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jeudi 20 décembre 2018

Certains de ceux qui soutiennent Ernotte, valident et signent tout, bientôt sous les projecteurs judiciaires …Un début.


Certains de ceux qui soutiennent Ernotte, valident et signent tout, bientôt sous les projecteurs judiciaires …Un début.
Dans son édition du 19 décembre 2018, « La Lettre A » révèle les suites judiciaires qui vont être données au rapport de la Cour des comptes qui s’est penché sur la gestion des œuvres sociales du Comité interentreprises de l'audiovisuel public (CIORTF).

Le blog CGC Media vous propose de découvrir un extrait de l’article intitulé « Audiovisuel public : la justice bientôt saisie sur la gestion du comité interentreprises »

"La Cour des comptes entend saisir le parquet de Paris d'ici fin décembre sur la gestion du Comité interentreprises de l'audiovisuel public (CIORTF). Le pré-rapport des sages de la rue Cambon, dont des éléments ont fuité en septembre, avait pointé de nombreux dysfonctionnements de cette instance.


Selon nos informations, la gestion des œuvres sociales du Comité inter-entreprise de l'audiovisuel public (CIORTF), qui regroupe France télévisions, Radio France, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), etc., va faire l'objet d'un signalement de la Cour des comptes au parquet de Paris, en vertu de l'article 40 du code pénal. Cet article impose à tout fonctionnaire qui a la connaissance d'un délit ou d'un crime d'alerter sans délai le procureur de la République. (*)



Ce dossier tombe au plus mal pour Delphine Ernotte à la recherche d'une majorité syndicale pour négocier début 2019 un accord d'entreprise instaurant une rupture conventionnelle collective (LLA du 04/12/18). Certains élus appelés à négocier en ce sens font aussi partie de l'assemblée plénière du CIORTF, qui compte 33 membres issus des syndicats siégeant dans les différents comités des entreprises de l'audiovisuel public. Longtemps dirigé par la CGT - allié à FO de 2012 à 2014 -, le CIORTF fonctionne depuis quatre ans avec des élus des syndicats CFDT, UNSA, CFE-CGC et SUD. 

Une gouvernance complexe avec quatre organes élus 


La divulgation dans la presse, mi-septembre, d'éléments issus du pré-rapport de la Cour des comptes a montré que la gouvernance de cette instance a souffert de lacunes importantes. De forts soupçons de mauvaise gestion planent sur ce comité interentreprises assurant l'intendance des activités sociales et culturelles pour 14 000 salariés. Déclenché en décembre 2016 sous l'impulsion de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, le contrôle de la période 2012-2016 a été diligenté par le conseiller maître Pascal Samaran. Son pré-rapport a notamment souligné une gouvernance trop complexe, partagée entre une assemblée générale (réunie tous les quatre ans seulement), une assemblée plénière, un comité directeur et... un bureau. Plusieurs préconisations ont été faites, comme la nomination d'un directeur général.


Avec quarante-deux bougies soufflées en juin et cinquante permanents, le CIORTF a été créé après l'éclatement en 1976 de l'ex-ORTF en différentes sociétés. Son financement provient - encore aujourd'hui - de contributions obligatoires des différents comités. Ses ressources annuelles atteignent 12,7 millions € (2016) : le CE de France télévisions - plus gros contributeur - verse par exemple une subvention annuelle de 7,4 millions €, celui de Radio France 3,7 millions €, le solde étant apporté par les CE de l'INA, de TDF et de Radio France internationale (RFI)."

(*)

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