Ernotte vertement taclée après sa dernière annonce qui ne sert qu’à faire
diversion !
Comme l’écrivait l’ADAP, le 15 novembre dernier, la CGC des média vient
de saisir son avocat d’un nouveau scandale bientôt révélé au sein de
France Télévisions.
« Nos confrères de la CGC, au travers
de leur blog, ont semble-t-il soulevé un sacré lièvre ! Il faut dire que,
connaissant les pratiques de France Télévisions, le mot "éthique" a
visiblement une connotation des plus élastiques selon les directions du groupe,
notamment pour celles qui ont à distribuer la manne de la redevance, donc de
l'argent public… » écrivait l’Association de Défense de l’Audiovisuel Public.
Pour tenter de détourner l’attention, il devenait urgent de faire
diversion. (*)
L’ex-Orange, la misandre féministe autoproclamée a de nouveau tweetté une de ces jobardises
dont elle a coutume : « Nous incluons désormais
dans l’ensemble de nos contrats de production une clause de la diversité
qui exige des sociétés de production, que leurs équipes de tournage, d’écriture
et artistiques reflètent la diversité de la société française. Dès 2020 nous
mettrons en place des quotas pour les femmes réalisatrices pour
commencer, et de manière plus étendu [sans « e » au passage, ndlr] à l’ensemble des créateurs ».
« Des quotas pour les
femmes et la diversité » …Ben voyons !!
S’en prenant d’ailleurs
bille en tête Emmanuel Macron qui vient pourtant au plan national indiquer qu’il n’était « pas favorable à une
politique de quotas », celle qui soi-disant dit s’exprimer en son nom (au nom de l’État)
et ce faisant n’hésite pas à dévoyer ainsi ses propos et le ridiculiser, s’est
faite copieusement ramassée.
C’est
Régis de Castelnau avocat de son état
pour qui va le premier renvoyer l’ex-Orange dans les cordes
depuis
le site Vu du droit qu’il anime, avec un de de ces articles dont
le titre se suffit à lui seul « France
Télévisions : Delphine Ernotte en roue libre » ) et dont le blog CGC Média vous propose un
très large aperçu.
(*) Il
ne faut pas être grand clerc tout de même pour comprendre la manœuvre : ouvrir une polémique pour que
chacun s’exprime mais surtout afin d'éviter de parler d’autre chose qui relève,
redisons-le, du profond scandale et qui devrait précipiter un inéluctable départ quelques
semaines avant le printemps 2020 !
Extrait de « Madame
Ernotte n’est pas gênée. »
Voilà qu’elle veut nous imposer « l’affirmative action » à l’américaine.
Alors on va lui rappeler ce qu’est un État de droit.
D’abord, comme d’habitude elle oublie qu’elle dirige un service public
(c’est nous qui le payons) qui lui impose des obligations de
neutralité et de pluralisme dont on peut constater en particulier sur la
question du pluralisme qu’elle s’assoit dessus absolument tous les jours. Ce
comportement de propriétaire suffisant exclusivement au service de la caste est
déjà d’une vulgarité difficilement supportable.
Mais voilà maintenant que la dame se permet, de venir nous dire, toute
armée de la supériorité morale qu’elle s’attribue, que sur ce service
public qui nous appartient, elle va appliquer ses opinions personnelles et
mettre en place un communautarisme illégal.
Voici ce qu’elle a twitté :
« Nous incluons désormais dans l’ensemble de nos contrats de production une
clause de la diversité qui exige des sociétés de production, que leurs équipes
de tournages, d’écriture, et artistiques reflètent la diversité de la société
française. »
Alors on va lui rappeler quelques règles élémentaires… :
La France a une Constitution de laquelle il résulte l’égalité des citoyens
devant les charges publiques. IL EST INTERDIT DE FAIRE DES DISCRIMINATIONS
ENTRE LES CITOYENS. Et ces discriminations constituent autant d’infractions
pénales.
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes
physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de
famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière
vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de
son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de
santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques
génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de
genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités
syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le
français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée,
à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de
famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière
vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son
auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte
d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation
sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des
activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le
français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une
ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres
ou de certains membres de ces personnes morales. »
La Discrimination, ça marche dans les deux sen . Or on comprend bien que pour
pouvoir être choisies par France Télévisions les sociétés de production devront
s’organiser en fonction de LA CONCEPTION personnelle de sa présidente de la «
diversité ».
Eh bien désolé, cela constitue en l’état actuel du droit un délit
grossier. Qu’elle reconnaît déjà commettre en utilisant le présent de
l’indicatif dans son tweet (coucou Monsieur le procureur).
« La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard
d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et
de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2° À ENTRAVER L’EXERCICE NORMAL D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE QUELCONQUE ; »
Or refuser de contracter avec des sociétés en raison de la couleur de peau,
de la nationalité, de la religion etc. etc. de leurs salariés, entre bien dans le
champ d’application de cet article. Donc, si l’on applique les consignes de
Madame Ernotte, ce devrait avoir normalement pour conséquence un aller
simple pour le tribunal correctionnel.
Delphine Ernotte ne s’arrête pas en si bon chemin.
France Télévisions qui bénéficie donc d’une concession de service public de
l’État français, est ce que l’on appelle un « pouvoir adjudicateur ». Soumis à
des procédures de mise en concurrence organisée, non pas par le Code des
marchés publics mais l’ordonnance du 6 juin 2005. Les clauses
discriminatoires qu’entend imposer l’autocrate sont absolument prohibées.
Il existe des exceptions avec des clauses pouvant figurer dans les cahiers des
charges comme par exemple celles relatives aux travailleurs handicapés par exemple.
Mais celle-ci doivent évidemment être expressément prévues par la loi. Malgré
une recherche attentive, je n’ai rien trouvé qui autorise les critères que
Delphine Ernotte prétend déjà appliquer.
L’acheteur public, ce qu’est en l’occurrence France Télévisions, pour
choisir la meilleure offre, doit clairement distinguer, d’une part, les
critères de sélection des candidatures qui permettent d’évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats et, d’autre part, les
critères d’attribution qui permettent dans un deuxième temps de choisir les
offres. Et bien évidemment, les critères avancés par Madame Ernotte dans son
petit poulet sont proscrits.
Et c’est là que ça se corse puisque l’article 432–14 du code pénal sanctionne la violation
des règles qui garantissent la liberté l’égalité d’accès à la commande
publique. Et que la Cour de cassation a bien précisé que cela concernait aussi
la violation de celles prévues par l’ordonnance du 6 juin 2005…
Celle qui [parachutée à l’été 2015 sans connaissance du secteur et
dans les conditions qui font toujours l’objet d’une instruction judiciaire,
ndlr] au sein d’un organisme
qui appartient aux citoyens qui le financent, annonce donc la bouche en cœur
qu’elle est prête à tranquillement violer la loi républicaine et commettre
des infractions pénales.
Alors que Madame Ernotte raffole du communautarisme à l’anglo-saxonne
c’est sa liberté de citoyenne de le penser et de le dire. En revanche
es-qualité, il serait souhaitable qu’elle soit modeste et qu’elle se
contente d’appliquer les lois en évitant d’instrumentaliser un bien commun pour
prendre la pose. Personnellement j’apprécie énormément Omar Sy, Djamel, ou
Kilian M’Bappé. Et pour leur grand talent, et je me moque de leur couleur de
peau, de leur origine ou de leur religion. Ce faisant, c’est bien moi qui suis
en phase avec notre universalisme républicain…
La France est une
start-up nation, n’est-ce pas ?
