Le SNPCA-CGC confirme les informations concernant les actions en justice révélées par La Lettre, visant France Télés et sa filiale FTV Le Studio.
Il y a deux jours dans un article intitulé « France télévisions : les syndicats préparent une action contre les transferts vers la filiale de production », La Lettre indiquait « Les syndicats UNSA et SNPCA-CGC vont saisir la justice contre France Télévisions. Ils reprochent au groupe d'avoir transféré plus d'une centaine de salariés précaires vers France.tv Studio en leur faisant signer des contrats moins protecteurs. »
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Le titre de presse ajoute « Les syndicats UNSA et SNPCA-CGC de France télévisions voient d'un très mauvais œil le transfert de salariés de la maison mère vers sa filiale à 100 % et préparent une action contre les transferts vers la filiale de production France.tv Studio, dirigée par France.tv Studio, dirigée par Arnaud Lesaunier et Gaël Chabot, alors même que les salariés affectés à la fabrication des bandes-annonces, soit huit salariés en CDI et plus de 120 intermittents, viennent de passer dans le giron de la filiale».
Puis de poursuivre « Les deux organisations viennent de mandater un cabinet d'avocats pour saisir la justice pénale. Les représentants du personnel soupçonnent en effet un "délit de marchandage" et dénoncent une "fraude systématique organisée par France télévisions visant à s'exonérer de son obligation de reclassement" » (*)
La Lettre écrit encore « En termes de rémunération, de congés, ou encore de mutuelle, les contrats de France télévisions, qui relèvent de sa convention collective, sont en effet plus avantageux que ceux proposés par France.tv Studio.
Placée sous le statut de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), la filiale applique la convention collective nationale audiovisuelle en vigueur dans la plupart des sociétés de production, généralement plus dures en affaires. À titre d'exemple, un journaliste travaillant à France télévisions a droit en moyenne à 29 jours de RTT dans l'année. Le journaliste de France.tv studio, lui, n'y a pas accès, même si ces jours sont rajoutés au salaire initial, indique la direction.
Réécriture de contrat
Les ressources humaines du
groupe audiovisuel public donnent le choix aux salariés. Soit ils gardent leur
contrat France télévisions et sont alors détachés auprès de France.tv Studio,
soit ils acceptent la réécriture de leur contrat et sont intégrés à la filiale.
Pour les statutaires, la
décision a été rapide : 98 % des salariés en CDI auxquels les deux options ont
été proposées, ont conservé leur lien contractuel avec la maison mère.
En revanche, les plus précaires – intermittents du spectacle et CDD – perdent des plumes dans la bascule. Certains réalisateurs se sont ainsi vu proposer des postes de chef monteur au sein de la filiale, ce qui ne correspond pas à leur qualification. Leur ancienneté n'a pas non plus été prise en compte dans les nouveaux contrats, un nouveau barème leur étant appliqué. Pour certaines émissions, comme Télématin, produites par France.tv Studio, plusieurs statuts coexistent. À une ou deux exceptions près, les anciens chroniqueurs maison ont tous conservé leur contrat France télévisions, mais les derniers arrivés ont signé des contrats France.tv Studio. Une différence de statut qui peut peser sur l'ambiance au sein de l'équipe.
Obligations de reclassement
Plusieurs salariés d'émissions phares des antennes du groupe comme Thalassa, Faut pas rêver ou encore Des Racines et des ailes, vont devoir faire ce choix prochainement. Mais les syndicats s'interrogent sur le destin de ces personnels en transhumance quand les émissions ne sont pas reconduites.
L'arrêt de Passage des arts en janvier et Des Chiffres et des lettres à la rentrée oblige normalement France télévisions à reclasser les intermittents ou CDD mobilisés sur ces émissions s'ils ont signé successivement plus de trois contrats. Une contrainte qui n'est pas toujours honorée, selon les élus… »
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