La démocratie parlementaire, c’est quoi ? Rachida Dati a bloqué sur la question !
Rachida Dati, ministre de la Culture, a recours à la procédure du « vote bloqué » lors de l'examen au Sénat de la loi de réforme de l'audiovisuel public, le 11 juillet 2025. Cette procédure, prévue par l'article 44, alinéa 3 de la Constitution française, permet au gouvernement de demander un vote unique sur l'ensemble du texte d'un projet de loi, en ne retenant que les amendements qu'il choisit.
L'objectif était d'accélérer le processus législatif avant la suspension parlementaire, face à des débats prolongés par des tactiques de retardement de l'opposition de gauche, telles que des suspensions répétées et des motions procédurales.
Celle qui veut le scalp de l’ex-Orange, a justifié cette décision en dénonçant une "obstruction" de la part de certains sénateurs qui empêchait l'avancement des discussions. Grâce à cette mesure, le projet de loi a été adopté par le Sénat en deuxième lecture, avec « 194 voix pour » et « 113 contre ».
L'utilisation du "vote bloqué" a été vivement critiquée par l'opposition de gauche, qui y voit une atteinte au processus démocratique et une limitation du débat parlementaire. Malgré ces critiques, cette étape marque une avancée significative pour le texte, qui devra encore être examiné par l'Assemblée nationale à l'automne.
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