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mercredi 2 juillet 2025

À peine la loi est-elle votée que France Télévisions la viole…entre 32 et 39 degrés dans certains bureaux !

À peine la loi est-elle votée que France Télévisions la viole…entre 32 et 39 degrés dans certains bureaux !

Depuis le 1er juillet 2025, la législation française, via le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l'arrêté associé,   « renforce les obligations des employeurs pour protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs ».

Si elle n'impose pas explicitement l'installation de systèmes de climatisation dans les locaux », en voici les points clés :

1. « Obligation de maintenir une température adaptée »: Les employeurs doivent veiller à maintenir une « température adaptée » dans les locaux fermés affectés au travail, quelle que soit la saison, en tenant compte des activités exercées et de l'environnement des salariés. Cela inclut une obligation explicite de rafraîchissement des locaux en cas d'épisodes de chaleur intense, mais la climatisation n'est pas mentionnée comme une obligation stricte. 

Au siège de France Télés, il fait plus de 30 degrés dans nombre de bureaux. Certains d’entre eux ont même été relevés à 39 -  Plus que la température moyenne du corps humain donc - il n’y a pour une majorité, ni de salariés ni ventilation, ni brumisateurs ! Seulement quelques bouteilles d’eau distribuées ici et là, sans savoir comment d'ailleurs.

Ne parlons pas de certains matériels, notamment de diffusion dont la température doit être maintenu sous 22° et qui pourraient aller jusqu’à tomber en panne.

2. « Évaluation des risques liés à la chaleur » : À partir du 1er juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense (selon les seuils de vigilance de Météo-France : jaune, orange, rouge) et intégrer ces risques dans le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) ou le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus). 

3. « Mesures de prévention »: Les employeurs doivent mettre en place des mesures pour réduire l'exposition à la chaleur, telles que :

   - Adapter les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes.

   - Augmenter les pauses dans des zones fraîches ou climatisées.

   - Fournir au moins 3 litres d'eau potable fraîche par jour et par salarié en l'absence d'eau courante.

   - Installer des dispositifs techniques (ventilation, pare-soleil, brumisateurs) pour réduire l'accumulation de chaleur.

   - Sensibiliser les salariés aux risques et aux 

(https://portailtravail.fr/droits-des-salaries-en-cas-de-fortes-chaleurs-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025/)[](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/canicule-obligations-employeur)

Rien de tout ça au Siège de France Télévisions !

4. « Absence d'obligation stricte de climatisation » : Bien que la climatisation puisse être une solution pour maintenir une température adaptée, la loi n'exige pas son installation. Les employeurs peuvent opter pour d'autres moyens techniques ou organisationnels pour répondre aux exigences. Cependant, si un système de climatisation est utilisé, il doit être exempt d'émissions dangereuses et entretenu conformément à la réglementation (contrôle annuel par un professionnel agréé pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène).

C’est là où le bât blesse à France Télévisions, car plus aucune des tours n’est en activité...quand bien même, 1 le serait ou sur le point de l'être, ça na suffit absolument pas.

(https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/a-partir-du-1er-juillet-2025-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-la-chaleur-est)[](https://francehygieneventilation.fr/quelle-reglementation-pour-la-climatisation-2/)

5. « Sanctions en cas de non-conformité » :  L'Inspection du travail peut effectuer des contrôles et, en cas de manquement, émettre une mise en demeure avec un délai minimum de 8 jours pour corriger la situation. Des amendes administratives ou pénales peuvent être appliquées si la santé des salariés est mise en danger.

(https://portailtravail.fr/droits-des-salaries-en-cas-de-fortes-chaleurs-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025/)[](https://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A33032-canicule-obligations-patronales.html)

6. « Seuils de vigilance Météo-France » : Les obligations s'intensifient selon les niveaux d'alerte :

   - « Jaune » : Mesures de prévention de base (information, hydratation, veille météo).

   - « Orange » : Renforcement des mesures (adaptation des horaires, pauses dans des zones fraîches, suspension des tâches pénibles).

   - « Rouge »: Mesures maximales, pouvant inclure l'arrêt temporaire des activités si la sécurité n'est pas garantie.

(https://www.possibility.fr/2025/06/11/canicule-ce-que-dit-la-nouvelle-loi-pour-les-employeurs-des-juillet-2025/)et (https://portailtravail.fr/droits-des-salaries-en-cas-de-fortes-chaleurs-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025/)

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