Patrick de Carolis et Patrice Duhamel souhaitent réaffirmer leur "total et entier soutien à Arlette Chabot".
Suite à l'incident qui s'est produit à New York, le duo Carolis/Duhamel a réaffirmé son soutien total à Arlette Chabot. Ils en ont profité pour préciser "qu'il n'y a jamais eu autant d'émissions politiques sur le service public"...souhaitant ainsi renvoyer dans les cordes quiconque prétendrait le contraire.
C'est donc un nouvel avertissement que lancent les deux hommes...."La télévision, c'est un métier qui est fait par des professionnels. (...) Il est bon qu'on laisse travailler les professionnels", avait déjà souligné P. de Carolis à l'été 2008 sur RTL à l'adresse du chef de l'Etat défendant son "indépendance" avant d'ajouter que "jamais" il ne soumettrait les grilles de programmes à un quelconque visa venu de l'extérieur".
C'est donc une piqûre de rappel que viennent d'inoculer sans ambages Patrick de Carolis et Patrice Duhamel. Que chacun se le tienne pour dit!!!
Et dire que Carolis avait fait le voyage à Nex York avec une trentaine de collaborateurs comme nous le révélions sur ce blog dans notre post intitulé: "France Télévisions est dans le rouge mais Carolis et une trentaine de collaborateurs sont à New York"pour essayer encore et encore de plaider la cause!
Le moins que l'on puisse dire c'est que c'est raté...Peine perdue d'avoir chanté un peu partout que le mandat s'il devait aller jusqu'à son terme après les élections régionaLes, se passerait sans anicroche!!!
Mais aussi qu'avai-il besoin d'aller à New York Carolis avec toute cette smala? Est-ce que vous croyez que Nonce Paolini, le PDG de TF1, il y était lui avec tout un aéropage histoire en pleine crise de plomber un peu plus les comptes? Bien évidemment, non!
samedi 26 septembre 2009
vendredi 25 septembre 2009
Dans une lettre ouverte, ci-après, adressée à P.de Carolis, le SNPCA-CGC exige que s'ouvre une discussion pour un nouveau texte par chapitre
Dans une lettre ouverte, ci-après, adressée à Patrick de Carolis, le SNPCA-CGC exige :
QUE S’OUVRE UNE DICUSSION POUR UN NOUVEAU TEXTE CONVENTIONNEL PAR « CHAPITRE »
AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL DE LA DIRECTION D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Voyez la lettre:
LETTRE OUVERTE À PATRICK DE CAROLIS :
LE SNPCA-CGC EXIGE LE RESPECT DES DÉLAIS DE SURVIVANCE DES CONVENTIONS
Dans le numéro « hors série » d’avril 2009: « Repères » que France Télévisions adresse uniquement à ses «managers», la direction indiquait «le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction a débuté».
La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à l’article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "
Le SNPCA-CFE-CGC s’inscrit en faux contre cette soi-disant affirmation comme il le fait depuis la fin 2007 au moment où la direction tentait de faire approuver sa charte organisationnelle alors qu’aucun projet de loi n’était même à l’étude.
Pour le SNPCA-CFE-CGC comme pour ses avocats :
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3. L’article 2-3 est très clair à ce sujet:"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation. A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité." (*)
- De même, la durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 (à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue). L’article 2-2 est, lui aussi, très clair à ce sujet:"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation. L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix huit mois." (*)
Il n’y a donc aucune urgence à aboutir dans les 6 ou 7 mois qui resteraient avant la fin des 15 mois (à savoir 3 mois de préavis après la promulgation de la loi, le 7 mars 2009 puis 12 mois derrière soit le 7 juin 2010) affirmation volontairement mensongère mise en avant par la direction comme par l’alliance CGT/FO…La seule urgence est celle de travailler, discuter, négocier en prenant son temps, notamment les « temps conventionnels » prévus pour cela.
La direction comme la CGT et FO, oublient volontairement de mentionner l’article auquel il est fait référence dans son intégralité: "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de
la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure." (*)
C’est donc bien le cas. Il y a bien dans les 2 conventions des clauses prévoyant une durée supérieures.
Donc n’en déplaise à France Télévisions comme à la CGT et FO, nous faisons et nous ferons bien entendu valoir ces articles devant tout Tribunal et toute juridiction compétents.
DE TOUTE FAÇON SANS ATTENDRE LES JUGEMENTS À VENIR, LE SNPCA-CFE-CGC EXIGE QUE LA DIRECTION METTE EN APPLICATION CES TEXTES ET DONC CES DÉLAIS :
LE SNPCA-CFE-CGC DEMANDE QUE S’OUVRE UNE DICUSSION PAR « CHAPITRE » AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Etant entendu que jusqu’à l’aboutissement total des négociations et ce jusqu’à la signature, SANS PRESSION DONC, France Télévisions continuera d’appliquer les dispositions conventionnelles.
Le SNPCA-CFE-CGC ne laissera donc pas la CGT dénoncer « la casse des conventions collectives » contre laquelle elle a entraîné les salariés dans des grèves tout au long de 2008 et prôner parallèlement la mise en place un accord a minima dans la plus grande précipitation !
Connaissant ces délais comme les connaît la CGC Médias, il est indécent d’expliquer pour la CGT et FO qu’ « il ne resterait que quelques mois pour aboutir alors que c’est la même CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective PTA négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994… »
QUE S’OUVRE UNE DICUSSION POUR UN NOUVEAU TEXTE CONVENTIONNEL PAR « CHAPITRE »
AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL DE LA DIRECTION D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Voyez la lettre:
LETTRE OUVERTE À PATRICK DE CAROLIS :
LE SNPCA-CGC EXIGE LE RESPECT DES DÉLAIS DE SURVIVANCE DES CONVENTIONS
Dans le numéro « hors série » d’avril 2009: « Repères » que France Télévisions adresse uniquement à ses «managers», la direction indiquait «le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction a débuté».
La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à l’article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "
Le SNPCA-CFE-CGC s’inscrit en faux contre cette soi-disant affirmation comme il le fait depuis la fin 2007 au moment où la direction tentait de faire approuver sa charte organisationnelle alors qu’aucun projet de loi n’était même à l’étude.
Pour le SNPCA-CFE-CGC comme pour ses avocats :
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3. L’article 2-3 est très clair à ce sujet:"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation. A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité." (*)
- De même, la durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 (à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue). L’article 2-2 est, lui aussi, très clair à ce sujet:"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation. L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix huit mois." (*)
Il n’y a donc aucune urgence à aboutir dans les 6 ou 7 mois qui resteraient avant la fin des 15 mois (à savoir 3 mois de préavis après la promulgation de la loi, le 7 mars 2009 puis 12 mois derrière soit le 7 juin 2010) affirmation volontairement mensongère mise en avant par la direction comme par l’alliance CGT/FO…La seule urgence est celle de travailler, discuter, négocier en prenant son temps, notamment les « temps conventionnels » prévus pour cela.
La direction comme la CGT et FO, oublient volontairement de mentionner l’article auquel il est fait référence dans son intégralité: "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de
la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure." (*)
C’est donc bien le cas. Il y a bien dans les 2 conventions des clauses prévoyant une durée supérieures.
Donc n’en déplaise à France Télévisions comme à la CGT et FO, nous faisons et nous ferons bien entendu valoir ces articles devant tout Tribunal et toute juridiction compétents.
DE TOUTE FAÇON SANS ATTENDRE LES JUGEMENTS À VENIR, LE SNPCA-CFE-CGC EXIGE QUE LA DIRECTION METTE EN APPLICATION CES TEXTES ET DONC CES DÉLAIS :
LE SNPCA-CFE-CGC DEMANDE QUE S’OUVRE UNE DICUSSION PAR « CHAPITRE » AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Etant entendu que jusqu’à l’aboutissement total des négociations et ce jusqu’à la signature, SANS PRESSION DONC, France Télévisions continuera d’appliquer les dispositions conventionnelles.
Le SNPCA-CFE-CGC ne laissera donc pas la CGT dénoncer « la casse des conventions collectives » contre laquelle elle a entraîné les salariés dans des grèves tout au long de 2008 et prôner parallèlement la mise en place un accord a minima dans la plus grande précipitation !
Connaissant ces délais comme les connaît la CGC Médias, il est indécent d’expliquer pour la CGT et FO qu’ « il ne resterait que quelques mois pour aboutir alors que c’est la même CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective PTA négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994… »
mercredi 23 septembre 2009
France Télévisions devrait voir réduits les 450 millions d'euros que l’Etat doit lui verser.
France Télévisions devrait voir réduits les 450 millions d'euros que l’Etat doit lui verser.
Dans notre précédent post faisant état du voyage à New York de Patrick de Carolis pour le passage au 20h du chef de l’Etat, nous indiquions que le différentiel de 70 millions d'euros entre les 270 millions prévus de recettes publicitaires attendues avant 20h et les 330 annoncés, devrait à présent dépasser les 100 millions d’euros.
Le Premier ministre François Fillon a donc adressé un courrier mi septembre à Patrick de Carolis, pour lui indiquer qu’au lieu des 450 millions d'euros promis, France Télévisions ne percevrait plus que 415 millions en 2010 (la situation pour l'année en cours restant inchangée après le feu vert donné par la Commission de Bruxelles).
L’Etat a bien compris, au regard de la situation que traverse le Pays, quel effet désastreux la reprise totale des 70 devenus récemment 100 et quelques millions provoquerait et surtout quel image serait donnée au regard des salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qui n’ont sûrement pas démérité.
Patrick de Carolis qui ne souhaitait pas que l'État récupère quoi que ce soit, imaginait bien combler le déficit du « groupe » vraisemblablement proche des 150 millions en 2010 pour afficher des comptes moins mauvais avant sa très prochaine sortie mais il aura fort à faire…Il ne pourra pas non plus mettre en avant de soi-disant « économies » dues à sa réforme qu’il prétend sur les rails (dans les rêves !), il n’en aura ni le temps, ni le loisir.
Dans notre précédent post faisant état du voyage à New York de Patrick de Carolis pour le passage au 20h du chef de l’Etat, nous indiquions que le différentiel de 70 millions d'euros entre les 270 millions prévus de recettes publicitaires attendues avant 20h et les 330 annoncés, devrait à présent dépasser les 100 millions d’euros.
Le Premier ministre François Fillon a donc adressé un courrier mi septembre à Patrick de Carolis, pour lui indiquer qu’au lieu des 450 millions d'euros promis, France Télévisions ne percevrait plus que 415 millions en 2010 (la situation pour l'année en cours restant inchangée après le feu vert donné par la Commission de Bruxelles).
L’Etat a bien compris, au regard de la situation que traverse le Pays, quel effet désastreux la reprise totale des 70 devenus récemment 100 et quelques millions provoquerait et surtout quel image serait donnée au regard des salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qui n’ont sûrement pas démérité.
Patrick de Carolis qui ne souhaitait pas que l'État récupère quoi que ce soit, imaginait bien combler le déficit du « groupe » vraisemblablement proche des 150 millions en 2010 pour afficher des comptes moins mauvais avant sa très prochaine sortie mais il aura fort à faire…Il ne pourra pas non plus mettre en avant de soi-disant « économies » dues à sa réforme qu’il prétend sur les rails (dans les rêves !), il n’en aura ni le temps, ni le loisir.
France Télévisions est dans le rouge mais Carolis et une trentaine de collaborateurs sont à New York.
France Télévisions est dans le rouge mais Carolis et une trentaine de collaborateurs sont à New York.
Elle devrait être salée la note…Ce mercredi 23 septembre 2009 alors que Nicolas Sarkozy s’exprimera ce soir face à Laurence Ferrari et David Pujadas en direct de New York sur TF1 et France 2, ils sont une trentaine de « La Deux » autour de Carolis à avoir fait le déplacement : Arlette Chabot, Alain Lardière derrière Carolis donc avec tout un aréopage de suivants.
Ils seront donc nombreux pour une addition particulièrement sévère à entendre le Président de la République aborder bien sûr les problèmes qui vont être discutés au G20 ce jeudi à Pittsburgh : encadrement du système financier, rémunération des traders seront notamment des sujets importants car l’on sait que Barack Obama n’est pas favorable à une limitation des bonus des traders… mais surtout parler de « moralisation » du capitalisme qui sans ce dispositif ne serait pas possible.
« Moralisation » voila bien le mot. Pour autant, il est clair que Patrick de Carolis n’a pas la même définition du mot « moralisation » que celle du chef de l’État !
Quelle vaste pantalonnade. Alors que la trésorerie de la télé publique affiche un trou d’environ 150 millions d’euros…malgré le fait qu’en journée le « groupe » ait engrangé à présent près de 100 millions de plus que les 270 millions de recettes publicitaires escomptées (narguant un peu plus le pouvoir et continuant de réclamer en même temps le versement intégral, cette année, des 450 millions auquel Bruxelles ne s’oppose plus) et alors même que France Télévisions voudrait foutre dehors 900 seniors, à moindre coût (3 fois moins que celui d’un licenciement), dans le cadre d’un plan de départ massif des plus âgés, le Président de France Télévisions et sa suite au grand complet se gobergent à New York.
La CGC médias est écœurée comme le sont très majoritairement les salariés…Rien ne justifiait une telle dépense et surtout la présence à New York de tout ce petit monde…à moins que ce ne soit une fois encore pour tenter de voir en vitesse l’invité du JT de 20h et s’évertuer à lui faire croire, encore et encore, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que cela devrait continuer au moins jusqu’après les régionales, à l’été prochain…Carlo Collodi doit se retourner dans sa tombe de voir que la marionnette célèbre qu’il a crée en 1883 a trouvé son maître.
Elle devrait être salée la note…Ce mercredi 23 septembre 2009 alors que Nicolas Sarkozy s’exprimera ce soir face à Laurence Ferrari et David Pujadas en direct de New York sur TF1 et France 2, ils sont une trentaine de « La Deux » autour de Carolis à avoir fait le déplacement : Arlette Chabot, Alain Lardière derrière Carolis donc avec tout un aréopage de suivants.
Ils seront donc nombreux pour une addition particulièrement sévère à entendre le Président de la République aborder bien sûr les problèmes qui vont être discutés au G20 ce jeudi à Pittsburgh : encadrement du système financier, rémunération des traders seront notamment des sujets importants car l’on sait que Barack Obama n’est pas favorable à une limitation des bonus des traders… mais surtout parler de « moralisation » du capitalisme qui sans ce dispositif ne serait pas possible.
« Moralisation » voila bien le mot. Pour autant, il est clair que Patrick de Carolis n’a pas la même définition du mot « moralisation » que celle du chef de l’État !
Quelle vaste pantalonnade. Alors que la trésorerie de la télé publique affiche un trou d’environ 150 millions d’euros…malgré le fait qu’en journée le « groupe » ait engrangé à présent près de 100 millions de plus que les 270 millions de recettes publicitaires escomptées (narguant un peu plus le pouvoir et continuant de réclamer en même temps le versement intégral, cette année, des 450 millions auquel Bruxelles ne s’oppose plus) et alors même que France Télévisions voudrait foutre dehors 900 seniors, à moindre coût (3 fois moins que celui d’un licenciement), dans le cadre d’un plan de départ massif des plus âgés, le Président de France Télévisions et sa suite au grand complet se gobergent à New York.
La CGC médias est écœurée comme le sont très majoritairement les salariés…Rien ne justifiait une telle dépense et surtout la présence à New York de tout ce petit monde…à moins que ce ne soit une fois encore pour tenter de voir en vitesse l’invité du JT de 20h et s’évertuer à lui faire croire, encore et encore, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que cela devrait continuer au moins jusqu’après les régionales, à l’été prochain…Carlo Collodi doit se retourner dans sa tombe de voir que la marionnette célèbre qu’il a crée en 1883 a trouvé son maître.
lundi 21 septembre 2009
France 3 : Quand sous-traitance rime avec maltraitance.
France 3 : Quand sous-traitance rime avec maltraitance.
« On va la(le) virer celle-là(celui-là)...elle(il) commence à nous fatiguer » : voila le genre de phrase que de plus en plus répandu dans nombre d’entreprises qui considèrent leurs salariés comme de la crotte (pour rester poli).
Lorsque par-dessus le marché, la ou le salarié(e) n’est dans l’entreprise que via une boîte de prestation, alors tout le monde se fout magistralement de ce qui peut lui arriver…et quand il s’agit d’une sous-traitance de sous-traitance, pensez donc, le sort de telle ou tel, qu’elle(il) soit viré manu militari personne n’en à rien à faire.
France 3 - le donneur d’ordre - qui « peut voir sa responsabilité engagée car il se doit de s’assurer que dans son établissement, les lois et règlements en vigueur sont respectés » ne fait pas exception à la règle.
Voila la dernière histoire en date survenue, fin de semaine dernière, sur « La Trois » qui voit une salariée licenciée comme une moins que rien dans le cadre d’une procédure irrégulière de A à Z :
Depuis de très nombreuses années France 3 sous-traite le juteux marché du HELP DESK « gestion interventions via une hot line» de son parc informatique (contrairement, du reste à France 2 où cette « activité » est du ressort des super-utilisateurs et d’un service interne dévolu).
C’est la société OSIATIS qui a le « marché » depuis environ une demie douzaine d’années. C’est donc une activité pérenne que l’entreprise sous-traite…Soit dit en passant, la loi pourtant claire en matière d’utilisation de prestataires ainsi que les différents jugements et arrêts à ce sujet jusqu’à la Cour de Cassation : ce recours systématique aux prestataires pour des activités inhérentes à l’entreprise doit être proscrit.
Mais à France 3, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on s’assoit sur tout cela comme sur beaucoup d’autres choses d’ailleurs.
Revenons donc à l’affaire qui nous intéresse: c’est donc OSIATIS qui sous-traite le HELP DESK de France 3 depuis presque 7 ans. En cliquant sur le site d’OSIATIS voila ce que vous pouvez lire d’emblée : « Construites à partir de 1998, les valeurs d’OSIATIS et sa culture de management ont permis de maintenir un haut niveau de performance dans la durée. Cette culture est fondée sur des valeurs partagées et démontrées (Transparence, Engagement, Progrès, Confiance et surtout Respect des individus, de leurs opinions et de leurs différences comme il est écrit sur le site)…"
Voyons donc comment OSIATIS met en pratique ses engagements !
Cette salariée, Louisa puisqu’il convient de la nommer, est responsable depuis 6 ans pour France 3 du HELP DESK dans le cadre du contrat de prestations « d’info gérance » passé entre France 3 et Osiatis…mais en cascade via une autre société appelée TAGLIT INFO dont BRAIN LOGIC serait fondatrice et qui sous-traite avec Osiatis…Chacun suit ?
Le gérant de TAGLIT INFO Samuel BENAYOUN est aussi à l’initiative de plusieurs sociétés séparément (Thématis, Triatic,... Nexties, Taglit info) mais plus particulièrement BRAIN LOGIC.
Que ce soit sur le site de TAGLIT INFO SARL immatriculée en octobre 2005 dont le siège est sis 12 Rue Gabriel Peri 94240 L’HAY LES ROSES au capital de 5.000€ à l’effectif porté entre 10 et 19 salariés, au code APE 6202A pour une activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques,
où sur le site de BRAIN LOGIC qui indique « les fondateurs ont souhaité au travers de BRAIN LOGIC unir leurs efforts au profit des clients et des collaborateurs en offrant une diversité de compétences et un choix plus large de missions… » mais surtout dans la rubrique : « nos valeurs » où il est écrit « Privilégier les rapports humains et le bien être de l’individu », chacun va pouvoir découvrir, là aussi le respect des valeurs doit être à l’évidence une notion totalement irréaliste et abstraite !
Louisa donc qui occupe le poste depuis plus de 6 ans reçoit une lettre recommandée de TAGLIT INFO datée du 8 septembre, où il est écrit « Comme suite à notre entretien préalable du 3 septembre 2009, nous vous informons que nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour le motif suivant : fin de chantier et impossibilité de réemploi …votre solde de tout compte et votre certificat de travail vous seront envoyés par courrier recommandé séparé »…
Quel formidable exemple de « bien être de l’individu et des rapports humains »…Quant à la régularité de la procédure, la salariée peut « se brosser » :
- « Comme suite à notre entretien préalable du 3 septembre 2009 », il n’y a jamais eu la moindre convocation à un quelconque entretien préalable !!!!
- « nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour le motif suivant : fin de chantier et impossibilité de réemploi », le chantier avec Osiatis va jusqu’à fin 2010 ; le motif du licenciement annoncé le plus illégalement qui soit est donc fallacieux et la procédure totalement irrégulière car pas d’entretien préalable et donc pas de possibilité pour la salariée d’être assistée….Du reste TAGLIT INFO comptant de 10 à 19 salariés (ce sont leurs chiffres) où sont les délégués du personnel ?
Et ce n’est pas fini, TAGLIT INFO qui se revendique de BRAIN LOGIC a décidé de ne pas lâcher la salariée parfaitement spoliée de ses droits, en imaginant la priver d’un préavis pour la faire dégager parce qu’elle a osé se défendre et prendre contact avec un syndicat et son Conseil – ce qui est naturellement son droit – le lundi 21 ou mardi 22.
Et France 3 - le donneur d’ordre – qui a été informé de tout le dossier, s’en laverait les mains ?! France 3 qui « peut voir sa responsabilité engagée car il se doit de s’assurer que dans son établissement, les lois et règlements en vigueur sont respectés » laisserait le prestataire remplacer la salariée par un(e) autre qui ne connait pas le job et qu’elle aurait dû former pendant son préavis ?!
Comme disent certains aujourd’hui qui prônent le statu quo jusqu’en 2010 au prétexte qu’il y a une réforme en cours à France télévisions et qu’il faudrait la laisser à son terme, à voir le peu de cas que l’entreprise fait de ses devoirs et obligations, il y a fort à penser que les mois qui viennent dégénèrent et que les salariés qui sont à bout (entreprise ou prestataires) finissent par craquer.
« On va la(le) virer celle-là(celui-là)...elle(il) commence à nous fatiguer » : voila le genre de phrase que de plus en plus répandu dans nombre d’entreprises qui considèrent leurs salariés comme de la crotte (pour rester poli).
Lorsque par-dessus le marché, la ou le salarié(e) n’est dans l’entreprise que via une boîte de prestation, alors tout le monde se fout magistralement de ce qui peut lui arriver…et quand il s’agit d’une sous-traitance de sous-traitance, pensez donc, le sort de telle ou tel, qu’elle(il) soit viré manu militari personne n’en à rien à faire.
France 3 - le donneur d’ordre - qui « peut voir sa responsabilité engagée car il se doit de s’assurer que dans son établissement, les lois et règlements en vigueur sont respectés » ne fait pas exception à la règle.
Voila la dernière histoire en date survenue, fin de semaine dernière, sur « La Trois » qui voit une salariée licenciée comme une moins que rien dans le cadre d’une procédure irrégulière de A à Z :
Depuis de très nombreuses années France 3 sous-traite le juteux marché du HELP DESK « gestion interventions via une hot line» de son parc informatique (contrairement, du reste à France 2 où cette « activité » est du ressort des super-utilisateurs et d’un service interne dévolu).
C’est la société OSIATIS qui a le « marché » depuis environ une demie douzaine d’années. C’est donc une activité pérenne que l’entreprise sous-traite…Soit dit en passant, la loi pourtant claire en matière d’utilisation de prestataires ainsi que les différents jugements et arrêts à ce sujet jusqu’à la Cour de Cassation : ce recours systématique aux prestataires pour des activités inhérentes à l’entreprise doit être proscrit.
Mais à France 3, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on s’assoit sur tout cela comme sur beaucoup d’autres choses d’ailleurs.
Revenons donc à l’affaire qui nous intéresse: c’est donc OSIATIS qui sous-traite le HELP DESK de France 3 depuis presque 7 ans. En cliquant sur le site d’OSIATIS voila ce que vous pouvez lire d’emblée : « Construites à partir de 1998, les valeurs d’OSIATIS et sa culture de management ont permis de maintenir un haut niveau de performance dans la durée. Cette culture est fondée sur des valeurs partagées et démontrées (Transparence, Engagement, Progrès, Confiance et surtout Respect des individus, de leurs opinions et de leurs différences comme il est écrit sur le site)…"
Voyons donc comment OSIATIS met en pratique ses engagements !
Cette salariée, Louisa puisqu’il convient de la nommer, est responsable depuis 6 ans pour France 3 du HELP DESK dans le cadre du contrat de prestations « d’info gérance » passé entre France 3 et Osiatis…mais en cascade via une autre société appelée TAGLIT INFO dont BRAIN LOGIC serait fondatrice et qui sous-traite avec Osiatis…Chacun suit ?
Le gérant de TAGLIT INFO Samuel BENAYOUN est aussi à l’initiative de plusieurs sociétés séparément (Thématis, Triatic,... Nexties, Taglit info) mais plus particulièrement BRAIN LOGIC.
Que ce soit sur le site de TAGLIT INFO SARL immatriculée en octobre 2005 dont le siège est sis 12 Rue Gabriel Peri 94240 L’HAY LES ROSES au capital de 5.000€ à l’effectif porté entre 10 et 19 salariés, au code APE 6202A pour une activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques,
où sur le site de BRAIN LOGIC qui indique « les fondateurs ont souhaité au travers de BRAIN LOGIC unir leurs efforts au profit des clients et des collaborateurs en offrant une diversité de compétences et un choix plus large de missions… » mais surtout dans la rubrique : « nos valeurs » où il est écrit « Privilégier les rapports humains et le bien être de l’individu », chacun va pouvoir découvrir, là aussi le respect des valeurs doit être à l’évidence une notion totalement irréaliste et abstraite !
Louisa donc qui occupe le poste depuis plus de 6 ans reçoit une lettre recommandée de TAGLIT INFO datée du 8 septembre, où il est écrit « Comme suite à notre entretien préalable du 3 septembre 2009, nous vous informons que nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour le motif suivant : fin de chantier et impossibilité de réemploi …votre solde de tout compte et votre certificat de travail vous seront envoyés par courrier recommandé séparé »…
Quel formidable exemple de « bien être de l’individu et des rapports humains »…Quant à la régularité de la procédure, la salariée peut « se brosser » :
- « Comme suite à notre entretien préalable du 3 septembre 2009 », il n’y a jamais eu la moindre convocation à un quelconque entretien préalable !!!!
- « nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour le motif suivant : fin de chantier et impossibilité de réemploi », le chantier avec Osiatis va jusqu’à fin 2010 ; le motif du licenciement annoncé le plus illégalement qui soit est donc fallacieux et la procédure totalement irrégulière car pas d’entretien préalable et donc pas de possibilité pour la salariée d’être assistée….Du reste TAGLIT INFO comptant de 10 à 19 salariés (ce sont leurs chiffres) où sont les délégués du personnel ?
Et ce n’est pas fini, TAGLIT INFO qui se revendique de BRAIN LOGIC a décidé de ne pas lâcher la salariée parfaitement spoliée de ses droits, en imaginant la priver d’un préavis pour la faire dégager parce qu’elle a osé se défendre et prendre contact avec un syndicat et son Conseil – ce qui est naturellement son droit – le lundi 21 ou mardi 22.
Et France 3 - le donneur d’ordre – qui a été informé de tout le dossier, s’en laverait les mains ?! France 3 qui « peut voir sa responsabilité engagée car il se doit de s’assurer que dans son établissement, les lois et règlements en vigueur sont respectés » laisserait le prestataire remplacer la salariée par un(e) autre qui ne connait pas le job et qu’elle aurait dû former pendant son préavis ?!
Comme disent certains aujourd’hui qui prônent le statu quo jusqu’en 2010 au prétexte qu’il y a une réforme en cours à France télévisions et qu’il faudrait la laisser à son terme, à voir le peu de cas que l’entreprise fait de ses devoirs et obligations, il y a fort à penser que les mois qui viennent dégénèrent et que les salariés qui sont à bout (entreprise ou prestataires) finissent par craquer.
jeudi 17 septembre 2009
Le JDD Journal Du Dimanche dans un article du 2 août 2009 sur le groupe ALPHA parle de "double jeu et de conflit d'intérêts"
Le JDD Journal Du Dimanche dans un article publié le 2 août 2009 sur le Groupe ALPHA parle de "double jeu et de conflit d'intérêts" .
Voici l'article que nous laissons à votre appréciation concernant notamment Secafi-Alpha, spécialisé dans l'audit des plans sociaux, qui travaille pour le compte du CCE transitoire de France Télévisions choisi par les membres CGT de l'instance qui conservent pour quelques jours encore, une "majorité".
"Cet été, deux entreprises affichent une mine rayonnante.
D'un côté Sodie Emploi, cabinet spécialisé dans le reclassement des salariés, qui conseille les dirigeants d'entreprise. Son chiffre d'affaires a progressé de 40% au premier trimestre, selon "Les Echos", et il recrute massivement depuis le 1er janvier.
Sodie Emploi s'occupe, entre autres, du reclassement des papeteries PSM (Oise) et Lédar (Ariège) ou des 3 Suisses, à Roubaix (Nord).
De l'autre côté, Secafi, spécialisé dans l'audit des plans sociaux, qui travaille pour le compte des comités d'entreprise (CE). L'activité de ce cabinet est également florissante: en ce moment, plus de 200 plans sociaux ont lieu tous les mois en France, un record.
"Très proche de la CGT, Secafi est présente dans plus de la moitié des dossiers", estime un expert du secteur. Or ces entités, Sodie Emploi et Secafi, appartiennent en fait au même groupe: Alpha.
Certains pointent le conflit d'intérêt sur le terrain social, très mouvant aujourd'hui, ce positionnement unique agace de plus en plus.
Alors que ses concurrents sont spécialisés dans le conseil aux comités d'entreprise - notamment Syndex ou Legrand Fiduciaire - ou l'accompagnement des directions - comme BPI ou Altedia -, le groupe Alpha est accusé de jouer double jeu, certains pointant le conflit d'intérêt.
Dans les faits, lorsque la CGT est puissante au sein des CE, Secafi est très souvent choisie comme cabinet d'audit. Les dirigeants d'entreprise seraient alors tentés de faire appel à sa soeur jumelle, la Sodie, pour acheter la paix sociale: "La CGT a un rôle de consultation. Pour les reclassements, elle soutient la Sodie et les dirigeants cèdent pour éviter les problèmes", explique un expert dans un cabinet concurrent. Lesquels ? Sur le blog des salariés de Gandrange (ensemblepourgandrange.blogspot), on trouve ce témoignage d'un salarié d'une entreprise en région parisienne: "La Sodie, non contente d'avoirperdu le contrat, a utilisé l'antenne locale de la CGT d'Evry pour inciter les gens à ne pas se rendre aux rendez-vous de reclassement."
Certains pointent un conflit d'intérêt
Aux 3 Suisses, un plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) visant à supprimer 674 postes est en cours. Comme cela arrive souvent, Secafi et Sodie travaillent main dans la main. Mais une responsable cégétiste, Fatiha Bouzaoui, dément toute complaisance: "La CGT n'a jamais poussé pour que l'on choisisse la Sodie. Sa présentation était juste la meilleure, c'était la plus spontanée. A ma connaissance, il n'y a pas de manipulations.
" Pierre Ferracci, le PDG de Groupe Alpha et actionnaire majoritaire, réfute également ces accusations. Selon lui, il est parfaitement complémentaire de préserver des emplois menacés lorsque c'est possible et de faciliter la reconversion des salariés lorsqu'il n'y a pas d'autre solution.
En 2008, Pierre Ferracci a également participé à un groupe de travail pour le compte de l'Elysée, sur le thème de la formation professionnelle, et à la commission Attali sur la libéralisation de la croissance. Vendredi, Sodie Emploi a encore réussi un gros coup. Le cabinet devrait être le principal bénéficiaire de l'opération de sous-traitance privée de la gestion des chômeurs opérée par Pôle Emploi. Il se voit attribuer le suivi de 22% des 320 000 demandeurs d'emploi concernés.
PS: Dans notre prochain blog nous publierons la liste du Conseil d'Adminsitration dont vous pouvez d'ores et déjà avoir un idée en cliquant sur ce lien et en vous rendant dans le dernier commentaire du blog.
Ci-après déjà quelques renseignements sur le Groupe Alpha
20, rue Martin Bernard
75647 Paris Cedex 13
Tél. : 01 53 62 70 00
Fax : 01 53 62 70 62
www.secafi-alpha.com
Création : 1983 Paris
SA au capital de 2 225 000 €
Actionnariat : Pierre Ferracci 55 %, 70 associés 34 %, salariés non dirigeants 11 %
Effectif : 950 collaborateurs (Secafi Alpha 450, Adexi 150, Sodie 250, Alpha Conseil 100)
CA : 112 M€ (Secafi Alpha 62 M€, Adexi 12 M€, Sodie 24 M€, Alpha Conseil 14 M€)
Activités :
• Expertise-comptable, conseil aux comités d’entreprises
et CHSCT (Secafi Alpha) 68 %
• Conseil, RH, développement économique local (Sodie) 22 %
• Expertise-comptable, audit
et conseil aux collectivités territoriales, mutuelles (Adexi) 10 %
Clientèle spécifique :
Comités d’entreprises, collectivités territoriales, sociétés d’économie mixtes (SEM), associations, mutuelles, SA HLM…
Notre opinion (historique, spécialités, organisation interne, politique d’association, points forts et limites…) : cf. Le Guide des cabinets d’audit et d’expertise-comptable
Recrutement, carrières : cf. Le Guide des cabinets d’audit et d’expertise-comptable
Tarifs : cf. Le Guide des cabinets d’audit et d’expertise-comptable
Contact :
Pierre Ferracci, président-directeur-général
Xavier Guiglini, secrétaire général/DAF
Jean Claude Bruffaerts, DRH
Martin Richer, directeur général Alpha Conseil et Secafi Alpha
Michel Le Bret, directeur général adjoint Alpha Conseil et Secafi Alpha
Mustapha Omari, directeur général Adexi Etoile
Philippe de La Celle, directeur général adjoint Adexi Etoile
Alain Petitjean, directeur général Sodie
Recrutement : Frédéric Clinckemaillie
Communication : Caroline Olivier
Autres implantations
Adexi Etoile : Tour Onyx 10, rue Vandrezanne 75013 Paris Tél. 01 53 80 94 00
Sodie : 36, rue Saint-Marc 75002 Paris - Tél. 01 40 15 56 00
Voici l'article que nous laissons à votre appréciation concernant notamment Secafi-Alpha, spécialisé dans l'audit des plans sociaux, qui travaille pour le compte du CCE transitoire de France Télévisions choisi par les membres CGT de l'instance qui conservent pour quelques jours encore, une "majorité".
"Cet été, deux entreprises affichent une mine rayonnante.
D'un côté Sodie Emploi, cabinet spécialisé dans le reclassement des salariés, qui conseille les dirigeants d'entreprise. Son chiffre d'affaires a progressé de 40% au premier trimestre, selon "Les Echos", et il recrute massivement depuis le 1er janvier.
Sodie Emploi s'occupe, entre autres, du reclassement des papeteries PSM (Oise) et Lédar (Ariège) ou des 3 Suisses, à Roubaix (Nord).
De l'autre côté, Secafi, spécialisé dans l'audit des plans sociaux, qui travaille pour le compte des comités d'entreprise (CE). L'activité de ce cabinet est également florissante: en ce moment, plus de 200 plans sociaux ont lieu tous les mois en France, un record.
"Très proche de la CGT, Secafi est présente dans plus de la moitié des dossiers", estime un expert du secteur. Or ces entités, Sodie Emploi et Secafi, appartiennent en fait au même groupe: Alpha.
Certains pointent le conflit d'intérêt sur le terrain social, très mouvant aujourd'hui, ce positionnement unique agace de plus en plus.
Alors que ses concurrents sont spécialisés dans le conseil aux comités d'entreprise - notamment Syndex ou Legrand Fiduciaire - ou l'accompagnement des directions - comme BPI ou Altedia -, le groupe Alpha est accusé de jouer double jeu, certains pointant le conflit d'intérêt.
Dans les faits, lorsque la CGT est puissante au sein des CE, Secafi est très souvent choisie comme cabinet d'audit. Les dirigeants d'entreprise seraient alors tentés de faire appel à sa soeur jumelle, la Sodie, pour acheter la paix sociale: "La CGT a un rôle de consultation. Pour les reclassements, elle soutient la Sodie et les dirigeants cèdent pour éviter les problèmes", explique un expert dans un cabinet concurrent. Lesquels ? Sur le blog des salariés de Gandrange (ensemblepourgandrange.blogspot), on trouve ce témoignage d'un salarié d'une entreprise en région parisienne: "La Sodie, non contente d'avoirperdu le contrat, a utilisé l'antenne locale de la CGT d'Evry pour inciter les gens à ne pas se rendre aux rendez-vous de reclassement."
Certains pointent un conflit d'intérêt
Aux 3 Suisses, un plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) visant à supprimer 674 postes est en cours. Comme cela arrive souvent, Secafi et Sodie travaillent main dans la main. Mais une responsable cégétiste, Fatiha Bouzaoui, dément toute complaisance: "La CGT n'a jamais poussé pour que l'on choisisse la Sodie. Sa présentation était juste la meilleure, c'était la plus spontanée. A ma connaissance, il n'y a pas de manipulations.
" Pierre Ferracci, le PDG de Groupe Alpha et actionnaire majoritaire, réfute également ces accusations. Selon lui, il est parfaitement complémentaire de préserver des emplois menacés lorsque c'est possible et de faciliter la reconversion des salariés lorsqu'il n'y a pas d'autre solution.
En 2008, Pierre Ferracci a également participé à un groupe de travail pour le compte de l'Elysée, sur le thème de la formation professionnelle, et à la commission Attali sur la libéralisation de la croissance. Vendredi, Sodie Emploi a encore réussi un gros coup. Le cabinet devrait être le principal bénéficiaire de l'opération de sous-traitance privée de la gestion des chômeurs opérée par Pôle Emploi. Il se voit attribuer le suivi de 22% des 320 000 demandeurs d'emploi concernés.
PS: Dans notre prochain blog nous publierons la liste du Conseil d'Adminsitration dont vous pouvez d'ores et déjà avoir un idée en cliquant sur ce lien et en vous rendant dans le dernier commentaire du blog.
Ci-après déjà quelques renseignements sur le Groupe Alpha
20, rue Martin Bernard
75647 Paris Cedex 13
Tél. : 01 53 62 70 00
Fax : 01 53 62 70 62
www.secafi-alpha.com
Création : 1983 Paris
SA au capital de 2 225 000 €
Actionnariat : Pierre Ferracci 55 %, 70 associés 34 %, salariés non dirigeants 11 %
Effectif : 950 collaborateurs (Secafi Alpha 450, Adexi 150, Sodie 250, Alpha Conseil 100)
CA : 112 M€ (Secafi Alpha 62 M€, Adexi 12 M€, Sodie 24 M€, Alpha Conseil 14 M€)
Activités :
• Expertise-comptable, conseil aux comités d’entreprises
et CHSCT (Secafi Alpha) 68 %
• Conseil, RH, développement économique local (Sodie) 22 %
• Expertise-comptable, audit
et conseil aux collectivités territoriales, mutuelles (Adexi) 10 %
Clientèle spécifique :
Comités d’entreprises, collectivités territoriales, sociétés d’économie mixtes (SEM), associations, mutuelles, SA HLM…
Notre opinion (historique, spécialités, organisation interne, politique d’association, points forts et limites…) : cf. Le Guide des cabinets d’audit et d’expertise-comptable
Recrutement, carrières : cf. Le Guide des cabinets d’audit et d’expertise-comptable
Tarifs : cf. Le Guide des cabinets d’audit et d’expertise-comptable
Contact :
Pierre Ferracci, président-directeur-général
Xavier Guiglini, secrétaire général/DAF
Jean Claude Bruffaerts, DRH
Martin Richer, directeur général Alpha Conseil et Secafi Alpha
Michel Le Bret, directeur général adjoint Alpha Conseil et Secafi Alpha
Mustapha Omari, directeur général Adexi Etoile
Philippe de La Celle, directeur général adjoint Adexi Etoile
Alain Petitjean, directeur général Sodie
Recrutement : Frédéric Clinckemaillie
Communication : Caroline Olivier
Autres implantations
Adexi Etoile : Tour Onyx 10, rue Vandrezanne 75013 Paris Tél. 01 53 80 94 00
Sodie : 36, rue Saint-Marc 75002 Paris - Tél. 01 40 15 56 00
mercredi 16 septembre 2009
La CGC Médias à écrit à Xavier DARCOS Ministre du Travail concernant le "plan de départ" de France Télévisions.
La CGC Médias à écrit à Xavier DARCOS Ministre du Travail concernant le "plan de départ" de France Télévisions pour l'interpeller sur le complet paradoxe qu'il y a à ouvrir fin septembre la négociation obligatoire sur l’emploi des seniors alors que parallèlement un dispositif de P.S.E. figurant dans le Livre 1 transformé en plan massif de départs des seniors.
Monsieur Xavier DARCOS Ministre du Travail
Paris, le 14 septembre 2009
Lettre recommandée AR n°
Monsieur le Ministre,
Notre organisation syndicale est amenée à vous saisir très officiellement s’agissant de l’attitude de France Télévisions, qui nous paraît particulièrement incohérente au regard des dispositions légales concernant un plan de départs en retraite de salariés alors même que s’ouvre la négociation obligatoire sur l’emploi des seniors.
En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a posé comme principe, l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de négocier et conclure à compter du 1er janvier 2010, un accord collectif relatif à l’emploi des seniors ou bien avoir mis en place un plan d’action sur ce point.
A défaut, les entreprises seront sanctionnées par le paiement d’une contribution s’élevant à 1% de la masse salariale et ce, pour chaque mois au cours duquel l’entreprise ne sera pas couverte par un accord ou un plan d’action sur l’emploi des seniors.
France Télévisions n’a donc pas d’autre choix que d’ouvrir la discussion ! Pourtant, comble du cynisme, voila qu’au même moment, l’entreprise de télévision publique lance un soi-disant dispositif intitulé : « PROJET DE DISPOSITIF DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCE TELEVISIONS », qu’elle a notamment présenté sous forme d’un document voulait « confidentiel », le mardi 8 septembre, lors de la séance « extraordinaire » du CE de France 2.
La direction d’expliquer que ce plan au départ n’est pas directement lié à la réforme de France Télévisions et qu’ « il ne s’agit que d’une réforme parallèle ». Toujours selon la direction qui joue constamment sur les mots, ce serait « un dispositif qui n’est pas l’outil de la réforme, mais un des outils…et qui s’il ne fonctionne pas sera remplacé par autre chose ».
Notre organisation syndicale redit, Monsieur le Ministre, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises et en de nombreuses instances, qu’aucun dispositif interne ne peut contrevenir à la loi qui, de toute façon, ne permet plus à l’entreprise de mettre à son initiative les salariés en retraite avant l’âge de 70 ans.
De surcroît, l’entreprise dans le préambule fait référence aux articles du Code du travail qui traitent, entre autres de « l’accompagnement social et territorial des procédures de licenciements » ou encore des « P.S.E. Plan de Sauvegarde de l’Emploi », c'est-à-dire faire référence au LIVRE 1 c’est bien parler sans ambiguïté d’un dispositif dit de « plan social »
La direction ajoute, faisant toujours référence au Livre 1, que : « On ne voit pas pourquoi la D.T.E. Direction Départementale du Travail dirait « non » ! » à ce plan et que « ceux qui partiraient la première année devraient bénéficier d’une éventuelle défiscalisation….normalement….en fonction des dispositions actuelles mais après, on ne sait pas »
Avec des « si », Monsieur le Ministre, on ferait beaucoup de choses. Mais annoncer un plan de départ massif (le chiffre de 900 départs à été livré à la Presse, voilà plusieurs semaines, par Patrick de Carolis lui-même), faire partir les salariés de 57, 58, 59 ans et plus, à moindre coût avec des indemnités de retraite au demeurant imposables et 2 ou 3 fois inférieures aux indemnités de licenciement qui elles ne le sont pas et entamer de concert une négociation sur l’emploi des seniors, cela à de quoi choquer.
France Télévisions imagine peut-être qu’une organisation syndicale responsable comme l’est la CGC pourrait signer un accord collectif relatif à l’emploi des seniors concomitamment à ce plan de départs qui n’est ni plus ni moins qu’un P.S.E. (dit plan social) dont la fiscalité et les indemnités sont nettement plus avantageuses.
A moins que faute d’accord la mise en place du plan d’action prévue sur ce point par la loi ne se résume pour France Télévisions qu’à vider tout simplement les seniors.
Nous avons comme beaucoup salué, en son temps, l’initiative du législateur pourtant il nous semblerait impensable, Monsieur le Ministre, qu’elle soit à ce point interprétée et transgressée au point même de voir un dispositif de P.S.E. figurant dans le Livre 1 transformé en plan massif de départs des seniors.
Les lois, règles et principes sont faits pour être respectés et nous ne doutons pas, Monsieur le Ministre, au regard des éléments de ce dossier, que vous rappeliez France Télévisions à ses obligations , aux textes et qui plus est à l’esprit de la loi.
Dans cette attente, nous vous prions Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos sentiments distingués et respectueux.
Monsieur Xavier DARCOS Ministre du Travail
Paris, le 14 septembre 2009
Lettre recommandée AR n°
Monsieur le Ministre,
Notre organisation syndicale est amenée à vous saisir très officiellement s’agissant de l’attitude de France Télévisions, qui nous paraît particulièrement incohérente au regard des dispositions légales concernant un plan de départs en retraite de salariés alors même que s’ouvre la négociation obligatoire sur l’emploi des seniors.
En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a posé comme principe, l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de négocier et conclure à compter du 1er janvier 2010, un accord collectif relatif à l’emploi des seniors ou bien avoir mis en place un plan d’action sur ce point.
A défaut, les entreprises seront sanctionnées par le paiement d’une contribution s’élevant à 1% de la masse salariale et ce, pour chaque mois au cours duquel l’entreprise ne sera pas couverte par un accord ou un plan d’action sur l’emploi des seniors.
France Télévisions n’a donc pas d’autre choix que d’ouvrir la discussion ! Pourtant, comble du cynisme, voila qu’au même moment, l’entreprise de télévision publique lance un soi-disant dispositif intitulé : « PROJET DE DISPOSITIF DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCE TELEVISIONS », qu’elle a notamment présenté sous forme d’un document voulait « confidentiel », le mardi 8 septembre, lors de la séance « extraordinaire » du CE de France 2.
La direction d’expliquer que ce plan au départ n’est pas directement lié à la réforme de France Télévisions et qu’ « il ne s’agit que d’une réforme parallèle ». Toujours selon la direction qui joue constamment sur les mots, ce serait « un dispositif qui n’est pas l’outil de la réforme, mais un des outils…et qui s’il ne fonctionne pas sera remplacé par autre chose ».
Notre organisation syndicale redit, Monsieur le Ministre, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises et en de nombreuses instances, qu’aucun dispositif interne ne peut contrevenir à la loi qui, de toute façon, ne permet plus à l’entreprise de mettre à son initiative les salariés en retraite avant l’âge de 70 ans.
De surcroît, l’entreprise dans le préambule fait référence aux articles du Code du travail qui traitent, entre autres de « l’accompagnement social et territorial des procédures de licenciements » ou encore des « P.S.E. Plan de Sauvegarde de l’Emploi », c'est-à-dire faire référence au LIVRE 1 c’est bien parler sans ambiguïté d’un dispositif dit de « plan social »
La direction ajoute, faisant toujours référence au Livre 1, que : « On ne voit pas pourquoi la D.T.E. Direction Départementale du Travail dirait « non » ! » à ce plan et que « ceux qui partiraient la première année devraient bénéficier d’une éventuelle défiscalisation….normalement….en fonction des dispositions actuelles mais après, on ne sait pas »
Avec des « si », Monsieur le Ministre, on ferait beaucoup de choses. Mais annoncer un plan de départ massif (le chiffre de 900 départs à été livré à la Presse, voilà plusieurs semaines, par Patrick de Carolis lui-même), faire partir les salariés de 57, 58, 59 ans et plus, à moindre coût avec des indemnités de retraite au demeurant imposables et 2 ou 3 fois inférieures aux indemnités de licenciement qui elles ne le sont pas et entamer de concert une négociation sur l’emploi des seniors, cela à de quoi choquer.
France Télévisions imagine peut-être qu’une organisation syndicale responsable comme l’est la CGC pourrait signer un accord collectif relatif à l’emploi des seniors concomitamment à ce plan de départs qui n’est ni plus ni moins qu’un P.S.E. (dit plan social) dont la fiscalité et les indemnités sont nettement plus avantageuses.
A moins que faute d’accord la mise en place du plan d’action prévue sur ce point par la loi ne se résume pour France Télévisions qu’à vider tout simplement les seniors.
Nous avons comme beaucoup salué, en son temps, l’initiative du législateur pourtant il nous semblerait impensable, Monsieur le Ministre, qu’elle soit à ce point interprétée et transgressée au point même de voir un dispositif de P.S.E. figurant dans le Livre 1 transformé en plan massif de départs des seniors.
Les lois, règles et principes sont faits pour être respectés et nous ne doutons pas, Monsieur le Ministre, au regard des éléments de ce dossier, que vous rappeliez France Télévisions à ses obligations , aux textes et qui plus est à l’esprit de la loi.
Dans cette attente, nous vous prions Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos sentiments distingués et respectueux.
vendredi 11 septembre 2009
Grève boomerang à France Télévisions.
Grève boomerang à France Télévisions.
Salles de projection, foyer de France Télévisions, ce vendredi 11 septembre au matin, environ 170 producteurs et autres participants, toute la direction au grand complet derrière Patrice Duhamel : « Vous pouvez parler plus fort, on n’entend rien…. ».
Pas de micro…entre autres.
Motif : troisième semaine d’août deux organisations syndicales, la CFDT et le SNPCA-CGC dépose chacune un préavis de grève à durée indéterminée appelant à compter du 27 août 0h00 les salariés du service VDI-TDI ( « projections » pour faire simple) à cesser le travail.
En effet, le fonctionnement du service VDI-TDI fait l’objet, depuis des années, d’un contentieux entre les personnels concernés et la Direction de FTS.
De multiples revendications ont été présentées à la Direction dans plusieurs domaines :
L’Emploi : les besoins sur l’activité de projection n’ont pas été pourvus à ce jour d’où une charge conséquente non compensée sur le plan des dépassements horaires.
Un emploi de technicien est toujours vacant depuis plus de deux ans.
Les Conditions de travail : les dépassements horaires du responsable de service ne sont pas compensés en temps et/ou en salaire.
Les personnels ne disposent que d’un bureau de 16m2 pour 5 salariés. Ils n’ont toujours pas accès aux dossiers de France 3.
Les Carrières : le positionnement salarial du personnel technique ne correspond pas aux compétences, à la technicité et à la responsabilité des activités exercées, la Direction n’ayant jamais honoré les engagements qu’elle avait pris.
La direction qui n’a jamais apporté de réponses à ces problèmes et qui dans son document interne de réorganisation ne fait même plus apparaître les services et donc ses personnels, malgré l’inquiétude bien légitime des personnels, refusera de discuter. Circulez, il n’y a rien à voir.
Le 27 août 2009 donc, jour de la présentation de rentrée des programmes et donc point de départ des 2 préavis, la direction a payé des milliers d’euros et fait venir des prestataires du privé pour assurer le « show ».
Seulement voila, les deux salariés permanents en charge, eux, de l’assurer ne sont pas grévistes. Peu importe, la direction fait comme s’ils l’étaient et fait assurer la « retransmissions » par les autres initialement embauchés et payés pour contrecarrer la grève. La direction allant jusqu’à dire aux personnels présent sur place « vous ne touchez à rien, vous ne faites rien… ».
Que dit pourtant la loi ? Qu’il est interdit de remplacer un personnel gréviste par un non gréviste, de surcroît une embauche extérieure !!! Mais là c’est le summum…on ne remplace pas un gréviste par un non gréviste, on remplace un non gréviste par une embauche extérieure empêchant ainsi le salarié de faire son travail.
La semaine dernière alors que rien n’avait bougé, le SNPCA-CGC décide de suspendre son préavis de grève qui courait toujours et d’en déposer un nouveau portant sur les mêmes revendications pour le 14 septembre.
N.B : Le préavis de la CFDT dont tout le monde se foutait apparemment royalement étant toujours actif.
Concernant ce nouveau préavis, la direction a donc reçu hier le SNPCA-CGC….que lui a-t-elle dit : « nous n’avons rien de plus à vous dire que la fois dernière » et d’ajouter «de toute façon, on ne négocie pas sous le coup d’un préavis ». Drôle de façon de dialoguer !!!
Les salariés concernés qui avaient pourtant fait les essais et tout organisé pour la présentation de ce 11 septembre, l’apprennent. Il est clair que la direction n’a pas l’intention de considérer leurs problèmes. C’était décidé, le préavis que la CFDT avait déposé courant toujours, ils seraient en grève.
Panique à bord…la direction s’emporte : « qu’est ce que c’est que cette grève dont personne n’est au courant ? »…les producteurs présents s’agacent…qu’est-ce que c’est que ce bins ?
Pas au courant, la direction ?! Foutaises. Hier après-midi sur le préavis du 14/09 le SNPCA-CGC adressait le mail suivant au directeur des relations sociales :
« Comme suite à notre réunion, ce jour, concernant le préavis de grève déposé par notre syndicat et plus particulièrement au fait que vous ayez réaffirmé que "la direction avait déjà fait des propositions" nous vous demandons donc de formuler ces dernières par écrit en fonction des revendications du préavis afin d'envisager sa suspension. De la sorte, vous pourrez ainsi indiquer toujours par écrit, selon quelles "modalités " les futurs discussions et entretiens pour les salariés concernés auront lieu ainsi que les points qui seront abordés.
Salutations. »
Aucune réponse évidemment. Ce matin, la direction prétend même qu’il avait été dit qu’elle répondrait aujourd’hui …Cause toujours !!! Etrange, d’ailleurs de prétendre qu’on était sur le point de répondre quand, rebelote, à grand renfort de milliers d’euros, on annule hier soir la « présentation » de 14 septembre et qu’on décide de la faire effectuer, à l’extérieur, par à nouveau le privé.
Tel est donc pris qui croyait prendre….Ces faits démontrent clairement et si besoin était qu’il n’y a, à France Télévisions, aucune communication interne du 7ème au 8ème étage… ni aucun dialogue social ; ils sont depuis belle lurette aux oubliettes.
Nous l’avons dit et répété, il y a beau y avoir un directeur des relations sociales, celles-ci sont inexistantes et improvisation et précipitation sont devenus la règle à l’intérieur d’un paquebot ivre qui sans nouveau capitaine ne peut que filer vers sa submersion totale.
Salles de projection, foyer de France Télévisions, ce vendredi 11 septembre au matin, environ 170 producteurs et autres participants, toute la direction au grand complet derrière Patrice Duhamel : « Vous pouvez parler plus fort, on n’entend rien…. ».
Pas de micro…entre autres.
Motif : troisième semaine d’août deux organisations syndicales, la CFDT et le SNPCA-CGC dépose chacune un préavis de grève à durée indéterminée appelant à compter du 27 août 0h00 les salariés du service VDI-TDI ( « projections » pour faire simple) à cesser le travail.
En effet, le fonctionnement du service VDI-TDI fait l’objet, depuis des années, d’un contentieux entre les personnels concernés et la Direction de FTS.
De multiples revendications ont été présentées à la Direction dans plusieurs domaines :
L’Emploi : les besoins sur l’activité de projection n’ont pas été pourvus à ce jour d’où une charge conséquente non compensée sur le plan des dépassements horaires.
Un emploi de technicien est toujours vacant depuis plus de deux ans.
Les Conditions de travail : les dépassements horaires du responsable de service ne sont pas compensés en temps et/ou en salaire.
Les personnels ne disposent que d’un bureau de 16m2 pour 5 salariés. Ils n’ont toujours pas accès aux dossiers de France 3.
Les Carrières : le positionnement salarial du personnel technique ne correspond pas aux compétences, à la technicité et à la responsabilité des activités exercées, la Direction n’ayant jamais honoré les engagements qu’elle avait pris.
La direction qui n’a jamais apporté de réponses à ces problèmes et qui dans son document interne de réorganisation ne fait même plus apparaître les services et donc ses personnels, malgré l’inquiétude bien légitime des personnels, refusera de discuter. Circulez, il n’y a rien à voir.
Le 27 août 2009 donc, jour de la présentation de rentrée des programmes et donc point de départ des 2 préavis, la direction a payé des milliers d’euros et fait venir des prestataires du privé pour assurer le « show ».
Seulement voila, les deux salariés permanents en charge, eux, de l’assurer ne sont pas grévistes. Peu importe, la direction fait comme s’ils l’étaient et fait assurer la « retransmissions » par les autres initialement embauchés et payés pour contrecarrer la grève. La direction allant jusqu’à dire aux personnels présent sur place « vous ne touchez à rien, vous ne faites rien… ».
Que dit pourtant la loi ? Qu’il est interdit de remplacer un personnel gréviste par un non gréviste, de surcroît une embauche extérieure !!! Mais là c’est le summum…on ne remplace pas un gréviste par un non gréviste, on remplace un non gréviste par une embauche extérieure empêchant ainsi le salarié de faire son travail.
La semaine dernière alors que rien n’avait bougé, le SNPCA-CGC décide de suspendre son préavis de grève qui courait toujours et d’en déposer un nouveau portant sur les mêmes revendications pour le 14 septembre.
N.B : Le préavis de la CFDT dont tout le monde se foutait apparemment royalement étant toujours actif.
Concernant ce nouveau préavis, la direction a donc reçu hier le SNPCA-CGC….que lui a-t-elle dit : « nous n’avons rien de plus à vous dire que la fois dernière » et d’ajouter «de toute façon, on ne négocie pas sous le coup d’un préavis ». Drôle de façon de dialoguer !!!
Les salariés concernés qui avaient pourtant fait les essais et tout organisé pour la présentation de ce 11 septembre, l’apprennent. Il est clair que la direction n’a pas l’intention de considérer leurs problèmes. C’était décidé, le préavis que la CFDT avait déposé courant toujours, ils seraient en grève.
Panique à bord…la direction s’emporte : « qu’est ce que c’est que cette grève dont personne n’est au courant ? »…les producteurs présents s’agacent…qu’est-ce que c’est que ce bins ?
Pas au courant, la direction ?! Foutaises. Hier après-midi sur le préavis du 14/09 le SNPCA-CGC adressait le mail suivant au directeur des relations sociales :
« Comme suite à notre réunion, ce jour, concernant le préavis de grève déposé par notre syndicat et plus particulièrement au fait que vous ayez réaffirmé que "la direction avait déjà fait des propositions" nous vous demandons donc de formuler ces dernières par écrit en fonction des revendications du préavis afin d'envisager sa suspension. De la sorte, vous pourrez ainsi indiquer toujours par écrit, selon quelles "modalités " les futurs discussions et entretiens pour les salariés concernés auront lieu ainsi que les points qui seront abordés.
Salutations. »
Aucune réponse évidemment. Ce matin, la direction prétend même qu’il avait été dit qu’elle répondrait aujourd’hui …Cause toujours !!! Etrange, d’ailleurs de prétendre qu’on était sur le point de répondre quand, rebelote, à grand renfort de milliers d’euros, on annule hier soir la « présentation » de 14 septembre et qu’on décide de la faire effectuer, à l’extérieur, par à nouveau le privé.
Tel est donc pris qui croyait prendre….Ces faits démontrent clairement et si besoin était qu’il n’y a, à France Télévisions, aucune communication interne du 7ème au 8ème étage… ni aucun dialogue social ; ils sont depuis belle lurette aux oubliettes.
Nous l’avons dit et répété, il y a beau y avoir un directeur des relations sociales, celles-ci sont inexistantes et improvisation et précipitation sont devenus la règle à l’intérieur d’un paquebot ivre qui sans nouveau capitaine ne peut que filer vers sa submersion totale.
Emmanuel Hoog : Branly en septembre, Henri de France en décembre ?
Emmanuel Hoog : Branly en septembre, Henri de France en décembre ? 
Ce jeudi 10 septembre, Emmanuel Hoog reconduit PDG de l'INA (en décembre 2006 et en janvier 2007 en Conseil d’Administration) et ce normalement jusqu’en décembre 2011, a monté les marches Quai-Branly derrière Marin Karmitz.
Membre du Conseil pour la création artistique, formé à l’initiative de Nicolas Sarkozy dont Marin Karmitz est secrétaire général, il rendait publiques comme 10 autres de ses « collègues » leurs « conclusions ».
Actualité « chargée » pour Emmanuel Hoog qui publie également au Seuil, le même jour, son livre intitulé « Mémoire année zéro » ; livre qui confronte la France et son histoire avec le choc numérique.
Ses amis, Jacques Chancel en tête (ex membre de la commission Copé) ne manquent pas une occasion de relayer l’idée tous azimuts et en tous lieux. Et vive le retour du « Grand échiquier » sur la télé publique…mais en numérique, excusez du peu.
Le retour d’un énarque à la tête de France Télévisions ! Est-ce donc cela que le Chef de l’Etat avait en tête lorsqu’il a indiqué « avoir un nom ou deux en tête » ?
Ce jeudi 10 septembre, Emmanuel Hoog reconduit PDG de l'INA (en décembre 2006 et en janvier 2007 en Conseil d’Administration) et ce normalement jusqu’en décembre 2011, a monté les marches Quai-Branly derrière Marin Karmitz.
Membre du Conseil pour la création artistique, formé à l’initiative de Nicolas Sarkozy dont Marin Karmitz est secrétaire général, il rendait publiques comme 10 autres de ses « collègues » leurs « conclusions ».
Actualité « chargée » pour Emmanuel Hoog qui publie également au Seuil, le même jour, son livre intitulé « Mémoire année zéro » ; livre qui confronte la France et son histoire avec le choc numérique.
Alors même qu’il en est à la moitié du chantier du « grand saut » dans l’ère du Net et de la numérisation des 100.000 émissions de télévision et de radio publiques, soit un total de 10.000 heures de programmes numérisés, proposées au public sur son site (dont près de 80% gratuitement) pour lequel il s’était succédé à lui-même à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), il imagine peut-être son mandat écourté de 2 ans !
Passer de la « radioconduction » (découverte majeure d’Edouard Branly) à la « radiotélévision » en couleur (découverte tout aussi majeure Henri de France inventeur français du système de télévision couleur SECAM) !!!!
Ses amis, Jacques Chancel en tête (ex membre de la commission Copé) ne manquent pas une occasion de relayer l’idée tous azimuts et en tous lieux. Et vive le retour du « Grand échiquier » sur la télé publique…mais en numérique, excusez du peu.
Laisser à mi chemin la tâche titanesque qui lui a été confiée pour succéder à Patrick de Carolis, en toute vraisemblance fin 2009, début 2010 …pour cet énarque qui préside également la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM, depuis 2008), le Comité d’histoire de la télévision (depuis 2008 également) et la Maison de la Poésie à Paris (depuis 2006) ou encore est depuis 2009, membre du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée, l’hypothèse a de quoi séduire.
Le retour d’un énarque à la tête de France Télévisions ! Est-ce donc cela que le Chef de l’Etat avait en tête lorsqu’il a indiqué « avoir un nom ou deux en tête » ?
mardi 8 septembre 2009
France Télé : annonce urgente - PDG cherche syndicat(s) pour signer plan de départ « confidentiel »
France Télé : annonce urgente :
PDG cherche syndicat(s) pour signer plan de départ « confidentiel »
Ce mardi 8 septembre, lors de la séance « extraordinaire » du CE de France 2 organisé par la direction, cette dernière a présenté un document intitulé : « PROJET DE DISPOSITIF DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCE TELEVISISONS » et qu’elle voulait « confidentiel » .
La direction a beau expliquer que "ce plan de départ n’est pas directement lié a la réforme France Télévisions" et qu’ "il ne s’agit que d’une réforme parallèle "….il ne faut pas en croire un traître mot sur ce dispositif dont la direction prévoirait, également, la fin pour 2012 ….
Toujours selon Patrick de Carolis et ses équipes, cette soi-disant « réforme parallèle » qui n’en est pas une est totalement et intimement liée à la réforme globale.
D’ailleurs, elle respecte dans son déroulement, le calendrier de l’accord de méthodologie que seuls la CGT, FO et la CFTC ont signé avec la direction.
Selon la direction qui joue en permanence sur les mots : "Ce dispositif n’est pas l’outil de la réforme, mais un des outils…s’il ne fonctionne pas il faudra faire autre chose". Comprenne qui pourra ????
Le SNPCA-CGC rappelle comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises, qu’aucun dispositif interne ne peut contrevenir à la loi qui, de toute façon, ne permet pas à l’entreprise de mettre les salariés en retraite avant l’âge de 70 ans.
De surcroît, faire référence dans le préambule aux articles du Code du travail qui traitent, entre autres de "l’accompagnement social et territorial des procédures de licenciements" ou encore des "P.S.E. Plan de Sauvegarde de l’Emploi", c'est-à-dire faire référence au LIVRE 1 c’est bien parler sans ambiguïté d’un dispositif dit de « plan social » ….
Et la direction d’ajouter, faisant toujours référence au Livre 1 : « Si la D.T.E. Direction Départementale du Travail ( avec des « si » on fait beaucoup de choses) – et de poursuivre – on ne voit pas pourquoi elle dirait non ! Ceux qui partirait la première année devraient bénéficier d’une éventuelle défiscalisation….normalement….en fonction des dispositions actuelles mais après, on ne sait pas ».
Précisons qu’il ne s’agit même pas là du Canada dry du plan social qui aurait la couleur, le goût et l’apparence du plan social, il s’agit bien d’un ersatz de plan social dont la fiscalité et les indemnités sont nettement moins avantageuses que dans le cadre d’un P.S.E…et pour l’heure sans aucune garantie !!!
But non avoué de la direction : Faire la réforme sur le dos des salariés (les soi-disant « volontaires ») à moindre coûts (avec leur système, les salariés qui ont environ 37 ans de maison partiraient avec moins de 10 mois d’indemnités de retraite imposables contre environ 2 ans d’indemnités de licenciement non imposable !!!)
et si cela ne tourne pas comme elle l’imagine : Faire en sorte de pousser certains syndicats à demander un plan social pour mieux leur faire porter le chapeau. Cette bonne blague !!!
Quant à ces « volontaires » la direction pense sûrement les trouver, en dégradant comme elle le fait chaque jour un peu plus, leurs conditions de travail !!
P.S : Pour faire avaler la pilule, la direction a même cru bon de prendre RFO et France 3 en exemples, où là les salariés seraient nombreux à être intéressés…et d’enchérir mettant en avant l’ancien plan 2007/2008 avec ses 200 départs (sur les 900 départs prévus alors, soit moins d’1/4)….Qui pourrait croire cela ? Sûrement pas le SNPCA-CGC qui invite la direction à prendre ses responsabilités et « appeler un chat, un chat ».
PDG cherche syndicat(s) pour signer plan de départ « confidentiel »
Ce mardi 8 septembre, lors de la séance « extraordinaire » du CE de France 2 organisé par la direction, cette dernière a présenté un document intitulé : « PROJET DE DISPOSITIF DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCE TELEVISISONS » et qu’elle voulait « confidentiel » .
La direction a beau expliquer que "ce plan de départ n’est pas directement lié a la réforme France Télévisions" et qu’ "il ne s’agit que d’une réforme parallèle "….il ne faut pas en croire un traître mot sur ce dispositif dont la direction prévoirait, également, la fin pour 2012 ….
Toujours selon Patrick de Carolis et ses équipes, cette soi-disant « réforme parallèle » qui n’en est pas une est totalement et intimement liée à la réforme globale.
D’ailleurs, elle respecte dans son déroulement, le calendrier de l’accord de méthodologie que seuls la CGT, FO et la CFTC ont signé avec la direction.
Selon la direction qui joue en permanence sur les mots : "Ce dispositif n’est pas l’outil de la réforme, mais un des outils…s’il ne fonctionne pas il faudra faire autre chose". Comprenne qui pourra ????
Le SNPCA-CGC rappelle comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises, qu’aucun dispositif interne ne peut contrevenir à la loi qui, de toute façon, ne permet pas à l’entreprise de mettre les salariés en retraite avant l’âge de 70 ans.
De surcroît, faire référence dans le préambule aux articles du Code du travail qui traitent, entre autres de "l’accompagnement social et territorial des procédures de licenciements" ou encore des "P.S.E. Plan de Sauvegarde de l’Emploi", c'est-à-dire faire référence au LIVRE 1 c’est bien parler sans ambiguïté d’un dispositif dit de « plan social » ….
Et la direction d’ajouter, faisant toujours référence au Livre 1 : « Si la D.T.E. Direction Départementale du Travail ( avec des « si » on fait beaucoup de choses) – et de poursuivre – on ne voit pas pourquoi elle dirait non ! Ceux qui partirait la première année devraient bénéficier d’une éventuelle défiscalisation….normalement….en fonction des dispositions actuelles mais après, on ne sait pas ».
Précisons qu’il ne s’agit même pas là du Canada dry du plan social qui aurait la couleur, le goût et l’apparence du plan social, il s’agit bien d’un ersatz de plan social dont la fiscalité et les indemnités sont nettement moins avantageuses que dans le cadre d’un P.S.E…et pour l’heure sans aucune garantie !!!
But non avoué de la direction : Faire la réforme sur le dos des salariés (les soi-disant « volontaires ») à moindre coûts (avec leur système, les salariés qui ont environ 37 ans de maison partiraient avec moins de 10 mois d’indemnités de retraite imposables contre environ 2 ans d’indemnités de licenciement non imposable !!!)
et si cela ne tourne pas comme elle l’imagine : Faire en sorte de pousser certains syndicats à demander un plan social pour mieux leur faire porter le chapeau. Cette bonne blague !!!
Quant à ces « volontaires » la direction pense sûrement les trouver, en dégradant comme elle le fait chaque jour un peu plus, leurs conditions de travail !!
P.S : Pour faire avaler la pilule, la direction a même cru bon de prendre RFO et France 3 en exemples, où là les salariés seraient nombreux à être intéressés…et d’enchérir mettant en avant l’ancien plan 2007/2008 avec ses 200 départs (sur les 900 départs prévus alors, soit moins d’1/4)….Qui pourrait croire cela ? Sûrement pas le SNPCA-CGC qui invite la direction à prendre ses responsabilités et « appeler un chat, un chat ».
vendredi 4 septembre 2009
Puisque ce n’est pas Bompard alors qui ?
Puisque ce n’est pas Bompard alors qui ?
L’ex inspecteur des finances en 2002 devenu chargé de mission auprès du chef du service de l'Inspection générale des finances en 2003 puis conseiller technique auprès de François Fillon alors ministre des Affaires sociales et du Travail et actuel président directeur général d'Europe 1 depuis juin 2008 après Jean-Pierre Elkabbach, a démenti fin août vouloir succéder à Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions.
Alexandre Bompard a déclaré, interrogé en marge de la conférence de rentrée de la radio : « voir son avenir chez Europe 1 » et a ajouté « Je ne suis candidat à rien», en prenant soin de rappeler «l’aventure passionnante que représente sa mission au sein de la station».
Pourtant, à France Télévisions, les commentaires vont bon train sur son arrivée imminente:
- « C’est le nom qu’avait en tête le Président de la République lorsqu’il s’était exprimé aux journalistes dans l’avion…et puis il était au cabinet de Fillon…c’est un choix logique »…
- « Rappelez-vous, celui-ci n’était candidat à rien mais cependant en coulisses il s’activait tous azimuts…pourquoi en serait-il autrement »…
- ou encore « Il a succédé à Elkabbach à la radio, il va de soi qu’il lui succède également à la télé »…etc
Certaines organisations syndicales si promptes à défendre le bilan de Patrick de Carolis et de ses équipes (alors que selon nos informations France Télé aurait à nouveau emprunté…entre autres pour payer les salaires d’août !) ne tarissent déjà pas d’éloges sur l’arrivant potentiel.
Les mêmes, du reste, qui se félicitaient du bilan de Tessier, le soutenaient et appelaient à sa reconduction en 2005 mais qui lors de son remplacement au premier « round » par Patrick de Carolis, lui demandaient audience en urgence pour le féliciter et aussi lui dire tout le plaisir qu’ils avaient à travailler avec lui ! « Le roi est mort, vive le roi »
La CGC Médias a donc pris bonne note des déclarations de Monsieur Bompard et de son démenti. Puisque que ce n’est donc pas Alexandre Bompard…si c’est le retour de l’ex DG de France 3 remercié par P. de Carolis Remy Pflimlin, alors qu’on nous le dise….et si ce n’est pas lui qu’on nous le dise aussi mais très vite.
Les enjeux sont trop importants, face aux échéances qu’elles soient électorales au premier semestre 2010 ou nationales avec en 2011 le passage au tout numérique, pour perdre un temps précieux et faire que, le plus naturellement qui soit, le nouvel arrivant n’ait pas envie d’assumer pour ne pas dire subir, les choix de son prédécesseur.
C’est pourquoi, La CGC Médias attend en toute logique donc comme l’immense majorité des salariés de la télé publique que, le suspens prenne fin…qu’il soit mis un terme à ce climat de paralysie totale et de flottement permanent dans lequel est plongé le « groupe » (il suffit sans aller bien loin, d’interroger en off certains cabinets spécialistes de gestions en ressources humaines et autres déclinaisons dites sociales qui travaillent pour France Télé)…et que le nom du nouveau patron de France Télévisions soit enfin soumis au CSA et à la commission parlementaire ad hoc comme le prévoit bien la loi constitutionnelle.
L’ex inspecteur des finances en 2002 devenu chargé de mission auprès du chef du service de l'Inspection générale des finances en 2003 puis conseiller technique auprès de François Fillon alors ministre des Affaires sociales et du Travail et actuel président directeur général d'Europe 1 depuis juin 2008 après Jean-Pierre Elkabbach, a démenti fin août vouloir succéder à Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions.
Alexandre Bompard a déclaré, interrogé en marge de la conférence de rentrée de la radio : « voir son avenir chez Europe 1 » et a ajouté « Je ne suis candidat à rien», en prenant soin de rappeler «l’aventure passionnante que représente sa mission au sein de la station».
Pourtant, à France Télévisions, les commentaires vont bon train sur son arrivée imminente:
- « C’est le nom qu’avait en tête le Président de la République lorsqu’il s’était exprimé aux journalistes dans l’avion…et puis il était au cabinet de Fillon…c’est un choix logique »…
- « Rappelez-vous, celui-ci n’était candidat à rien mais cependant en coulisses il s’activait tous azimuts…pourquoi en serait-il autrement »…
- ou encore « Il a succédé à Elkabbach à la radio, il va de soi qu’il lui succède également à la télé »…etc
Certaines organisations syndicales si promptes à défendre le bilan de Patrick de Carolis et de ses équipes (alors que selon nos informations France Télé aurait à nouveau emprunté…entre autres pour payer les salaires d’août !) ne tarissent déjà pas d’éloges sur l’arrivant potentiel.
Les mêmes, du reste, qui se félicitaient du bilan de Tessier, le soutenaient et appelaient à sa reconduction en 2005 mais qui lors de son remplacement au premier « round » par Patrick de Carolis, lui demandaient audience en urgence pour le féliciter et aussi lui dire tout le plaisir qu’ils avaient à travailler avec lui ! « Le roi est mort, vive le roi »
La CGC Médias a donc pris bonne note des déclarations de Monsieur Bompard et de son démenti. Puisque que ce n’est donc pas Alexandre Bompard…si c’est le retour de l’ex DG de France 3 remercié par P. de Carolis Remy Pflimlin, alors qu’on nous le dise….et si ce n’est pas lui qu’on nous le dise aussi mais très vite.
Les enjeux sont trop importants, face aux échéances qu’elles soient électorales au premier semestre 2010 ou nationales avec en 2011 le passage au tout numérique, pour perdre un temps précieux et faire que, le plus naturellement qui soit, le nouvel arrivant n’ait pas envie d’assumer pour ne pas dire subir, les choix de son prédécesseur.
C’est pourquoi, La CGC Médias attend en toute logique donc comme l’immense majorité des salariés de la télé publique que, le suspens prenne fin…qu’il soit mis un terme à ce climat de paralysie totale et de flottement permanent dans lequel est plongé le « groupe » (il suffit sans aller bien loin, d’interroger en off certains cabinets spécialistes de gestions en ressources humaines et autres déclinaisons dites sociales qui travaillent pour France Télé)…et que le nom du nouveau patron de France Télévisions soit enfin soumis au CSA et à la commission parlementaire ad hoc comme le prévoit bien la loi constitutionnelle.
Selon le site de Télé 2 Semaines, un dirigeant de France Télévision a été recalé de la conférence de presse de rentrée du groupe jeudi 27 août!
Selon le site de Télé 2 Semaines, un dirigeant de France Télévision a été recalé de la conférence de presse de rentrée du groupe ce jeudi!
Il s'agit en fait d'un agent de sécurité qui n'a pas reconnu Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5.
Un agent lui a demandé: "Vous avez un badge rouge ? Non ? Alors, c'est non pour moi aussi. Vous ne passez pas".
L'un de ses collègues lui aurait alors glissé discrètement qu'il s'agissait d'un dirigeant de France Télévisions. Il aurait alors répondu à voix haute: "Et puis quoi encore. Et moi, je suis Patrick de Carolis tant qu'on y est !"
Au final, c'est le service de presse de France 5 qui a escorté Philippe Vilamitjana pour rejoindre ses collègues au premier rang.
Il s'agit en fait d'un agent de sécurité qui n'a pas reconnu Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5.
Un agent lui a demandé: "Vous avez un badge rouge ? Non ? Alors, c'est non pour moi aussi. Vous ne passez pas".
L'un de ses collègues lui aurait alors glissé discrètement qu'il s'agissait d'un dirigeant de France Télévisions. Il aurait alors répondu à voix haute: "Et puis quoi encore. Et moi, je suis Patrick de Carolis tant qu'on y est !"
Au final, c'est le service de presse de France 5 qui a escorté Philippe Vilamitjana pour rejoindre ses collègues au premier rang.
jeudi 3 septembre 2009
La dernière aventure de Carolis chéri selon Libé
Au cas où vous l'auriez manqué, nous vous proposons de retrouver l'article de Libération du 28/08/2009 signé Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos intitulé "La dernière aventure de Carolis chéri".
A la façon du nouveau rendez-vous de Guilaine Chenu et Françoise Joly qui reviendront, cette rentrée, chaque samedi sur France 2 à 14h05 sur un sujet évoqué précédemment dans Envoyé spécial par le biais d'un reportage inédit en présence d'invités....au cas où vous l'auriez manqué, notre blog vous propose comme elle de revenir sur le sujet:
"Ça sent le sapin et la mauvaise humeur. Ils étaient chonchons, les patrons de France Télévisions, hier, pour leur conf de rentrée. Il faut bien dire qu’un sale coup, dévoilé par le Nouvel Observateur, vient de leur tomber sur le carafon, à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, et Patrice Duhamel son numéro 2. Fabrice Larue, proprio du producteur Telfrance, juge que son Plus belle la vie vaut bien plus que les 24 millions d’euros que lui verse chaque année France 3. Et exige désormais 40 patates par an. Sinon ? Sinon, il refile le bébé et son audience en or massif à TF1 ou M6. Et ce bien que France 3 ait porté le soap marseillais à bout de bras et continue de le superviser activement.
Décidément, ce pauvre Carolis, on lui aura tout fait : suppression de la pub décrétée ex abrupto par Nicolas Sarkozy alors qu’il en réclamait justement plus, nomination par le président de la République alors que la télé publique n’avait pas besoin qu’on renforce son cordon ombilical avec le pouvoir, et obligation de transformer France Télévisions en entreprise unique au prix d’une négociation avec les syndicats qui s’annonce, au mieux, périlleuse. Et voilà notre pauvre Carolo qui, à force qu’on lui cherche des poux dans la tête, n’a presque plus un cheveu noir, présentant la conf de rentrée de sa dernière année.
Non, pas la dernière, précise-t-il dans un sourire pas très convaincu, «la cinquième année». Oui car, une fois qu’il aura mené à son terme la négo des conventions collectives, soit jusqu’au 7 juin prochain, Carolis pourra prendre ses cliques et ses claques : son mandat s’achève en août 2010. Sera-t-il, alors que ses rapports avec Sarkozy tiennent de la banquise, candidat ? «Ma femme m’a posé la question hier soir», badine-t-il. Et il lui a dit, à sa femme, qu’il ne répondrait qu’à la fin des négos, en juin. On serait Madame, on lui aurait mis un bon coup de rouleau à pâtisserie, à Carolis.
Et son calvaire n’est pas terminé. La pub en journée ne se portant pas trop mal, France Télévisions devrait se retrouver avec du rab par rapport à ses prévisions : 70 millions. Que le gouvernement se verrait bien ôter du chèque toujours pas versé de 450 millions destiné à compenser la suppression de la pub après 20 heures. Alors que Carolis, lui, compte utiliser cette somme pour combler son déficit de 137 millions. Quand ça veut pas…
Alors, et cette dernière, pardon, cinquième saison ? Ce sera du Carolis-Duhamel pur jus. De l’opéra (Mireille, de Gounod), de la fiction Lagarde et Michard et de la culture mais «accessible» (on a eu peur) incarnée par l’arrivée sur France 2, le vendredi soir, de Franz-Olivier Giesbert pour un bavardage tous azimuts, le retour de Daniel Picouly sur France 5 avec son Café littéraire, et le recyclage de Serge Moati, débarqué de l’émission politique dominicale de la Cinq au bénéfice de Nicolas Demorand (C Politique), en présentateur d’une émission cinéphilique. France 5 voit aussi débouler sur son antenne de l’info, en l’espèce un flash qui sera diffusé à 17 h 30.
Le 19/20 de France 3 sera lui aussi élargi, avec une part régionale plus importante, problème, persifle une syndicaliste, «les bureaux régionaux n’ont pas été prévenus». Carolis s’est d’ailleurs mangé le Syndicat national des journalistes (SNJ) dans les dents qui déplore «les non-dits» de son président. Notez, quand il parle de ses grilles, ce n’est pas la joie non plus tant rien ne ressort du brouet de programmes de France Télévisions.
Réflexion amère d’une journaliste du service public : «C’est comme si on sortait de nulle part et qu’on n’allait nulle part.»"
A la façon du nouveau rendez-vous de Guilaine Chenu et Françoise Joly qui reviendront, cette rentrée, chaque samedi sur France 2 à 14h05 sur un sujet évoqué précédemment dans Envoyé spécial par le biais d'un reportage inédit en présence d'invités....au cas où vous l'auriez manqué, notre blog vous propose comme elle de revenir sur le sujet:
"Ça sent le sapin et la mauvaise humeur. Ils étaient chonchons, les patrons de France Télévisions, hier, pour leur conf de rentrée. Il faut bien dire qu’un sale coup, dévoilé par le Nouvel Observateur, vient de leur tomber sur le carafon, à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, et Patrice Duhamel son numéro 2. Fabrice Larue, proprio du producteur Telfrance, juge que son Plus belle la vie vaut bien plus que les 24 millions d’euros que lui verse chaque année France 3. Et exige désormais 40 patates par an. Sinon ? Sinon, il refile le bébé et son audience en or massif à TF1 ou M6. Et ce bien que France 3 ait porté le soap marseillais à bout de bras et continue de le superviser activement.
Décidément, ce pauvre Carolis, on lui aura tout fait : suppression de la pub décrétée ex abrupto par Nicolas Sarkozy alors qu’il en réclamait justement plus, nomination par le président de la République alors que la télé publique n’avait pas besoin qu’on renforce son cordon ombilical avec le pouvoir, et obligation de transformer France Télévisions en entreprise unique au prix d’une négociation avec les syndicats qui s’annonce, au mieux, périlleuse. Et voilà notre pauvre Carolo qui, à force qu’on lui cherche des poux dans la tête, n’a presque plus un cheveu noir, présentant la conf de rentrée de sa dernière année.
Non, pas la dernière, précise-t-il dans un sourire pas très convaincu, «la cinquième année». Oui car, une fois qu’il aura mené à son terme la négo des conventions collectives, soit jusqu’au 7 juin prochain, Carolis pourra prendre ses cliques et ses claques : son mandat s’achève en août 2010. Sera-t-il, alors que ses rapports avec Sarkozy tiennent de la banquise, candidat ? «Ma femme m’a posé la question hier soir», badine-t-il. Et il lui a dit, à sa femme, qu’il ne répondrait qu’à la fin des négos, en juin. On serait Madame, on lui aurait mis un bon coup de rouleau à pâtisserie, à Carolis.
Et son calvaire n’est pas terminé. La pub en journée ne se portant pas trop mal, France Télévisions devrait se retrouver avec du rab par rapport à ses prévisions : 70 millions. Que le gouvernement se verrait bien ôter du chèque toujours pas versé de 450 millions destiné à compenser la suppression de la pub après 20 heures. Alors que Carolis, lui, compte utiliser cette somme pour combler son déficit de 137 millions. Quand ça veut pas…
Alors, et cette dernière, pardon, cinquième saison ? Ce sera du Carolis-Duhamel pur jus. De l’opéra (Mireille, de Gounod), de la fiction Lagarde et Michard et de la culture mais «accessible» (on a eu peur) incarnée par l’arrivée sur France 2, le vendredi soir, de Franz-Olivier Giesbert pour un bavardage tous azimuts, le retour de Daniel Picouly sur France 5 avec son Café littéraire, et le recyclage de Serge Moati, débarqué de l’émission politique dominicale de la Cinq au bénéfice de Nicolas Demorand (C Politique), en présentateur d’une émission cinéphilique. France 5 voit aussi débouler sur son antenne de l’info, en l’espèce un flash qui sera diffusé à 17 h 30.
Le 19/20 de France 3 sera lui aussi élargi, avec une part régionale plus importante, problème, persifle une syndicaliste, «les bureaux régionaux n’ont pas été prévenus». Carolis s’est d’ailleurs mangé le Syndicat national des journalistes (SNJ) dans les dents qui déplore «les non-dits» de son président. Notez, quand il parle de ses grilles, ce n’est pas la joie non plus tant rien ne ressort du brouet de programmes de France Télévisions.
Réflexion amère d’une journaliste du service public : «C’est comme si on sortait de nulle part et qu’on n’allait nulle part.»"
France Télévisions: l’étrange dépeçage sur le dos des salariés et malgré les engagements!
France Télévisions: l’étrange dépeçage sur le dos des salariés et malgré les engagements!
Ce qui contredisait complètement les termes du courriel envoyé la veille aux salariés de la régie, où les dirigeants de France Télévisions écrivaient prendre « connaissance avec surprise des déclarations du Président de la République ».
Que devaient donc croire les 300 salariés de la régie pub? Carolis qui indiquait dans un communiqué parallèle : « Je tenais pour ma part à vous assurer que je serai très vigilant sur l’impact de cette décision en matière d’organisation de notre groupe mais aussi et tout particulièrement en ce qui concerne la pérennité de votre avenir professionnel au sein de France Télévisions. Ce sera ma première préoccupation » ?
Patrick de Carolis ne doit pas savoir ce que « première préoccupation » veut dire ! Pas plus ne doit-il comprendre le sens de « pérennité de l’avenir professionnel des salariés de le régie au sein de France Télévisions ».
Mais à France Télévisions, on n’est plus à une contradiction près !!!!
Depuis la réforme est passée par là. Des 300 salariés, beaucoup ont été fortement incités, à aller voir ailleurs et « négocier » leur départ.
La réforme dont Carolis était au courant depuis décembre 2007 mais dont il écrivait s’étonner en janvier 2008 et qui en mars 2009 devait figer l’existant en une structure monobloc dont plus rien ne pouvait bouger !
Nouveau coup de théâtre, ce lundi 31 août et ce alors même que les instances du nouvel « ensemble télévisuel» n’ont pas été informées, « France Télécom pourrait acquérir 30 à 40% de la régie de France Télévisions ».
France Télévisions a confirmé avoir lancé une consultation sur l'ouverture du capital de sa régie publicitaire même si la direction de France Télécom s'est refusée à tout commentaire. Transparence quand tu nous tient !
Dans une lettre adressée par la CFE-CGC au PDG de France Télécom Didier Lombard, le syndicat lui a demandé des explications (courrier dont l'AFP a obtenu copie).
Après l'annonce, le 28 août, du rachat par France Télécom de la société Unanimis régie britannique spécialisée dans la publicité de marques sur internet, présentée comme "le plus grand réseau exclusif de publicité numérique au Royaume-Uni" pour un montant qui n'a pas été précisé, la CFE-CGC a donc "fortuitement appris que le groupe France Télécom Orange était retenu en 'short list' pour prendre une participation de 30 à 40% dans la régie publicitaire France Télévisions Publicité".
La CFE-CGC s'étonne donc "que France Télécom n'ait pas informé ses salariés de son intention de faire une proposition ferme d'acquisition". Elle ajoute "une telle prise de participation serait de nature à bousculer largement l'activité de notre Réseau Orange Network Advertising, en France particulièrement".
La CFE-CGC a par conséquent demandé au P-DG de "bien vouloir informer le Comité central dans les meilleurs délais" de "ces deux acquisitions qui infléchissent la stratégie de notre entreprise" qui "génèreront des sorties de cash dont les conséquences opérationnelles sont loin d'être neutres".
Pour le directeur d'Orange Publicité, cette occasion de rachat "contribuerait à servir l'ambition globale du groupe qui a annoncé sa volonté de faire croître le chiffre d'affaires de ses nouvelles activités de croissance -dont la publicité est un axe majeur- de 9 à 20% entre 2008 et 2012".
Et pour Carolis et sa «vigilance», sa « première préoccupation » et son engagement formel et écrit à assurer la « pérennité de l’avenir professionnel des salariés de le régie au sein de France Télévisions » quelle "ambition globale du groupe cela contribuerait-il à servir "?
vendredi 31 juillet 2009
La lettre « présage » de Patrick de Carolis.
La lettre « présage » de Patrick de Carolis.
« Je vous souhaite à vous et à vos familles comme à ceux qui vous sont proches un bel été… »: voilà la conclusion d’une lettre prémonitoire que Patrick de Carolis a fait attacher à la fiche de paie de chacun des collaborateurs de France Télévisions fin juillet.
« Je vous souhaite à vous et à vos familles comme à ceux qui vous sont proches un bel été… »: voilà la conclusion d’une lettre prémonitoire que Patrick de Carolis a fait attacher à la fiche de paie de chacun des collaborateurs de France Télévisions fin juillet.
En plein été, il s’adresse donc aux salariés mais aussi à leurs familles comme à leurs proches, espérant qu’ils passeront de bonnes vacances ; alors que depuis son arrivée en 2005, il ne l’a jamais fait.
Nonobstant le souhait de voir cet été « être beau » pour les destinataires du courrier, il dresse dans ce dernier un bilan en forme de satisfecit où il continue comme à sa bonne habitude, de marteler et d’affirmer des propos en lesquels il ne croit vraisemblablement plus lui-même.
- inquiétude sur la disparition des Conventions collectives auxquelles par courrier-réponse adressé à la présidente par intérim du collège employeur en étant signataire, il a refusé de facto d’adhérer…
- inquiétude au sujet du plan d’affaires, de ses répercussions et de son coût dit de « transition », à savoir en gros 90 millions d’euros que l’entreprise « prévoit » dans le contexte actuel, de prendre en charge et de supporter. Rappel, les questions posées en la matière et régulièrement depuis la mise en place du CCE par l’ensemble des syndicats à l’exception de l’alliance CGT/FO/CFTC, sont toujours sans réponse à ce jour.
- inquiétude également face l’absence totale de stratégie, à la navigation à vue, à la débandade interne, au chacun pour soi et à l’usine à gaz qui plombera inévitablement un peu plus la télé publique déjà bien bas ! etc…
Ou encore « Nous aborderons la phase qui consiste à préparer très concrètement le début du déploiement de notre nouvelle organisation, succession d’étapes d’une réforme sans précédent qu’il faudra franchir une à une, à bon rythme et sans précipiter la cadence au risque de fragiliser l’ensemble de l’édifice pour l’avenir »
Cerise sur le gâteau, le deuxième paragraphe de la missive vaut aussi son pesant d’or…. « Le dialogue social qui s’est engagé avec les représentants du personnel sur tous ces points, de manière constructive, se poursuivra dès la rentrée et durant l’automne ». Là, ou bien c’est de la provocation pure alors qu’une demi douzaines d’actions sont introduites en Justice, ou bien il a forcé de la méthode Coué.
Le meilleur pour la fin, «Pour ce qui concerne le projet d’organisation, les 43 coordonnateurs et les groupes de travail dont ils se sont entourés et qui ont effectué un travail considérable en l’espace de quelques mois, continuent d’avancer pour préciser notre future organisation dans ses moindres détails »… Continuent d’avancer…mais de qui se moque-t-on ? Continuent-ils d’avancer aussi pour miner un peu plus le terrain du successeur qui n’aura d’autre choix face à un tel foutoir, de passer les 2 ou 3 premiers semestres de son quinquennat à tout remettre à plat voire tout modifier.
Dans la série, je prends pour des billes les lecteurs de ce papier finalement plus proche de l’almanach Vermot que d'une quelconque feuille d’information…wa-wa-wa-wa-Champion du monde.
« Prémonition » dit le dictionnaire : «Pressentiment d’un évènement qui va se produire» et « présage » : «Prévision tirée d’un signe par lequel on pense pouvoir juger de l’avenir»…
La conclusion prémonitoire à tout ceci est, en fin de compte, donnée dans le premier paragraphe de ladite lettre dans lequel il faut juste remplacer «est entrée» par « va entrer»…
Ce qui donne : « France Télévisions va entrer dans une nouvelle phase de sa réforme depuis la publication de la loi, le 7 mars 2009, qui entérine le modèle économique et l’entreprise commune que j’ai appelée de mes voeux »...
Qui dit nouvelle phase dit nouvel homme souhaitable et indispensable ; en toute logique un nouveau patron aux manettes pour les quelques mois qui viennent qui puisse choisir sa propre organisation sans avoir à subir celle mise en place avant lui.
C’est donc à Patrick de Carolis qu’il convient de souhaiter un bel été …pour reprendre ses propres termes.
mercredi 29 juillet 2009
France 2 (donc France Télévisions) pas solvable !
France 2 (donc France Télévisions) pas solvable !
Elles sont devenues monnaie courante (sans jeu de mot, vu le contexte) les procédures engagées et gagnées par des ex salariés de France Télévisions.
Non content d’avoir lésé ces salariés souvent jetés comme de vieilles chaussettes (pour rester poli) qui sont contraints de saisir les juridictions statuant dans les contentieux sur le droit du travail, France Télévisions pourtant condamnée continue sur la même logique, ne règle pas pour autant les sommes dues.
C’est par exemple le cas de ce salarié employé sous CDD successifs et récurrents depuis une douzaine d’années qui se voit requalifié par les Prud’hommes depuis son premier contrat de travail; après quoi l’employeur qui conteste le jugement précédent et saisit comme c’est quasiment systématiquement le cas, la Cour d’Appel (il gagne donc entre un et un an et demi, avant de devoir payer) pour perdre au final.
Bien qu’ayant gagné, ce même salarié doit alors faire appel à un cabinet d’huissiers de justice afin de faire bloquer les comptes de l’entreprise afin d'être indemnisé comme le stipule pourtant clairement l'arrêt de la Cour d’Appel.
C’est aussi le cas de cette autre salariée qui a gagné dans toutes les procédures, l’employeur société de France Télévisions allant même, sans succès, jusqu’à la Cour de Cassation mais qui des mois et des mois plus tard n’a toujours pas reçu le moindre centime.
Pas plus n’a-t-elle, de surcroît, reçu son attestation Assedic qui lui permettrait de récupérer rétroactivement les sommes qui lui sont dues. C’est dans de telles conditions qu’elle a fini par saisir le Juge de l’exécution juste avant l’été, épuisée – on le serait à moins – de devoir encore et toujours se battre.
Elle avait, auparavant, fait appel à un cabinet d’huissiers pour récupérer les indemnités que la Justice lui a allouées et, le cas échéant, faire bloquer les comptes de l’entreprise.
Hé ! bien que croyez-vous qu’il se passât ? Les huissiers se sont retrouvés comme deux ronds de flan, les comptes de France 2 sont débiteurs leur a-t-on fait savoir et donc France Télévisions qui par l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 est venue aux droits et obligations de France 2, France 3 et RFO, n’est dès lors pas solvable !
Imaginez un peu, comment France Télévisions entend traiter les soi-disant « centaines » de départs annoncés (s’ils sont quelques dizaines d’ailleurs, ce sera un miracle !) ? Tout cela sans compter les nombreuses procédures contentieuses à venir.
Pour l’entreprise qui martèle avec l’aide de l’alliance CGT/FO/CFTC qu’il reste moins de 10 mois de durée d’existence aux Conventions Collectives (ce que conteste le plus formellement qui soit le SNPCA-CGC dans diverses procédures), cela laisse bien augurer des « clopinettes » que pourraient « toucher » les éventuels partants.
Elles sont devenues monnaie courante (sans jeu de mot, vu le contexte) les procédures engagées et gagnées par des ex salariés de France Télévisions.
Non content d’avoir lésé ces salariés souvent jetés comme de vieilles chaussettes (pour rester poli) qui sont contraints de saisir les juridictions statuant dans les contentieux sur le droit du travail, France Télévisions pourtant condamnée continue sur la même logique, ne règle pas pour autant les sommes dues.
C’est par exemple le cas de ce salarié employé sous CDD successifs et récurrents depuis une douzaine d’années qui se voit requalifié par les Prud’hommes depuis son premier contrat de travail; après quoi l’employeur qui conteste le jugement précédent et saisit comme c’est quasiment systématiquement le cas, la Cour d’Appel (il gagne donc entre un et un an et demi, avant de devoir payer) pour perdre au final.
Bien qu’ayant gagné, ce même salarié doit alors faire appel à un cabinet d’huissiers de justice afin de faire bloquer les comptes de l’entreprise afin d'être indemnisé comme le stipule pourtant clairement l'arrêt de la Cour d’Appel.
C’est aussi le cas de cette autre salariée qui a gagné dans toutes les procédures, l’employeur société de France Télévisions allant même, sans succès, jusqu’à la Cour de Cassation mais qui des mois et des mois plus tard n’a toujours pas reçu le moindre centime.
Pas plus n’a-t-elle, de surcroît, reçu son attestation Assedic qui lui permettrait de récupérer rétroactivement les sommes qui lui sont dues. C’est dans de telles conditions qu’elle a fini par saisir le Juge de l’exécution juste avant l’été, épuisée – on le serait à moins – de devoir encore et toujours se battre.
Elle avait, auparavant, fait appel à un cabinet d’huissiers pour récupérer les indemnités que la Justice lui a allouées et, le cas échéant, faire bloquer les comptes de l’entreprise.
Hé ! bien que croyez-vous qu’il se passât ? Les huissiers se sont retrouvés comme deux ronds de flan, les comptes de France 2 sont débiteurs leur a-t-on fait savoir et donc France Télévisions qui par l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 est venue aux droits et obligations de France 2, France 3 et RFO, n’est dès lors pas solvable !
Imaginez un peu, comment France Télévisions entend traiter les soi-disant « centaines » de départs annoncés (s’ils sont quelques dizaines d’ailleurs, ce sera un miracle !) ? Tout cela sans compter les nombreuses procédures contentieuses à venir.
Pour l’entreprise qui martèle avec l’aide de l’alliance CGT/FO/CFTC qu’il reste moins de 10 mois de durée d’existence aux Conventions Collectives (ce que conteste le plus formellement qui soit le SNPCA-CGC dans diverses procédures), cela laisse bien augurer des « clopinettes » que pourraient « toucher » les éventuels partants.
mardi 28 juillet 2009
Le SNPCA-CGC fait valoir son droit d'opposition
Le SNPCA-CGC a lui aussi fait valoir son droit d'opposition par lettre recommandée AR adressée à Patrick de Carolis.
Voici le courrier:
"Monsieur Patrick de Carolis France Télévisions
Paris, le 28 juillet 2009
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 013 877 7510 9
Monsieur le président,
Ce courrier fait suite au courrier recommandé AR de 5 pages n° 2C 013 877 7507 9 que notre organisation syndicale vous a adressé le 24 juillet 2009.
En application de l’article L2232-12 du Code du Travail, le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition sur «l’accord de méthodologie sur la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
En effet, le 23 juin dernier, les élus SNPCA-CFE-CGC, CFDT (*) avec ceux du SNJ et de SUD alors majoritaires au CCE, ont rendu un avis négatif sur cet accord. Contrairement donc aux propos de René Maisonneuve tenus devant une trentaine de personnes et qui posait en préalable le principe « d’une large adhésion » pour cet accord de «méthodologie» mais qui voyant qu’il ne l’obtenait pas, la direction à bel et bien été modifié l’ordre du jour d’une séance dite de « négociation » pour le représenter.
De plus, la direction organisant [le mot revêt ici toute son importance] de nouvelles élections au C.C.E que nous contestons très officiellement par des procédures déposées tant au Pénal pour entrave qu’au Tribunal d’Instance, pour France 3 Méditerranée mais aussi pour France 3 Sud et également devant le T.I. du 15ème arrondissement de Paris, vous avez avec un « changement de majorité », choisi de reprendre une négociation fermée par vos soins une semaine auparavant.
Sous le fallacieux argument de René Maisonneuve qui prétend – il l’écrit également – que « l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord.», la direction a délibérément proposé à certains syndicats de parapher le texte alors même que les élus SNPAC-CFE-CGC, CFDT, SNJ et SUD ont voté contre le « corps » du texte.
Cela constitue pour nous un profond mépris des décisions des instances représentatives et par conséquent un déni de démocratie.
Certes, si le texte ainsi signé que vous venez de nous notifier vendredi 24 juillet, définit des moyens de fonctionnement des instances pendant la durée de la procédure d’information/consultation, l’ensemble des dispositions qui le composent ne laissent à l’évidence pas aux cabinets d’expertise, notamment, la possibilité de rendre un travail le plus complet qui soit. Pas plus avec cette marche forcée, vous ne laissez la liberté à ces mêmes instances de remplir leurs missions auprès des salariés.
Le SNPCA-CFE-CGC comme l’ont déjà fait les élus CFDT avec ceux du SNJ et de SUD, contestent la notion d’urgence que vous imposez ainsi aux salariés de l’entreprise par cet accord.
C’est donc sans surprise que le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’expression de nos salutations syndicales."
(*)
Voici le courrier:
"Monsieur Patrick de Carolis France Télévisions
Paris, le 28 juillet 2009
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 013 877 7510 9
Monsieur le président,
Ce courrier fait suite au courrier recommandé AR de 5 pages n° 2C 013 877 7507 9 que notre organisation syndicale vous a adressé le 24 juillet 2009.
En application de l’article L2232-12 du Code du Travail, le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition sur «l’accord de méthodologie sur la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
En effet, le 23 juin dernier, les élus SNPCA-CFE-CGC, CFDT (*) avec ceux du SNJ et de SUD alors majoritaires au CCE, ont rendu un avis négatif sur cet accord. Contrairement donc aux propos de René Maisonneuve tenus devant une trentaine de personnes et qui posait en préalable le principe « d’une large adhésion » pour cet accord de «méthodologie» mais qui voyant qu’il ne l’obtenait pas, la direction à bel et bien été modifié l’ordre du jour d’une séance dite de « négociation » pour le représenter.
De plus, la direction organisant [le mot revêt ici toute son importance] de nouvelles élections au C.C.E que nous contestons très officiellement par des procédures déposées tant au Pénal pour entrave qu’au Tribunal d’Instance, pour France 3 Méditerranée mais aussi pour France 3 Sud et également devant le T.I. du 15ème arrondissement de Paris, vous avez avec un « changement de majorité », choisi de reprendre une négociation fermée par vos soins une semaine auparavant.
Sous le fallacieux argument de René Maisonneuve qui prétend – il l’écrit également – que « l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord.», la direction a délibérément proposé à certains syndicats de parapher le texte alors même que les élus SNPAC-CFE-CGC, CFDT, SNJ et SUD ont voté contre le « corps » du texte.
Cela constitue pour nous un profond mépris des décisions des instances représentatives et par conséquent un déni de démocratie.
Certes, si le texte ainsi signé que vous venez de nous notifier vendredi 24 juillet, définit des moyens de fonctionnement des instances pendant la durée de la procédure d’information/consultation, l’ensemble des dispositions qui le composent ne laissent à l’évidence pas aux cabinets d’expertise, notamment, la possibilité de rendre un travail le plus complet qui soit. Pas plus avec cette marche forcée, vous ne laissez la liberté à ces mêmes instances de remplir leurs missions auprès des salariés.
Le SNPCA-CFE-CGC comme l’ont déjà fait les élus CFDT avec ceux du SNJ et de SUD, contestent la notion d’urgence que vous imposez ainsi aux salariés de l’entreprise par cet accord.
C’est donc sans surprise que le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’expression de nos salutations syndicales."
(*)
La CGC adresse le 24 juillet un nouveau courrier AR à P. de Carolis qui n'a pas répondu à celui du 3 juillet sur l'organisation d'un référendum
La CGC a adressé le 24 juillet un nouveau courrier AR à P. de Carolis qui n'a pas répondu à celui du 3 juillet sur l'organisation d'un référendum.
Le délai de 15 jours prévu par le Code du travail dans le cadre de la Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Sous-section 1 Dispositions communes) en l’article D.2232-2 et suivant pour ce type de consultaion Patrick de Carolis, n'étant pas respecté, le syndicat va saisir la Justice.
Voici le courrier.
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Paris, le 24 juillet 2009
Lettre recommandée AR n° 2C 013 877 7507 9
Monsieur le président,
L’organisation syndicale le SNPCA-CFE-CGC dont je suis le représentant légal vient de recevoir un courrier recommandé AR n° 2C 022 596 1902 6 de René Maisonneuve qui débute ainsi : « Monsieur, Comme suite à votre courrier du 3 juillet dernier qui m’a particulièrement surpris… ».
Comme le « Monsieur » ne s’adresse à personne et que de surcroît la lettre est adressée au syndicat dont je suis le représentant légal, il est donc évident que cette dernière m’est finalement destinée ès qualité. Des 3 délégués syndicaux centraux que j’ai récemment et très officiellement désignés, aucun d’entre eux, du reste, ne se souvient vous avoir écrit à Monsieur René Maisonneuve.
Monsieur Jacques Larose qui actuellement en congés qui m’a transmis la lettre de Monsieur René Maisonneuve, ne souvient pas lui avoir écrit. Il se souvient uniquement, ce jour, d’un courrier avec copie à l’Inspection du travail conjointement aux organisations syndicales de France Télévisions qu’il vous a adressé ès qualité.
Ce courrier resté sans réponse portait sur l'accord dit «de méthodologie» qui a été soumis ce 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire et qui a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Notre organisation syndicale après avoir rappelé vos propres engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» [ce qui n’a pas été le cas pour l’ordre du jour de la réunion du 2 juillet 2009 qui était pourtant clairement établi et qui portait sur « l’inventaire des différents accords au sein de l’entreprise » et qui s’est transformé en discussion sur l'accord dit «de méthodologie »] mais surtout vous demandait dans les 15 jours à partir du 3 juillet d’organiser un référendum à ce sujet.
Rappelons que le 3 juillet 2009, ce texte en plus d’être rejeté par le CCE transitoire n’était signé par personne. Conformément donc à la possibilité pour les salariés d’être consultés selon les termes du Code du travail, notre syndicat vous a donc demandé de l’organiser dans le délai légal des 15 jours. Les dispositions légales prévoyant au regard de la procédure prévue par le Code du travail, que toute organisation syndicale a la possibilité de solliciter un référendum auprès de l'employeur, il est donc patent que vous n’avez pas eu l’intention de nous répondre dans ce délai mai surtout de l’organiser.
Au lieu de cela, notre organisation syndicale a même appris, ce jour, que la CGT, FO et la CFTC avaient signé cet accord. Quand bien même, notre demande étant antérieure et le projet d’accord n’étant de toute façon alors qu’un projet, la demande que nous avons formulée par écrit auprès de l’employeur et aux autres syndicats, n’a pas été prise en compte.
L’'employeur disposant à réception de la demande d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote, vous avez de facto décidé de ne rien faire.
Nous l’avons écrit et nous n’enlevons pas un mot de ce que nous avons écrit, cette demande restée lettre morte, chacun en tirera les conséquences.
Quant aux paragraphes contenus dans la lettre de René Maisonneuve, il convient d’apporter les éclaircissements indispensables qui s’imposent pour les contester.
1. René Maisonneuve écrit : « je tiens à vous rappeler que l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord. »
Ceci est faux, la direction par la bouche de René Maisonneuve qui a affirmé devant une trentaine de personnes : « rechercher une large adhésion » pour l’accord de «méthodologie» qui pourrait « encadrer » la réorganisation de l’entreprise, ne peut prétendre que c’est uniquement un problème de calendrier alors que les élus CFDT, SNJ et CGC ont voté contre le « corps » du texte.
2. René Maisonneuve écrit : « Ce projet d’accord a fait l’objet d’une nouvelle séance de négociation le 3 juillet dernier ».
Il est donc démontré par cette phrase que le 3 juillet dans le cadre de notre demande de référendum, aucun accord n’est alors signé. Secundo, les syndicats CFDT, SNJ et CGC après avoir lu une déclaration ont quitté la séance refusant de participer à ce déni évident de démocratie.
3. René Maisonneuve écrit : « Je vous rappelle que l’entreprise disposant d’organisations syndicales représentatives et celles-ci ayant toutes été désignés délégués syndicaux, l’instauration d’un référendum n’est pas prévue par les textes dans cette hypothèse ».
Que signifie cet argument ? Les organisations syndicales représentatives ayant toutes été désignés délégués syndicaux, il ne pourrait y avoir de référendum ? Ceci n’est pas sérieux.
4. Et René Maisonneuve d’indiquer : « Je vous rappelle que le mécanisme d’approbation d’un accord par les salariés n’a lieu de s’appliquer, aux termes des articles L.2232-14, L.2232-25 et D.2232-2 et suivant du Code du travail ». Quel rapport ces articles ont-ils avec notre demande ?
L’article L.2232-13 dispose : « La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable à cette catégorie de salariés. Lorsque la convention ou l'accord ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans ce collège à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. »
Je le redis quel rapport « la validité subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personne… », alors même que cette règle est inapplicable, en l’espèce, les élections à France Télévisions n’ayant pas eu lieu et que c’est donc l’ancienne « formule » (avant 2008) qui prévaut ?
Jean - Jacques CORDIVAL
Secrétaire Général du SNPCA-CFE-CGC
Président de la Fédération CFE-CGC
des médias : MEDIAS 2000"
Le délai de 15 jours prévu par le Code du travail dans le cadre de la Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Sous-section 1 Dispositions communes) en l’article D.2232-2 et suivant pour ce type de consultaion Patrick de Carolis, n'étant pas respecté, le syndicat va saisir la Justice.
Voici le courrier.
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Paris, le 24 juillet 2009
Lettre recommandée AR n° 2C 013 877 7507 9
Monsieur le président,
L’organisation syndicale le SNPCA-CFE-CGC dont je suis le représentant légal vient de recevoir un courrier recommandé AR n° 2C 022 596 1902 6 de René Maisonneuve qui débute ainsi : « Monsieur, Comme suite à votre courrier du 3 juillet dernier qui m’a particulièrement surpris… ».
Comme le « Monsieur » ne s’adresse à personne et que de surcroît la lettre est adressée au syndicat dont je suis le représentant légal, il est donc évident que cette dernière m’est finalement destinée ès qualité. Des 3 délégués syndicaux centraux que j’ai récemment et très officiellement désignés, aucun d’entre eux, du reste, ne se souvient vous avoir écrit à Monsieur René Maisonneuve.
Monsieur Jacques Larose qui actuellement en congés qui m’a transmis la lettre de Monsieur René Maisonneuve, ne souvient pas lui avoir écrit. Il se souvient uniquement, ce jour, d’un courrier avec copie à l’Inspection du travail conjointement aux organisations syndicales de France Télévisions qu’il vous a adressé ès qualité.
Ce courrier resté sans réponse portait sur l'accord dit «de méthodologie» qui a été soumis ce 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire et qui a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Notre organisation syndicale après avoir rappelé vos propres engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» [ce qui n’a pas été le cas pour l’ordre du jour de la réunion du 2 juillet 2009 qui était pourtant clairement établi et qui portait sur « l’inventaire des différents accords au sein de l’entreprise » et qui s’est transformé en discussion sur l'accord dit «de méthodologie »] mais surtout vous demandait dans les 15 jours à partir du 3 juillet d’organiser un référendum à ce sujet.
Rappelons que le 3 juillet 2009, ce texte en plus d’être rejeté par le CCE transitoire n’était signé par personne. Conformément donc à la possibilité pour les salariés d’être consultés selon les termes du Code du travail, notre syndicat vous a donc demandé de l’organiser dans le délai légal des 15 jours. Les dispositions légales prévoyant au regard de la procédure prévue par le Code du travail, que toute organisation syndicale a la possibilité de solliciter un référendum auprès de l'employeur, il est donc patent que vous n’avez pas eu l’intention de nous répondre dans ce délai mai surtout de l’organiser.
Au lieu de cela, notre organisation syndicale a même appris, ce jour, que la CGT, FO et la CFTC avaient signé cet accord. Quand bien même, notre demande étant antérieure et le projet d’accord n’étant de toute façon alors qu’un projet, la demande que nous avons formulée par écrit auprès de l’employeur et aux autres syndicats, n’a pas été prise en compte.
L’'employeur disposant à réception de la demande d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote, vous avez de facto décidé de ne rien faire.
Nous l’avons écrit et nous n’enlevons pas un mot de ce que nous avons écrit, cette demande restée lettre morte, chacun en tirera les conséquences.
Quant aux paragraphes contenus dans la lettre de René Maisonneuve, il convient d’apporter les éclaircissements indispensables qui s’imposent pour les contester.
1. René Maisonneuve écrit : « je tiens à vous rappeler que l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord. »
Ceci est faux, la direction par la bouche de René Maisonneuve qui a affirmé devant une trentaine de personnes : « rechercher une large adhésion » pour l’accord de «méthodologie» qui pourrait « encadrer » la réorganisation de l’entreprise, ne peut prétendre que c’est uniquement un problème de calendrier alors que les élus CFDT, SNJ et CGC ont voté contre le « corps » du texte.
2. René Maisonneuve écrit : « Ce projet d’accord a fait l’objet d’une nouvelle séance de négociation le 3 juillet dernier ».
Il est donc démontré par cette phrase que le 3 juillet dans le cadre de notre demande de référendum, aucun accord n’est alors signé. Secundo, les syndicats CFDT, SNJ et CGC après avoir lu une déclaration ont quitté la séance refusant de participer à ce déni évident de démocratie.
3. René Maisonneuve écrit : « Je vous rappelle que l’entreprise disposant d’organisations syndicales représentatives et celles-ci ayant toutes été désignés délégués syndicaux, l’instauration d’un référendum n’est pas prévue par les textes dans cette hypothèse ».
Que signifie cet argument ? Les organisations syndicales représentatives ayant toutes été désignés délégués syndicaux, il ne pourrait y avoir de référendum ? Ceci n’est pas sérieux.
4. Et René Maisonneuve d’indiquer : « Je vous rappelle que le mécanisme d’approbation d’un accord par les salariés n’a lieu de s’appliquer, aux termes des articles L.2232-14, L.2232-25 et D.2232-2 et suivant du Code du travail ». Quel rapport ces articles ont-ils avec notre demande ?
L’article L.2232-13 dispose : « La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable à cette catégorie de salariés. Lorsque la convention ou l'accord ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans ce collège à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. »
Je le redis quel rapport « la validité subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personne… », alors même que cette règle est inapplicable, en l’espèce, les élections à France Télévisions n’ayant pas eu lieu et que c’est donc l’ancienne « formule » (avant 2008) qui prévaut ?
L’article L.2232-25 dispose : « La convention de branche ou l'accord professionnel étendu mentionné à l'article L.232-21 [Article L2232-21 : Lorsqu'une telle faculté est prévue par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent déroger aux règles de conclusion et de négociation applicables aux entreprises pourvues de délégué syndical dans les conditions fixées aux paragraphes 2 et 3] peut prévoir que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et lorsqu'un procès-verbal de carence a établi l'absence de représentants élus du personnel, des accords d'entreprise ou d'établissement sont conclus par un ou plusieurs salariés expressément mandatés pour une négociation déterminée, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national. A cet effet, une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié. Les organisations syndicales représentatives au niveau national doivent être informées au niveau départemental ou local par l'employeur de sa décision d'engager des négociations. »
Là encore, quel rapport y a-t-il avec « une convention de branche ou un accord professionnel étendu mentionné à l'article L.232-2, le procès-verbal de carence établi en l'absence de représentants élus du personne, des accords d'entreprise ou d'établissement conclus par un ou plusieurs salariés expressément mandatés pour une négociation déterminée » et notre demande de référendum antérieure à la signature de tout accord ?
Il est clair que selon le Code du travail, la Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Sous-section 1 Dispositions communes
1° La consultation a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret et sous enveloppe. Son organisation matérielle incombe à l'employeur ;
2° Le résultat du vote fait l'objet d'un procès-verbal dont la publicité est assurée dans l'entreprise par voie d'affichage. Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier. En cas d'accord conclu avec un salarié mandaté, le procès-verbal est également adressé à l'organisation mandante.
Article D. 2232-3
Les modalités d'organisation de la consultation prévoient :
1° Les modalités d'information des salariés sur le texte de la convention ou de l'accord ;
2° Le lieu, la date et l'heure du scrutin ;
3° Les modalités d'organisation et de déroulement du vote ;
4° Le texte de la question soumise au vote des salariés.
Article D. 2232-4
Les salariés sont informés, quinze jours au moins avant la date prévue du scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord et du texte de la question soumise à leur vote.
Article R. 2232-5
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité de la consultation sont de la compétence du tribunal d'instance qui statue en dernier ressort. Elles sont introduites dans les délais prévus à l'article R. 2324-24. La décision est susceptible d'un pourvoi en cassation.
Sous-section 2 Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Article D. 2232-6
Les modalités d'organisation des consultations prévues au 1° de l'article L. 2232-12 et à l'article L. 2232-14 sont les suivantes :
1° La consultation intervient après la conclusion de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement ;
2° Les organisations syndicales sollicitant l'organisation de la consultation notifient par écrit leur demande à l'employeur et aux autres organisations syndicales dans un délai de huit jours à compter de la date de signature de l'accord ;
3° Après avoir consulté les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou dans l'établissement, l'employeur fixe, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la demande de consultation, les modalités d'organisation de la consultation qu'il notifie par écrit à ces organisations. »
C’est bien cela dont il est question.
Pour être le plus complet possible, lorsque René Maisonneuve cite encore, les articles L2232-12 et L2232-14 du Code du travail, s’agissant du Paragraphe 1 sur les « Conditions de validité d’un accord » qui dispose que : « La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. Et que l'opposition est exprimée dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de cet accord, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8 » …
Quel rapport, je le redis, alors même que cette règle des 30 % est inapplicable, en l’espèce, les élections à France Télévisions n’ayant pas eu lieu et que c’est donc l’ancienne « formule » (avant 2008) qui prévaut ?
Passons sur l’article L.2232-14 qui n’a lui non plus aucun rapport puisqu’il dispose qu : « En cas de carence au premier tour des élections professionnelles, lorsque les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2143-23 (*) sont appliquées, la validité de l'accord d'entreprise ou d'établissement négocié et conclu avec le représentant de la section syndicale est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés dans des conditions déterminées par décret et dans le respect des principes généraux du droit électoral. Faute d'approbation, l'accord est réputé non écrit. » ? Comment pourrait-il s’agir de carence au premier tour des élections professionnelles, elles n’ont pas eu lieu ?
Ce ne sont ici qu’arguments hors propos et conformément à l’article D.2232-2 du Code du travail et suivant que cite René Maisonneuve qui cadre : « Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation des salariés en application des articles L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-25 à L. 2232-27 ainsi que les conditions de validité des accords sont les suivantes », nous réaffirmons notre demande de référendum que vous avez de facto refusé de prendre en compte.
Nous l’avions dit dans notre précédent courrier, le référendum peut-être l’occasion pour les salariés de conforter l’avis rendu par le vote initial du CCE et ne pas organiser ce référendum pourrait, le cas échéant, un viol manifeste des dispositions du Code du travail qui sont d’ordre public donc de la loi donc du droit.
Vous avez refusé d’organiser, Monsieur le président, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de notre demande de consultation/référendum, nous en tirons les conséquences et saisissons ce jour notre avocat.
Veuillez agréer, Monsieur le président, nos salutations distinguées et syndicales.
Jean - Jacques CORDIVAL
Secrétaire Général du SNPCA-CFE-CGC
Président de la Fédération CFE-CGC
des médias : MEDIAS 2000"
vendredi 17 juillet 2009
France Télévisions lance la saga de l’été : « Question d’image »
France Télévisions lance la saga de l’été : « Question d’image »
A France Télévisions, le sujet de conversation, depuis les indiscrétions de ces derniers jours annonçant la désignation imminente du successeur de P. de Carolis, le feuilleton de l’été tournera autour d’un thème porteur : « Comment faire pour sauver sa tête et faire que son image ne soit pas écornée ».
Ils sont plus nombreux chaque jour à vouloir se démarquer et se répartir en 3 catégories :
1. Ceux qui ne veulent pas être associés et/ou considérés comme étant « responsables » des « décisions » de l’équipe sortante pour tenter de garder une image « intacte » vis-à-vis de l’extérieur afin de pouvoir rebondir….qui posent déjà des jalons et qui mettent depuis déjà plusieurs semaines en avant les numéros 2, 3, 4 ou 5 pour mieux rejeter ensuite sur leur dos la (les) faute(s).
2. Ceux qui essaient de se faire oublier et/ou de se faire tout petit, en espérant pouvoir ensuite expliquer qu’ils n’avaient pas vraiment de rôle à jouer précédemment…qu’ils sont prêts à rester et travailler avec la nouvelle équipe.
3. Enfin, ceux qui se démarquent le cas échéant, très discrètement tout de même – sait-on jamais – et qui trouveront le moyen, à la moindre occasion, de faire savoir au nouveau venu : « qu’ils l’ont toujours admiré et/ou qu’ils sont bien évidemment amis »
Il y aurait bien une quatrième catégorie comme cet ex directeur général, ex conseiller à la Présidence de la République (alors de gauche) croisé en fin de matinée dans les couloirs de France Télévisions, évincé par l’équipe encore en place mais qui se verrait bien revenir à de hautes fonctions….mais il est préférable de rester sur les 3 premières, celle-ci n’offrant quasiment aucune possibilité de rebondir.
Cependant que les 3 premières catégories « se rassurent », les enjeux étant de taille, à savoir la transformation de l’entreprise quelle qu’elle soit et ses choix stratégiques pour les 5 ans à venir, aucune d’entre elle ne trompera, cette fois-ci, son monde.
Spectacle risible certes, bien souvent pathétique mais finalement habituel qui intervient presque systématiquement….
Seulement voila et il faut le redire, l’Etat a pris conscience de l’incongruité qu’il y aurait à faire supporter par le nouveau chef d’entreprise, le nombre considérable de mauvaises décisions et/ou de contrats et autres engagements signés pris par le précédent, de surcroît au moment du rendez-vous politique de 2010 celui des élections régionales.
A France Télévisions, le sujet de conversation, depuis les indiscrétions de ces derniers jours annonçant la désignation imminente du successeur de P. de Carolis, le feuilleton de l’été tournera autour d’un thème porteur : « Comment faire pour sauver sa tête et faire que son image ne soit pas écornée ».
Ils sont plus nombreux chaque jour à vouloir se démarquer et se répartir en 3 catégories :
1. Ceux qui ne veulent pas être associés et/ou considérés comme étant « responsables » des « décisions » de l’équipe sortante pour tenter de garder une image « intacte » vis-à-vis de l’extérieur afin de pouvoir rebondir….qui posent déjà des jalons et qui mettent depuis déjà plusieurs semaines en avant les numéros 2, 3, 4 ou 5 pour mieux rejeter ensuite sur leur dos la (les) faute(s).
2. Ceux qui essaient de se faire oublier et/ou de se faire tout petit, en espérant pouvoir ensuite expliquer qu’ils n’avaient pas vraiment de rôle à jouer précédemment…qu’ils sont prêts à rester et travailler avec la nouvelle équipe.
3. Enfin, ceux qui se démarquent le cas échéant, très discrètement tout de même – sait-on jamais – et qui trouveront le moyen, à la moindre occasion, de faire savoir au nouveau venu : « qu’ils l’ont toujours admiré et/ou qu’ils sont bien évidemment amis »
Il y aurait bien une quatrième catégorie comme cet ex directeur général, ex conseiller à la Présidence de la République (alors de gauche) croisé en fin de matinée dans les couloirs de France Télévisions, évincé par l’équipe encore en place mais qui se verrait bien revenir à de hautes fonctions….mais il est préférable de rester sur les 3 premières, celle-ci n’offrant quasiment aucune possibilité de rebondir.
Cependant que les 3 premières catégories « se rassurent », les enjeux étant de taille, à savoir la transformation de l’entreprise quelle qu’elle soit et ses choix stratégiques pour les 5 ans à venir, aucune d’entre elle ne trompera, cette fois-ci, son monde.
Spectacle risible certes, bien souvent pathétique mais finalement habituel qui intervient presque systématiquement….
Seulement voila et il faut le redire, l’Etat a pris conscience de l’incongruité qu’il y aurait à faire supporter par le nouveau chef d’entreprise, le nombre considérable de mauvaises décisions et/ou de contrats et autres engagements signés pris par le précédent, de surcroît au moment du rendez-vous politique de 2010 celui des élections régionales.
jeudi 16 juillet 2009
Carolis ne cohabitera pas…comment le pourrait-il d’ailleurs ? Dès le nom de son successeur annoncé, il annoncera tout naturellement son départ!
Carolis ne cohabitera pas…comment le pourrait-il d’ailleurs ? Dès le nom de son successeur annoncé, il annoncera tout naturellement son départ!
Patrick de Carolis a bien évidemment lu avec intérêt l’article de Renaud Revel intitulé « Patrick de Carolis pourrait quitter France Télévisions plus tôt que prévu » et publié sur le site internet de l’Express ce 13 juillet 2009.
Selon le blog de Renaud Revel, Patrick de Carolis n’irait donc pas au bout de son mandat. Le président de la République qui possède constitutionnellement depuis mars 2009, le pouvoir de remercier le président de France Télévisions et qui indiquait, il y quelques mois à quelques journalistes : « J’ai une idée très précise. J’en ai même deux » [pour qui sera le successeur de Patrick de Carolis], aurait donc pris la décision.
Selon le blog de Renaud Revel, c’est donc le pragmatisme qui l’emporte. En effet, Renaud Revel n’écrivait-il pas dans un précédent blog « Fin de règne », en date du 9 juillet, « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG ». C’est tellement vrai.
Les « engagements » pris par P. de Carolis sur le calendrier de la « réforme » ne seront pas tenus…ils ne sont pas tenables, ils ne l’ont jamais été.
Comment imaginer perdre une dizaine de mois supplémentaires qui ne serviront à rien sinon à laisser traîner tout un tas de mines sur lesquelles sauterait le suivant qui n’aurait comme seul choix dans les 12 premiers mois de son mandat, que de tenter de les déminer les unes derrière les autres.
L’idée selon laquelle, comme l’écrit Renaud Revel : « On estime au château qu'il serait intelligent de permettre à la nouvelle équipe dirigeante de s'atteler très tôt aux grilles de programmes de la rentrée 2010 et ainsi ne pas avoir à endosser des choix d'organisation et de programmation arrêtés par Patrick des Carolis et Patrice Duhamel » et que « L'argument principal est d'éviter que le nouveau président de France Télévisions soit bloqué par l'organisation et la programmation mises en place par son prédécesseur » est on ne peut plus logique.
La CGC Médias ne peut donc que se féliciter de la proche désignation du successeur de Patrick de Carolis qui pourrait le plus logiquement qui soit prendre ses fonctions dans les semaines à venir…son prédécesseur dès la nomination faite et validée selon les dispositions aujourd’hui en vigueur, n’aurait qu’à expédier les affaires courantes.
Une divergence d’analyse cependant. Lorsque Renaud Revel écrit encore « Une cohabitation est donc à envisager dans les premiers mois de 2010 », il est évident qu’une fois le nom donné du successeur de P. de Carolis dans le respect de ses prérogatives constitutionnelles par le Chef de l’Etat, ce dernier ne cohabitera pas…comment le pourrait-il ?
Un ministre lors d’un remaniement gouvernemental laisse bien quasiment immédiatement son poste…il ne peut y avoir que quelques heures de délai, tout au plus.
Comment, Patrick de Carolis pourrait-il se situer au dessus d’un Ministre ? Contrairement à ce que prédit Renaud Revel « L'ancienne et la nouvelle équipe… » ne pourront pas cohabiter même « l'espace d'une courte période qui représenterait une sorte de passation de pouvoirs ».
Imaginer un ministre cohabiter avec son successeur quelques semaines…non, Patrick de Carolis a sa fierté et fort du choix du Président de la République, naturellement, il annoncera son départ.
Patrick de Carolis a bien évidemment lu avec intérêt l’article de Renaud Revel intitulé « Patrick de Carolis pourrait quitter France Télévisions plus tôt que prévu » et publié sur le site internet de l’Express ce 13 juillet 2009.
Selon le blog de Renaud Revel, Patrick de Carolis n’irait donc pas au bout de son mandat. Le président de la République qui possède constitutionnellement depuis mars 2009, le pouvoir de remercier le président de France Télévisions et qui indiquait, il y quelques mois à quelques journalistes : « J’ai une idée très précise. J’en ai même deux » [pour qui sera le successeur de Patrick de Carolis], aurait donc pris la décision.
Selon le blog de Renaud Revel, c’est donc le pragmatisme qui l’emporte. En effet, Renaud Revel n’écrivait-il pas dans un précédent blog « Fin de règne », en date du 9 juillet, « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG ». C’est tellement vrai.
Les « engagements » pris par P. de Carolis sur le calendrier de la « réforme » ne seront pas tenus…ils ne sont pas tenables, ils ne l’ont jamais été.
Comment imaginer perdre une dizaine de mois supplémentaires qui ne serviront à rien sinon à laisser traîner tout un tas de mines sur lesquelles sauterait le suivant qui n’aurait comme seul choix dans les 12 premiers mois de son mandat, que de tenter de les déminer les unes derrière les autres.
L’idée selon laquelle, comme l’écrit Renaud Revel : « On estime au château qu'il serait intelligent de permettre à la nouvelle équipe dirigeante de s'atteler très tôt aux grilles de programmes de la rentrée 2010 et ainsi ne pas avoir à endosser des choix d'organisation et de programmation arrêtés par Patrick des Carolis et Patrice Duhamel » et que « L'argument principal est d'éviter que le nouveau président de France Télévisions soit bloqué par l'organisation et la programmation mises en place par son prédécesseur » est on ne peut plus logique.
La CGC Médias ne peut donc que se féliciter de la proche désignation du successeur de Patrick de Carolis qui pourrait le plus logiquement qui soit prendre ses fonctions dans les semaines à venir…son prédécesseur dès la nomination faite et validée selon les dispositions aujourd’hui en vigueur, n’aurait qu’à expédier les affaires courantes.
Une divergence d’analyse cependant. Lorsque Renaud Revel écrit encore « Une cohabitation est donc à envisager dans les premiers mois de 2010 », il est évident qu’une fois le nom donné du successeur de P. de Carolis dans le respect de ses prérogatives constitutionnelles par le Chef de l’Etat, ce dernier ne cohabitera pas…comment le pourrait-il ?
Un ministre lors d’un remaniement gouvernemental laisse bien quasiment immédiatement son poste…il ne peut y avoir que quelques heures de délai, tout au plus.
Comment, Patrick de Carolis pourrait-il se situer au dessus d’un Ministre ? Contrairement à ce que prédit Renaud Revel « L'ancienne et la nouvelle équipe… » ne pourront pas cohabiter même « l'espace d'une courte période qui représenterait une sorte de passation de pouvoirs ».
Imaginer un ministre cohabiter avec son successeur quelques semaines…non, Patrick de Carolis a sa fierté et fort du choix du Président de la République, naturellement, il annoncera son départ.
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