La CGC de l'Audiovisuel a écrit à France Télés pour dénoncer une médiation illégale annoncée devant le Justice.

La CGC de l'Audiovisuel  a écrit à France Télés pour dénoncer une médiation illégale annoncée devant le Justice. 

France Télévisions a intenté contre notre organisation syndicale et cinq de nos délégués syndicaux une procédure devant le tribunal judiciaire de Paris afin de contester leurs désignations.

Lors de l’audience du 22 janvier 2026 qui s’est tenue dans ce dossier, nous avons appris qu’une « médiation » ( ?) serait « en cours » et qui concernerait - a priori - le nombre de délégués syndicaux d’établissement pouvant être désignés par les syndicats représentatifs, afin de représenter les organisations syndicales dont la nôtre, notamment au sein du Siège.

C’est d’ailleurs sur la base de cette information donnée à l’audience du 22 janvier 2026 auprès de la Présidente du Tribunal Judiciaire de Paris, qu’un renvoi a été accordé à la demande des organisations syndicales CGT et CFDT, également présentes dans ce dossier. 

Il est fort étonnant que nous n’ayons pas été invité à participer à cette « médiation » qui, pourtant devrait nous concerner directement après les résultats aux élections, au même titre que les autres syndicats représentatifs.

Comme vous ne l’ignorez pas, notre organisation syndicale est représentative au Siège et dans d’autres établissements de l’entreprise. En conséquence, une telle « médiation » ne devrait en aucune manière pouvoir se tenir sans notre participation.

Nous devons vous rappeler que toute modification des règles de représentativité doit être opérée dans le respect du contradictoire et de l’égalité de traitement entre syndicats.

L’exclusion de notre organisation syndicale à cette « médiation » constitue donc une rupture d’égalité de traitement avec les autres syndicats représentatifs participants - si tant est que tous les concernés l’aient été, ce qui n’a pas été le cas, selon nous informations - et une atteinte à notre droit de participer aux négociations collectives.

Nous vous rappelons, en outre, que la violation de ces principes fondamentaux du droit du travail est de nature à entraîner la nullité de tout accord potentiel pouvant résulter de la « médiation » en cours. 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer dans les plus brefs délais toutes informations utiles sur cette « médiation » en cours, à laquelle notre organisation syndicale doit pouvoir participer, à savoir notamment :  la teneur des réunions en cours, le calendrier et les différents participants de cette « médiation ».