Le juge Van Ruymbeke en charge de l'instruction visant France Télé suite à la plainte du SNPCA-CGC, va enquêter sur les comptes de l'UMP et sur les soupçons de financement illicite.

Le parquet de Paris a requis ce vendredi l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour «faux et usage de faux», «abus de confiance», «tentative d'escroquerie» et «complicité et recel de ces délits» sur le système présumé de fausses factures mis en place en 2012 pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Trois juges financiers parisiens sont donc chargés de mener les investigations dans l'affaire dite "Bygmalion":

Serge Tournaire,
Roger Le Loire
et Renaud Van Ruymbeke

Le juge Van Ruymbeke qui est déjà en charge de l'enquête visant France Télévisions sur le volet audiovisuel de l'affaire dite Bygmalion suite à la plainte déposée par le SNPCA-CGC (ne se limitant pas qu'à ce seul dossier puisque beaucoup plus large en réalité) qui après avoir prononcé 4 mises en examen et gardé sous statut de témoin  assisté 2 ex dirigeants de France Télé dont Martin Ajdari l'actuel directeur de cabinet d'Aurélie Filippetti 2 et qui va entendre dans les jours prochains Pflimlin - mardi 1er juillet, selon nos dernières informations - qu'il vient de convoquer, voit donc la périmètre de ses investigations étendus.

Pas étonnant que le juge Van Ruymbeke  spécialisé dans les affaires financières, qui a notamment instruit celle des frégates de Taïwan, le volet financier de l'affaire Karachi, Clearstream mais aussi  l'affaire Kerviel,  les époux Balkany ou encore l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale concernant Jérôme Cahuzac, soit à présent aux côtés de deux de ses collègues non moins réputés, Serge Tournaire et Roger Le Loire,  sur ce dossier taux ramifications tentaculaires.

Selon la dépêche AFP, voici ce qu'encourent les protagonistes du dossier sur les  faits présumés de faux et usage de faux concernent les factures émises par la filiale de Bygmalion, Event & Co

"Selon le Code pénal, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende."

"La société a expliqué avoir accepté de faire ces fausses factures à la demande de l'équipe de campagne, qui lui aurait expliqué que c'était le seul moyen pour la société d'être payée.  L'abus de confiance présumé concernerait le possible détournement de fonds au préjudice de l'UMP. Il est passible de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Quant à la tentative d'escroquerie, elle concerne le fait qu'auraient été volontairement minorées les dépenses engagées à l'occasion de la campagne, afin de présenter des comptes susceptibles d'être validés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puis par le Conseil constitutionnel. Ces comptes n'avaient finalement pas été validés, pour d'autres raisons, ce qui explique le chef de tentative d'escroquerie et non d'escroquerie, a expliqué une source judiciaire. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende; la tentative est punie des mêmes peines."                                     

En fonction du déroulement des enquêtes corollaires concernant Bygmalion sur l'aspect politique avec son premier "gros" client l'UMP et sur l'aspect télévisuel avec son autre gros client "France Télévisions", le juge Van Ruymbeke pourrait même dans ce dernier, être amené à requalifier certains chefs d'incrimination.