Où sont passés les plus de 3 milliards de crédits exceptionnels versés au secteur de la Culture entre 2017 et 2023 ?

Où sont passés les 3 milliards de crédits exceptionnels versés au secteur de la Culture entre 2017 et 2023 ?

La question a de quoi surprendre alors même que Bruno Lemaire vient de détailler les 10 milliards d’économies pour 2024 qui s’ajouteront aux 20 milliards  minimum à réaliser sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, annonce faite mercredi dernier le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave.

Dans son article du 20 mars dernier « La Cour des comptes pointe les ratés des aides versées par la rue de Valois et France 2030 »,  La Lettre qui multiplie les révélations et fait faire de mauvais rêves à certains, vient de jeter un nouveau pavé dans la mare.

La Cour critique l'attribution de 1,5 milliard d'euros de crédits sans objectif, ni fléchage, en ce qui concerne France 2030.  Jamais les 19 mesures retenues pour cadrer le dispositif d'investissement d'avenir n'ont été rendues publiques, relève ainsi la Cour. 

Il parait pourtant essentiel de savoir où sont partis ces 3,1 milliards d’euros d’argent public dans le contexte financier actuel qui place la France dans les derniers pays de l’UE  pour ne pas dire le dernier avec un endettement qui atteint 5% de son PIB …et Rachida Dati qui plaide pour ressusciter l’ORTF !!

Extraits :

« Pierre Moscovici présente ce matin au Sénat (20/03) un rapport de la Cour des comptes évaluant l'usage des 3 milliards d'euros de crédits exceptionnels versés au secteur de la culture entre 2017 et 2023.

Consulté par La Lettre, le document pointe les ratés des aides versées par la rue de Valois et France 2030 ainsi que de sérieuses insuffisances dans le contrôle de l'attribution de ces fonds. 

Les sages de la rue Cambon ont sobrement intitulé leur rapport "Les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant".

Derrière ces termes civils, la Cour des comptes dresse un bilan très critique de l'attribution de 3 milliards d'euros de crédits sous les règnes successifs de Françoise Nyssen, Franck Riester, Roselyne Bachelot-Narquin et Rima Abdul-Malak rue de Valois. 

L'étude, déclenchée par la commission des finances du Sénat, sera présentée aujourd'hui au Palais du Luxembourg par Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour. Consulté par La Lettre, le rapport se penche sur les 3,1 milliards d'euros engagés de 2017 à 2023 en faveur du secteur culturel, en plus des budgets programmés par le ministère de la Culture.

Cette enveloppe exceptionnelle se divisait en deux : 1,6 milliard d'euros de crédits distribués dans le cadre du plan de relance, pour faire face à la crise du Covid-19, et 1,5 milliard dans le cadre du fonds France 2030. 

En ce qui concerne le plan de relance, l'équipe de dix conseillers de la 3^ème chambre de la Cour, dirigée par Nacer Meddah et composée entre autres de l'ex-ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon, estime que les objectifs n'ont pas été atteints.

Les deux raisons d'être de ces rallonges étaient de soutenir les revenus du secteur et d'accélérer la transformation numérique. Si le secteur du patrimoine a utilisé ces fonds de façon pertinente, en revanche, les sages de la rue Cambon n'ont décelé aucun résultat tangible pour la transformation numérique. "L'occasion semble avoir été manquée d'aborder des enjeux de transformation, notamment dans les secteurs de la presse, du livre et de la musique", pointent les auteurs du rapport…

Ce n'est pas faute d'avoir cherché des réalisations convaincantes. L'équipe de la Cour a en effet procédé à une cinquantaine d'entretiens avec les représentants des administrations et établissements publics et envoyé une série de questionnaires. L'exemple du dispositif "Mondes nouveaux", censé redynamiser la scène de la création contemporaine, illustre la précipitation avec laquelle ces crédits ont été attribués. Pressé par le plus haut sommet de l'État de déployer rapidement ces crédits, 30 millions d'euros avaient été distribués pour 264 projets artistiques, choisis à la va-vite par le ministère de la culture. Avec quel résultat ? "On peut regretter que les effets sur les revenus des artistes ne soient à ce stade pas connus", répond sobrement la Cour qui recommande au ministère d'arrêter les frais, en mettant fin au dispositif. 

D'autant que ces financements ont été souvent dirigés vers des start-up qui, depuis, ont disparu de la circulation. Une partie des fonds a même été captée par des acteurs sans liens réels avec le secteur culturel, opérant dans l'industrie de la confection, ou des NFT finançant la mode. 

En ce qui concerne France 2030, la Cour critique l'attribution de 1,5 milliard d'euros de crédits sans objectif, ni fléchage. Dotées dans un premier temps de 400 millions d'euros, les 19 mesures retenues pour cadrer le dispositif d'investissement d'avenir n'ont jamais été rendues publiques, relève la Cour. 

La gouvernance de cette cagnotte, pilotée à la fois par Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) dirigé par Bruno Bonnell, a engendré plusieurs effets pervers.

"Le plan France 2030 se caractérise par une grande lourdeur des processus décisionnels et par un éparpillement de l'information, qui rendent complexe un suivi rigoureux", regrettent les magistrats financiers. La multiplicité de ces différents donneurs d'ordre a contribué à diluer les responsabilités de chacun. Sans véritable cap, la Caisse des dépôts et Bpifrance ont ainsi versé les subventions aux acteurs traditionnels déjà concernés par des subventions publiques, court-circuitant le ministère de la Culture, pourtant compétent en la matière. 

La Cour des comptes appelle dorénavant le ministère de la Culture à reprendre la main sur le pilotage de la politique culturelle. Trois sénateurs de la commission des finances vont se saisir de ces travaux pour en tirer un nouveau texte porté par Vincent Eblé (PS), Didier Rambaud (Renaissance) et Jean-Raymond Hugonet (apparenté LR) »