Concomitance de la procédure CADA et de l’instruction judiciaire visant le récent processus de désignation à la présidence de France Télé.

Concomitance de la procédure CADA et de l’instruction judiciaire visant le récent processus de désignation à la présidence de France Télé.

Au moment même où le SNPCA-CGC vient de consigner en qualité de partie civile dans l’instruction judiciaire visant à contester le récent processus de désignation à la présidence de France Télévisions, la lettre de saisine de la CADA devrait être sur le point de parvenir à l’instance.

Rappel de la procédure CADA:

Le lundi 14 septembre, le SNPCA-CGC et la CFDT adressaient une lettre commune au CSA en recommandé AR doublée d'un envoi mail (ci-après)  demandant en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, la communication d'un bon nombre de pièces et documents concernant le déroulé du processus de désignation à la présidence de France Télévisions en remplacement de Pflimlin.

Le CSA qui avait 1 mois pour répondre, a envoyé contrairement à ce qu’avait prétendu un journaliste soi-disant au courant, quelques jours après le délai prévu un courrier au cabinet d’avocats en charge du dossier comprenant divers feuillets.

Le qualificatif qui nous vient à l’esprit et s’appliquerait le plus à cet envoi hors délais (redisons-le) dont le blog CGC Média a eu connaissance est celui de « farce ».  

Le président du CSA a sans doute cru qu’avec cet envoi, le S NPCA-CGC et la CFDT « se calmeraient »…vu la teneur des « pièces reçues » c’est bien évidemment le contraire qui s’est produit.

C’est assez  croquignolet. Il y a là pêle-mêle/

- des communiqués de presse dont tout le monde a déjà eu connaissance puisque figurant sur le site internet du CSA, notamment en « Annexe 2 » concernant les élections départementales (aucun rapport avec la choucroute !).

- quelques ordres du jour de séances plénières souvent sans aucun rapport avec le sujet (et sans le moindre développement)

- des dizaines de photocopies d’enveloppes kraft soigneusement blanchies avec un soi-disant « récépissé » totalement anonyme « Reconnait avoir reçu ce jour… » ;

Et…..rien d’autre mais alors là RIEN !!!!!!!!  (* voir fin de post)

Les instances judicaires devraient apprécier.

La CADA  qui avait 2 mois à compter du 14 octobre dernier pour être saisie par les deux syndicats, le sera donc bien et ce largement avant le 14 décembre.

Elle dispose d’un délai de 15 jours dès sa saisine officielle pour enjoindre le CSA à fournir l’ensemble des documents demandés. Au moment même où l’instruction judiciaire devrait démarrer.

Il paraît clair que le juge d'instruction sera bien en mesure d’obtenir, sous serments, les éléments qui permettront suite aux révélations de "Médiapart", "Atlantico", de "M Le Monde", de "L'express", de "L'Obs" et au feuilleton en cinq épisodes de "L'Opinion " de se prononcer sur l’invraisemblable processus de « désignation » à la présidence de France Télévisions.

 (*)