La Cour d’appel de Paris a fixé du 3 au 10 décembre l’audience Carolis/Millot après leurs condamnations dans l’affaire dite Bygmalion-FTV.

La Cour d’appel de Paris a fixé du 3 au 10 décembre l’audience Carolis/Millot après leurs condamnations dans l’affaire dite Bygmalion-FTV. 

Les avocats des parties civiles à commencer par le SNPCA-CFE-CGC qui a déposé plainte il y plus de 7 ans  (le 4 avril 2011) et fait condamner en janvier 2017 les deux ex dirigeants de France Télés, seront bien là pour plaider devant la Cour d’appel de Paris dont les procédures dilatoires de certains faisant tout pour l’empêcher. 

Bastien Millot qui en plain tourbillon judiciaire et pourtant bien condamné pour « détournement de fonds publics, complicité de faux et complicité d’usage de faux » dont Mediapart avait  retrouvé et publié les deux jugements avait prêté serment en mars 2014 pour devenir avocat à Marseille, a en effet adressé une semaine avant l’audience le 26 novembre dernier, un courrier à Monsieur l’avocat général de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 - chambre 12) pour demander un renvoi des « audiences  fixées du 3 au 10 décembre 2019 ». 

Non vous ne rêvez pas, ce sont bien les termes qui figurent au courrier en question.

Millot aurait décidé 4 jours plus tôt de changer d’avocat « pour des motifs personnel et déontologique » alors que ces audiences sont calées depuis presque 2 ans…Histoire déontologie surtout pour l’avocat Millot,  ça a de quoi convaincre !!

Le défenseur de Millot indique qu’étant  « retenu pour plusieurs audiences devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence et le Tribunal correctionnel de Marseille », il ne sera de toute façon pas là,  la semaine du 3 au 10 décembre et que dans de telles conditions, il ne sera pas présent du tout !

Dans cette affaire, la Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis qui avait suivi  l'ensemble des réquisitions du Procureur avait ainsi condamné les prévenus : 

-Patrick de Carolis condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

-Bastien Millot, reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende.

-La société Bygmalion alors en liquidation qui n 'était pas dûment représentée, est de son côté condamnée par défaut à 60.000€ d'amende.

Concernant les syndicats  parties civiles,

Les coupables devaient verser solidairement au SNPCA-CGC, à l'origine de la plainte dès 2011: 25 .000€ de dommages et intérêts  et 15 000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Pour le SNJ et la CFDT,  les prévenus sont condamnés à verser à chacun 5.000€ de dommage et intérêts et 1.000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Monsieur l’avocat général de la Cour d’appel de Paris n’aurait  plus qu’à en prendre bonne note et excuser les absences de Millot et/ou de son Conseil du 3 au 10 décembre de l’année prochaine !!