Que Martin Ajdari se rassure, la loi Ernotte/Dati ne sera pas au calendrier de l’Assemblée ce mardi, il y a tout de même plus important !

Que Martin Ajdari se rassure, la loi Ernotte/Dati ne sera pas au calendrier de l’Assemblée ce mardi, il y a tout de même plus important !

C’est demain que la Conférence des présidents se réunit à l’Assemblée pour fixer l’ordre du jour est établi par séquences de quatre semaines, dans le respect des priorités définies par l’article 48 de la Constitution.

Le projet de loi Ernotte/Dati ne sera pas plus inscrit ce mardi 11 mars qu’il ne l’était en février. le 11 février dernier lorsque  Patrick Mignola ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, indiquait au Parisien que «  le  texte concernant la réforme de l’audiovisuel – "loin de faire l’unanimité" selon une source gouvernementale -  ne figurerait pas dans la liste finale des quatre prochains mois.

C'est probablement pour faire croire que Rachida Dati garderait la main, que ce 10 mars, la rue de Valois publie le communiqué de presse suivant, indiquant la mission confiée à l'ex-de France Inter Laurence Bloch.

« Dans la perspective de la confirmation d’un nouveau débat sur le texte à l’Assemblée nationale...», écrit la ministre, sachant très bien que ce n’est pas d’actualité ! 

Ouf…Martin Ajdari n’aura donc pas à indiquer dans le descriptif de désignation que « la personne qui sera nommée à la tête de France Télévisions sera automatiquement celle qui prendra la tête du holding ». 

(*)

En 2020, en pleine épidémie de COVID-19, la procédure du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA devenu Arcom ) pour la nomination des candidats à la présidence de France Télévisions avait été définie dans une résolution du 26 février 2020, modifiée par la suite les 18 et 30 mars 2020 .

Rappelons qu’à l’époque ROM avait de son propre chef exclu du vote l’un 7 membres de l’instance Hervé Godechot – ils sont 9 maintenant – en raison de fonctions imaginaires qu’il aurait eu à France Télés et de supposé conflits d’intérêts (*). Foutaise…Une plainte est d’ailleurs toujours pendante

Rappel :

1) Initialement, les candidatures devaient être déposées entre le 4 mars et le 2 avril 2020, par courrier ou dépôt physique au siège du CSA (Arcom à présent). [Nous sommes déjà en retard]

En raison de  la crise sanitaire, le CSA avait adapté les modalités le 18 mars 2020, en exigeant une soumission exclusivement par courrier électronique aux adresses procedure.nomination-ftv@csa.fr` et `secretariat.college@csa.fr`. La date limite a été repoussée permettant également aux candidats ayant déjà soumis un dossier de le modifier ou de le compléter d’ici cette date toujours à cause du COVID. [Ce qui ne devrait plus être le cas ! Sait-on jamais]

2)  Le CSA devait ensuite procéder à l’ouverture des dossiers de candidature et dire dans la foulée quel serait le nombre de celles et ceux qui étaient retenus

3) Le CSA rendait publics la liste des candidatures recevables ainsi que les projets stratégiques des candidats.

4) Une liste des candidats retenus pour une audition était alors  établie à la majorité des membres du Conseil.

5) Les auditions des candidats recevables serait ainsi établie, selon un calendrier fixé par tirage au sort.

6) Chaque audition, d’une durée maximale de deux heures, était divisée en deux parties :

- Une première partie publique (maximum une heure), diffusée en vidéo sur le site du CSA, où les candidats présentaient leur projet stratégique.

- Une seconde partie à huis clos (une heure), conformément à une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, pour des échanges plus confidentiels avec les membres du CSA.

7) Enfin la décision était rendue publique quelques jours plus tard. Cette année, l’ultime limite est fixée au 22 mai 2025

Cette procédure publique visait à garantir transparence et équité, indiquit du reste le régulateur même si certains ajustements (comme le passage au tout numérique pour les candidatures) avaient été dictés par les contraintes sanitaires de l’époque.

Personne n’imagine sérieusement que les dernières envolées du successeur de ROM "L'Arcom envisage de faire une entorse aux intentions de transparence en accordant la confidentialité aux candidats employés dans d'autres médias ou entreprises, afin de leur permettre de défendre leurs projets et de passer les auditions"  pourraient passer.

L’ensemble de la Presse et des Médias guettent avec vigilance et prêts à réagir, est-il besoin de le préciser,  l’annonce qui sera faire demain et qui devrait être logiquement identique.