Un texte qui devrait plaire à la juge chargée de l'instruction pour la plainte de la CGC sur l’argent public dépensé au Majestic.
Ce n’est pas la première fois que l’infirmière TV piétine l’institution mais là c’est le pompon ! Depuis le début de l’année 2024 où la CGC de l’audiovisuel a déposé plainte au Pénal après les plus de 112 000 € engloutis dans les suites du Majestic à Cannes et l’enquête du parquet qui a conduit à la nomination par le doyen du juge d’instruction de la magistrate en charge du dossier seulement début 2026 (Là aussi après le troisième parachutage!), le texte qui va suivre devrait l’intéresser au plus haut point.
Delphine Ernotte, parachutée à la tête de France Télévisions en 2015 par François Hollande (malgré un profil totalement télécoms et en violation flagrante des termes de la loi de 2013), a incarné une forme de continuité où les bonnes pratiques sont optionnelles et les recommandations des contrôleurs : des suggestions polies qu’on range dans un tiroir.
L’affaire des chambres du Majestic à Cannes en est le symptôme parfait : une explication vaseuse de « barter » qui a toujours senti le bricolage comptable pour justifier un luxe indécent aux frais (indirects) du contribuable mais aussi de tous les Français avec, depuis trois ans, le remplacement de la CAP (ex-redevance) par une fraction de la TVA.
Le contexte du supposé « troc » et des alertes ignorées.
La Cour des comptes a régulièrement pointé les risques des pratiques de barter (échanges marchands ou troc publicitaire) dans l’audiovisuel public : soit-disant « invendus d’espaces pub » (alors qu'au mieux, il s’agit d’objectifs publicitaires non atteint) échangés contre des prestations [hôtels, voyages, etc...]).
Ces montages opaques posent des problèmes de traçabilité, de valorisation réelle des espaces cédés et de conflits d’intérêts potentiels. C’est d’ailleurs pour cela que la loi Sapin 2 les encadre encore plus rigoureusement. Cela n’empêchera évidemment pas le contournement des règles de sobriété et de bonne gestion des fonds publics mais au moins cela permet sa judiciarisation en cas de manquements.
En ce qui concerne France Télévisions, il s'agit du rapport de la cour des comptes juste avant celui de 2016 avait proscrits où à l'instar des contrats pluriannuels le recours à ces pratiques avait été proscrit (* le blog CGC Medias y consacre tout un chapitre)
Revenons dans le cas qui nous occupe et qui occupe la Justice, aux rapports de la rue Cambon juste avant celui de 2016 (déjà critique sur le modèle économique) qui appelaient à plus de rigueur, de transparence et, dans certains cas, à limiter ou encadrer strictement ces pratiques pour éviter les dérives. Ils ont été enterrés et surtout allègrement ignorés.
Ernotte et son équipe n’ont pas changé grand-chose. En 2023, pendant le Festival de Cannes (dont France TV est partenaire), la note s’élève à 112 123 € pour des suites au Majestic (environ 1 700 € la nuit pour six personnes sur 10 jours).
Selon France Télévisions, qui avait indiqué dans un premier temps, devant une trentaine d’élus, que cette facture était fausse et qu’elle allait mener enquête pour trouver le corbeau, La version suivante a été qu’une partie (environ 38k €) aurait été refacturée aux deux dirigeants de Brut (Together Medias) qui figuraient sur la p’tite note !
Est-il utile de rappeler que s’agissant d’échanges, il n’y a pas de note…tout au plus une compensation cash pour que les produits échangéé correspondent à l’euro-l’euro à la valeur du troc. C’est ce qu’on appelle les « soultes » prévues pour compenser l’écart entre les deux produits.
Des espaces pub contre ces nuits de luxe, en plein festival de Cannes, échanger contre quoi ? Des mélanges salés pour l’apéritif ?? Puis quoi encore ! « Pas un euro d’argent public ! », clament qualques-uns. Sauf que ces espaces publicitaires ont une valeur marchande, qu’ils auraient pu être vendus ou économisés, et que l’opération reste une dépense de fonctionnement indirecte d’une entreprise en difficulté financière chronique.
La Cour des comptes a décrit la situation financière de France TV comme « critique » ou « non soutenable » (déficits cumulés, trésorerie tendue, charges élevées), avec des appels répétés à des réformes structurelles. Continuer les palaces via troc ou pas (en l’occurrence) alors que les techniciens dorment plus loin à Mandelieu-La-Napoule (40 minutes à vélo) dans des villages-vacances et que l’entreprise accumule les déficits, c’est ignorer l’esprit (et souvent la lettre) de ces alertes.
Le symptôme Majestic : élitisme déconnecté
Cette « explication vaseuse » des chambres du Majestic est emblématique de comportements où :
• On prône la sobriété et la « représentation » pour les autres (réductions d’effectifs, économies demandées) mais…
• On s’offre des suites Prestige Mer avec vue sur la Croisette via un tour de passe-passe comptable.
• On clame que tout est fait pour banir ces pratiques depuis 2015 sans jamais vraiment assainir un modèle que la Cour des comptes jugeait déjà fragile il y a dix ans.
C’est le classique « faites ce que je dis, pas ce que je fais » de certaines élites publiques : moralité sur les plateaux, train de vie de festivalier dans les faits. Le barter n’est pas illégal en soi, mais quand il sert à justifier des excès dans un groupe structurellement déficitaire et sous contrôle citoyen, il devient le symptôme d’une impunité culturelle. On troque de la transparence contre du confort, des recommandations contre des suites à 1 700 €/nuit.
En résumé, Ernotte s’est copieusement assise sur l’esprit des contrôles de la Cour des comptes et sur les prescriptions de son ex collègue devenu commissaire européen (qu’il n’est plus depuis les dernières élections).
Le Majestic n’est pas une anomalie, c’est le révélateur d’une gouvernance où l’urgence des réformes structurelles passe toujours après le standing de la direction. Le contribuable, lui, continue de payer l’addition — directe ou via la taxe sur la valeur ajoutée mais depuis peu, ça sent le moisi plus que le caviar du Fouquet’s.
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Ce que disent les rapports de la Cour des comptes
• Rapport particulier de mars 2005 (sur les comptes et la gestion de France Télévisions Publicité pour 1996-2002) : La Cour a observé des contrats d’échange d’espace publicitaire contre biens/prestations. Ces contrats créaient des risques pour la régie et le groupe (situations de dépendance). Des mesures sont supposées avoir été prises ensuite pour limiter ou suspendre ces pratiques à haut risque. (ccomptes.fr)
• chacun constate que ce ne fut à l’évidence pas le cas puisque France Télés refait le coup du barter, notamment pour des frais d’hébergement au Majestic de Cannes (le 5 étoiles du groupe Barrière) avec l’argument que cela n’engagerait pas directement d’argent public (Ben voyons!).
C’est ce qui a été répété à l’envie et sous serment devant la commission d’enquête sur l’audiovisuel publique mais aussi devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat voilà une douzaine d’années.
Rappel ( source Cour des comptes)
Voici les passages pertinents extraits du document de la Cour des comptes (disponible sur leur site : « France Télévisions Publicité – Les nouveaux contrats d’échange »). Ce texte fait explicitement référence au rapport particulier de mars 2005 sur les exercices 1996-2002.
Passage principal (introduction du chapitre):
« Dans son rapport particulier de mars 2005 sur les comptes, l’activité et la gestion de France Télévisions Publicité, pour les exercices 1996 à 2002, la Cour avait observé que la régie publicitaire du groupe France Télévisions avait souscrit avec des pools d’annonceurs des contrats d’échanges d’espaces publicitaires contre des biens ou prestations de service. (#)
Cette pratique présentait un risque non seulement pour elle mais aussi pour la société holding. Après que des premières mesures ont été prises par le comité d’audit du groupe, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a informé la Cour des décisions arrêtées pour limiter les risques actuels et pour les éliminer à l’avenir. »
(#) Il convient de rappeler, ici, que France Télévisions, étant une entreprise 100 % publique, elle ne peut en aucun cas commercialiser, quoique ce soit en dehors de la régie publicitaire (FTP) qui est seule habilitée à avoir une activité commerciale (recettes publicitaires, parrainages, etc...)…Aucun des services de France Télévisions ne peut prétendre à ce genre de pratique.
Détails sur les risques (section 2):
« Ces contrats, dont les montants dépassaient en 2003 ceux des contrats d’échange classiques […], conduisent à créer des situations de « fournisseurs obligés », qui peuvent battre en brèche les principes de mise en concurrence et de regroupement des commandes qui fondent la politique des achats du groupe. Ils peuvent également entraîner une sous-utilisation des droits d’achat des chaînes. Ainsi, au 30 novembre 2003, le solde non utilisé des droits d’achat s’établissait à 12,4 M€. »
La Cour note aussi le manque d’information du conseil d’administration et de la direction financière, ainsi que les inquiétudes des commissaires aux comptes et de l’audit interne.
Mesures prises (section 3) :
« Lors de la contradiction précédant le rapport particulier, le directeur du Trésor avait souligné qu’il était « très attaché à ce qu’il soit mis fin à la pratique des contrats d’échange » […] Dans une lettre du 21 avril 2005 (¤), le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a informé la Cour qu’il partage son avis sur les risques et les inefficacités de gestion associés à cette pratique […] »
Des
renégociations ont eu lieu (avenant en janvier 2005) et un engagement a été
pris de ne plus signer ce type de contrats à l’avenir.
Contexte supplémentaire
(¤) Cette lettre fait suite à la procédure de contradiction avec la Cour (échanges avant la publication du rapport).
- Le ministre à l’époque était Thierry Breton (l’ex collègue de Delphine chez France Telecom).
- Elle confirme l’engagement de mettre fin ou de fortement limiter les contrats d’échanges (barter) jugés risqués.
Ce type de correspondance ministérielle avec la Cour des comptes est souvent interne et non publié au Journal officiel ni archivé publiquement de manière systématique.
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