La direction de France Télévisions en route pour une nouvelle entrave au Pénal

Le SNPCA-CGC vient de mandater expressément son avocat pour engager 2 nouvelles procédures contre France Télévisions (s'agissant de l'établissement RFO Martinique):
- Une procédure au Pénal en entrave
- Une procédure en référé devant le TGI

En effet, depuis le 30 septembre 2009 que le SNPCA-CGC est revenu par lettre AR sur la prorogation des mandats qui prenaient normalement fin sur place le 19 juin 2009, la direction de France Télévisions n'a cessé d' enfumer l'intersyndicale CGC, CFDT, SUD et SNJ en expliquant qu'elle attendait une réponse de la DDTE suite à une relance du 9 septembre.

A considérer même que la relance de France Télévisions ait eu pour conséquence d'interrompre le décompte de 4 mois après la signature des accords du 24 avril pour que la prorogation tombe de fait (ce qui n'est bien entendu pas le cas) la DDTE après avoir pourtant déjà répondu le 29 juin suite a une précédente demande formulée le 27 avril puis réitérée le 4 juin, a répondu à la nouvelle saisine de RFO Martinique le 19 octobre 2009.

La direction ayant indiqué qu'elle attendait cette réponse pour engager le processus électoral, s'est bien gardée de communiquer cette réponse qui a été faite le 19 octobre 2009 et dont nous avons eu communication par le Directeur départemental de travail Monsieur Jean-Paul Trognon.

Même si la direction refuse de prendre en compte la suspension de la prorogation des mandats que le SNPCA-CGC a faite avec effet au 1er octobre, depuis le 19 octobre, elle a volontairement pris soin de ne pas communiquer ce document. Au pire les mandats sont donc tombés le 19 octobre.

Il s'agit pour le SNPCA-CGC d'une véritable entrave.

Cet "omission" de la direction a une conséquence sur la tenue du CCE des 12 et 13 novembre. L'ordre du jour a été signé le 26 octobre par le représentant de RFO Martinique que plusieurs syndicats ont contesté à la séance précédente et dont on peut considérer à juste titre que la décision du 19 octobre 2009 de la DDTE prive de mandat depuis.

L'intersyndicale CGC, CFDT, SUD et SNJ ne peut laisser se tenir plus avant ces violations du droit et de la loi permanentes.