Voici la lettre type que les salariés de France Télévisions commencent à recevoir…Elle est symboliquement datée du 4 janvier 2010 date à laquelle le NON de la CGT a permis à Carolis de lancer officiellement sa réorganisation façon USINE A GAZ puissance 10.
Cette lettre est finalement la démonstration d’une « réorganisation » infondée, sans concertation, sans vraie consultation, sans information et totalement impréparée. Cette lettre est également une suite aussi vague qu’imprécise sur ce qui se fait, ce qui pourrait se faire et ce qui éventuellement se fera !! Quant aux « conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable ».Jugez plutôt.
"Ref: l’intitulé de Domaine/ le secteur
Madame, Monsieur,
La promulgation de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a marqué une étape historique pour France Télévisions avec la création de l’entreprise commune, nouveau cadre du développement et de l’organisation de notre Groupe.
L’ensemble des travaux conduits en 2009 a permis de définir et préparer la nouvelle organisation de France Télévisions. Cette nouvelle organisation devient effective dès aujourd’hui, à l’issue de la procédure d’information-consultation des IRP finalisée l’année dernière.
Dans le cadre du passage à l’entreprise commune, nous vous informons que votre poste est transféré au sein du secteur ---------- du domaine ----------------------. Les conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable.
Ce transfert est effectif à compter de la date de réception de ce courrier. Votre nouveau responsable hiérarchique et votre RH de proximité se tiennent à disposition pour toute question.
Pour tenir compte du nécessaire passage de relais entre les pôles et l’entreprise commune, nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
René Maisonneuve
DGA-RH France Télévisions"
1°) Vous n’avez pas à cosigner cette lettre nominative [contrairement à ce que la direction essaie de faire croire]
2°) Personne ne peut retenir ce courrier nominatif au cas où vous refuseriez de signer, vous en êtes le destinataire. Et surtout, vous menacer de quoi que ce soit au cas où vous n’émargeriez pas.
3°) En décortiquant cette lettre, de quelles informations dispose-t-on ? en gros, AUCUNE.
« Les conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable »…..[lequel ? comme quoi tout ça est arbitraire et impréparé……Il y a même certains collaborateurs - le « fonctionnigramme » de France Télévisions n’étant pas nominatif – qui « préemptent » le « nouveau » poste qu’ils estiment leur revenir.
Ou encore, « Votre nouveau responsable hiérarchique et votre RH de proximité se tiennent à disposition pour toute question. » [Lesquels ? Quel responsable hiérarchique ? Quel RH ?]
4°) Le summum, c’est « il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique »….
en gros et comme il est écrit JUSQU'A CE QUE VOTRE ACTIVITÉ SOIT SUPPRIMÉE DANS LE CADRE D’UNE PASSATION D’ACTIVITÉ …..OU QUE VOUS AYEZ FINI DE FORMER VOTRE REMPLAÇANT
Et tout cela avec le NON de la CGT comme il est écrit dans le courrier : « à l’issue de la procédure d’information/consultation des IRP finalisée l’année dernière »
a) Vous n’avez pas à signer cette lettre
b) Vous disposez d’un contrat de travail et personne ne peut le remettre en cause
c) Ce contrat de travail est automatiquement transféré à FTV du fait de la loi, sans aucune autre formalité.
d) France Télévisions de part la loi du 7 mars 2009 vient aux droits et obligations de votre chaîne d’origine…[article 86 fait obligation à : «la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés»] il n’y donc aucun lieu de considérer cette lettre comme un quelconque avenant, une quelconque lettre de mission ou une quelconque modification de votre contrat initial.
e) Au cas où vous estimeriez devoir signer cette lettre, signez là avec la mention suivante : « sous réserves des dispositions légales du Code du travail concernant les transferts de contrats de travail et des dispositions de la loi sur l’audiovisuel du 7 mars 2009 »
ET DIRE QUE FRANCE TÉLÉCOM A SUSPENDU SA RÉORGANISATION A MARCHE FORCÉE, VU LE STRESS QU’ELLE PROVOQUAIT ET PARCE QUE LES SALARIÉS NE LA COMPRENAIENT PAS !!!!
P.S.: Le SNJ a adressé, ce jour, le mail suivant à l'ensemble de ses adhérents:
"Bonjour à toutes et tous,
Les premiers courriers de positionnements individuels tombent, ouvrant d'inquiétantes perspectives sur le respect des contrats de travail.
Le SNJ conseille à tous les salariés d'inscrire la mention « sous toutes réserves » à côté de leurs signatures sur la liste d'émargement qui va leur être présentée, et de demander une copie de cette feuille d'émargement.
Vos délégués SNJ"
2ème PS: Il semble, une fois de plus, que la CGT n'ait pas la même approche sur ce courrier et appellerait les salariés à signer cette lettre!
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