Le président de l’ARCOM devra mener l’enquête et déclencher l’article 40 du Code Pénal, une fois qu’il aura confondu le propagateur de fausses nouvelles.

Le président de l’ARCOM devra mener l’enquête en interne et déclencher l’article 40 du Code Pénal, une fois qu’il aura confondu le propagateur de fausses nouvelles (ci-après)

Le 11 mars dernier, l’ARCOM fixait les règles de candidatures pour a présidence de France Télévisions en rappelant évidemment le cadre légal, à savoir la plus évidente :

"À compter de la publication de la présente délibération, les personnes envisageant d’être candidates et celles ayant déposé un dossier de candidature s’abstiennent de tout contact, direct ou indirect, avec les membres du collège."

Pas question, en l’espèce, du plus petit soupçon de fraude, de trafic d’influence et/ou de corruption, sinon c’est la disqualification immédiate du contrevenant. 

Le 1^er mai dernier après les infos son post de la veille, c'est bien ce que demandait la CGC des média à l’Autorité de régulation après les sollicitation et autre relances ainsi formulées et concernant la "dame du Majestic" (*) : « Elle  passera le 13 mai en premier et sera confirmée à son poste la 15  donc le 17, on fête sa victoire à Cannes » [d’où l’importance de confirmer !]

C’est d’une logique à toute épreuve mais qu’advient-il lorsque le manquement vient  de l'intérieur ? 

Que se passe-t-il pour celui qui, proche du siège comme du trône, passe son temps à entrer en contact avec des sénateurs et députés mais aussi toute une flopée de journalistes média pour leur dire que : l’ARCOM a déjà choisi, que rien ne changera à France Télés et surtout que la décision est politique !

On se croirait presque revenu au temps de la chute de Rome et de ses intrigues de palais !? 

Lui devra être viré sur le champ et signalé à la justice avec l'article 40 du Code Pénal puis être  poursuivi pour violation de toutes les dispositions légales en cours, à commencer par « la diffusion de fausses nouvelles par n'importe quel moyen »  qui est une infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (les peines étant portées à 5 ans d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 € d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 226-12-1 est commise en bande organisée).

(*)