Le SNPCA-CFE-CGC a mandaté très officiellement son avocat afin qu'il dépose une requête d'heure à heure près Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en raison de l'urgence, assignation en référé visant à faire "annuler la soi-disant dissolution de l'AESPA avec comme conséquences l'expiration des conventions collectives" que France Télévisions fallacieusement en avant mais qui contrevient évidemment à la loi.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
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