Le SNPCA-CGC fait valoir son droit d'opposition

Le SNPCA-CGC a lui aussi fait valoir son droit d'opposition par lettre recommandée AR adressée à Patrick de Carolis.

Voici le courrier:

"Monsieur Patrick de Carolis France Télévisions

Paris, le 28 juillet 2009


Lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 013 877 7510 9


Monsieur le président,

Ce courrier fait suite au courrier recommandé AR de 5 pages n° 2C 013 877 7507 9 que notre organisation syndicale vous a adressé le 24 juillet 2009.

En application de l’article L2232-12 du Code du Travail, le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition sur «l’accord de méthodologie sur la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».

En effet, le 23 juin dernier, les élus SNPCA-CFE-CGC, CFDT (*) avec ceux du SNJ et de SUD alors majoritaires au CCE, ont rendu un avis négatif sur cet accord. Contrairement donc aux propos de René Maisonneuve tenus devant une trentaine de personnes et qui posait en préalable le principe « d’une large adhésion » pour cet accord de «méthodologie» mais qui voyant qu’il ne l’obtenait pas, la direction à bel et bien été modifié l’ordre du jour d’une séance dite de « négociation » pour le représenter.

De plus, la direction organisant [le mot revêt ici toute son importance] de nouvelles élections au C.C.E que nous contestons très officiellement par des procédures déposées tant au Pénal pour entrave qu’au Tribunal d’Instance, pour France 3 Méditerranée mais aussi pour France 3 Sud et également devant le T.I. du 15ème arrondissement de Paris, vous avez avec un « changement de majorité », choisi de reprendre une négociation fermée par vos soins une semaine auparavant.

Sous le fallacieux argument de René Maisonneuve qui prétend – il l’écrit également – que « l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord.», la direction a délibérément proposé à certains syndicats de parapher le texte alors même que les élus SNPAC-CFE-CGC, CFDT, SNJ et SUD ont voté contre le « corps » du texte.

Cela constitue pour nous un profond mépris des décisions des instances représentatives et par conséquent un déni de démocratie.

Certes, si le texte ainsi signé que vous venez de nous notifier vendredi 24 juillet, définit des moyens de fonctionnement des instances pendant la durée de la procédure d’information/consultation, l’ensemble des dispositions qui le composent ne laissent à l’évidence pas aux cabinets d’expertise, notamment, la possibilité de rendre un travail le plus complet qui soit. Pas plus avec cette marche forcée, vous ne laissez la liberté à ces mêmes instances de remplir leurs missions auprès des salariés.

Le SNPCA-CFE-CGC comme l’ont déjà fait les élus CFDT avec ceux du SNJ et de SUD, contestent la notion d’urgence que vous imposez ainsi aux salariés de l’entreprise par cet accord.

C’est donc sans surprise que le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’expression de nos salutations syndicales."
(*)