À la CGC des Medias, nous sommes prêts à affronter la justice de Jérémie Patrier-Leitus ou alors acter sa démission.

À la CGC des Medias, nous sommes prêts à affronter la justice de Jérémie Patrier-Leitus ou alors acter sa démission.

Avant que le député du Calvados, Jérémie Patrier-Leitus ne suspende pendant près de trois semaines, la commission d’enquête sur il avait pris soin d’admonester une fois encore Charles Alloncle son rapporteur sur le fait que «L’article 40 du Code de procédure pénale indique que toute autorité constituée, tout officier public ou parlementaire qui dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur »  (*)

(*)

 

https://youtu.be/JpoO7trTDg8?si=qNq8nwDmwqgle46j

Lors de l'audition de tous les syndicats de France Télévisions voici que "l'homme des convocations" affirmait en commission "Il y a un syndicat qui manque car il n’a pas répondu à notre invitation" (*) juste après avoir indiqué  "On accueille les représentants des forces syndicales dans leur diversité parce que cette commission d’enquête est pluraliste". (#)

Le vendredi 23 janvier dans son article "La CGC  de l'Audiovisuel dément formellement avoir été convoquée par la commission d'enquête sur la télé publique." , le syndicat de l'Audiovisuel bien présent à France France Télévisions puisque cogérant le Bureau du CSE Siège du groupe avec FO a démenti formellement avoir été convoquée par la commission d'enquête sur la télé publique...

(#)

https://youtu.be/kmHnDdigpC8?si=c0K4F0nq7YQUq1cD

https://youtu.be/ixy-5fCLsk0?si=bOl7kULL2j6Y0cKm

Puis à un journaliste indépendant presque accusé de problèmes auditifs et qui s'interrogeait sur cette absence d'un des syndicats de FTV, voici ce que déclarait ce dernier sur un ton pour le moins cassant "SI vous écoutiez mes interventions et les auditions, vous auriez entendu que la CFE CGC n’a pas répondu à notre invitation"

Ceci est FAUX évidemment comme la prouve la vidéo ci-dessus extraite directement de l'Assemblée.

Au même journaliste qui le relançait, il amis cela sur le dos des a administrateurs : "Les administrateurs de l’Assemblée nationale m’ont confirmé avoir invité la CGC", laissant entendre publiquement donc que la CGC n'aurait pas déféré à une convocation d'un commission d'enquête...car il s'agit bien d'une convocation à laquelle chacun est tenu de déférer sous peine de sanctions pénales au regard du délit, non d'une invitation contrairement à ce que dit le président de ladite commission !!!

Chacun sait d'ailleurs « Toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée […]   La personne qui "ne comparaît pas" ou "refuse de déposer" ou de "prêter serment" devant une commission d’enquête est passible de "deux ans d’emprisonnement" et de "7 500 euros d’amende". »

La CGC le sait pertinemment et il est évidemment inimaginable que quiconque puisse prétendre qu'elle n'aurait pas déféré à la convocation d'une commission d'enquête dans de telles conditions .

D'autant plus incroyable, il faut le redire que le syndicat a répondu favorablement quelques semaines plus tôt à l’invitation de M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sur les crédits budgétaires de la mission Audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2026. (¤) 

(¤) 

C'est ce qui a amené la CGC a saisir officiellement la présidente de l'Assemblée nationale il y a six jours ainsi que le Bureau via le député du lieu de résidence (**)

La CGC de l'Audiovisuel et de médias est donc prête à affronter la Justice en vertu de "L’article 40 du Code de procédure pénale" qu'invoque monsieur Patrier-Leitus qui témoin d'un supposé délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République »...

Ou alors d' acter sa démission et ses excuses au Syndicat....

(**)