Les propos sous serment de Sitbon-Gomez devant la commission d’enquête comme le soutien du président le concernant, ont de quoi laisser sans voix !
Au bout d'une vingtaine de minutes d'audition, Charles Alloncle le rapporteur qui se fera couper régulièrement la parole par le député du Calvados Jérémie Patrier-Leitus, tout au de la séance de questions comme nous l'allons voir, l'interroge l'ex-dircab ernottien sur une subvention payé par France Télés qui n'est pas, selon nos informations, passée par le Conseil d'Administration.
Charles Alloncle : "En 2016, vous étiez le directeur de cabinet de Delphine Ernotte depuis plus d’un an. Nous avons appris que votre compagne avait bénéficié pour la fondation dont elle était présidente [en réalité ce n’était pas le cas mais l'instruction en cours le confirmera ! Ndlr] d’une subvention de France Télévisions de plusieurs milliers d’euros. Quel a été votre rôle dans l'attribution de cette subvention ? ».Réponse de Sitbon-Gomez...Attention faites pause et allez chercher un mouchoir, ça va remuer :
« Vous savez monsieur le rapporteur, votre question, elle me touche beaucoup. Parce que vous savez, la probité, l’intégrité c’est ce que j’ai plus cher. C’est ma maman qui m’a transmis ces valeurs et qui m’a appris que l’honneur d’un homme, c’est ce qu’il a de plus précieux.
Alors monsieur le rapporteur, je vais vous répondre extrêmement précisément à la mise en cause de ma vie privée, que vous avez abordée.
Ma compagne dirige une fondation reconnue d’utilité publique par les services du Premier ministre qui agit notamment dans le financement d’associations et de foyers pour les femmes victimes de violence. Elle fait ça dans son cadre professionnel et on sépare depuis très très longtemps, les activités; C’est un travail difficile, admirable que je n’aurai pas le courage de faire à titre personnel.
J’ai été mis en cause en 2016 par un syndicat [La CGC pour l'Audiovisuel, ndr] qui a sorti cette histoire sur un partenariat entre une association dans laquelle ma compagne était à l’époque bénévole. Un partenariat pour 7000 € dont j’ignorait totalement l’existence.
Ce syndicat, il m’a poursuivi au tribunal pendant deux ans. Le 5 décembre 2017, le tribunal de Paris a déclaré complètement nulle cette plainte. (*)
Vous savez monsieur le rapporteur, moi j’attache une importance toute particulière à la lutte contre les conflits d’intérêts, à l’éthique, à la transparence, c’est même la raison d’être de mon action dans la sphère publique »
Bien non tout cela n'est pas exact comme le blog CGC va le démontrer et la remarque de Jérémie Patrier-Leitus à l'adresse du rapporteur a de quoi interpeller comme surprendre.
Ce monsieur va citer la date ainsi que la chambre correctionnelle en charge de la Citation directe car il s'agissait d'une citation directe, histoire de tenter de ridiculiser une fois encore le rapporteur, de le corriger une ixième fois et d'essayer de faire croire qu'il ne respecterait pas les décisions de justice : " Merci, ce qui me permet de rappeler que les députés, quelque soit le groupe politique de cette assemblée respectent les décisions de justice et en l’occurrence devraient les respecter. En l’occurrence la décision de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris"
https://youtu.be/XWSYREsFkvI?si=VDy8ko_eYtcMGIwT
Il n'y a aucune chance chance que ce député Horizon du Calvados ait pu connaitre - fut-il prof à Sciences-Po Paris depuis 2017 où il a conduit semble-t-il un cours en 2022 avec le même Sitbon-Gomez (#) le numéro de la chambre et la date rendu jugement qu'il jette à la tête du rapporteur comme une victoire...à moins de !!!!!
Sans d'ailleurs savoir que l'instruction judiciaire se poursuit et que la Cour s'est contenté, à l'époque d'inviter le syndicat à mieux se constituer. Ce qu'il a fait immédiatement après (¤)
(#)
C'est extrêmement grave et il faut aller plus loin dans ces soi-disant "décisions de justice que certains ne respecteraient pas !
Le toujours président de la commission qui à l'évidence aurait déjà dû se retirer au regard de cette accumulations de multiples tentatives de musèlement, aurait dû lire le communiqué que le syndicat publiait le communiqué du syndicat qui poursuivait Delphine Ernotte pour favoritisme et recel de prise illégale d'intérêts en lien avec la Fondation des Femmes, Stéphane Sitbon-Gomez, son directeur de cabinet ainsi que Anne-Cécile Mailfert à la Fondation des Femmes et le producteur Maxime Ruszniewski, administrateur de la Fondation des Femmes, que la COUR saisi en citation directe donc invitait à mieux se constituer afin de poursuivre la procédure. (ci-après) :
« Le SNPCA-CFE-CGC a pu prendre connaissance de la décision qui a été rendue dans l’affaire concernant le financement de l’association de préfiguration de la Fondation des femmes par France télévisions.
Au regard des déclarations intempestives faites par l’un des prévenus sur Twitter et dans la presse, il nous paraît utile de préciser que le Tribunal Correctionnel de Paris s’est seulement prononcé sur les questions de procédure qui se posaient.
Le bien-fondé de notre action n’est pas jugé, à ce stade.
Loin d’être terminée, cette affaire est donc destinée à prospérer dans les semaines qui viennent, d’autant plus au regard des nouveaux éléments qui ont été découverts depuis la délivrance de notre citation en justice. »
C'est exactement ce qui fut fait et le syndicat était d'ailleurs, il y a peu dans le bureau de Madame Ediart, la Juge d'instruction en charge de l'affaire (*)
Lire à cet effet, l'article du blog CGC Média publié le 2 juillet 2020 et intitulé « Un avocat qui finançait la Fondation des femmes visé par une enquête pour "harcèlement" écrit Médiapart. »
(*)
La plainte redéposée dans les forme estt donc toujours bien pendante et NON, Sitbon-Gomez ne peut donc pas déclarer que "le 5 décembre 2017, le tribunal de Paris a déclaré complètement nulle cette plainte". (*)
La 11e chambre avait jugé la plainte pour des raisons procédurales [la citation directe n'était pas conforme aux exigences légales vis-à-vis des prévenus], le tribunal n'a donc pas examiné le fond de l'affaire (c'est-à-dire la réalité des délits allégués) la plainte qui visait des faits présumés de favoritisme, de prise illégale d'intérêts et de recel de ces délits. Elle concernait :
- Un don de 7 000 euros versé par France Télévisions à la Fondation des Femmes[qui n'avait alors aucune existence légale, ndlr] une organisation dédiée à la défense des droits des femmes et à la lutte contre les violences sexistes.
- L'attribution d'environ 40 000 euros à Maxime Ruszniewski [qui se sont avérés êtreplus proche des 65000€, ndlr] pour la production de trois clips contre les clichés sexistes, sans appel d'offres approprié selon les plaignants.
Le Syndicat estimaient que ces opérations étaient irrégulières et les estiment donc toujours, notamment en raison de liens personnels ou professionnels entre les parties impliquées. Le syndicat n'a donc pas poursuivi Sitbon-Gomez au tribunal pendant deux ans - ils étaient 4 et le sont toujours - mais des faits d'ailleurs que confirme l'ex-dircab ernotteien qui affirme sous serment [C'est le syndicat donc la CGC pour l'Audiovisuel, ndlr] "qui a sorti cette histoire sur un partenariat entre une association dans laquelle ma compagne était à l’époque bénévole."
Une association mais en aucun cas une fondation qui n'avait alors aucune existence légale...De l'argent public donc des Français allait donc être déboursé pour une soi-disant Fondation qui légalement n'existait pas !
Le blog CGC Média tient enfin à préciser que ce dont se vante Sitbon-Gomez toujours sous serment, à savoir "ne pas mélanger les activités de sa compagne et les siennes" met pourtant en avant le fait que "la fondation a été reconnue publique par les services du Premier ministre qui agit notamment dans le financement d’associations et de foyers pour les femmes victimes de violence".
Ce qu'il oublie d'indiquer c'est que si, la Fondation des Femmes a été reconnue d’utilité publique, ce n'est pas directement par une décision personnelle du Premier ministre mais accordée par un simple décret du 4 juillet 2024 publié au Journal officiel le 6 juillet 2024. En tout cas, surement pas depuis 20216 date de départ de la procédure en justice par le syndicat "poursuivant" !
En réalité voilà un an et demi seulement. Le décret porte sur la transformation de l’association en fondation reconnue d’utilité publique, après examen par le gouvernement et avis favorable du Conseil d’État. Voilà c'est tout, enfin presque ! En France, la reconnaissance d’utilité publique pour les fondations et associations s’effectue par décret en Conseil des ministres (ou parfois simple décret), sur proposition du ministre de l’Intérieur. Le Premier ministre signe ces décrets en tant que chef du gouvernement, mais il ne s’agit pas d’une reconnaissance individuelle ou nominative de sa part.
Ca fait beaucoup...vous ne trouvez pas monsieur le député rapporteur ?
Le mot de la fin, il est pour
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