LA DIRECTION PASSE EN FORCE
En janvier dernier, la Direction de France TV SA s’était engagée à solliciter l’avis du CE de FTV SA sur les chantiers « Achats » - « Etudes » - « Jeunesse » après que les autres CE du Groupe concernés aient émis leur propre avis.
Tous les élus et tous les délégués syndicaux de FTV SA avaient approuvé cet engagement, soulignant sa logique devant l’ampleur des chantiers : F2, F3, F4, F5, RFO étaient en effet les premiers concernés.
Mais la Direction a renié cet engagement en forçant le CE de FTV SA à émettre un avis avant tout autre dès le mois d’avril pour des raisons que nous ignorons mais qui nous semblent de basse tactique : forcer la main des autres CE du Groupe.
La Direction de FTV SA a donc inscrit cette consultation de manière unilatérale à l’ordre du jour du CE de FTV SA du 15 avril 2008. Au moment d’aborder le point, l’ensemble des élus, un excepté, ont décidé de quitter la salle où se tenait la séance. Le quorum en nombre d’élus n’étant de facto plus atteint (1 élu sur 4) et donc l’instance n’étant plus réunie normalement, la direction a néanmoins poursuivi avec le seul élu restant, pendant près de 25 minutes, la séance.
Après ce longue interruption, la direction a maintenu la consultation, sur les 3 « chantiers » cités précédemment.
Sur seulement 3 élus votants (l’élu resté avec la direction n’a pas pris part au vote), l’avis rendu a été unanimement un avis négatif.
Cet avis et le silence des élus (sauf un, celui donc qui, curieusement, n’a pas pris part au vote mais a tenu « à poser des questions ») sur chacun des points de l’ordre du jour valait protestation de ces élus et des représentants syndicaux devant la manière dont la Direction de FTV SA voulait forcer la main du CE de FTV SA, au bénéfice de sa tactique de Groupe dont l’efficacité reste d’ailleurs à démontrer.
Qu’un élu et un seul, ait jugé bon, c’est son droit, de se désolidariser de la position commune majoritaire ne change rien à l’affaire.
La majorité des élus et des représentants syndicaux du CE de FTV SA a répondu, en toute responsabilité et cohérence, à l’oukase de la Direction par un vote négatif et par un silence indigné.
Car c’est de dignité dont il est question.
Que la Direction renie son engagement au nom de bien pauvres arguments, ne lui permettait pas de s’asseoir sur cet engagement et de bouleverser le calendrier.
Elle en porte, seule, l’entière responsabilité.
C’est ce que la majorité des élus et des délégués syndicaux du CE de FTV SA, s’en indignant, a tenu à exprimer.
Que cette Direction en tienne compte à l’avenir, au bénéfice des personnels de FTV SA et à ceux qui pourraient les rejoindre, est le seul but que nous recherchons.
Nous considérons malheureusement que, par ce coup de force, la Direction de FTV SA a sérieusement écorné la qualité d’un dialogue social qu’elle a voulu, jusqu’à maintenant… « de qualité ».
La majorité des élus du CE de FTV SA et des délégués syndicaux continueront pour leur part, à l’avenir, à faire valoir leur action en toute indépendance et donc en toute dignité, au service des personnels présents et de ceux à venir.
vendredi 18 avril 2008
jeudi 17 avril 2008
Le SNPCA-CGC transmet de nouveaux documents et de nouveaux témoignages à son Conseil
Le SNPCA-CGC transmet de nouveaux documents et de nouveaux témoignages à son Conseil qui constitue le dossier concernant les entraves quotidiennes à toutes les règles de droit que viole copieusement, jour après jour, France Télévisions.
Dernier document en date, un tableau intitulé « Grille de valorisation des activités du chantier filière… ».
Il s’agit d’un document élaboré par un cabinet extérieur, le cabinet « ARTIMON » (document joint ou mis au verso) pour le compte de France Télévisions et qui concerne bien les 8 chantiers puisqu’il y fait clairement référence :« les activités du chantier filière ». [en l’occurrence ARTIMON s’occuperait des chantiers filière finance et moyens techniques de l’Info]
Ce document apporte la preuve incontestable de l’illicéité du processus inachevé d’information/consultation que France Télévisions tente de faire avaler et est bien constitutif d’une énième infraction à ce soi-disant processus, ne serait-ce que dans son titre lié aux « activités du chantier filière… »
S’agissant du document lui-même dont nombreux sont les salariés qui en ignoraient jusqu’à l’existence, quatre cas de figure se présentent:
1. Certains salariés n’ont pas connaissance de ce document et leur « hiérarchie », autrement dit leur chef de service, l’a rempli pour eux sans même leur en parler.
2. Certains salariés ont, finalement eu vent qu’un tel document existait, ont demandé des explication à leur « hiérarchie » ou à leur chef de service qui ne leur avait rien dit, l’avait rempli pour eux sans leur en parler mais a quand même fini par leur montrer.
3. Certains salariés se sont vus remettre ce document pour le remplir eux-mêmes.
4. Certains salariés ignoraient tout de ce document [jusqu’à aujourd’hui puisque nous le rendons public] et ne savaient, en parfaite violation aux dispositions des lois « informatique et libertés », ce que le chef de service y mentionnait (aussi appelées LiL)
D’ores et déjà, notre Avocat a pu apprécier tout le sordide de la situation et des manœuvres sournoises, illégales et méprisantes de la direction autrement dit de la présidence du groupe.
Dans le cadre du référé près le Tribunal de Grande Instance pour lequel le SNPCA-CGC a mandaté expressément, en début de semaine, un grand cabinet d’avocats parisiens, afin de voir la Justice par voie de référé, ordonner l’arrêt de ce processus d’information/consultation illégal à plus d’un titre, ce type de document est édifiant.
P.S : Comme si cela ne suffisait pas, la direction demande aux salariés concernés par les chantiers, les uns après les autres de bien vouloir faire connaître « toutes les applications sur leur P.C. dans le cadre du futur déménagement ».
Paris, le 17/04/08
Dernier document en date, un tableau intitulé « Grille de valorisation des activités du chantier filière… ».
Il s’agit d’un document élaboré par un cabinet extérieur, le cabinet « ARTIMON » (document joint ou mis au verso) pour le compte de France Télévisions et qui concerne bien les 8 chantiers puisqu’il y fait clairement référence :« les activités du chantier filière ». [en l’occurrence ARTIMON s’occuperait des chantiers filière finance et moyens techniques de l’Info]
Ce document apporte la preuve incontestable de l’illicéité du processus inachevé d’information/consultation que France Télévisions tente de faire avaler et est bien constitutif d’une énième infraction à ce soi-disant processus, ne serait-ce que dans son titre lié aux « activités du chantier filière… »
S’agissant du document lui-même dont nombreux sont les salariés qui en ignoraient jusqu’à l’existence, quatre cas de figure se présentent:
1. Certains salariés n’ont pas connaissance de ce document et leur « hiérarchie », autrement dit leur chef de service, l’a rempli pour eux sans même leur en parler.
2. Certains salariés ont, finalement eu vent qu’un tel document existait, ont demandé des explication à leur « hiérarchie » ou à leur chef de service qui ne leur avait rien dit, l’avait rempli pour eux sans leur en parler mais a quand même fini par leur montrer.
3. Certains salariés se sont vus remettre ce document pour le remplir eux-mêmes.
4. Certains salariés ignoraient tout de ce document [jusqu’à aujourd’hui puisque nous le rendons public] et ne savaient, en parfaite violation aux dispositions des lois « informatique et libertés », ce que le chef de service y mentionnait (aussi appelées LiL)
D’ores et déjà, notre Avocat a pu apprécier tout le sordide de la situation et des manœuvres sournoises, illégales et méprisantes de la direction autrement dit de la présidence du groupe.
Dans le cadre du référé près le Tribunal de Grande Instance pour lequel le SNPCA-CGC a mandaté expressément, en début de semaine, un grand cabinet d’avocats parisiens, afin de voir la Justice par voie de référé, ordonner l’arrêt de ce processus d’information/consultation illégal à plus d’un titre, ce type de document est édifiant.
P.S : Comme si cela ne suffisait pas, la direction demande aux salariés concernés par les chantiers, les uns après les autres de bien vouloir faire connaître « toutes les applications sur leur P.C. dans le cadre du futur déménagement ».
Paris, le 17/04/08
Le SNPCA-CGC, syndicat moteur qui s'oppose depuis fin 2007 se félicite du vote de résolutions
Le SNPCA-CGC, syndicat moteur qui depuis fin 2007 s'oppose par tous les moyens légaux, à commencer par la Justice, à la "réforme" que France Télévisions a initiée en parfaite illégalité (dite réforme Carolis), se félicite des résolutions votées (textes ci-après) à l'unanimité au CCE de France 3, les élus CGT et FO ayant refusé de prendre part aux votes.
A l'instar du CE de France 2 qui avait déjà voté à l'identique la résolution 2 et qui a déjà saisi son Conseil pour 2 actions: une en référé pour faire stopper "le trouble manifestement illicite" généré par la poursuite à marche forcée du processus d'information/consultation (autrement dit la "charte" et les "chantiers" que P.de Carolis tente de faire appliquer), totalement hors la loi, le tout sur fond d'entrave (3 au moins) et au moins une ou deux actions sur le fond, devant le TGI.
Le texte des résolutions votées à l'unanimité est parlant et cette unanimité syndicale que ni FO ni la CGT France 3 ne suivent, est particulièrement édifiante.
A l'instar du CE de France 2 qui avait déjà voté à l'identique la résolution 2 et qui a déjà saisi son Conseil pour 2 actions: une en référé pour faire stopper "le trouble manifestement illicite" généré par la poursuite à marche forcée du processus d'information/consultation (autrement dit la "charte" et les "chantiers" que P.de Carolis tente de faire appliquer), totalement hors la loi, le tout sur fond d'entrave (3 au moins) et au moins une ou deux actions sur le fond, devant le TGI.
Le texte des résolutions votées à l'unanimité est parlant et cette unanimité syndicale que ni FO ni la CGT France 3 ne suivent, est particulièrement édifiante.
mardi 15 avril 2008
Communiqué de Presse de la CFE-CGC concernant le groupe "Le Monde"
Communiqué de Presse de la CFE-CGC concernant le groupe Le Monde.
Le Tribunal d’instance devrait statuer sur l’UES le 16 avril 2008 Par un courrier adressé à la mi-janvier à 15 responsables de sociétés de presse du groupe « Le Monde » qui comprend une quarantaine de titres, la CFE-CGC a nommé comme déléguée syndicale centrale de l’Unité Economique et Social (UES) du groupe « Le Monde », Mélina Gazsi, actuellement déléguée syndicale d’une des publications du groupe. Par cette décision, la CFE-CGC instaurait l’UES sur le groupe Le Monde, à l’heure où ce grand pôle d’édition connaît des difficultés économiques et sociales sévères. Seules cinq sociétés ont contesté cette UES. Le Tribunal d’instance de Paris devrait statuer définitivement le 16 avril prochain sur cette contestation.
Quels sont les principaux avantages de l’UES ?
Un comité central de l’UES qui réunit l’ensemble des CE du groupe.
La transparence des comptes consolidés du groupe.
Un plan social unique pour l’ensemble des sociétés en cas de restructuration.
Après avoir vanté de multiples façons les « synergies » du groupe, notamment sur le plan économique, après avoir nommé et dénommé un grand nombre de dirigeants souvent issus du quotidien Le Monde, figure de proue du groupe, l’actuelle direction aura le plus grand mal à convaincre la justice, l’opinion et les salariés de l’inexistence d’un groupe de presse régi par le sommet, simple fait qui justifie pleinement la constitution d’une Unité économique et sociale sur l’ensemble des sociétés, « maison- mère » et nombreuses filiales éditant un ou plusieurs titres (Télérama, La Vie, Courrier International, Le Monde diplomatique, le Monde interactif, Fleurus Presse…).
Cette démarche est une garantie de transparence et de sécurité pour l’ensemble des salariés. A l’heure où des tractations de couloirs s’effectuent avec des repreneurs exigeants (Hachette, El Pais…), qu’un plan de licenciements et de cession est à l’œuvre, il est vital que l’ensemble des salariés du groupe, leurs CE, leurs syndicats soit pleinement associés à la négociation d’u plan de sauvegarde de l’emploi ou à d’éventuelles négociations avec de futurs repreneurs.
Rappelons pour mémoire qu’après la vente en cours du groupe Midi Libre, le groupe le Monde compte 2500 personnes (dont moins à peu près 700 sur le seul titre Le Monde). A ce chiffre il faut rajouter 1000 à 1500 pigistes permanents.
Il semble en effet, hélas, que les médias continuent à ignorer superbement le droit du travail qui interdit plus de deux CDD successifs.
C’est pour cette raison que la CFE-CGC a tout particulièrement choisi Mélina Gazsi, pigiste permanente du groupe depuis six ans, comme déléguée syndicale centrale de l’UES.
Le Tribunal d’instance devrait statuer sur l’UES le 16 avril 2008 Par un courrier adressé à la mi-janvier à 15 responsables de sociétés de presse du groupe « Le Monde » qui comprend une quarantaine de titres, la CFE-CGC a nommé comme déléguée syndicale centrale de l’Unité Economique et Social (UES) du groupe « Le Monde », Mélina Gazsi, actuellement déléguée syndicale d’une des publications du groupe. Par cette décision, la CFE-CGC instaurait l’UES sur le groupe Le Monde, à l’heure où ce grand pôle d’édition connaît des difficultés économiques et sociales sévères. Seules cinq sociétés ont contesté cette UES. Le Tribunal d’instance de Paris devrait statuer définitivement le 16 avril prochain sur cette contestation.
Quels sont les principaux avantages de l’UES ?
Un comité central de l’UES qui réunit l’ensemble des CE du groupe.
La transparence des comptes consolidés du groupe.
Un plan social unique pour l’ensemble des sociétés en cas de restructuration.
Après avoir vanté de multiples façons les « synergies » du groupe, notamment sur le plan économique, après avoir nommé et dénommé un grand nombre de dirigeants souvent issus du quotidien Le Monde, figure de proue du groupe, l’actuelle direction aura le plus grand mal à convaincre la justice, l’opinion et les salariés de l’inexistence d’un groupe de presse régi par le sommet, simple fait qui justifie pleinement la constitution d’une Unité économique et sociale sur l’ensemble des sociétés, « maison- mère » et nombreuses filiales éditant un ou plusieurs titres (Télérama, La Vie, Courrier International, Le Monde diplomatique, le Monde interactif, Fleurus Presse…).
Cette démarche est une garantie de transparence et de sécurité pour l’ensemble des salariés. A l’heure où des tractations de couloirs s’effectuent avec des repreneurs exigeants (Hachette, El Pais…), qu’un plan de licenciements et de cession est à l’œuvre, il est vital que l’ensemble des salariés du groupe, leurs CE, leurs syndicats soit pleinement associés à la négociation d’u plan de sauvegarde de l’emploi ou à d’éventuelles négociations avec de futurs repreneurs.
Rappelons pour mémoire qu’après la vente en cours du groupe Midi Libre, le groupe le Monde compte 2500 personnes (dont moins à peu près 700 sur le seul titre Le Monde). A ce chiffre il faut rajouter 1000 à 1500 pigistes permanents.
Il semble en effet, hélas, que les médias continuent à ignorer superbement le droit du travail qui interdit plus de deux CDD successifs.
C’est pour cette raison que la CFE-CGC a tout particulièrement choisi Mélina Gazsi, pigiste permanente du groupe depuis six ans, comme déléguée syndicale centrale de l’UES.
vendredi 11 avril 2008
Les personnels réunis hier en A.G au siège de France Télévisions, ont exigé le retrait de la "charte" et des "chantiers" au cœur des revendications
Les personnels réunis hier en assemblée générale au siège de France Télévisions, ont exigé – ce que soutient depuis 2007 le SNPCA-CGC – que le retrait de la charte et des « chantiers » soit au cœur des revendications.
Les « chantiers » que la « direction de France Télévisions » continue de vouloir mettre en œuvre à marche forcée et en totale entrave, ont été hier au cœur du débat.
Ceux qui ont défendu la dite réforme Carolis ont été copieusement pris à partie par le personnel. Les salariés n’ont pas hésité à huer copieusement ceux qui se sont crus habilités à parler en leur nom. Les personnels ont, notamment, demandé des comptes à ceux qui ont dit et écrit « soutenir la réforme Carolis, en allant dans le même sens que ce dernier et en affirmant, sans argument, la soi-disant « urgence ».
Les personnels ont particulièrement interpellé celui qui depuis plusieurs semaines s’est indûment proclamé leur porte-parole. Entre autres interventions, celle de ce collaborateur lassé d’entendre au micro, toujours le même, expliquer que « le statut unique mettrait en péril la spécificité de chaque Rédaction… », lui expliquer que les Rédactions mises fallacieusement en avant ne font pas partie des chantiers et que c’étaient des centaines de salariés P.T.A. pour le compte qui étaient touchés.
Et d’ajouter que si les syndicats sont bien la représentation des personnels, « les personnels aujourd’hui lui font savoir que ce qu’il prône et qu’il soutient, ils n’en veulent pas », « Qu’il est hors phase ». Hors phase lorsqu’il écrit, se croyant autorisé à parler pour l’ensemble des salariés « la défense de ce statut unique, en justifiant la "nécessité de poursuivre la construction du groupe incontournable" (tract à l’appui).
Hors phase encore lorsque, plus grave, dans le même papier, il raille les autres « Que les mêmes syndicats qui refusent les transferts de personnels vers France Télévisions, endossent la responsabilité d’avoir négocié et/ou signé un accord collectif en dehors des conventions collectives ».
Le SNPCA-CGC est particulièrement fier d’avoir dénoncé l’accord d’entreprise France Télévisions. Le SNPCA-CGC avec ses élus, est tout aussi fier de faire partie de la majorité absolue d’élus qui ont voté une résolution, en séance du CE de France 2 le 8 avril, par laquelle ils mandatent le CHS-CT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Enfin, le SNPCA-CGC est encore plus fier d’avoir lancé le combat contre la réforme illégale que France Télévisions avance sur fond d’entrave permanente. S’il devait n’y en avoir qu’un à se battre et à saisir la justice par tous les moyens pour faire aboutir son combat, le SNPCA-CGC serait parfaitement fier de rester celui qui, debout, gagnera ce combat.
Certes tout est lié et l’annonce dès janvier de la suppression de la pub, n’a pas été pour arranger les choses mais il existe des priorités dans les revendications. Le SNPCA-CGC considère que lorsqu’on a une « tumeur » à soigner (la réforme France Télé), il est prématuré de penser à un traitement de chimiothérapie ou de radiothérapie avant que la tumeur n’ait disparue.
jeudi 10 avril 2008
La direction de France 2 continue de violer la loi et de mépriser sans vergogne les IRP
La direction de France 2 continue de violer la loi et de mépriser sans vergogne les IRP (Instances de Représenation des Personnels).
Après qu'a la majorité absolu, les élus du CE de France 2 aient voté une résolution, en séance le 8 avril, (texte de la résolution à la suite) par laquelle ils mandatent le CHSCT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Rappel du texte qui suit :
Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 2 et France 3 essaie de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisi. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et mettent à profit le délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nominations de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes
.
Les directions des chaînes continue de convoquer en toute illégalité et sans même attendre la déigantion de l'expert, les salariés des chaînes; et là il ne s'agit plus des 3 chantiers mais des 5 suivants.
Voici le mail de la direction:
"Bonjour,Je vous informe que votre entretien de groupe avec le CABINET RICE CONSEIL pour le Chantier Production se tiendra le jeudi 17 avril 2008 de telle heure à telle heure en Salle....".
Après qu'a la majorité absolu, les élus du CE de France 2 aient voté une résolution, en séance le 8 avril, (texte de la résolution à la suite) par laquelle ils mandatent le CHSCT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Rappel du texte qui suit :
Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 2 et France 3 essaie de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisi. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et mettent à profit le délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nominations de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes
.
Les directions des chaînes continue de convoquer en toute illégalité et sans même attendre la déigantion de l'expert, les salariés des chaînes; et là il ne s'agit plus des 3 chantiers mais des 5 suivants.
Voici le mail de la direction:
"Bonjour,Je vous informe que votre entretien de groupe avec le CABINET RICE CONSEIL pour le Chantier Production se tiendra le jeudi 17 avril 2008 de telle heure à telle heure en Salle....".
Entrave quand tu nous tiens
France 2 : Mais où trouvent-ils l’argent ?
France 2 : Mais où trouvent-ils l’argent ?
La Direction de l’antenne et des programmes de France 2 a annoncé aujourd’hui – du lourd !!! – des nouvelles missions pour les nouvelles dernières nominations : nominations de Fabrice Puchault, Secrétaire général de l’antenne et des programmes et de Médéric Albouy, Conseiller éditorial de la Direction de l’antenne et des programmes, Eric Stemmelen, Directeur de l’antenne et des programmes de France 2 précise les missions qui leur sont confiées.
La Direction de l’antenne et des programmes de France 2 a annoncé aujourd’hui – du lourd !!! – des nouvelles missions pour les nouvelles dernières nominations : nominations de Fabrice Puchault, Secrétaire général de l’antenne et des programmes et de Médéric Albouy, Conseiller éditorial de la Direction de l’antenne et des programmes, Eric Stemmelen, Directeur de l’antenne et des programmes de France 2 précise les missions qui leur sont confiées.
Et dire que France 2 et plus largement France Télévisions, indique qu’il faut « développer des synergies » (autrement dit se servir sur le dos des salariés, en les privant de leurs accords d’entreprise et de leur convention collective et prétexte, au passage, qu’il y aurait urgence à mettre en place des « chantiers »).
Ils ont perdu l’esprit par Toutatis !
(Fabrice Puchault a pour mission d’animer et de dynamiser le travail des équipes de la Direction de l’antenne et des programmes, en facilitant les échanges et les synergies entre les unités de programmes. Il devra préparer les décisions du Directeur de l’antenne et des programmes et faire émerger les projets et les programmes structurants pour l’antenne.
Il est notamment chargé de mettre en place des événements d’antenne, de développer les relations avec les producteurs de programmes, d’articuler l’antenne avec les nouveaux supports de diffusion, en particulier Internet, et de piloter pour France 2 le développement de ces supports, ceci en liaison avec la Direction du Groupe et ses filiales France Télévisions Interactive (FTVI) et France Télévisions Distribution (FTD).
Médéric Albouy a pour mission de travailler à l’innovation et au développement auprès du Directeur de l’antenne et des programmes. Il est ainsi chargé d’étudier avec les unités de programmes, les différentes voies d’innovation et d’optimisation éditoriale, artistique et marketing des principaux projets de la chaîne et de veiller à leur mise en œuvre.
Médéric Albouy est également chargé de développer la réflexion prospective sur le contexte stratégique, le positionnement et l’identité de France 2 au sein du Groupe et du paysage audiovisuel français, en liaison avec les travaux et actions des autres directions de la chaîne.)
Médéric Albouy est également chargé de développer la réflexion prospective sur le contexte stratégique, le positionnement et l’identité de France 2 au sein du Groupe et du paysage audiovisuel français, en liaison avec les travaux et actions des autres directions de la chaîne.)
Si vous avez compris quelque chose, n'hésitez pas à nous laisser votre analyse. Nous, nous n'avons rien compris!!!!
P.S: Si Daniel PATTE nous lit, peut-être pourrait-il nous l'expliquer et surtout, nous dire alors quels sont ces prérogatives !!!
mercredi 9 avril 2008
mardi 8 avril 2008
Au cas où vous l'auriez manqué, le SNPCA-CGC vous invite à lire le dossier de "Capital" sur France Télévisions.
Le SNPCA-CGC a lu le dossier de "CAPITAL" du 27/03/08
Voyez plutôt
Le SNPCA-CGC a lu le dossier de "CAPITAL" du 27/03/08
Voyez plutôt
Le SNPCA-CGC a écrit aux Secrétaires de CE, CCE et CHSCT des chaînes de FTV
Mmes et Mrs les Secrétaires des
C.C.E, C.E et CHS-CT
France 3, France 2, France 5, RFO
Paris, le 8 avril 2008
Madame, Monsieur, le Secrétaire,
Notre organisation syndicale le SNPCA-CGC a été destinataire comme l’ensemble des Organisations Syndicales du reste, du courrier en date du 7 avril de Madame Catherine GUILBAULT Secrétaire du CCE de France 3, adressé à Madame Geneviève GIARD Directrice Générale de France 3, faisant suite au courrier de cette dernière en date du 4 avril 2008.
Madame Catherine GUILBAULT ès qualité « confirmait à Madame GIARD les positions exposées de vive voix lors de la rencontre avec elle et Mr GICQUEL, à savoir qu’elle ne signerai pas l’ordre du jour proposé ».
La direction de France 3 qui ose encore parler de « dialogue social » a donc unilatéralement décidé de passer outre et de mettre à l’ordre du prochain CCE de France 3 en point 4 : « Information/consultation sur le projet de transfert des activités « études », « achats » et « jeunesse » au sein DE FTV SA (avis) ».
Force est de constater que les directions (il serait plus juste de dire la « direction du groupe » qui pilote tout et a décidé d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » à laquelle sont liés ses « 8 chantiers ») n’ont que faire des salariés concernés et encore moins des instances de représentation qui sont chargées de veiller à leurs intérêts et au respect de leurs droits.
Pour autant, il n’est possible de faire n’importe quoi. Dans un dossier analogique, le 22 janvier 2008, deux ans après l'annonce du projet de fusion Suez/GDF, la Justice a ordonné à GDF de « fournir de nouvelles informations à son personnel », au risque de retarder un peu le mariage, que les deux groupes imaginaient célébrer d'ici fin juin. Par ailleurs, le tribunal de Grande Instance a "invité la direction à communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet" et "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis".
Enfin, le tribunal avait souligné également que l'attitude de la direction "révèle plus une volonté de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation (...) qu'une obstruction caractérisée imputable" au CCE.
- Nous sommes, à l’évidence dans un cas parfaitement similaire de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation. Le cas échéant, la « direction du groupe » essaie de mettre en place « 8 chantiers » liés à une « charte » dont le SNPCA-CGC a souligné à maintes reprises le caractère hors la loi, en l’occurrence celle d’août 2008 (sur lequel notre organisation syndicale va saisir la juridiction compétente pour le faire constater et surtout y marquer un coup d’arrêt), tout un processus qui « touche profondément aux conditions de travail ».
Or pour tout ce qui touche les conditions de travail, l’avis des CHSCT est nécessaire. Le CHSCT peut faire appel à un expert, agréé par l'Etat, dans les situations énoncées par l'article L. 236-9 du Code du travail.
Le CHSCT pourra donc bénéficier d’une information fiable et objective (techniquement valide, extérieure et indépendante de l’établissement). Il y a lieu de distinguer précisément :
Le cas d’un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. L'expertise doit, dans ce cas, être diligentée dans un délai d'un mois, sauf prolongation rendue nécessaire par les exigences de l'expertise dans la limite globale de 45 jours.
Au cas où l'employeur contesterait la nécessité de l'expertise, son étendue ou son coût, la décision sera alors prise par le président du Tribunal de Grande Instance statuant en urgence.
C’est dans de telles conditions que le Comité d’Entreprise de France 2, en tout premier lieu, a adopté par 10 voix (sur 12 votants et 2 abstentions) en séance, ce mardi 8 avril, la résolution suivante :
"RÉSOLUTION"
Devant l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et des « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France3, les élus du CCE de France 3 à l’instar de ceux du CE de France 2, ont décidé de ce qui suit :
- Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 3 et France 2 essaient de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisis. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement donc les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et profitent du délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nomination de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes.
Certain, Madame, Monsieur, le Secrétaire, que ce courrier aura su attirer toute votre attention et dans l’attente d’actions communes, veuillez agréer nos cordiales salutations.
C.C.E, C.E et CHS-CT
France 3, France 2, France 5, RFO
Paris, le 8 avril 2008
Madame, Monsieur, le Secrétaire,
Notre organisation syndicale le SNPCA-CGC a été destinataire comme l’ensemble des Organisations Syndicales du reste, du courrier en date du 7 avril de Madame Catherine GUILBAULT Secrétaire du CCE de France 3, adressé à Madame Geneviève GIARD Directrice Générale de France 3, faisant suite au courrier de cette dernière en date du 4 avril 2008.
Madame Catherine GUILBAULT ès qualité « confirmait à Madame GIARD les positions exposées de vive voix lors de la rencontre avec elle et Mr GICQUEL, à savoir qu’elle ne signerai pas l’ordre du jour proposé ».
La direction de France 3 qui ose encore parler de « dialogue social » a donc unilatéralement décidé de passer outre et de mettre à l’ordre du prochain CCE de France 3 en point 4 : « Information/consultation sur le projet de transfert des activités « études », « achats » et « jeunesse » au sein DE FTV SA (avis) ».
Force est de constater que les directions (il serait plus juste de dire la « direction du groupe » qui pilote tout et a décidé d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » à laquelle sont liés ses « 8 chantiers ») n’ont que faire des salariés concernés et encore moins des instances de représentation qui sont chargées de veiller à leurs intérêts et au respect de leurs droits.
Pour autant, il n’est possible de faire n’importe quoi. Dans un dossier analogique, le 22 janvier 2008, deux ans après l'annonce du projet de fusion Suez/GDF, la Justice a ordonné à GDF de « fournir de nouvelles informations à son personnel », au risque de retarder un peu le mariage, que les deux groupes imaginaient célébrer d'ici fin juin. Par ailleurs, le tribunal de Grande Instance a "invité la direction à communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet" et "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis".
Enfin, le tribunal avait souligné également que l'attitude de la direction "révèle plus une volonté de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation (...) qu'une obstruction caractérisée imputable" au CCE.
- Nous sommes, à l’évidence dans un cas parfaitement similaire de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation. Le cas échéant, la « direction du groupe » essaie de mettre en place « 8 chantiers » liés à une « charte » dont le SNPCA-CGC a souligné à maintes reprises le caractère hors la loi, en l’occurrence celle d’août 2008 (sur lequel notre organisation syndicale va saisir la juridiction compétente pour le faire constater et surtout y marquer un coup d’arrêt), tout un processus qui « touche profondément aux conditions de travail ».
Or pour tout ce qui touche les conditions de travail, l’avis des CHSCT est nécessaire. Le CHSCT peut faire appel à un expert, agréé par l'Etat, dans les situations énoncées par l'article L. 236-9 du Code du travail.
Le CHSCT pourra donc bénéficier d’une information fiable et objective (techniquement valide, extérieure et indépendante de l’établissement). Il y a lieu de distinguer précisément :
Le cas d’un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. L'expertise doit, dans ce cas, être diligentée dans un délai d'un mois, sauf prolongation rendue nécessaire par les exigences de l'expertise dans la limite globale de 45 jours.
Au cas où l'employeur contesterait la nécessité de l'expertise, son étendue ou son coût, la décision sera alors prise par le président du Tribunal de Grande Instance statuant en urgence.
C’est dans de telles conditions que le Comité d’Entreprise de France 2, en tout premier lieu, a adopté par 10 voix (sur 12 votants et 2 abstentions) en séance, ce mardi 8 avril, la résolution suivante :
"RÉSOLUTION"
Devant l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et des « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France3, les élus du CCE de France 3 à l’instar de ceux du CE de France 2, ont décidé de ce qui suit :
- Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 3 et France 2 essaient de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».
- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisis. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement donc les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et profitent du délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.
- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nomination de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes.
Certain, Madame, Monsieur, le Secrétaire, que ce courrier aura su attirer toute votre attention et dans l’attente d’actions communes, veuillez agréer nos cordiales salutations.
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