Le Conseil
d'État estime ne pas avoir eu le temps de "garantir au mieux la sécurité
juridique" de la réforme des retraites.
Selon un
avis publié ce vendredi, l'institution estime ne pas avoir eu le temps de "garantir au mieux la sécurité
juridique" de la réforme des retraites, déplorant aussi les "projections
financières lacunaires" du gouvernement et un recours aux ordonnances qui
"fait perdre la visibilité d'ensemble".
Saisi le 3
janvier, le Conseil d'État n'a disposé que de trois semaines pour rendre son
avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement
a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui "ne l'a
pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion
nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il
a procédé", estime-t-il dans ce document publié sur le site Legifrance.
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