Pour marquer son indépendance face au Pouvoir réaffirmée au JDD et après la décison du Conseil d'Etat, PdC devrait donc donner sa démission

Le vote que Carolis avait demandé aux administrateurs de France Télévisions le 5 janvier 2009 est donc hors la loi.

Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que la lettre de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel demandant le 15 décembre 2008 à PdC "d'envisager de cesser, à partir du 5 janvier 2009, la commercialisation des espaces publicitaires entre 20h et 6h" était une "décision ne pouvant relever que du pouvoir réglementaire". La lettre constituait donc une "instruction ministérielle illégale".

C’est ce jeudi soir que le Conseil d'Etat saisi par les sénateurs PCF-PG, a donc annoncé avoir annulé la mise en œuvre de la limitation de la publicité télévisée sur les chaînes publiques mais cette décision ne pourra pas réellement remettre en cause la loi du 7 mars 2009 supprimant les écrans publicitaires après 20h.

Le Conseil dans son communiqué, note également que "la suppression de la publicité pendant une part substantielle du temps d'antenne était une mesure qui avait pour effet de priver France Télévisions d'une part significative de ses recettes et d'affecter la garantie de ses ressources, qui constitue un élément de son indépendance. Or les règles concernant l'indépendance des médias relèvent, aux termes de l'article 34 de la Constitution, du pouvoir législatif".

Cette annulation ne concernerait donc que la période comprise entre le 5 janvier, date de mise en œuvre de la mesure par PdC et le 7 mars 2009, date à laquelle la loi est entrée en vigueur. Personne n’imagine que la décision prise par PdC, jugée donc hors la loi, puisse ne déboucher sur rien !

PdC en tant que journaliste reconverti, qui sait ce que « déontologie » veut dire et qui affirme dans son interview du 5/02/10 au JDD que : « France Télévisions n’a subi aucune influence. Si je devais me soucier de tous ceux qui prétendent avoir l’oreille du pouvoir, ma journée n’y suffirait pas. », ne peut à présent expliquer qu’il a agi en toute indépendance, sous aucune influence – pas même la lettre de la ministre - en mettant à l’ordre du jour du Conseil d’Administration cette mesure jugée hors la loi par le Conseil d’Etat mais qu’il n’est pas responsable aujourd’hui !

PdC sait trop ce qu’éthique signifie pour ne pas en tirer sans délai les conséquences….Il a trop de respect pour la charte de déontologie des journalistes mais plus généralement pour la loi, le droit et les instances suprêmes de ce Pays pour accepter de les bafouer même une seconde.

Alors pensez, violer la loi pendant plus de 2 mois, du 5 janvier au 7 mars 2009, être jugé hors la loi par le Conseil d'Etat, ce n’est pas possible; il en fait une affaire personnelle.

Suite à cette décision du Conseil d'Etat et pour marquer l’indépendance face au Pouvoir qu’il revendiquait et réaffirmait ce week-end au JDD, PdC devrait donc donner sa démission.