Patrick de Carolis (FTV) et Marc Chauvelot (CGT) ont le plaisir de vous annoncer la renaissance du Comité de Groupe.
Le 14 juin 2010 au matin, le Comité Central d’Entreprise (CCE) de France Télévisions a enfin basculé. Une nouvelle victoire pour les salariés après celle obtenue par les 3 syndicats : SNPCA-CGC, CFDT et SNJ devant la Cour d’Appel de Paris qui a confirmé les délais de survivance des Conventions Collectives, octobre 2012 pour les PTA.
La direction a pourtant tout mis en œuvre pour que le CCE extraordinaire demandé par 11 élus titulaires sur 20, il y a près de deux mois, ne puisse avoir lieu. Elle ne pouvait pas se résoudre à voir se réinstaller une majorité plurielle au CCE (SNPCA- CGC, CFDT, SNJ et SUD) en lieu et place de ses indéfectibles soutiens de la CGT.
Alors, lorsque le vote a eu lieu et que la CGT a perdu le CCE qu’elle « gérait » en totale hégémonie depuis l’été 2009, la direction a forcément été « émue aux larmes ».
Comment ? La CGT qui opère depuis des mois et des mois, une cogestion de l’entreprise avec la direction, allait ne plus être aux commandes !?
Cette CGT là qui en rendant un avis au CCE du 15 décembre 2009 permettait la « réorganisation » de Carolis et sa mise en œuvre au 4 janvier 2010 avec l’accord de méthodologie signé par le duo CGT/FO, elle n’allait plus être en capacité de voler constamment au secours de la direction. Zut !
Quelle guigne pour la direction qui comptait tant faire encore un bout de chemin avec la CGT.
Il ne serait pas dit que la direction en resterait là. Il lui fallait trouver le moyen de contourner l’ensemble des syndicats ayant formé un nouveau bureau au CCE sans la CGT (FO ne pouvant rien pour la CGT dans l’instance puisque n’y ayant aucun élu).
Et c’est là que la direction a imaginé redonner naissance, le 6 juillet 2010, au Comité de groupe.
Ce fameux Comité de groupe dont le Secrétaire n’était autre que Marc Chauvelot issu de la CGT.
Seulement voila :
- "Le Comité de groupe n’a légalement aucun pouvoir, surtout pas celui d’être consulté, selon la loi et selon les dispositions du Code du travail.
- Le Comité de groupe dont le périmètre depuis la disparition juridique des chaînes a été complètement modifié, ne peut en aucun cas se prévaloir aujourd’hui de la composition établie le 23 janvier 2004 par décision de Justice et qui s’imposait à tous (voir le jugement en fin de post), ne serait-ce donc que du simple fait de la disparition des chaînes.
Le Comité de groupe dont France Télévisions disait en septembre 2009 devant le Tribunal d’Instance du 15ème arrondissement qu’« il n’avait plus aucune raison d’exister depuis la loi du 5 mars 2009 ».
France Télévisions qui se référait alors à l’article 87 de la dite loi qui dispose « Dans un délai de deux mois à compter de la fusion-absorption prévue à l'article 86, la société France Télévisions et les organisations syndicales représentatives à son niveau négocient un accord de méthode.
Cet accord détermine l'organisation sociale de la nouvelle structure juridique dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle, d'une nouvelle répartition en établissements distincts et de l'élection de nouvelles institutions représentatives du personnel. Il détermine : les modalités de constitution et de mise en place d'un comité central d'entreprise et de transformation des comités centraux et comités d'entreprises ou d'établissements existants ; les conditions de prorogation ou réduction de la durée des mandats des représentants du personnel ; le calendrier des élections des nouvelles institutions représentatives du personnel organisées dans un délai de six mois à compter de la réalisation des transferts. »
Le texte poursuit : « A défaut d'accord dans le délai de deux mois mentionné au premier alinéa, un comité central d'entreprise est constitué au niveau de France Télévisions dans le mois qui suit le constat de l'échec des négociations de l'accord de méthode. [ce qui a été le cas]
L'autorité administrative fixe la répartition des sièges, par comité d'établissement et par collège, au comité central d'entreprise de France Télévisions. » [ce qui a également été le cas puisque le 25 mai 2009, la DDTEFP de Paris, fixait la composition de ce CCE à 40 élus, 20 titulaires et 20 suppléants répartis sur 27 établissements]
La conclusion en était simple : « Dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. Il est seul compétent au sein de la nouvelle structure, le cas échéant, jusqu'à la constitution du comité central d'entreprise prévue en cas d'échec des négociations »…
Est-il utile de préciser que le CCE ayant été mis en place fin mai 2009, depuis cette date le Comité de groupe est de facto obsolète comme l’a d’ailleurs plaidé France Télévisions devant le TI de Paris 15ème.
Décider de remettre en selle Marc Chauvelot et la CGT par ce tour de passe-passe n’a bien évidemment aucune chance d’aboutir et ne trompe personne. Une leçon s'impose à tout ceci, Carolis est prêt à tout pour essayer de sauver la face...il n'a bien entendu aucune chance d'y arriver avec l'extrême vigilance du SNPCA-CGC qui traque sans répit toutes ces basses manoeuvres.
Dès jeudi, rendez-vous est pris avec l’avocat qui a fait triompher les 3 syndicats appelants : SNPCA-CGC, CFDT et SNJ devant la Cour d’Appel de Paris, pour lui confier le mandat express de déposer plainte à nouveau au Pénal pour entrave. [encore une !]
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