Un Tribunal d’Instance suspend le processus électoral dans le Sud Ouest; à Paris le SNPCA-CGC dépose une requête pour annulation des protocoles à FTV

Selon nos informations, un Tribunal d’Instance suspend le processus électoral dans le Sud Ouest; ce 13 janvier 2010, le SNPCA-CGC dépose ce jour une requête pour devant le T.I. de Paris 15^ème visant à l’annulation des protocoles électoraux et la reprise du processus électoral à France Télévisions.

La direction qui visiblement vante devant les média l’importance du dialogue social, ne veut pas en entendre parler en interne et choisit de mener des « actions » plus entachées d’irrégularités les unes que les autres.

La direction n’a en réalité que faire des discussions avec les organisations syndicales.

Dernier exemple en date, la direction leur écrit s’agissant des élections pour les représentants des salariés au Conseil d’Administration qui sont en cours, pour leur demander de réfléchir à des propositions destinées à corriger les erreurs du scrutin qui s’accumulent!

Malgré les demandes légitimes du SNPCA-CGC, de la CFDT, du SNJ ou encore de SUD concernant les prochaines élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au C.E., la direction va au pas de charge et réplique « si cela ne vous convient pas , vous n’avez qu’à saisir les tribunaux ».

La direction ne laisse finalement guère d’alternative au SNPCA-CGC que de saisir la Justice compétente pour être entendue. Cela est navrant…On se croirait revenu au dernier semestre 2010.

Le SNPCA-CGC lui demande entre autres :

- d’annuler les divers protocoles préélectoraux initiés dans l’ensemble des « structures » de France Télévisions (La direction ayant décidé de ne pas les transmettre aux instances administratives du travail).

En l’occurrence, il semble bien que la cgt les ait tous signés partout (quasiment seule d’ailleurs)…

Cela ne surprendra personne car qu’il s’agisse de quelque document que ce soit, la cgt les signe avec cette direction comme elle les signait avec la précédente avec autant d’empressement.

Cela dit sans la transmission de ces documents, ni le SNPCA-CGC, ni la CFDT, ni le SNJ ni SUD, ne peuvent émettre la moindre réserve SUR que ce soit ou bien saisir l’inspection du travail ou la Justice pour les contester, ne serait-ce que sur les conditions impératives d’unanimité !

C’est dans un tel contexte que le SNPCA-CGC est contraint de demander également au T.I. d’ordonner la reprise du processus électoral au niveau de l’entreprise France Télévisions autour de la négociation de deux textes : un protocole préélectoral pour l’élection des délégués du personnel et un autre protocole préélectoral pour l’élection des représentants du personnel au C.E. et de constater aussi que le calendrier unilatéral que la direction impose est de facto caduc.