Au moins un membre de l’Arcom Antoine Boilley, ne peut participer à l’élection pour la présidence de France Télévisions.

Au moins un membre de l’Arcom Antoine Boilley, ne peut participer à l’élection pour la présidence de France Télévisions.

En 2020, Roch-Olivier Maistre écartait officiellement l’une des 7 membres du CSA (devenu Arcom depuis passant de 7 à 9)  du processus d’élection pour la présidence de France Télévisions.

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ROM a considéré que les différents postes salariés exercés par Monsieur Godechot (chef de service, chroniqueur, rédacteur en chef) au sein de France Télévisions, constituait "une « fonction » au sens du 2° de l'article 1^er de la loi du 20 janvier 2017 susvisée, faisant obstacle à sa participation pour la délibération du CSA s’agissant de la nomination de la présidence de France Télévisions" (*)

Ainsi, en écartant Monsieur Godechot de la délibération, seuls six membres sur sept avaient pu participer au processus. Pourtant, lors du parachutage d’Ernotte en 2015, aucun membre du CSA n'avait été écarté, et ce alors même qu'au moment du vote, certain(s) membre(s) du CSA étai(en)t également journaliste(s) salarié(s) au sein de France Télévisions. 

Le CSA a en définitive soutenu le maintien de celle-ci avec trois voix sur six, le Président du CSA faisant valoir une voix prépondérante en cas de partage égal des voix (article 4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée). 

C'est dans ces conditions que la CGC de l’Audiovisuel a contesté cette invraisemblable manœuvre dans une procédure judicaire  toujours pendante.

Cinq ans plus tard, cette décision de l’ex-président de l’Arcom n’est toujours pas remise en cause, c'est-à-dire produisant les mêmes effets, sauf à confirmer que Roch-Olivier Maistre s’est rendu coupable d’un "détournement de pouvoir"  qui devra conduire à "l'annulation de la décision  intervenue en 2020 illégalité externe" au regard de "cette irrégularité du vote".

Il était clair qu’ aucune situation de conflit d'intérêt au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ne justifiait d’écarter Monsieur Hervé Godechot. En écartant de manière totalement injustifiée l'un des membres du CSA lors du vote de nomination de la présidence de France Télévisions, la décision de nomination a été irrégulièrement prononcée et donc entachée d'irrégularité. 

Pourtant l’Arcom de ROM ayant défendu sa vison des choses, l’instance ne peut procéder autrement pour ces mêmes raisons, sans désavouer son ex-responsable légal et donc faire invalider la mascarade de 2020.

Antoine Boilley désigné en date du 6 février 2023 par le président du Sénat et nommé membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par décret du Président de la République en remplacement de Carole Bienaimé-Besse,  devra ainsi se déporter, en considération de la vision de Roch-Olivier Maistre qui a fait valoir que « Le fait qu’un membre de l’Instance ait eu une(des) « fonction(s) » au sens du 2° de l'article 1^er de la loi du 20 janvier 2017, faisait obstacle à sa participation pour la délibération du CSA s’agissant de la nomination de la présidence de France Télévisions. » 

Sera-t-il le seul à voir « sa participation pour la délibération de l’Arcom pour la nomination de la présidence de France Télévisions », rendue impossible puisqu’ « ayant eu une ou (des) « fonction(s) » au sens du 2° de l'article 1^er de la loi du 20 janvier 2017 » ?