Treize ans plus tard, Pascal Houzelot enfin mis en examen dans la revente de Numéro 23.

Treize ans plus tard, Pascal Houzelot enfin mis en examen dans la revente de Numéro 23.

En 2022, lors de la campagne présidentielle, Macron avait annoncé vouloir embaucher 8 500 magistrats et personnels pour atteindre « l’impunité zéro » et accélérer les jugements.

Lors du Conseil des ministres du 2 avril 2025, où il a rappelé que « l’autorité judiciaire est indépendante » et que « les magistrats doivent être protégés », tout en soulignant l’importance de « réactivité dans le système judiciaire. »

Question réactivité, le Chef de l’État  en trouve ici la parfaite illustration. Pascal Houzelot, ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23, a été mis en examen en janvier 2025 pour « trafic d’influence actif, escroquerie et abus de confiance » dans le cadre d’une enquête sur l’attribution d’une fréquence TNT en 2012 et les conditions de cession de cette chaîne.

L’affaire porte sur la revente de Numéro 23 à NextRadioTV, une fréquence obtenue gratuitement du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel, devenu Arcom) pour une somme pouvant flirter avec 90 millions d’euros.

« Les investigations ont été lancées à la suite d’une plainte de Fiducial TV, filière média du groupe Fiducial SC, qui dénonce avoir été victime de faits de corruption et de trafic d’influence à l’occasion de l’attribution de six fréquences TNT », en 2012, par le CSA alors présidé par Michel Boyon » indique Ouest France.

Le CSA de Schrameck avait initialement bloqué cette vente en 2015, estimant qu’elle constituait une « spéculation frauduleuse » sur une fréquence publique, mais le Conseil d’État avait annulé cette sanction en 2016, permettant la cession partielle (39 % des parts) puis totale de la chaîne.

L’enquête explore donc les conditions d’obtention du canal 23 par Houzelot et sa société TV Diversité, ainsi que des soupçons de pressions et de connivence avec des membres du CSA pour réduire le délai légal avant revente (*).

Une commission parlementaire avait déjà pointé en 2016 la « complaisance » du CSA de Schrameck très proche de Pascal Houzelot comme l’a régulièrement dénoncé le blog CGC Média, dans l’attribution de la fréquence, notamment en raison de l’absence d’analyse du plan d’affaires de la chaîne et des antécédents financiers de Houzelot avec Pink TV.

Houzelot, qui avait également réclamé 20 millions d’euros d’indemnités au CSA pour préjudice (demande qui fut fort heureusement rejetée en 2024), est actuellement sous contrôle judiciaire.

(*) Réduire les délais de revente d’une chaîne de la TNT… C’est justement ce que prévoyait en son article 12 apparemment, le projet de loi pour l’Audiovisuel public….Oui, la radio télédiffusion publique comme le sont les fréquences de la TNT !

Cette disposition fera-t-elle toujours partie du texte final que les députés pourraient avoir à débattre en septembre prochain à l’Assemblée nationale, sous forme d’un incroyable amendement du gouvernement ?