“Il y a un moment où il faut que ça s'arrête” déclare Papet “l’homo rictus” drh/dga de France Télé qui cogne sur la Tutelle.

Le blog CGC Média est tout a fait d’accord avec cette phrase dite à Satellifax par Papet... “Il y a effectivement un moment où il faut que ça s'arrête”...les bobards, les agissements outranciers de ce monsieur, son mépris des salariés et de leur représentation, son numéro de duettiste avec Muriellle Charles qualifiée dans un tract CFDT de “préposée au dialogue social” et donc en conclusion, son contrat de travail “intransposable” qui doit lui aussi aurait déjà dû s’arrêter!

Le 8 janvier dernier le blog CGC Média publiait un article intitulé “Papet le drh/dga de France Télé s’apprête à blouser les salariés avec sa théorie du vide sous couvert des Tutelles ! ”...ça tombait très bien puisqu’aujour’hui et dans le cadre de ce papier, Papet communique sur le sujet à Satellifax. ( * voir l’intégralité de l’article ci-dessous)

Ses déclarations sont hallucinantes. Il convient de préciser d’emblée que la quasi totalité de ce qu’il raconte n’est pas vrai.

Du reste fort de cet article de Satellifax que le SNPCA-CGC adresse ce jour à son avocat afin de saisir la juridiction compétente (en l'occurrence le TGI), devrait se solder par un arrêt pur et simple des méthodes invraisemblables du drh/dga face à ses constantes provocation et ce climat d’agression permanent qu’il maintient contre les salariés...en se prévalant d’ailleurs d’un mandat des Tutelles.

Autrement dit, il aurait bien comme Pflimlin mandat des Tutelles donc de l’État   pour agir comme il agit alors que la Ministre a affirmé publiquement le contraire très récemment!

Lisez les propos de Papet, c’est hallucinant: “Les négociations entamées en 2010 [depuis sa nomination par Pflimlin] pour la définition d'un accord d'entreprise propre à France Télévisions ont échoué... la direction a dressé mardi [8/01] le constat d'échec et annoncé aux syndicats la mise en œuvre pour tous les points ne faisant pas l'objet d'un accord, de “mesures unilatérales” qu’elle a définies...La direction devrait, sous réserve du “bon déroulement des discussions” pouvoir présenter “au début du deuxième semestre” au CCE, le projet de plan de départs volontaires qui devrait générer “entre 650 et 850 départs” et ainsi lancer “le processus d'information-consultation” en se “gardant une fenêtre” afin d'avoir le temps de négocier sur son contenu et ses modalités [du plan donc]..attendant notamment la fin des discussions sur l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens [COM] car il est important de l'avoir à peu près bouclé pour définir la trajectoire”.

Voila donc les Tutelles habillées pour l’hiver qui n’est pas encore terminé et responsables dans leur volonté de modifier le COM par voie d’avenant, de tous ces maux dont serait chargé Papet, entre autres mettre en œuvre ses “mesures unilatérales” associées à un plan de départs volontaires “au début du deuxième semestre 2013 qui conduirait de 650 à 850 départs”. Pour l’anecdote que les Tutelles devraient apprécier et se référant à la pyramide des âges, ils ne sont qu’environ 400 susceptibles de partir (c’est même dans le COM) mais ça n’émeut pas outre mesure Papet ou Pflimlin qui n’arrivent plus à compter tellement ils ont recruté.

Invraisemblable! Non content de passer pour l’exécutant des basses besognes, Papet va aussi se prendre pour le législateur. Là encore, il faut lire ses déclarations pour être sûr de ne pas rêver:

“La direction de France télévisions va ouvrir des négociations sur l'emploi en janvier qui doivent permettre de “redéfinir une politique durable qui abordera les questions de la trajectoire de l'emploi, sa gestion prévisionnelle, où devraient notamment être définis “les lieux où l'emploi non permanent est légitime” comme dans la filière Production et ceux où il ne l'est pas ou moins”.

“Les lieux où l'emploi non permanent est légitime” comme dans la filière Production et ceux où il ne l'est pas ou moins” ...c’est soit de l’inconscience, soit de l’improvisation voire de l’amateurisme à moins que ce ne soit encore une énième provoc !!!!! La CGC Média est totalement en phase avec la tract que la CFDT Média diffusait d’ailleurs hier, intitulé “ACCORDS COLLECTIFS: improvisation, déloyauté et inconscience” ( à découvrir en bas de post)

Papet va sûrement revisiter les articles du Code du travail, les conditions de recours aux CDD alors que l’emploi en CDI reste la règle et définir “Les lieux où l'emploi non permanent est légitime”...France Télévisions ne cesse d’être condamné systématiquement aux Prud’hommes pour recours abusif aux cdd (encore tout récemment) mais Papet veut légitimer son recours dans certains secteurs comme celui de la filière Prod...comme cette activité normale d’une société de programme de télévision, n’y était pas pérenne!  

Ils devraient apprécier les déclarations de guerre de Papet à la filière prod!

Toujours selon le cynique Papet: “Le plan de départs volontaires [qu’il est chargé de mettre en œuvre par l’actionnaire] pourrait par même pour ces CDD “ouvrir des opportunités puisque le groupe y insère un “volet d'intégration de non permanents” mais toujours “en fonction des besoins [légitimes évidemment]” !!!!

Comment l’actionnaire, le Gouvernement, les Tutelles, peuvent-ils tolérer de tels débordements, de telles outrances, de tels propos, tenus en leur nom ?

Pour être comme d’habitude, le plus précis possible, ce fameux “projet de plan de départs volontaires qui devrait générer “entre 650 et 850 départs” que Papet déclare pouvoir sous réserve du “bon déroulement des discussions” présenter “au début du deuxième semestre” au CCE, et ainsi lancer “le processus d'information-consultation”, constitue un viol manifeste de la loi.

En effet, le blog CGC le redit comme il l’a écrit il y a deux jours: “Tout employeur qui prévoit de mettre en œuvre une « transposition » du contrat de travail ayant un impact direct sur la rémunération et la classification des salariés, a fortiori « unilatérale », doit mettre en place en place ce processus de licenciement pour motif économique inévitable.

Pflimlin/Papet/Charles connaissent parfaitement ces dispositions légale tout comme les tribunaux du reste mais imaginent passer outre...Ni Pflimlin, ni Charles, ni Papet,  n'ont commencé le processus dont ce dernier parle pour le second trimestre…  leur "transposition" est donc nulle et non avenue.

Le  SNPCA-CGC qui a fait savoir qu’il saisira la Justice par voie de référé pour le faire constater...estime effectivement qu’ “Il y a un moment où il faut que ça s'arrête”. C’est maintenant.

 

Voici le texte ci-dessus en image: 

ACCORDS COLLECTIFS

Improvisation, déloyauté, inconscience 

Comme on pouvait le pressentir, l’année 2012 a marqué la fin de validité de la majorité des accords collectifs à France Télévisions. En effet, la Direction a refusé de donner suite à la demande de toutes les organisations syndicales de proroger la validité des textes jusqu’en juin 2013 et de rouvrir l’ensemble des dossiers, y compris le dossier salarial des PTA qu’elle entendait traiter de manière unilatérale. La Direction avait seulement proposé de proroger les débats jusqu’au 31 janvier 2013 en restreignant les négociations au temps de travail et aux dispositions générales.

Depuis le 21 décembre 2012, date de la dernière réunion et jusqu’à l’échéance des textes au 31 décembre, la Direction n’a pas jugé utile de prendre la moindre initiative pour relancer le dialogue social dont elle ne cesse de nous rebattre les oreilles en se limitant à une communication tronquée et vide de sens.

Un calendrier prévisionnel avait été établi avant la trêve des confiseurs comportant des réunions sur le temps de travail (annexes et socle commun), ainsi que sur les dispositions générales. Sans apporter la moindre justification de sa décision, la Direction s’est permise de supprimer tout ce qui concerne les dispositions générales qui comportent des dossiers très importants pour les personnels (contrat de travail, embauche, discipline, paritarisme, droit syndical, etc…). Elle a, néanmoins, maintenu les réunions relatives au temps de travail tout en informant les syndicats qu’elle souhaitait, au préalable, effectuer « un point sur le nouveau contexte juridique relatif aux dispositions collectives applicables ».

Une réunion était donc prévue sur le dossier des activités de fabrication (hors information) pour laquelle des représentants avaient été désignés. Il a fallu, au dernier moment, que les représentants nationaux se mobilisent pour venir entendre l’exposé de Murielle CHARLES, préposée au Dialogue Social.

Visiblement assez embarrassée, elle a donc bien confirmé que, pour la Direction, faute de prorogation des accords, l’ensemble des textes étaient tombés. Pour autant, n’étant pas étouffée par le sens des contradictions ou celui du culot, Madame CHARLES a demandé aux syndicats de poursuivre les négociations sur certaines annexes relatives au temps de travail car la Direction a besoin d’accords pour mettre en place certains dispositifs. En gros, alors que la Direction raye d’un trait de plume les garanties de progression salariale et ne souhaite pas revenir sur les dispositions générales, elle demande aux syndicats de lui faciliter la tâche pour mettre en place le forfait-jours, la modulation, dispositifs qui enthousiasment comme chacun le sait la majorité des salariés, et sont là pour faciliter leurs conditions de vie et de travail !

Ne reculant devant rien, la Direction en termes de menaces à peine voilées, laisse entendre que faute d’un accord sur ces points, elle serait amenée à reconsidérer l’activité en fonction des dispositifs qu’elle pourrait bricoler !

Face à ce discours, la CFDT a rappelé que, pour ce qui la concerne, qu’il est hors de question d’enterrer purement et simplement les négociations sur le volet salarial des PTA et, bien entendu, les dispositions générales, même si la Direction entend faire payer unilatéralement sa gestion catastrophique de la masse salariale aux personnels. La CFDT a donc de nouveau demandé que les négociations se poursuivent au moins jusqu’en juin sur tous ces dossiers.

Par ailleurs, la CFDT a rappelé à la Direction qu’elle s’était engagée, avant l’interruption des débats fin décembre, à transmettre aux organisations syndicales l’ensemble des textes qui seraient applicables, qu’il s’agisse d’accords en cours de validité ou de textes qu’elle entend appliquer de manière unilatérale, ou encore de ce qui pourrait être appliqué de l’accord d’entreprise France Télévisions S.A., société absorbante.

Il semble bien que, dans ce domaine, la Direction soit passablement embarrassée puisqu’elle n’a pas été capable de procéder à cette synthèse qui devrait être également accompagnée, à l’attention des salariés, d’un exposé de leurs droits en matière d’avantages acquis et des conséquences accompagnant le refus de valider une modification unilatérale de leur contrat de travail, tant au plan individuel que collectif.

A quelques nuances près, toutes les organisations syndicales, sans s’embarrasser de savoir s’il s’agissait de la poursuite ou de la réouverture de négociations (ce qui juridiquement est le cas puisque les anciens textes sont désormais caducs), ont exigé de la Direction de maintenir ouverts tous les dossiers, avec le temps nécessaire à des débats sérieux et préparés, d’autant qu’il n’existe plus, aujourd’hui, de délais de validité.

A cette demande unanime, Madame CHARLES a simplement proposé aux syndicats que, sous couvert d’une prorogation des dispositions relatives au temps de travail jusqu’au 31 janvier, la Direction était prête à leur présenter un accord global incluant tout ce que la Direction entendait mettre en place de manière unilatérale !

Face à cette provocation dérisoire, la CFDT a clairement averti à la Direction qu’elle engageait l’entreprise dans une période de conflits, tant sur le terrain qu’au niveau juridique (en raison de l’improvisation manifestée dans ce domaine).

La Direction a toutefois confirmé qu’elle était dans l’incapacité de mettre en place immédiatement son dispositif salarial, qui ne serait qu’applicable qu’à partir de Mars (si tant est que le rapport de force et l’action judiciaire lui permettent de le faire !). Quant au temps de travail, qu’il s’agisse du relevé de conclusions ou de tout autre dispositif, il ne serait applicable qu’à partir du moins de juin.

Ainsi donc, après avoir été incapable de se justifier sur sa gestion catastrophique (activités, structures, moyens, emplois et masse salariale), la Direction persiste à affronter les personnels dans une voie sans issue où elle s’est elle-même enfermée. Il s’agit du seul exemple dans l’histoire de l’audiovisuel ou même par rapport à ce qu’il se passe dans les autres entreprises de l’audiovisuel public à l’heure actuelle.

La CFDT ne s’est jamais cantonnée dans une attitude de refus systématique. Rejetant un débat simpliste entre accord global ou accords séparés, elle a ratifié plusieurs textes (accord Journalistes, compétences complémentaires Journalistes, relevé de conclusions du temps de travail). Pour autant, elle n’est en rien disposée à laisser la Direction faire son marché en lui permettant de faire les poches aux personnels pour n’insister que sur les dossiers ou un accord est absolument indispensable. Le chantage à la peur ne nous ont jamais impressionnés et ce ne sont pas les nouvelles allusions manifestées sur l’activité qui nous feront changer d’avis, d’autant que la Direction n’a pas été capable de démontrer son efficacité ou sa pugnacité face aux menaces émanant de la production privée ou des ennemis du service public.

Après consultation de ses conseils juridiques, la CFDT informera en détail les personnels sur les conséquences de la situation actuelle afin qu’ils ne se laissent pas gruger, tant sur leurs droits que sur leurs garanties d’évolution professionnelle, de conditions de travail ou de qualité de vie. 

La Direction a tout de même réussi le tour de force de recréer une unité syndicale après avoir longtemps poursuivi la stratégie de division des personnels, entre catégories ou entre organisations. Il va de soi que la mise en place d’un rapport de force efficace en sera grandement facilitée sur tous les fronts où il va falloir se battre pour parvenir à un accord collectif protecteur et durable et digne d’une société de l’audiovisuel public.