Selon nos informations et malgré la première procédure d'une longue série, dont l'audience en référé devant le TGI a eu lieu le 27 mai et à l'initiative du CCE de France 3, la direction qui n'a que faire des salariés - redisons-le - a fait visiter leurs soi-disant futurs "bureaux" aux collaborateurs des études.
Le SNPCA-CGC qui entend faire juger par le TGI du caractère illicite de consultation visant à sortir les salariés des chaînes dans le cadre des 8 chantiers liés à sa charte hors la loi, dénonce en plus, le fait que s'agissant de locaux et des conditions de travail qui y sont liées, le CHSCT n'ait été informé et encore moins consulté.
Que les experts désignés le cas échéant, n'aient absolument rendu aucune conclusion dans les 45 jours légaux dont ils disposent pour se prononcer, n'émeut pas cette direction qui finalement ne respecte rien ni personne.
- En dépit des diverses protestations à ce projet illégal,
- en dépit de la résolution votée au dernier CE décidant de faire intervenir dans ce processus un expert mandaté par le CHSCT,
- en dépit d’un courrier de 14 élus du CE sur 16 pour exiger sous huitaine pour le moins la suspension du processus,
- en dépit du fait même que le CHSCT avant même le point de départ de ce projet que l’on peut dater du 2ème semestre 2007 n’a jamais été préalablement consulté et ce en totale entrave,
la Direction de l’entreprise continue de violer jour après jour les textes et le droit.
La direction trouve sans doute inutile de saisir le CHSCT, en parfaite entrave, mais qui plus est, tout aussi inutile de respecter les prérogatives de l’instance comme celles généralement des I.R.P.
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