Nouveau et énième scandale à France Télés…Diego Buñuel condamné à 200.000€ dans une affaire de société de production qui éclabousse toute la chaine des décideurs comme l’Actionnaire !
Le blog CGC Média qui a réussi à se procurer le jugement public qu'évoque Le Canard enchaîné de ce mercredi, vous propose de découvrir ce énième et nouveau scandale à France Télés qui devrait en laisser plus d'un les bras ballants mais qui ne peut et ne doit en aucun cas rester sans réponse de l'État-Actionnaire.
La toute première question qui se pose à la lecture de l'article, c'est bien le règlement des sommes dues à Christophe DECHAVANNE et COYOTE CONSEIL dans le cadre des condamnations...car le seul fait que le condamné doive de l'argent, le place lui et ses collaborateurs dans une situation de conflit d'intérêts.
Si l'affaire n'avait pas été éventée - chacun sait que le conflit d'intérêts demeure jusqu'au paiement total des sommes dues - cela aurait pu se traiter discrètement mais à présent, il n'est plus temps!
LES FAITS :
La société coyote conseil est une société de production audiovisuelle créée en 1989 et spécialisée dans la production d'émissions de divertissements, de « talk-shows » et de programmes de « Factual Entertainment ». Elle est dirigée par Monsieur Christophe DECHAVANNE président et Monsieur Fabrice BONANNO vice-président.
Reconnue comme référence dans son domaine du fait de la qualité de ses productions, la société COYOTE CONSEIL a souhaité diversifier son activité et développer des programmes documentaires à vocation journalistiques.
Monsieur Diego Buñuel est un journaliste réalisateur. Il s'est notamment distingué par la réalisation de documentaires diffusés sur la chaîne Canal+ depuis 2008 dans le cadre de la série LES NOUVEAUX EXPLORATEURS qu'il présente.
En 2008, il a constitué la société BUNUEL PRODUCTION dont il est associé unique et gérant.
Un projet de rapprochement entre COYOTE CONSEIL et Monsieur Buñuel naissait à partir de 2013 pour constituer une structure commune spécialisé dans la production de documentaires, la société commune ATAWAD était constituée. Ses statuts étaient signés le 27 janvier 2014 et elle se trouvait immatriculée le 10 février 2014.
À l'origine COYOTE CONSEIL et Monsieur Buñuel était à égalité puis celui-ci a préféré faire intervenir sa société BUNUEL PRODUCTION à hauteur de 45 % et un tiers à hauteur de 5 %.
Au terme de l'acte constitutif, Monsieur Buñuel était désigné président d’ATAWAD et Monsieur BONANNO directeur général, tous deux pour une durée illimitée.
Un pacte d'associés été signé concomitamment aux statuts. Monsieur Buñuel intervenait à ce pacte. Les actions de BUNUEL PRODUCTION étaient inaliénables pendant trois ans. La rémunération de monsieur Buñuel outre les avantages en nature, était fixé.
Pour permettre de lancer l'activité, COYOTE CONSEIL consentait des avances en compte courant.
Dès le 3 février 2014 Monsieur Buñuel recrutait deux salariés la société ATAWAD démarrait son activité…
Après divers échanges entre Monsieur Buñuel et Monsieur Bonanno, ce dernier ayant été informé de l’annonce faite sur les réseaux sociaux par Diego Buñuel lui-même ainsi que dans la presse spécialisée qui s’en faisait l‘écho, de sa nomination comme directeur des documentaires de CANAL+, il était logique que la société ainsi créée lui demandât au plus vite de confirmer son « engagements plein et entier au sein de la société ATAWAD.
Monsieur Buñuel notifiait sa démission à COYOTE CONSEIL et demandait même à être dispensé de son préavis de six mois.
Une Assemblée générale d’ATAWAD se tenant dans la foulée, prenant acte de la démission de Monsieur Buñuel, prononçait sa dissolution et nommait la société COYOTE CONSEIL comme liquidateur.
C’est dans ses conditions que la société COYOTE CONSEIL a saisi le tribunal de Commerce, reprochant à Monsieur Buñuel le caractère brutal est fautif de sa démission.
COYOTE CONSEIL demandait ainsi au Tribunal de :
- Constater les circonstances fautives et brutales dans lesquelles est intervenue la démission de Monsieur Buñuel,
- Rejeter les demandes de Monsieur Buñuel qui de son côté demandait la condamnation du demandeur pour procédure abusive,
- Et dire, en conséquence, la démission de Monsieur Buñuel, fautive.
Le 16septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris, condamnait lourdement Diégo Buñuel en ces termes ;
Par ces motifs, le Tribunal statuant publiquement par un
jugement contradictoire en premier ressort (RG 2015 000904)
- dit la démission de Monsieur Diego Buñuel fautive,
- condamne Monsieur Bunel à verser à la SAS COYOTE CONSEIL
les sommes de 187.014,82€ au titre de son préjudice financier et 10.000 € au
titre de l'atteinte à sa réputation commerciale,
- Déboute Monsieur Buñuel de sa demande de dommages intérêts pour
procédure abusive,
- Condamne également Monsieur
Buñuel à payer 7.000 €
à la SAS COYOTE CONSEIL au titre de l'article 700 du CPC déboutant du surplus.
C’est donc comme l’écrit Le Canard enchaîné
de ce mercredi 21 avril dans son article « COUCOU, le revoilou ! » (¤ ci-après) que « l’association entre les deux [Christophe Dechavanne
et Diego Buñuel, ndlr] s’est terminée devant le tribunal de commerce de
Paris, avec à la clé une condamnation de Buñuel, en 2016, à plus de 200 000
euros, au titre du préjudice financier et de l’atteinte à la réputation subis
par Coyote, la boîte de Dechavanne. Condamnation pour laquelle Diego Buñuel a
renoncé à faire appel en mars 2018.»
(¤)
Petit problème que laisse entrevoir le palmipède c’est
que « Christophe Dechavanne serait
actuellement en négociation avec France Télévisions pour lui vendre une
émission de jeu. Un éventuel retour sur le service public qui fait tousser,
dans la maison : Diego Buñuel, le patron des programmes de France Télés depuis
juin 2020, est un ancien associé de Dechavanne »
Il ne s’agit évidemment pas là d’une
petite affaire mais d’un énorme scandale qui mouille l’actionnaire donc l’État et
rejaillit sur celui qui en est le garant, à savoir le Président de la
République qui qualifiait, il y a peu, la gouvernance de France Télés de « Honte de la
République ».
Pas sûr cette fois-ci ROM fasse un p'tit tweet pour se féliciter ou se fendre d'un Like élogieux comme de coutume !!
De nombreuses interrogations demeurent donc...
Alors que le 18 octobre 2016, Diego Buñuel faisait appel du jugement devant la Cour d'Appel de Paris ( Pôle 5 – Chambre 8 – n° de RG 16/20714 ), pourquoi le 5 mars 2018 l’intéressé renonçait-il à son action comme l’indique « l’ordonnance de retrait de la décision attaquée rendue par le Tribunal de commerce de Paris le 16 septembre 2016 » ?
Le 18 juin 2020 lorsque Takis Candilis le nomme – c’est bien lui qui propose comme le prouve la communiqué interne « Sur proposition de Takis Candilis, directeur général délégué à l'antenne et au programme, Delphine Ernotte-Cunci nomme Diego Buñuel directeur des programmes de France Télévisions à effet du 22 juin 2020 » – pouvait-il ignorer ce dossier ?
Comment le numéro 2 d'un groupe public peut-il faire embaucher un cadre dirigeant condamné et de surcroît débiteur d'un producteur bien connu sur la place de Paris?
Que dit le formulaire de « conflit d’intérêts » que l’ex-Orange a adressé à tous les salariés du groupe et qu'il a rempli ?
Takis Candlis ne peut l'avoir gardé sous le coude ! Autrement cela correspondrait bien entendu à une faute lourde qui remettraient en cause à l’évidence le gros chèque d’indemnités d’argent public qu’il a perçu pour son départ avant son retour chez Banijay !
Comment imaginer également que celle qui va nommer l’intéressé, visiblement devenu la coqueluche depuis, ait laissé passer une telle condamnation et une telle dépendance ?
L'État-actionnaire pourra-t-il continuer longtemps à soutenir la chaîne de responsabilités dans cette affaire au parfum nauséabond de « conflit d’intérêts », dès lors comme l’écrit l’hebdomadaire satirique que « Diego Buñuel, le patron des programmes de France Télés depuis juin 2020, ancien associé de Dechavanne Christophe » est celui qui retient les projets comme celui évoqué dans l’article d’« un nouveau jeu qui signerait le retour de l’animateur-producteur sur le Service Public...»?
« Un nouveau jeu qui pourrait s’appeler "Tout est pardonné"» ironise Le Canard.
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