La CGT de France Télés SAVAIT qu’elle envoyait, pas loin d’une
centaine de têtes à l’abattoir...chacun en aura les preuves tout au long de l'article ci-après que publie le blog CGC Média.
Dans un cheptel de plus de près de 10.000 têtes,
quelques machiavéliques constants facilitateurs de projets directoriaux se sont
probablement dit que quelques dizaines en moins, cela ne se verrait pas !
C’est raté mais il est important que les salariés, les 84 premiers
concernés mais plus largement l’ensemble du personnel, sachent comment tout
cela s’est passé avec la direction.
Le 23 mars 2021 lorsque Pierre MOUCHEL le Secrétaire CGT du CSE Central signe avec la direction, l’ordre du jour une séance planifiée sur 3 jours (8 jours légaux avant les 31 mars, 1er et 2 avril 2021) indiquant : « Information/Consultation sur le projet d’apport par France Télévisions à France Télévisions Studio de l’activité de production (siège) d’émissions en gestion directe », IL SAVAIT.
Il n’y a pas besoin d’aller bien loin pour le prouver. Le blog
CGC Média a retrouvé le compte-rendu du CSE Central de juillet 2020 (*),
soit plusieurs mois avant la manip où la CGT de MOUCHEL écrit : « Delphine Ernotte Delphine a commencé par
remercier les salariés pour l’énorme travail accompli pendant la crise
sanitaire… La CGT a tenu à s’y associer… » avant de
poursuivre « Monsieur Sitbon souligne également le travail remarquable
des équipes de France.tv Studio qui a fait des merveilles pour assurer la
continuité des antennes en produisant de nouvelles émissions. Questionné par la
CGT, il confirme trois nouveaux projets pour France.tv Studio : La
transformation de France.tv Studio en SAS ( ¤ Société
par Actions Simplifiées), un projet de prise de
participation majoritaire dans la société en charge des effets spéciaux sur
le feuilleton à Vendargues (Les Tontons Truqueurs) [un titre
presque prémonitoire, ndlr] afin de s’assurer de l’exclusivité de la
technologie et de pouvoir envisager d’autres développements, la création d’une
petite filiale de France.tv Studio (trois salariés) qui aurait un statut
d’agence de presse et pourrait embaucher des pigistes journalistes ou des
salariés de FTV en détachement sur des projets éditoriaux ».
Redisons-le avec force lorsque Pierre
MOUCHEL signait avec la direction le point sur les transferts vers la SAS, IL SAVAIT.
Tout comme IL SAVAIT que
les délais commençaient donc à courir à compter
de la transmission des informations requises et écrites
nécessaires à l’information et à la consultation de l’instance,
c’est-à-dire depuis au moins dès le 23 mars 2021 …
IL SAVAIT pour l’avoir
écrit que la création de la SAS qui est la forme la plus souple de Société pour
un employeur, lui permet de faire quasiment tout ce qu’il veut.
« La SAS représente le statut juridique le plus souple à l’heure actuelle. Cette forme permet de limiter les risques tout en créant le cadre juridique voulu par les associés.
La loi est, en effet, muette dans de nombreux
domaines et il revient aux associés de se prononcer sur ces dispositions.
Ainsi, ils peuvent les aménager comme bon leur semble
(contrairement à ce qui est prévu pour les SARL par exemple). » disent
les textes qui poursuivent « Toute SAS à se doter d’un président. Ce dernier dispose de tous les pouvoirs pour engager la
société. Il ne peut, à ce titre, il n’y en avoir qu’un seul. Cette qualité ne peut appartenir à plusieurs personnes. La
nomination d’un directeur général peut remédier à ce problème. Les
mandataires sociaux d’une SAS sont assimilés, le plan social, à des salariés.
Ils relèvent donc du régime général de la sécurité sociale… »
Voilà donc pour la parfaite connaissance du contexte qu'avaient ce responsable de la CGT et les autres.
Lorsqu’une quinzaine de jours plus tard, Arnaud
Lesaunier, promu PDG de FTD et du Studio (ex-MFP) condamné lui
aussi la Cour de discipline budgétaire et financière de la République, lui
et ses camarades de la CGT, ILS SAVAIENT.
(¤) Marc CHAUVELOT le Secrétaire
CGT du CSE Siège lorsqu’il inscrit, lui aussi, le même point à l’ordre du jour de l’instance
que son collègue MOUCHEL « Projet d’apport par France Télévisions à France
Télévisions Studio de l’activité de production (siège) d’émissions en gestion
directe », IL SAVAIT.
ILS SAVAIENT les Marc CHAUVELOT, Pierre
MOUCHEL et quelques autres de la CGT que
Sitbon-Gomez avait été nommé PDG de France.tv Studio dès octobre 2019 en
remplacement de Candilis et donc qu’il prévoyait sa transformation
en SAS comme la CGT l’écrit noir sur blanc dans le
compte-rendu. (*)
Ils en avaient pleine connaissance sur le
site d’un de leurs avocats Maître
Joyce Ktorza qui le publiait sur le site du cabinet .
ILS SAVAIENT les Marc CHAUVELOT, Pierre MOUCHEL et quelques autres de la CGT quelle était la situation catastrophique de France.tv Studio qu'il décrivait, redisons-le dans leur publication de juillet 2020.
"Dans le même temps, on observe:
- une dégradation de 15M€ d’euros des résultats des filiales FTP (France Télévisions Publicité), France•tv Studio et FTD (France Télévisions Distribution)..." indiquait alors la CGT qui signaient au printemps 2021pour envoyer des salariés au casse-pipe !
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