La direction de France Télévisions lance les hostilités, la réponse des syndicats sera Pénale

La direction de France Télévisions lance les hostilités, la réponse des syndicats sera Pénale.

Le 16 décembre 2010 quelques minutes avant 22h00, la direction de France Télévisions a cru devoir communiquer – fallacieusement, est-il besoin de le dire – après qu’elle a fait faire venir la veille, en toute illégalité un huissier, pour constater qu’il n’y avait aucun élu à une réunion à laquelle ils n’ont jamais été convoqués.

Mentir aux élus, c’est mentir aux salariés…mépriser les élus, c’est mépriser les salariés.

1°) Voila ce qu’écrit la direction au Secrétaire du CCE pour tenter de justifier cet acte belliqueux autant inadmissible qu’injustifiable: « Lors de la signature de l'ordre du jour le 3 décembre dernier, il été convenu avec vous-même et avec les représentants du bureau du CCE qui vous accompagnaient de la poursuite éventuelle de la séance. A cet effet, un courrier joint à l'ordre du jour indiquait que, compte tenu du nombre de points inscrits, la séance était susceptible de se poursuivre le 15 décembre 2010 après-midi. »

Rien n’a été convenu avec qui que ce soit et surtout pas avec le Secrétaire du CCE et encore moins avec les élus. Comment, du reste, quelque chose d’éventuel pourrait-il être convenu ?

Imaginez que la direction écrive à un salarié en lui indiquant « vous êtes convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu’à votre éventuel licenciement » et qu’elle lui dise au moment où elle le reçoit, ne vous arrêtez pas sur éventuel ….de toute façon c’est convenu, vous êtes viré ?

Pas plus le susceptible indiqué dans la phrase suivante, ne permet-il à la direction, comme l’éventuel de justifier de quelque chose de formellement, juridiquement et légalement fixé.

Aujourd’hui, il était susceptible de neiger à Paris et en région parisienne, les automobilistes un jour de départ en vacances étaient susceptibles d’être bloqués, les blindés étaient susceptibles de dégager les poids lourds pris au piège et la tour Eiffel était susceptible d’être fermée….Rien de ce qui était susceptible n’est arrivé.

Quel mépris des principes et des élus particulièrement de ceux des DOM et des TOM (représentant d’ailleurs la moitié de ceux du CCE) qui ont pris des dispositions tant professionnelles que familiales pour se rendre disponible les 13 et 14 décembre et non un éventuel lendemain. Cela même sans évoquer leur billet d’avion et leur hébergement à ces dates précises ! Air France ou les autres compagnies aériennes, les hôtels retenus pour les 13 et 14/12/10 étaient éventuellement, eux aussi, susceptibles vu la période de ne pouvoir répondre à cette demande de dernière minute.

Quoi qu’il en soit, pas besoin de discuter, la convocation officielle et l’ordre du jour ont été signés par le Secrétaire pour les séances des 13 et 14 décembre. Point final.

2°) Il faut quand même avoir une très particulière conception de la notion de partenaires sociaux et du dialogue social pour écrire ensuite : « A l'issue de la séance du 14 décembre, nous avons constaté [la direction donc] que certains points régulièrement inscrits à l'ordre du jour n'avaient pu être abordés, notamment les points 13 et 14 sur les projets d'organisation, le point 6 sur les bilans sociaux et le point 7 sur le plan de formation 2011, c’est pourquoi nous souhaitons [la direction donc] discuter de ces points le 15 décembre après-midi, afin d'apporter toutes les réponses nécessaires aux questions des élus susceptibles de compléter leur information sur ces points. Et rebelote, encore un coup de susceptible.

Autrement dit, la direction comme le prouve ses écrits, souhaite poursuivre les 2 séances légales des 13 et 14/12/10 le lendemain…Mais dans la vie, il y a malheureusement des « souhaits » qui ne se réalisent pas toujours. Beaucoup de salariés souhaitent sûrement gagner au Loto mais combien voient leur souhait se réaliser ?

Alors ce que souhaite la direction est une chose, ce à quoi légalement elle doit se conformer, en est une autre.

3°) Il faut quand même oser ajouter ensuite : « La direction qui souhaite le maintien d’un dialogue social constructif, dans la seule volonté d’apporter dès que possible aux salariés concernés les indications qu’ils attendent concernant leur futur positionnement dans l’entreprise, a décidé de poursuivre le 15 décembre les séances des 13 et 14 décembre au cours desquelles les élus avaient souhaité ne pas rendre d’avis sans avoir pris connaissance des avis rendus par les CHSCT compétents et alors même qu’un droit d’alerte était voté par l’instance ».

C’est sûrement dans le « souci du dialogue social » que la « direction s'est présentée à 15 h en salle du conseil accompagnée par un huissier et après 20 minutes d'attente, a fait constater l'absence de la totalité des élus et des représentants syndicaux» comme elle l’écrit encore ! Il s’agit là d’une attaque en règle contre les organisations syndicales dont certains affirment dans les couloirs « vouloir les mettre au pas ». Ah ! Il est beau le « dialogue social » à France Télévisions.

Pas la peine de tenter une explication vaseuse a posteriori « C'est pour toutes ces raisons, et afin d'épuiser l'ordre du jour, que nous souhaitions poursuivre la séance le 15 décembre ».

4°) Personne ne s’étonnera donc que face à ces attaques déloyales, la direction campe sur ses positions et refuse toute discussion, en affirmant c’est le sens de « La déclaration (qu’a donc fait à 15h20 la direction, seule devant l’huissier), qui a été lue et sera portée au procès verbal de la séance, et qui constitue une nouvelle proposition de la direction en vue de trouver un accord sur les modalités de la consultation du CCE avant de clore [en toute illégalité donc] la session à 15 h 25. »

Il n’y a juridiquement pas de séance donc pas de procès verbal de séance et encore moins de déclaration annexée au PV qui n’existe pas et qui, de toutes les manières, n’a aucune chance d’être approuvée par qui que ce soit au prochain CCE.

5°) Quant à la direction qui écrit encore « se tenir à la disposition de la commission organisation du CCE afin de déterminer une ou plusieurs dates dans les prochains jours pour répondre à toutes les questions que celle-ci souhaiterait examiner. »…Les commissions ne se substituent pas aux élus du CCE et ne déterminent pas les sujets que le Secrétaire porte à l’ordre du jour.

Le 13 décembre 2010 a été voté sur proposition du Secrétaire du CCE un droit d’alerte adopté par l’instance à l’unanimité des élus du CCE présents…Le 14 décembre, l’ensemble des élus du CCE mandatait ce même Secrétaire pour qu’il saisisse la Justice et porte plainte officiellement au Pénal pour délit d’entrave.

En tout début de semaine ce sera chose faite et l’avocat du CCE déposera en Correctionnel une plainte susceptible d’une condamnation pénale, d’amendes et d’éventuelles peines d’emprisonnement contre le représentant légal de l’entreprise.

En tout état de cause, ni le droit d’alerte, ni la mission claire fixée au cabinet Sextant, ni la plainte au Pénal pour entrave, ne sont éventuelles ou encore susceptibles d’être retirées, c’est convenu.

La direction ne pouvait imaginer déclarer la guerre aux syndicats sans qu’une réponse appropriée lui soit apportée…avec ou sans huissier.