Roch-Olivier Maistre dans les starting-blocks pour l’Après Macron !
A onze mois et quelques de l’élection présidentielle de 2022 (*) celui qui plaidait sa cause, le 15 décembre 2020 devant la commission ad’hoc du Sénat présidée par Laurent Lafon, celui qu’Emmanuel Macron nommait au CSA en 2019 fourbit ses armes pour l’Après : sa nomination à la présidence de l’ARCOM.
ROM a remis ça, il y a quelques jours le 13 avril dernier. L'inconditionnel ernottien débute ainsi ses affirmations gratuites "Lors de ma dernière audition au mois de décembre, j'avais pointé la nécessité de procéder à des évolutions législatives, notamment la nécessaire fusion entre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et le CSA, au sein de l'ARCOM" au cas où les sénateurs n'auraient pas bien capté.
(*) Emmanuel Macron ayant pris ses fonctions le 14 mai 2017, la
passation de pouvoirs éventuelle devrait avoir lieu le 13 mai 2022 au plus tard.
Le premier tour de l'élection présidentielle se tiendrait donc entre le 8 et le
23 avril 2022, le second tour ayant lieu deux semaines après le premier.
Il est
urgent pour celui qu’Emmanuel Macron nommait en janvier 2019 que celle-ci
intervienne avant le Monde d’Après donc avant le 13 mai 2022.
Lors de son audition (voir le lien en fin de post) en fin d’année dernière, ROM affirmait déjà péremptoirement devant les sénateurs présents « La nécessaire fusion entre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et le CSA, au sein d'une nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) » (sic)
Elle est d’autant plus rendue nécessaire qu’après mai 2022, il sera trop tard.
Le blog CGC Média vous propose de découvrir ci-après, les propos alors tenus devant les élus par ROM particulièrement mécontent de l’incertitude législative qui plane sur sa future nomination qui déclare aussi avoir pour moins d'1/4 des Français qui auraient selon lui, accès à la télé "engagé une consultation sur les évolutions et la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), seul moyen d'accès à la télévision pour 22 % de nos concitoyens."
Il était effectivement
venu prêcher pour sa paroisse, se réfugiant derrière les 300 salariés du CSA qui attendraient
un discours
clair sur leurs perspectives (Ça ne s’invente pas !), se réfugiant également
derrière les GAFAM, en déclarant « La nécessaire [ Rebelote…Décidément !
ndlr]
constitution d'un régulateur intégré, avec une taille critique suffisante, face
aux grands opérateurs internationaux ».
Pour
tordre la main au Législateur, ROM indiquait avoir d’ailleurs déjà « signé une
convention de préfiguration » avant même une future
loi.
Extraits :
« Les constats ayant présidé
à la création de l'Arcom restent d'actualité.
Cela fait sens d'avoir un
régulateur renforcé, avec des moyens confortés, allant de l'audiovisuel à la
préservation des droits d'auteur, en passant par la lutte contre le piratage.
La Hadopi a communiqué sur la flambée du piratage ces derniers mois. Il y a une
forte attente de tous les acteurs sur le projet de loi.
La constitution d'un
régulateur intégré, avec une taille critique suffisante, est nécessaire face
aux grands opérateurs internationaux. Cela fera d'autant plus sens que le DSA
verra le jour... Le CSA est prêt pour jouer un rôle actif dans sa mise
en œuvre en France…
La constitution de
L'Arcom, par le rapprochement du CSA et de la Hadopi, fournirait le cadre
institutionnel adapté à la mise en œuvre de ces nouvelles régulations.
Ainsi, dès le
13 janvier 2020, le président de la Hadopi et moi-même avons signé
une convention de préfiguration, qui a donné lieu à des travaux tout au long
de l'année 2020, mais, je tiens à le dire, l'incertitude qui plane sur
cette fusion et sur son calendrier complique la planification des travaux et la
communication à destination du personnel.
C'est très déstabilisant
pour les deux institutions ; le CSA compte
300 personnes ; il faut pouvoir leur tenir un discours clair sur nos
perspectives… »
C’est dans
ces conditions que « Les sénateurs ont adopté mercredi en commission un projet
de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la
fusion entre le CSA et l'Hadopi (ARCOM donc) »
« Le
texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat les 20 et 21
mai avant d'aller à l'Assemblée nationale.
Ce projet
de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres
culturelles à l'ère numérique", reprend une partie de la grande réforme
présentée à l'automne 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester.
Il prévoit
la création d'un super régulateur : l'Autorité de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fruit de la fusion entre le
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique
de lutte contre le piratage » indique
une dépêche AFP.
« Pour
le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon ce
texte "extrêmement allégé" par rapport à la réforme initialement
prévue est "une déception". Le Sénat, dominé par l'opposition de
droite, souhaite ainsi lui "donner du muscle", a-t-il indiqué
lors d'une conférence de presse » ajoute l’agence de presse qui poursuit « Parmi
les modifications apportées en commission, les sénateurs ont inscrit dans la
loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée
à des programmes dédiés à la jeunesse. Une manière de pérenniser France 4
dont l'arrêt programmé a été repoussé à cet été, après sa mobilisation pendant
la fermeture des écoles pour cause de Covid-19. Selon l'amendement adopté
par les sénateurs, les programmes seraient exclusivement consacrés à la
jeunesse de 6 heures à 20 heures et dépourvus de toute forme de publicité. Le
programme Culturebox, qui doit également s'arrêter en août à l'issue de l'arrêt
de France 4, pourrait prendre le relais en soirée.»
ROM aurait
dû leur dire que c’est déjà le cas comme l’a révélé
le blog CGC Média le 27 avril dernier dans son article « La "Culture en boite" bascule sur France 4 à partir du 1er mai » après le communiqué
de Roselyne Bachelot « Face au succès rencontré par la chaîne et
avec le soutien de l'État, France Télévisions a décidé de prolonger
l'expérience Culturebox en soirée (à partir de 20H, Ndlr) sur le canal 14 de la TNT (celui de France 4), à compter du 1er mai et ce jusqu'en août »
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