Le tandem Tardieu/Ernotte s’est cru plus malin que la commission d'enquête...Qui a menti ? La Cour des comptes ou le tandem Tardieu/Ernotte ? Ou bien les deux ?

Le tandem Tardieu/Ernotte s’est cru plus malin que la commission d'enquête...Qui a menti ? La Cour des comptes ou le tandem Tardieu/Ernotte ? Ou bien les deux ? 

Le 10 décembre dernier avait lieu la première séance de questions à Delphine Ernotte dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale toujours sous la houlette du rapporteur Charles Alloncle que le toujours président Horizon regarde de haut et à qui il n'aura cessé régulièrement de couper la parole, de reprendre, de corriger voire de tancer au prétexte qu'il apporterait de soi-disant précisions, indispensables selon lui pour que les Français qui le regardent puissent mieux comprendre !

Les internautes scandalisés et c'est un moindre mot, ont bien vu le manège du censeur qui sous couvert du rôle dans lequel il se drape, celui de "garant de l’impartialité et de l’objectivité des travaux de la commission" - on voit ça de suite ! - il prétend intervenir au motif que les propos des personnes auditionnées seraient  régulièrement tronqués et instrumentalisés sur les réseaux sociaux !

Il est donc également devenu le modérateur voir le régulateur non pas d'un mais de tous les réseaux sociaux à commencer par le chinois Tik Tok qu'il cite en séance mis sûre rement pas de défendre Médiawan et ses dirigeants en racontant qu'ils sont français bien qu'une partie l'actionnariat soit américaine e (80% tout de même, dixit Charles Alloncle)

Il  justifie de prendre la parole supposément  pour rétablir les faits, mettre en perspective, donner du contexte et des clés de compréhension. Il a visiblement tendance à interpréter énormément.

Histoire de donner du contexte et lui donner à l'homme au clés quelques éléments de compréhensions : Si depuis les années 2000 et surtout depuis la réforme de 2009, les présidents de commission d’enquête interviennent très fréquemment dans les médias ou par communiqué et non  à la moindre occasion en séance, c'est pour :

   - corriger des informations inexactes relayées dans la presse ou par des auditionnés,

   - replacer une phrase sortie de son contexte,

   - expliquer un cadre juridique ou factuel,

   - éviter que l’instrumentalisation politique des travaux.

mais pas pour donner lui-même de fausses information ou taper tout le temps sur le rapporteur ainsi que les députés qui ne partagent pas  sa vision des choses...

Voilà ce que ça donne...

https://youtube.com/shorts/c33VbGJYi98?si=nrGQ7UYIeBSJcU4k

Jérémie Patrier-Leitus le député du Calvados (les terres de Pierre-Antoine Capton propriétaire de Médiawan et ses quelques 25 filiales mais aussi de l'hôtel Le Flaubert à Trouville) que l'intéressé connait bien dans le cadre de "sa coprésidence  du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le tourisme et le patrimoine" qu'il n'a pas porté sur la déclaration à la HATVP pas plus que devant les membres de la commission d'enquête à qui il demande de dire tout ce qui pourrait représenter d'éventuels conflits d'intérêts.

Pourquoi  Jérémie Patrier-Leitus n’a-t-il pas décliné devant ses collègues, le nom des responsables de Audiovisuel public et plus particulièrement de France Télévisons qu’il a eu à connaitre et à fréquenter via son professorat à Sciences Po Paris où il enseigne le « management des organisations culturelles et du mécénat » ( un cours de Master axé sur la gestion des institutions culturelles, le financement public-privé et les stratégies de communication dans le secteur audiovisuel et médiatique)

Avec ce programme qui attire régulièrement des professionnels et responsables du monde culturel et médiatique dont certains issus de France Télévisions donc, pour des interventions qui portent sur des thèmes comme "la neutralité éditoriale, le financement des médias publics et la transition numérique'"...comme c'est tordant, des sujets bien alignés avec les auditions actuelles de la commission d'enquête qu'il préside encore !

Comme participants aux séminaires ou à des échanges plus  informels, Patrier-Leitus, avec son parcours (conseils d'administration de Radio France, LCP et France Médias Monde), utilise souvent ces sessions pour "fréquenter" (c'est-à-dire collaborer ou échanger avec) des figures du secteur public audiovisuel.

En voici une liste non exhaustive :

- Delphine Ernotte-Cunci

Elle a participé à une masterclass exceptionnelle en 2023 sur "La gouvernance des médias publics à l'ère numérique", invitée par Patrier-Leitus pour discuter des défis budgétaires et de la pluralité. Cette session, ouverte à un petit groupe d'étudiants, a été citée dans un rapport de Sciences Po sur le mécénat culturel. Ernotte-Cunci y a partagé des insights sur la fusion France 4/5 et les partenariats privés, en lien direct avec les thématiques du cours.

- Stéphane Sitbon-Gomez  (son ex-dircab promu perpétuel ! )

Il a co-animé une session en 2022 sur "Les stratégies de diversification des revenus pour les chaînes publiques", en collaboration avec Patrier-Leitus. L'intervention portait sur les coproductions internationales et la monétisation des archives, avec des cas pratiques tirés de France 2 et France 3. Mentionné dans un article de *Le Monde* sur les formations en management culturel à Sciences Po.

- Sophie Keitan (Directrice de l'École du Journalisme et de l'Audiovisuel, et responsable des contenus numériques chez France Télévisions)  

Intervenante récurrente depuis 2019 dans le module sur le "financement et l'innovation médiatique" de Patrier-Leitus. Elle a animé des ateliers sur la production de contenus éducatifs pour France Info et l'impact du streaming sur le service public. Ces échanges ont été documentés dans le bulletin annuel des Masters de Sciences Po (2024), où Keitan est créditée comme "partenaire pédagogique".

Etc…

Les médias devraient adorer mais la HATVP aussi, tout comme probablement son mentor Édouard Philippe qui brigue la présidence de la République et prône évidement la transparence et l'exemplarité.

Chacun comprendra donc plus facilement cette farouche volonté du député Horizon pour le Calvados de prendre systématiquement la parole contre le rapporteur le plus souvent possible afin que le maître rappelle à ceux qui osent attaquer ses ex- compagnons de route : Ernotte, Sitbon-Gomez, Tardieu, Vion et les autres qu'avec lui, c'est peine perdue ! 

Chacun comprendra mieux dès lors, pourquoi les auditionnés portés aux nues par certains titres de presse et leurs disciplinés correspondants qui ont comme de coutume encensé Ernotte (il n'est pas utile de nommer cette piètre poignée de passe-plats, il se  reconnaîtront), on bruyamment crié victoire au sortir de ces 4h30 d’audition !   

Petite info pour Delphine. Le blog CG Média l'a vérifié : Charles Alloncle mesure tout de même 1,75m..

Revenons à nos moutons...Ce qui risque bien de se transformer très vite en scandale d'État avec des signalements au Procureur pour parjures en pagaille, mérite que l'on s'attardât sur la diversion qui s'est jouée, hier, devant cette déclinaison de la Représentation nationale.

Il y a quelques jours, à la question de Charles Alloncle repris sans cesse par notre son président de sciences Po (attention les 2 sont à dissocier!) sur "la prime de performance que devrait toucher Ernotte" malgré la situation plus que critique du groupe, le 3ème président de la Cour des comptes Nacer Meddah répondait "Oui il y a bien une prime mais à quelle hauteur, je vous répondrait par écrit"

https://youtu.be/M-dtlPo-0Y4?si=JqnBxzXkfadgY-cO

https://youtu.be/fnL46zHlVL4?si=wO-2Ii21ynpZWLR6

A la question pourtant claire du rapporteur, Tardieu a qui Patrier-Leitus passe la parole alors que la question s'adresse à Ernotte "Madame percevrez-vous cette année une prime de performance ou un variable sur atteinte d'objectifs et quel en est son montant ?" va finasser et renvoyé à une explication sur la part variable, vaseuse il fait bien le dire sans aborder une éventuelle prime de performance et surtout sans répondre. 

https://you.be/T7Lf-7MFnFI?si=HhezPiLmYiBELAeB

A part avoir accusé l'État actionnaire le ministre des finances, les Tutelles etc...pourtant il convient  tout de même de préciser que prime variable et prime de performance dont Tardieu  explique que "cela s'entend  indépendamment des résultats de l'entreprise", que prime variable et prime de performance sont deux choses distinctes (¤)

À France Télévisions, prime de performance et part variable sont deux dispositifs distincts, même s’ils sont souvent liés aux résultats et objectifs. Voici la différence simplement (doc FTV)

1. Prime de performance

• Versement ponctuel, généralement annuel.

• Liée à l’atteinte des objectifs individuels ou collectifs fixés dans l’entretien annuel.

• Montant souvent forfaitaire ou basé sur une grille interne.

• Peut être accordée à des salariés qui n’ont pas de part variable dans leur rémunération.

En résumé : c’est une prime exceptionnelle liée aux performances, mais ce n’est pas une composante permanente du salaire.

2. Part variable (ou rémunération variable)

• Fait partie du salaire : c’est une composante contractuelle.

• Montant calculé en pourcentage du salaire ou selon un schéma défini dans le contrat de travail.

• Liée à des objectifs quantifiables : audience, projets, résultats, management, etc.

• Le versement varie chaque année selon l’atteinte des objectifs.

En résumé : c’est un élément structurel de la rémunération, prévu dans le contrat, récurrent et calculé selon une méthode définie.

Voici comment fonctionnent concrètement à France Télévisions la prime de performance et la part variable sur objectifs et surtout comment elles sont calculées et affectent ta rémunération.

La Part variable sur objectifs chez France Télévisions, qu'est-ce que c’est

La part variable est une rémunération liée aux objectifs fixés à l’avance (individuels ou collectifs). Elle est prévue par l’accord collectif d’entreprise et figure souvent dans les éléments pris en compte pour certains calculs (ex. indemnités, licenciement, etc.).

Comment elle est calculée? 

✔ Les objectifs (ex. audience, maîtrise des coûts, projets) sont fixés en début d’année.  

✔ La réalisation de ces objectifs détermine le montant versé à l’année suivante.

✔ Elle peut être proportionnelle à l’atteinte de l’objectif : plus l’objectif est atteint, plus la part variable est élevée.

✔ La part variable peut être intégrée dans le salaire de référence pour certains calculs (ex. indemnité de licenciement) quand elle est considérée comme rémunération à caractère permanent. 

Elle n’est pas un fixe automatique, elle dépend réellement du niveau d’atteinte des objectifs définis.

Période et versement: La part variable est généralement évaluée sur l’année N–1, et versée au cours de l’année suivante si les objectifs sont atteints et validés.

La Prime de performance : Qu'est-ce que c'est ? 

La prime de performance est une prime liée à la performance effective, souvent plus ponctuelle et moins contractuelle que la part variable.

Elle peut être :

• une prime individuelle (basée sur résultats individuels),

• ou une composante collective (résultats globaux ou d’équipe).  

→ Elle existe pour certains salariés (souvent pour ceux qui ont des objectifs directs de performance), mais tous n’en bénéficient pas, elle dépend du contrat ou d’accords spécifiques.

Comment elle est calculée ?

Elle peut être définie en pourcentage du salaire ou selon des "critère fixes" (ex. % de marge, audience, résultat).

✔ Les modalités doivent être communiquées clairement avant la période d’évaluation, sinon le salarié peut être en droit de contester le calcul

✔ Elle est généralement liée à des objectifs quantifiables, avec possibilité d’être nulle si les objectifs ne sont pas atteints.

Contrairement à la part variable, elle n’est pas une composante contractuelle obligatoire du salaire (sauf si mention contraire dans ton contrat).

Points pratiques :

✔ Objectifs clairs : Pour la part variable, l’employeur doit définir et communiquer les objectifs à l’avance (Cass. soc.).  

✔ Versement conditionnel : Si les objectifs ne sont pas atteints, pas de part variable ou prime de performance.  

✔ Inclusion ou non dans le salaire de référence : La part variable peut être prise en compte pour certains calculs contractuels, mais pas la prime ponctuelle (selon accords et règles internes).  

Exemple simplifié 

Part variable

Objectif : augmenter l’audience de 5 % → si atteint 100% → variable pleine ; si 50 % → moitié ; si non atteint → 0. Résultat payé l’année suivante.

Prime de performance

Objectif : atteindre un résultat individuel ou collectif concret → prime X calculée selon un barème défini, versée ponctuellement si objectifs obtenus.

Le Rapporteur ne se laissant pourtant pas endormir malgré une nouvelle intervention musclée du disciple ernottien - à moins que ce ne soit le contraire ! - a donc oser reposer la question. malgré l'intervention particulièrement agacée d'Ernotte qui ne comprend pas comment et pourquoi son Master Prof n'a pas encore plié l'affaire.

https://youtu.be/2a0PKJgjmm0?si=CqM7922kaGZYLlw

$$$$

https://youtu.be/28UYqJtABX8?si=4n21Lc36sxYJ5O8J

Petite anecdote comme si tout cela n'était suffisant et après qu'Ernotte a raconté de nouvelles craques "Je voulais juste dire, Christophe Tardieu répondra sur la part variable et je vous dirai pourquoi c’est lui qui répond. D’ailleurs je voudrais simplement dire que le salaire dans sa forme avec une par fixe et une part variable tel qu’il est prévu pour moi aujourd’hui, est exactement le salaire qui a été décidé pour Rémy Pfmimlin en 2010 par Nicolas Sarkozy, donc à l’euro près. 

Donc je dis juste que depuis 15 ans c’est la même chose. Après on peut discuter est-ce que c’est trop, est-ce c’è n’est pas assez mais ce n’est pas moi qui décide. Je voulais bien rappeler que c’est en effet le ministre des finances"

Tardieu a embrayé : "Comme  l’a souligné Delphine, le montant de son salaire, ce n’est pas elle qui le détermine mais en effet c’est l’État. Il correspond d’ailleurs grosso modo au salaire des dirigeants des grandes entreprises publiques française dont l’état est actionnaire à 100 %…. "

Les deux affirmations sont FAUSSES ne serait-ce que pour l’audio audiovisuelle, comme le prouve le tableau ci-dessous (#) :

Dès 2012, Rémy Pflimlin (PDG, 2010-2015) avait procédé à une réduction de 25 % due au plan d'économies (prime ~58 500 €). 

Versements moyens : 60-70 000 €/an. Total : ~300-350 000 €.

Avec sa prime allant jusqu'à 78 000 €/an (auquel s'ajoute un fixe 322 000 €, soit un total max de 400 000 €). 

Versements effectifs : ~70 000 €/an en moyenne (confirmés en 2016, 2023 et 2024). En 2025, auditionnée par la commission parlementaire sur des primes perçues malgré un déficit de 41 M€ ; montant exact non public mais estimé sur 10 ans : ~700 000 €.

TOUT CELA SANS COMPTER LES ÉMOLUMENTS QU'ELLE TOUCHE AVEC  L'UER !

(#) 

https://youtu.be/T7Lf-7MFnFI?si=zZgmSOxrzaKiKnFw

Devant de tels conflits d'intérets Jérémie Patrier-Leitus n'a plus le choix...

Ernotte a confondu la COMMISSION D’ENQUÊTE avec le FORUM DE LA PROPAGANDE…Après l’enfumage : champagne !

Ernotte a confondu la COMMISSION D’ENQUÊTE avec le FORUM DE LA PROPAGANDE…Après l’enfumage : champagne !

De retour à France Télés après avoir daigné paraître devant la commission d’enquête pour « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », l’ex-Orange après 2 ou 3 articles de son Fan Club permanent l’encensant toujours avec le même narratif et le même ridicule, a adressé le 10.000^ème mail de propagande aux salariés de France Télés qui n'attendent plus qu’une chose : qu’elle soit démissionnée bien avant le rapport final dans trois mois.

C’est avec une sidération sans nom et une exaspération sans borne qu’ils ont vu s’afficher sur leur boîte mail : la croisade fantasmée de l’intéressée qui a quitté l’Assemblée nationale persuadée d’avoir embobiné tout le monde avec l’appui non dissimulé du président Horizon de ladite commission d’enquête.

« Elle les a saoulés et a joué la diversion à fond. Le but c’était de faire de longs monologues pour perdre tout le monde, répondre à côté comme Marchais avec Elkabbach [ce n’est pas ma question ; Oui mais c’est ma réponse, ndlr] mais aussi et surtout ne jamais assumer quoi que ce soit en rejetant les fautes sur les autres » se félicitait un de ces spin doctors imbu de sa personne, à l’issue de ces 4h30 d’audition.  

"On s'est payé le roquet et maintenant champagne !" lançait une autre...bien qu'il soit difficile de mettre un nom sur le destinataire du compliment...  

« Au cours de ce très long échange j’ai cherché à réaffirmer devant la représentation nationale les missions structurantes de notre maison, le rôle irremplaçable que nous jouons pour informer sur tous les fronts et sur tous les territoires, élever le débat, instruire et faire grandir à tous les âges » chante-t-elle, prenant à l’évidence la commission pour un meeting de foire.

« Je sais que vous êtes nombreux à avoir suivi mon audition devant la commission d’enquête parlementaire sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public et je vous en remercie » raconte-t-elle encore dans ses écrits (*) croyant pouvoir se servir du personnel comme d’un  bouclier humain !

« J’ai conscience, car vous êtes nombreux à m’en faire part, que les critiques et les attaques virulentes qu’il nous arrive de subir peuvent vous affecter, alors que nous cherchons chaque jour à donner le meilleur de nous-mêmes et que nous sommes convaincus qu’aucun autre média ne pourra jamais remplir nos missions essentielles » assène-t-elle encore alors que l’ensemble des salariés qui ne la regarde plus, ni en interne, ni où que ce soit d’ailleurs, n’aspire qu’à une chose : son départ.

Dans les jours qui viennent, le blog CGC Média décortiquera article après article, tous les mensonges qui ont été abondamment distillés SOUS SERMENT et se transformeront  à n’en pas douter, en procédures judiciaires pour parjures et/ou obstruction.

Comme dit le proverbe: RIRA BIEN QUI RIRA LE DERNIER....

L'indigne attitude de Jeremie Patrier-Leitus député du Calvados et "précis" soutien d’Ernotte en commission d'enquête...

L'indigne attitude de Jérémie Patrier-Leitus député du Calvados et "précis" soutien d’Ernotte en commission d'enquête...IL DEVRAIT ÊTRE EXCLU !

C'était tellement énorme et tellement évident hier lors de l'audition d'Ernotte et compagnie, que Jérémie Patrier-Leitus lui même s'en rendant compte a dû faire une mise au point pour le moins grotesque - enfreignant au passage le règlement de l'Assemblée (*comme le prouve la vidéo ci après) -  mais qui en dit long.

Faisant très souvent les questions et le réponses; indiquant presque à certains députés ce qu'ils devraient dire et comment ils devraient se comporter, allant même jusqu'à couper la parole voire le micro à certain(e)s député(e)s, tançant les autres et surtout entravant de nombreuses fois la parole de Charles Alloncle le député rapporteur, allant même jusqu'à donner de soi-disant  des explications à la place de l'ex-Orange, entre autres sur le fonctionnement de Médiawan propriété de Pierre-Antoine Capton comme l'hôtel Flaubert à Trouville dont ce natif du Calvados est également président du conseil de surveillance du Stade Malherbe de Caen, il est visiblement devenu le porte voix de la convoquée.

Jugez plutôt : « Je vois que mes interventions sont considérées sur les réseaux sociaux comme venant au soutien de France Télévisions. 

Je précise des éléments parce que c’est important que chacun, ici, ait des éléments précis parce que les questions du rapporteur sont précis.( sans e !)

Que Mediawan - nous les auditionnerons - a effectivement un actionnaire américain mais que le contrôle de l’entreprise est français. J’apporte ici Monsieur le rapporteur, un élément de précision pour que chacun ensuite puisse se faire un avis ».  (¤ la preuve par la vidéo ci-après)

C’EST SÛR IL FAUT ÊTRE PRÉCIS, ON NE L’EST JAMAIS ASSEZ !

https://youtu.be/O4odA2mX8ew?si=K0rC1F55n7voAWc3

Les réactions sur les réseaux vont toutes dans le mêmes sens et évoque même un nouveau scandale politique. Les internautes se disent choqués, médusés outrés, ulcérés par un tel comportement...ils appellent même précisément à sa démission.

Au risque d'être trop précis et pour les aider à les aider à comprendre, il convient de se demander pourquoi le député du Calvados le député du Calvados n'a jamais mentionné qu'il était jusqu'à la dissolution : Coprésident du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le tourisme et le patrimoine.

Lui qui précise pourtant dans son préambule "Comme nous sommes devant une commission d’enquête parlementaire et comme le prévoient les textes, je vous demande de me déclarer chacun, tout autre intérêt public ou privé de nature à influer  vos déclarations [dont lui-même, ndlr] et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposé aux personnes auditionnées de prêter serment… Je précise comme je m’y suis engagé à vous en faire part en toute transparence , que je suis membre du conseil d’administration de France Média Monde depuis le mois d’octobre 2024 et que j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’Audiovisuel public». 

Pas un mot donc sur sa coprésidence du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le tourisme et le patrimoine...et pourtant  ! 

C'est totalement inadmissible...

Le blog CGC Média a du reste retrouvé les quelques lignes de l'intéressé, ès qualité comme un article du Point d’ailleurs sur la valorisation du patrimoine et du tourisme dans le Calvados SA RÉGION à commencer par Trouville-sur-Mer, qui passe par ces gros producteurs du de France Télévisions  (# voir Le Point, ci dessous)

"En  tant que coprésident (jusqu'en juin 2024, avant d'être renouvelé dans ce rôle) du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le tourisme et le patrimoine, j'ai effectivement soutenu des projets de valorisation du patrimoine et du tourisme dans le Calvados, y compris à Trouville-sur-Mer, qui fait partie de ma circonscription élargie (bien que centrée sur Lisieux-Falaise). 

Trouville, station balnéaire emblématique de la Côte Fleurie, bénéficie de mon engagement pour le développement touristique durable, avec un focus sur la préservation des sites historiques et l'attractivité économique...

- La "Dotation pour la sauvegarde du patrimoine rural" (via la DRAC Normandie), qui finance des restaurations liées au tourisme, comme la mise en valeur d'édifices patrimoniaux touristiques – un outil que j'ai défendu pour des projets normands similaires.

- Des aides départementales du Calvados pour la restauration de biens non classés, avec un volet touristique, que j'ai relayées auprès des acteurs locaux pour accélérer les dossiers.

Ces mécanismes ont indirectement soutenu des initiatives comme celle du Flaubert, en encourageant les investissements privés tout en protégeant l'identité normande (styles néo-normands, accès à la mer). J'ai par ailleurs listé dix mesures prioritaires pour le patrimoine en 2023, incluant des incitations fiscales pour les rénovations touristiques, inspirées de la renaissance de Notre-Dame – un chantier que j'ai coordonné avant mon mandat.

Si vous avez des détails sur un projet précis ou souhaitez que je vous aide à monter un dossier pour Trouville (subventions, partenariats), n'hésitez pas ! Mon équipe est joignable via mon site patrierleitus.fr ou @JPatrierLeitus sur X."

(#)

(*) De plus, comme le blog CGC Média vient de le rappeler, il a enfreint le règlement de l'Assemblée nationale qui précise, notamment, que "Si les députés peuvent consulter discrètement des réseaux sociaux comme TikTok sur leur appareil (en mode silencieux et sans son), c'est à la condition que cela ne nuise pas à leur participation active. Par exemple, vérifier des informations ou des messages est toléré, mais tweeter, poster ou scroller de manière visible est déconseillé et peut entraîner des rappels à l’ordre du président de la commission." [C'est à dire le député du Calvados lui m^me qui déclare : Je vois que mes interventions sont considérées sur les réseaux sociaux...]

 

(*) Consignes sur l’utilisation de TikTok pendant les séances de commission à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale française ne dispose pas de règles spécifiques et exclusives concernant l’utilisation de TikTok pendant les séances de commission. Cependant, les consignes générales relatives à l’emploi des appareils électroniques et des réseaux sociaux s’appliquent, en vertu du règlement intérieur et des instructions du Bureau de l’Assemblée. Ces dispositions visent à garantir le bon ordre des débats, la concentration des parlementaires et le respect de la solennité des travaux parlementaires. Voici un aperçu clair et structuré des éléments pertinents :

1. "Interdiction générale des activités perturbatrices avec les appareils mobiles"

   - Téléphones portables et appareils connectés** : Les députés ne peuvent pas utiliser leur téléphone portable pour des activités qui perturbent la séance, telles que les appels vocaux, les visioconférences ou les diffusions en direct (lives). Cela inclut explicitement les plateformes de streaming comme Twitch, interdites depuis une modification du règlement en décembre 2022. Par extension, les lives sur TikTok (qui relèvent d’une diffusion en temps réel) sont considérés comme similaires et donc prohibés pendant les séances, y compris en commission. Cette mesure a été adoptée pour éviter les interruptions et maintenir l’attention collective.

   - Règlement applicable : L’article 9 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale interdit les comportements qui "troublent l’ordre des séances". Les commissions, bien que moins formelles que les séances plénières, suivent ces principes pour assurer la productivité des échanges.

2. "Utilisation discrète des réseaux sociaux permise, mais limitée"

   - Consultation passive : Les députés peuvent consulter discrètement des réseaux sociaux comme TikTok sur leur appareil (en mode silencieux et sans son), à condition que cela ne nuise pas à leur participation active. Par exemple, vérifier des informations ou des messages est toléré, mais tweeter, poster ou scroller de manière visible est déconseillé et peut entraîner des rappels à l’ordre du président de la commission. Le règlement intérieur de l’Assemblée (mis à jour en 2023) s'il ne cible pas nommément TikTok, englobe tous les "réseaux sociaux" dans les interdictions liées aux diffusions en direct. Des débats internes ont souligné que l’usage excessif des écrans (y compris pour des contenus courts comme sur TikTok) contribue à une "dispersion" des débats...

Rappelons qu'en 2025, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête dédiée aux "effets psychologiques de TikTok sur les mineurs" (présidée par Arthur Delaporte et rapportée par Laure Miller), qui s’est réunie à plusieurs reprises (de mars à septembre). Pendant ces séances, les mêmes règles générales s’appliquaient : pas de lives ou d’enregistrements non autorisés pour diffuser sur TikTok. Les auditions (par exemple, celles d’influenceurs en juin 2025) ont même été marquées par des tensions sur l’impact des réseaux sociaux, renforçant l’idée d’une vigilance accrue contre leur usage pendant les travaux.

   - Le rapport final de cette commission (septembre 2025) préconise une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et un "couvre-feu numérique", mais cela ne modifie pas les consignes internes pour les députés. Au contraire, il met en lumière les risques d’addiction et de distraction, ce qui pourrait inspirer des durcissements futurs.

4. "Sanctions et bonnes pratiques"

   - Rappels et sanctions : Un député surpris à faire un live TikTok ou à perturber la séance peut recevoir un rappel à l’ordre verbal, une suspension temporaire de parole, ou, en cas de récidive, une sanction du Bureau de l’Assemblée (amende ou exclusion). Les commissions étant plus restreintes, le président peut directement suspendre la séance.

   - Recommandations pratiques: Les services de l’Assemblée conseillent de laisser les appareils en mode avion ou de les confier aux huissiers pendant les débats sensibles. Pour les communications, privilégier les messageries internes ou les pauses.

En résumé, TikTok n’est pas interdit en soi pendant les séances de commission, mais son utilisation doit rester passive et non intrusive. Toute diffusion ou référence en direct est formellement proscrite, au même titre que sur d’autres plateformes. 

Un accord de gouvernance pour le CSE du Siège de France Télévisions...La Lettre l'annonce dans sa dernière publication.

Un accord de gouvernance pour le CSE du Siège de France Télévisions...La Lettre l'annonce dans sa dernière publication.

Le titre de Presse indique qu'"A l'issue de la réunion du CSEC, les élus ont lu une annonce fracassante à laquelle s'associe FO, exigeant de France Télévisons le gel de toute réforme de structure jusqu'aux conclusions de la commission d'enquête".

Ce texte le voici :

Ce contexte intervient après la mise en examen de l'ancien trésorier CGT du CI-ORTF et la condamnation pour discrimination et harcèlement moral reconnues qu’a subi une salariée du CI-ORTF, en l’occurrence une femme enceinte qui aurait pu perdre son enfant, du fait des agissements de la Secrétaire sortante du CI-ORTF la cégétiste Claudine GILBERT. (*)

(*) Les indicibles et intolérables dérives de la CGT de France Télévisions

Après Christophe PORRO ex-trésorier CGT du CI-ORTF qui a été mis en examen du chef d’Abus de confiance :

« Pour avoir, à Paris entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, alors qu'il était membre élu du comité inter-entreprises en tant que trésorier du CI-ORTF, disposé à des fins personnelles de la subvention de fonctionnement pour des dépenses de voyages, d'hébergement et de restauration sans rapport avec son mandat pour une somme qui lui a été indûment versée de 50 223,62 euros… » (cliquez ici pour voir les détails)

voici la très lourde condamnation pour discrimination et harcèlement moral reconnues qu’a subi une salariée du CI-ORTF, en l’occurrence une femme enceinte qui aurait pu perdre son enfant, du fait des agissements de la Secrétaire du CI-ORTF Claudine GILBERT.

Les condamnations que va percevoir la victime, se chiffrent à plus de 71.000€… et devinez qui va payer pour toute cette horreur : LES SALARIÉS.  

Ces deux-là, devraient déjà être dehors….

Extrait du jugement

« Vers 17 h, une personne est entrée dans le bureau de Madame Gilbert. Durant une heure et demie, jusqu'à mon départ du travail ce jour-là, j'ai pu entendre Madame Gilbert hurler sur quelqu'un, se déchaîner sur cette personne et lui parler violemment. A tel point que j'avais du mal à me concentrer sur mon travail et que la situation était très malaisante.

J'en ai parlé à mes collègues car je ne savais pas de qui il s'agissait et que les parois vibraient presque, tant la violence et la virulence du ton de Madame Gilbert retentissait dans son bureau.

J'ai compris, la semaine suivante, quand notre collègue est venue en pleurs dans notre bureau pour nous annoncer qu'elle était enceinte, qu'il s'agissait d'une grossesse à risque et que la semaine passée, Madame Gilbert l'avait convoquée à ce sujet et l'avait traitée comme je le décris précédemment...

Nous lui avons fait part, avec mes collègues, de notre soutien face à un comportement qui humainement me paraissait hors norme... ».

Il est encore justifié d'un courriel du 17 mars suivant, par lequel la dénommée Gilbert lui a imposé des directives diverses telles : l'imposition d'un point hebdomadaire, le changement de bureau et la coupure d'accès aux membres du service RHAG, la limitation de son télétravail, le retrait arbitraire des responsabilités RH ainsi que le retrait du management des alternants et réduction de leur nombre avec la suspension du recrutement de stagiaire. La demanderesse rappelant que moins de trois semaines plus tôt, elle se voyait confirmer dans son emploi, sans renouvellement de sa période d'essai, et qu'un mois plus tôt elle avait bénéficié d'une promotion. Madame xxxxxxxxxxxxxxx relève et surtout justifie encore des difficultés du défendeur à justifier d'une modification du comportement de la dénommée Claudine Gilbert en lien avec des difficultés qu'auraient rencontré la demanderesse dans l'accomplissement de ses missions.

A cet égard il est notamment rappelé que si cette dernière explique avoir fait citer pour diffamation le syndicat à l'origine de la dénonciation du nombre de dérives managériales, il est omis de préciser que cette action a fait l'objet d'un désistement de son action.

Madame xxxxxxxxxxxxxxx précise avoir été contrainte d'être placée en arrêt de travail à partir du 22 mars 2022. La demanderesse dénonce l'absence de mise en place de mesure correctrice ou d'une investigation interne sur les faits de harcèlement moral dénoncés par ses soins elle estime, au visa des articles L4121-1 et suivants du code du travail, que cette absence totale de réaction caractérise un manquement à l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés.

La demanderesse dénonce encore tout en justifiant que lors de son arrêt de travail, elle ne bénéficiera pas du maintien de son salaire à 100%, en contradiction avec les dispositions prévues dans l'accord d'entreprise applicable au sein du comité (article 41) ce qu'elle analyse comme une mesure de rétorsion.

La demanderesse ajoute de surcroît qu'à compter du 23 juin 2022, elle était en congé maternité: le défendeur n'appliquera pas le maintien de salaire en violation de l'usage en vigueur…

La Justice a donc sanctionné les faits et condamné lourdement de telles abjections.

Par ces motifs, elle CONDAMNE le CI-ORTF à verser à la salariée enceinte au moment des faits, plus de 71.000€ d’indemnités en tous genre, notamment 10.000 euros au titre de l'indemnité pour discrimination et harcèlement moral, 

Elle RAPPELLE que les condamnations à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation en bureau de conciliation et celles à caractère indemnitaire, à compter de la présente décision, 

DIT que les intérêts dus pour une année entière se capitaliseront, 

ORDONNE au Comité Interentreprises des organismes de radio et télévision français CI-ORTF de remettre les documents de fin de contrat conformes à la présente décision à Madame xxxxxxxxxxxx (bulletins de paie, attestation Pôle emploi et certificat de travail), sans astreinte, 

CONDAMNE le Comité Interentreprises des organismes de radio et télévision français CI-ORTF à verser à Madame xxxxxxxxxxxxxx la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, 

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision dans la limite de 50% des sommes inscrites dans le dispositif de la présente décision, 

CONDAMNE le Comité Interentreprises des organismes de radio et télévision français CI-ORTF aux dépens: 

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce conseil et, après lecture, la minute a été signée par Monsieur Younès YAZIDI-PERCEVAULT, président juge départiteur, et Madame Monya ELMIR, greffier, présent lors de la mise à disposition.  

La tactique d’Ernotte: Parler pendant plus d’une demi-heure pour amputer la commission d’enquête de très nombreuses questions à poser et ânonner ses notes pendant toute la séance.

La tactique d’Ernotte: Parler pendant plus d’une demi-heure pour amputer la commission d’enquête de très nombreuses questions à poser et ânonner ses notes pendant toute la séance.

Le président de la commission a dû l’arrêter pour poser sa première question à l’attention de Christophe Tardieu, lui demandant une réponse courte "OUI ou NON" monsieur avez-vous adressé un mail à la Cour des comptes pour différer la parution de son rapport sur France Télévisons ?

Tout comme le président de la troisième chambre de la cour des comptes, il n’a répondu ni par OUI, ni par NON indiquant juste « J’ai recherché dans mes mails, mais à ma connaissance   je n’en ai pas  souvenir tout comme il n’y a pas de trace à la Cour des comptes » et d’ajouter « Si un tel document était produit, je demanderai qu’on en vérifie l’authenticité. »

Après cela, le président à l'évidence pro Ernotte, raillant plusieurs prises de paroles, ironisant sur certaines interventions, défendant Ernotte c'est visible, coupant le micro pour ne pas qu'une question aille à son terme comme il a coupé la parole régulièrement au rapporteur, a fixé les règles des prises de parole, n’en déplaise à l'intéressée qui venait d’édicter ses propres règles de fonctionnements !!! 

Hallucinant.  

À la première question du rapporteur sur ses responsabilités face à la situation, l’ex-Orange ne répondra pas à la question évidemment… Expliquera que rien n’est de sa faute et que de surcroît, il n’y a plus de contrat d’objectif et de moyens pour France Télévisions. 

Elle elle a osé prétendre que « Nous les efforts, nous les avons faits et la situation critique dans laquelle se trouve France Télévisions serait du seul fait de l’État qui serait le responsable de cette gestion absolument erratique depuis 2023 avec la dotation étatique de cet argent des Français »

Le rapporteur lui a dit que ce qu’elle venait de dire était FAUX ….

Sur la mise en place de la comptabilité qu'elle s'est engagée à mettre en œuvre devant les CSA en 2015 puis encore en 2020, devant l'ARCOM sans jamais la mettre en place, elle a presque envoyé paître le rapporteur lui indiquant que ce qu'il disait était faux et qu'il y avait bien une comptabilité analytique à France Télés.

Extrait du rapport de l'IGF de mars 2024 : 

Extrait de ses 30 pages intitulées RECONCILIER :

Ces indicateurs visant à mesurer la performance du groupe seront de trois natures différentes. Tout d’abord, des indicateurs d’audience pour mieux appréhender notre degré d’adaptation à l’évolution des usages et notamment la couverture numérique du groupe par public et par plateforme. De même, des outils qualitatifs tels qu’un indicateur de confiance dans l’information et un baromètre sur la valeur ajoutée du service public. Enfin, une comptabilité analytique devra permettre une lecture plus fine et par nature de charges des comptes de l’entreprise. Elle donnera une décomposition plus fine du coût des programmes, et notamment la part de la masse salariale, ainsi que le coût complet des éditions d’information et de franceinfo. Ce projet de tableau de bord sera discuté et validé par le Conseil d’administration. Par ailleurs, comme en 2016, France Télévisions prendra en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes et enrichira son tableau de bord des indicateurs nécessaires. 

Voilà ce qui devrait plaire au rapporteur à qui Ernotte a lancé à plusieurs reprises "Je ne peux pas vous laisser dire des choses fausses"...LE MONDE A L'ENVERS.

A suivre…