France Télévisions sous le coup d'un contrôle fiscal

En pleine incertitude sur ses perspectives de financement, après la suppression de la publicité annoncée pour l'an prochain sur ses écrans, le groupe France Télévisions va également faire l'objet d'un contrôle fiscal.

Le périmètre du contrôle concernerait la holding France Télévisions, les chaînes France 2 et France 3, leurs filiales cinéma, la régie publicitaire (France Télévisions Publicité) et la filiale interactive (France Télévisions Interactive).


France Télévisions et plusieurs sociétés du groupe vont faire l'objet d'un contrôle fiscal ce mois-ci, selon nos informations. Le périmètre du contrôle concernerait la holding France Télévisions, les chaînes France 2 et France 3, leurs filiales cinéma, la régie publicitaire (France Télévisions Publicité) et la filiale interactive (France Télévisions Interactive). La direction du holding France Télévisions confirme être informée de l'imminence d'un contrôle mais affirme n'avoir pas encore reçu de notification formelle concernant le contrôle des comptes de la holding.
Dans l'une des filiales au moins, les inspecteurs de la DVNI (Direction des vérifications nationales et internationales), service des impôts chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises ou groupes de sociétés de dimension nationale et internationale, seraient attendus le 13 juin à 14h pour une première réunion. Un mail interne daté du 23 mai, sur l'arrivée d'une brigade de contrôle, préciserait que "compte tenu des reports déficitaires et de l'ancienneté de leur dernier passage, nous pouvons considérer que l'ensemble des exercices, depuis la création du groupe [en 2000], sont ouverts". La Tribune n'a pas eu communication de ce mail mais seulement une lecture orale.
En parallèle, la Cour des Comptes procède à un audit du groupe public, pour réactualiser son dernier rapport, datant de 2005, et voir si ses préconisations avaient été suivies d'effet.
Dans le contexte où le financement de France Télévisions est remis en cause par l'annonce du chef de l'Etat de supprimer la publicité sur ses écrans, et où l'entreprise n'a plus de visibilité sur les années à venir, la direction de France Télévisions ne veut pas voir dans ce contrôle fiscal une mesure d'intimidation supplémentaire. Elle estime qu'il s'agit d'une procédure "normale et périodique", concernant une entreprise qui après avoir connu plusieurs exercices déficitaires est redevenue contribuable depuis 2006, pour des montants d'impôts d'une quinzaine de millions d'euros.

Pour 2008, compte tenu du déficit d'exploitation attendu, France Télévisions va reconstituer un passif fiscal. D'où peut être l'intérêt des impôts à avoir une vision consolidée du passé ?





Isabelle Repiton