La pantalonnade cégétiste se poursuit à France Télévisions.
Dans un récent communiqué dont le blog CGC Média a donné de larges extraits dans son article « La CGT de France Télés a vraiment décidé de prendre les salariés pour des c.….(*) », les alliés de FO mais également de la direction de France Télés continuent de jouer les « va-t-en guerre » alors que ce sont les deux cégétistes Pierre Mouchel et Marc Chauvelot qui ont mis le point des transferts à l’ordre du jour des CSE-C et CSE Siège de FTV et permis à la direction de dérouler le projet dont ils n'ont pas peur d'invoquer, à présent, "la faiblesse juridique" …combien de fois faudra-t-il le répéter !
« Suite aux avis négatifs unanimes et argumentés des CSE Siège et CSE Central, la direction a choisi la voie de l’intransigeance et du passage en force », écrivent-ils ajoutant « Si le principe du transfert contraint venait à être validé dans l’entreprise, des pans entiers des activités seraient concernés à l’avenir, que ce soit La Fabrique, à l’information ou les fonctions supports. »
Il est utile de rappeler que l’ex-directeur de cabinet d’Ernotte a annoncé en séances qu’il attendrait janvier pour les mettre en œuvre et que l’information/consultation étant réputée juridiquement forclose (les 3 mois initiaux abondés du délai accordé par le jugement de juillet (*) qui « prorogeait uniquement au 13 septembre 2021 le délai d’information-consultation susmentionné et faisait obligation à l’entreprise pour les élus d’accéder aux documents liés à ces transferts »)
Les cégétises qui ont démarré le compte à rebours en lançant le processus dès leur signature sur les ODJ de la « dame
de chez Suez », le savent pertinemment comme ils savent que rendre un
avis négatif ou positif, ne pas en rendre, s’abstenir, refuser de se prononcer…la
procédure est arrivée à son terme…
Histoire de se sentir moins seuls, ils invitent à présent les autres à une intersyndicale « fin
d’envisager la suite au niveau juridique » mais surtout à « un
appel à la mobilisation des salariés – c’est-à-dire, la grève – contre le
projet TEPI !
Rappelons que seul le SNPCA-CGC via ses avocats maître Camille Grosshans et Pierre-Olivier Lambert a saisi la Cour d’appel au lendemain du jugement de prolongation pour demander au juge de faire « interdiction pour France Télévisions de transférer les contrats de travail visés par le projet de la direction »…transferts ILLÉGAUX au sens de la loi française mais aussi par application du Droit européen qui prévaut en la matière, notamment « la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements, reprise par la Directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, qui garantit au salarié la possibilité choisir son employeur » !
Selon nos informations, la Cour d’Appel de Paris a fixé l’audience SNPCA-CGC vs France Télévisions au 3
décembre 2021.
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