COUR DES COMPTES : demande d'une enquête administrative après des fuites sur France Télévisions

COUR DES COMPTES : demande d'une enquête administrative après des fuites sur France Télévisions.

Selon Satellifax du 20 mai 2009 : "La Cour des comptes a demandé au Premier ministre, François Fillon, que soit ouverte une enquête administrative après les fuites sorties par lepoint.fr sur le « document de travail » relatif à France Télévisions afin que « soient éventuellement tirées les conséquences sur le plan disciplinaire et, le cas échéant, pénal, de manquements au secret professionnel ».

Malgré nos demandes répétées, Matignon n'a pas répondu à nos questions quant à la mise en oeuvre de cette enquête administrative. Rappelons que le site de l'hebdomadaire avait révélé que, selon le pré-rapport de la Cour des comptes, « certains producteurs travaillant pour France 2 et France 3 affichent des marges de plus de 70 % », chiffres contestés par les producteurs concernés (Satellifax des 27 mars et 23 avril).

La Cour des comptes, qui a « immédiatement » déclenché une enquête interne, explique que « des précautions particulières avaient été prises pour préserver la confidentialité de ce document », indique-t-elle dans ce communiqué publié le 22 avril.

Ainsi, hors les « brefs extraits » envoyés aux sociétés de production concernées, seuls quatre exemplaires numérotés et confidentiels ont été adressés » : à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, aux ministères de la Culture et de la Communication (direction du Développement des médias) et de l'Economie (agence des participations de l'Etat) ainsi qu'au chef de la mission du contrôle général économique et financier compétente pour l'audiovisuel public.

La Cour des comptes rappelle que le « document de travail » dévoilé sert de « base à la phase contradictoire » et que « ses constatations définitives ne sont établies qu'au terme de celle-ci ».