La plainte visant les 112.123€ dépensés dans les suites du Majestic de Cannes : ça sent le Sapin !

La plainte visant les 112.123€ dépensés dans les suites du Majestic de Cannes : ça sent le Sapin !

Suite à l’article de La Lettre sur les 112.123€ dépensés au Majestic de Cannes du groupe des hôtels et casinos Barrière (*) mais aussi des diverses informations dont le blog CGC Média a eu à connaître, la plainte déposée le 9 février dernier des « CHEFS DE DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ET D’ABUS DE CONFIANCE, PRÉVUS ET RÉPRIMÉS PAR LES ARTICLES 432-15 ET 314-1 DU CODE PÉNAL » visant DELPHINE ERNOTTE-CUNCI mais aussi TOUS AUTEURS, COAUTEURS, COMPLICES et RECÉLEURS QUE L’ENQUÊTE DÉTERMINERA" après les 112.123€ dépensés au Majestic de Cannes du groupe des hôtels et casinos Barrière (*), pourrait bien s’étoffer d’infractions collatérales.

Sans rentrer dans les détails que le syndicat plaignant réserve au juge d’instruction qui sera très bientôt nommé, la violation de la loi Sapin n°93-122 du 29 janvier 1993 « relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques » que la loi Macron a souhaité graver dans le marbre les dispositions de ladite loi en précisant qu’elle « s’applique à l’achat d’espaces publicitaires sur quelque support que ce soit », devrait être un des nouveaux gros morceaux  dans ce scandale.

En effet, cette loi a intégré en son article 25 un certain nombre de dispositions pénales. Elle punit, notamment, d'une amende de 30 000 euros le fait de ne pas respecter les dispositions énoncées aux articles 20 à 24, mais aussi d'une amende très importante, allant de 30 000 euros pour les personnes physiques à 150 000 euros pour les personnes morales.

Cette loi a voulu d'une part assurer une plus grande transparence dans les transactions portant sur l'achat d'espaces publicitaires, d'autre part clarifier le rôle des intermédiaires, et enfin assurer une meilleure information de l'annonceur.

Avant toute chose, rappelons que seule la Régie Publicitaire de France Télévisions dont l’État est actionnaire à 100% pour les raisons de contrôle que chacun comprend bien, est habilitée au « barter » que la direction de l’entreprise a tenté de présenter à La Lettre comme la justification des 112.123€ cramés au Majestic ! En admettant qu’une agence intermédiaire soit mandatée par ladite régie dont l’ex-Orange est aussi la représentante légale, Si l'agence venait à enfreindre cette disposition de la loi, elle serait passible d'une amende de 30 000 euros qui sera portée à 150 000 euros dans le cas d'une personne morale, en l’occurrence France Télés.

La jurisprudence est constante à ce sujet: " le paiement des factures relatives à l'achat d'espaces publicitaires incombe en principe à l'annonceur lorsque l'agence est mandataire. "

Qu’écrit La Lettre après avoir interrogé les dirigeants de France Télés sur cette incroyable dépense « Si la note globale a bien été payée par France Télévisions, la partie imputable à Brut a été refacturée à la plateforme »  alors que dans la suite des explications de France Télés contredisent cette première affirmation « En effet, la facture a été payée par un intermédiaire, le Groupe Tec  société qui pratique le "barter", un anglicisme qui désigne un procédé particulièrement prisé des groupes médias, consistant à échanger un espace publicitaire invendu, contre des services de transport, de restauration, de traiteur… ou des nuits d'hôtel. L'entreprise de "barter" recycle en quelque sorte des stocks et les transforme en moyen de paiement. Dans le cas de France Télévisions, Tec a donc revendu à d'autres marques les espaces publicitaires invendus, tout en réglant les chambres d'hôtel du Majestic ».

France Télés tenant toutefois à préciser que « les nuits passées par Delphine Ernotte Cunci, Stéphane Sitbon Gomez, directeur des antennes et des programmes, Manuel Alduy, directeur du cinéma et Christophe Tardieu, secrétaire général, pour un montant de 73 656 euros. Celle du dirigeant de Brut Guillaume Lacroix et de ses invités atteint 38 467 euros. »

Quel est le contrat obligatoire qui lie Brut à Tec pour l’échange d’espace pubs dont visiblement Guillaume Lacroix et de ses invités auraient bénéficié pour 38 467 euros ?

Où est donc passé Le Van Kim et quels sont les invités de son codirigeant dont parle La Lettre ?

Il n’est pas inutile de rappeler à ce stade comme l’a fait le blog CGC Média dans son article « L’ex-Orange et ROM : avoir un bon copain, c’est ce qu’il y a d’meilleur au monde… publicitaire ! » de claironner comme le fait Ernoote sur tous les toits que « la régie publicitaire surperforme » à tel point que le groupe dit « attendre 43 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires grâce aux JO » et faire croire ensuite que les suites du Majestic quasiment toutes réservées 2 voire 3 mois avant le Festival auraient été « échangées pour un ou des espaces publicitaires invendus » !!

Le blog CGC Média qui n’est pas au bout de ses révélations, se demande comment les membres du Conseil d’Administration de France Télés ont pu à ce point, valider une telle construction ?

La suite très très vite.  

(*)