Bruxelles ne permettra pas la création de nouvelles taxes

Le projet de taxation visant à compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions préconisés par JF Copé, n'a pas manqué de faire réagir TF1, M6 et Canal+ qui ont envoyé une lettre commune de protestation il y a quelques jours au président de la commission sur l'audiovisuel public, avec copies au Premier ministre François Fillon et à la ministre de la Culture Christine Albanel.

Le SNPCA-CGC avait précédemment indiqué que Bruxelles, sollicité pour intervenir dans un dossier analogue (Bitkom) en Allemagne, était sur le point d'émettre un avis négatif sur la création de taxes nouvelles.

Bruxelles fait référence aux articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne, sur les taxes arbitraires et injustes.

Rappelons que le syndciat prône depuis janvier 2008 pour un calendrier de réduction progressive de la publicité sur les chaînes si la "réflexion" du chef de l'Etat devait aller jusuq'au bout.

Il y a peu, Viviane Reding critiquait le projet de taxe télécoms.

Selon Reuters, la commissaire européenne chargée
des télécoms, Viviane Reding, critiquait le projet de
taxation des opérateurs mobiles français pour financer
l'audiovisuel public français pour compenser la suppression de
la publicité.

Intervenant devant l'Association des journalistes
économiques et financiers, elle estimait que ce projet allait à
l'encontre de la volonté du gouvernement de favoriser la
pénétration du haut débit en France. "On ne peut pas vouloir résoudre le problème de pénétration du haut débit en France et en même temps mettre des taxes supplémentaires. Je pense que ça va contre la logique et je le dis haut et fort", a-t-elle déclaré.

Viviane Reding, qui mène une croisade contre les tarifs des
opérateurs télécoms, a annoncé par ailleurs son intention de les
publier sur un site internet pour stigmatiser ceux qui ne
réduiraient pas avant le 1er juillet leurs frais d'itinérance
pour les envois de messages ou les prix de gros pour la
transmission de données.

"Je prendrais tous les tarifs et j'en ferais un site Internet (...) Ainsi, tout le monde pourra voir qui n'a pas
baissé ses prix," a-t-elle dit.
"Ces prix sont une vraie vache à lait. Ils sont géants et
cela ne peut pas durer", a ajouté la commissaire. [Reuters /YLG - (Astrid Wendlandt)]

Les dirigeants des chaînes privées TF1 (Nonce Paolini), M6 (Nicolas de Tavernost) et Canal+ (Bertrand Méheut) qui ont pour leur part estimé cette taxe, "préjudiciable et illégitime", ont indiqué qu'une nouvelle taxation sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, ne ferait que "compenser la mauvaise gestion structurelle" de France Télévisions qui se livre à "une concurrence de plus en plus déloyale"; France Télévisions qui est du reste sous le coup d'un contôle fiscal!