France Télévisions débouté dans son référé contre Mediapart

France Télévisions débouté dans son référé contre Mediapart

Vendredi 19 février à 18 heures, France Télévisions et France Télévisions Publicité ont décidé d'introduire une procédure d'heure à heure visant à demander le retrait de documents adressés aux administrateurs du Conseil d'Administration de France Télévisions, que le site d'information Mediapart avait publiés.

C'est donc lors de cette réunion que France Télévisions a fait voter aux administrateurs la décision "d'entamer des négociations exclusives avec le duo Stéphane Courbit/Publicis en vue de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions".

D'autre part, Christophe Girard, responsable de la culture à la mairie de Paris, a saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la décision du conseil d’administration de France Télévisions mandatant son président pour qu’il ouvre des négociations exclusives avec Financière Lov de Stéphane Courbit et le groupe Publicis; Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat, lui a emboîté le pas en exigeant des explications sur ce dossier.

Ils sont de plus en plus nombreux, d'ailleurs, à s'interroger à commencer même par des parlementaires de la majorité sur les conditions de cette cession - à présent exclusive! - qui n'a pas fait l'objet de la moindre publicité à la vente alors que l'ensemble des privatisations dans le passé ont pourtant eu droit à des communications officielles!!!! Etonnant pour une régie publicitaire de ne pas avoir fait de pub!!!!

Tout a semble-t-il été concocté dans la plus grand secret depuis le départ...France Télévisions et sa filiale France Télévisions Publicité ont donc choisi d'assiger le site dans une procédure d'urgence, le "référé-interdiction", demandant "le retrait des documents confidentiels issus du conseil d'administration de France Télévisions dont la teneur pourraitcompromettre la négociation". Les deux plaignants demandaient le retrait immédiat des documents.
Samedi à 11 heures, le juge des référés de la première chambre du Tribunal correctionnel de Paris, a débouté les plaignants de leur demande, estimant qu'elle « représenterait une restriction excessive et disproportionnée à la liberté d'informer ». Le tribunal a ainsi jugé qu'il n'y avait pas lieu à référé et les a invité « à se pourvoir devant le juge du fond si elles l'estiment opportun ».

Enfin, France Télévisions et FTP ont été condamnés à rembourser les frais de justice de Mediapart à hauteur de 3 000 euros.