France Télévisions SA...rappel des règles sur la reponsablité des dirigeants et des administrateurs

Rappel des règles sur la responsabilité civile et pénale de l'administrateur de S.A.(*)

(*) S.A. Société Anonyme comme France Télévisions par exemple.

En cas de faute, l'administrateur peut engager sa responsabilité aussi bien sur le plan pénal que civil ou encore lors d'une procédure collective. Le point sur ces trois types de responsabilité ici.

Dans une société anonyme, le mandat d'administrateur ne doit pas être pris à la légère. Si un actionnaire peut être dormant, ce ne doit pas être le cas d'un membre du conseil d'administration. En cas de faute (et la négligence est une faute), un administrateur peut voir sa responsabilité engagée sur trois plans:

- responsabilité civile si la faute a causé un préjudice à la société ou à un tiers,

- responsabilité particulière en cas de procédure collective,

- responsabilité pénale dans les cas de fraude.

I) La responsabilité civile

En application de l'article L.225-251 du Code de commerce, "les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion".

Un administrateur est donc susceptible de voir sa responsabilité civile engagée pour trois types de fautes:

- une infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes.

- une violation des statuts

- une faute de gestion

Les administrateurs ont un rôle limité en matière de gestion. La gestion de la société est en effet davantage assurée par le Président du conseil d'administration ou le directeur général.

Cependant, les administrateurs ont le devoir de contrôler la gestion du Président du conseil d'administration ou du Directeur Général. C'est davantage en cas de manquement ou de négligence dans ce devoir de contrôle qu'un administrateur est susceptible de voir sa responsabilité engagée pour faute de gestion (par exemple parce qu'un administrateur n'assiste jamais aux réunions du conseil d'administration et ne peut de ce fait pas contrôler l'action du Président du conseil d'administration ou du Directeur Général).

Pour que la responsabilité d'un administrateur soit engagée, trois éléments cumulatifs doivent être réunis:

- une faute (infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, violation des statuts ou faute de gestion),

- un préjudice (par exemple, la faute de l'administrateur a eu des conséquences financières pour la société),

- et un lien de causalité (le préjudice doit avoir été causé, au moins en partie, par la faute).

L'article L.225-251 du Code de commerce précise en outre que "si plusieurs administrateurs ou plusieurs administrateurs et le directeur général ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage". Ainsi, si un seul administrateur a commis une faute, il peut être poursuivi individuellement.

Mais tous les administrateurs peuvent voir leur responsabilité engagée si la faute est imputée au conseil d'administration.

Dans ce dernier cas, un administrateur qui se sera opposé de manière expresse et non équivoque à la décision du conseil d'administration pourra néanmoins échapper aux poursuites (le simple fait de voter contre n’étant pas a priori suffisant), ce qui démontre bien la nécessité pour un administrateur de ne pas se comporter en simple administrateur de complaisance.

Selon l'article L.225-253 du Code de commerce, "aucune décision de l'assemblée générale ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les administrateurs ou contre le directeur général pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat". Dès lors, le "quitus" généralement donné par l'assemblée générale au conseil d'administration est sans effet.

L'article L.225-254 du Code de commerce précise le délai de prescription de l'action en responsabilité engagée contre un administrateur: "l'action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général, tant sociale qu'individuelle, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation. Toutefois, lorsque le fait est qualifié crime, l'action se prescrit par dix ans. "

En plus de cette responsabilité civile, le régime de responsabilité d'un administrateur peut prendre une ampleur particulière si la société est l'objet d'une procédure collective.

II) La responsabilité particulière en cas de procédure collective

III) La responsabilité pénale

- Présentation de comptes non-fidèles

Article L.242-6 2° du Code de commerce: "Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375.000 euros le fait pour (…) le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de publier ou présenter aux actionnaires, même en l'absence de toute distribution de dividendes, des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période, en vue de dissimuler la véritable situation de la société".

Les comptes sont un élément très important pour juger de la solvabilité d'une société, pour les actionnaires comme pour les créanciers. Le Code de commerce réprime donc les dirigeants qui dissimulent la véritable situation de la société en ne fournissant pas des comptes présentant une image fidèle de ce qu'ils sont en réalité.

- Banqueroute

Dans le cadre d'une procédure collective, pour les fautes les plus graves, les dirigeants peuvent être condamnés pénalement pour banqueroute. Le délit de banqueroute est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Article L.654-2 du Code de commerce: « En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sont coupables de banqueroute les personnes mentionnées à l'article L. 654-1 contre lesquelles a été relevé l'un des faits ci-après :

1° Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, soit fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours, soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ;

2° Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif du débiteur

3° Avoir frauduleusement augmenté le passif du débiteur ;

4° Avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de l'entreprise ou de la personne morale ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ;

5° Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales. »

Source : Me Marc-Etienne Sebire et Me Bastien Bernard

La CGC Médias de France 24 déplore dans son Communiqué, lla décision de relever de ses fonctions Renée Kaplan...

COMMUNIQUÉ

de la CGC Médias de FRANCE 24 - Issy-les-Moulineaux, le mardi 10 avril 2012

La CGC Médias de France 24 déplore l’annonce de la décision de relever de ses fonctions Renée Kaplan, pourtant fraîchement promue le 7 mars 2012 au poste de Directrice du Pôle anglophone après avoir œuvré plus de cinq ans à son développement, suscitant le respect et l’admiration de ses pairs.

La brutalité et la soudaineté de cette annonce, qui en rappelle d’autres, ont choqué les salariés de la chaîne, d’autant que le motif invoqué de “rupture de confiance” n’est pas des plus convaincants. Comment le Président directeur général peut-il accorder “toute sa confiance” à quelqu’un pour la lui retirer en l’espace de trois semaines ?

Renée Kaplan apparaît comme la dernière victime de la gestion au jour le jour d’une Direction incapable d’inscrire son action dans une stratégie à long terme et de proposer un véritable projet d’avenir pour France 24 et l’AEF.

Cette absence de visibilité et ce manque de stabilité nuisent aux intérêts de l’Audiovisuel extérieur de la France à une période si cruciale de son histoire et alors que le projet peine à emporter l’adhésion des salariés.

Nous saluons le travail de Renée Kaplan et espérons qu’on lui permettra de continuer à nous apporter son expérience, sa compétence et son enthousiasme.

La valeur des écrans pub sur France 3 divisée par deux depuis le début de l’année 2012...France Télé dans le rouge!

La valeur des écrans pub sur France 3 divisée par deux depuis le début de l’année 2012...France Télé dans le rouge!

Depuis plusieurs semaines maintenant (fin décembre pour être précis) le blog de la CGC Média a publié plusieurs articles sur la déplorable situation financière de France Télévisions.

Depuis la loi qui a supprimé après 20h les écrans pub sur les chaînes de la télé publique, les recettes publicitaires n’ont cessé de baisser. L'institut de mesure publicitaire Yacast vient de publier les chiffres faisant état pour France Télévisions des baisses les plus conséquentes jamais enregistrées par le groupe avec 31,6 millions d'euros contre 36,8 en 2011.

France 3 a chuté de 14,1 % (-32 M€), France 2 a baissé de 8,7 % (-69M€) et France 5, pas en reste, avec - 8,6% (7M€).

Au total, France Télévisions aura perdu 12,4 millions de recettes publicitaires brutes… France Télévisions aurait par ailleurs, déjà perdu 15 à 18 millions d'euros en net sur le premier semestre.

Pflimlin savait donc pertinemment qu’en présentant un budget qui avait pour seul but de coller au plan d’affaire et au COM en donnant l’impression d’un équilibre retrouvé avec notamment des recettes publicitaires totalement imaginaires donc irréalisables pour 2012 fixées par Pflimlin à 425/450M€ alors que France Télé aurait même du mal à atteindre 300/320M€, il commettait pour le moins une grave erreur de gestion sinon une faute !

Le blog CGC Média n’a cessé de dénoncer depuis la fin 2011, un budget insincère en trompe-l’œil qui même validé par les administrateurs en janvier 2012 (étaient-ils suffisamment informés et avaient-ils le choix ?) va se révéler représenter un problème financier grave des chaînes publiques que le nouveau Gouvernement devra traiter comme « le dossier prioritaire ».

Pflimlin, en voie de dépréciations.

Pflimlin, en voie de dépréciations.

Le 2 octobre 2011, le blog CGC Média publiait un article intitulé « Entre programmations, déprogrammations et dépréciations, Philippe Vilamitjana s’il pense pouvoir embobiner les personnels, ne pourra duper l’Etat actionnaire ! »

Le blog syndical y révélait que celui qui vient d’être nommé, sous Jean Réveillon sur France 2, pour lequel l’ex Secrétaire Général de France Télévisions et actuel conseiller à Élysée pour l’audiovisuel Camille Pascal milite sans relâche (voir l’article du Canard enchaîné du 19/10/11), avait devant les élus du CE de France Télévisions Siège, en juillet 2011, interprété un invraisemblable numéro de contorsionniste !

Nous écrivions alors, « Il faudrait plus que quelques tours d’illusionniste bien rodés et « l’expertise » de Philippe Vilamitjana pour parvenir à convaincre l’actionnaire, à quelques semaines de la signature du Contrat d’Objectifs et de Moyens avec l’État, de l’impérieuse nécessité de financer les futurs nouveaux « nouveaux » programmes… et de déprécier les nouveaux programmes devenus anciens !!!! »

Et de dépréciations, il est justement question. Au moment où redisons-le, où les Commissaires aux comptes sont à l’œuvre depuis la fin mars à France Télévisions pour l’arrêté des comptes qui devrait intervenir, en tout logique à la mi-mai avec un Conseil d’Administration le 30 mai (3 semaines après l’élection du prochain Président de la République), cela pourrait bien être l’un des nombreux points qui pourraient les faire bondir et, le cas échéant, ne pas valider les comptes…sinon avec de grandes réserves.

Il n’y a pas que les Commissaires aux comptes d’ailleurs qui pourraient faire des bonds ! La DGMIC (Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles) mais aussi l’A.P.E. (Agence des Participations de l'État) pourraient également demander quelques comptes !

En effet, le niveau de dépréciations 2011 serait inférieur de plus de la moitié à celui qui était prévu au budget. Pourquoi donc ?

Les Responsables de France Télévisions, Pflimlin en tête, ne sont sûrement pas assez « naïfs » pour penser que la manip passera inaperçue ! Le but, nous direz-vous ?! Une économie comptable d'environ 20 millions.

Sans cette « manip », la perte d'exploitation du groupe serait d'environ 50/60 millions d'euros (au lieu de 30/40).

Cela nous renvoie au post que nous publiions, le 3 avril dernier, intitulé « Pflimlin va devoir expliquer aux services de l'État la dégradation « soudaine » des comptes de France Télévisions! » et qui résonnait comme un écho à l’article de Renaud Revel de sur l’Express.fr sur le même sujet « Effondrement des recettes publicitaires sur France Télévisions ».

En procédant de la sorte, France Télévisions tente presque son va-tout ! Réduire la perte énorme de 2011 et tenter de couper court aux critiques (ce qui nous renvoie au 1^er paragraphe ce post sur Vilamitjana et ses annonces en CE de dépréciations record).

En fait les dépréciations record ont bien eu lieu mais c’était pour 2010 pour un montant de 62 millions d’euros!

Les dépréciations à venir pourraient trois fois moindre....sans aucun rapport avec les audiences de France Télévisions qui sont, comme chacun sait en chute libre avec un niveau tendanciel de baisse mais moindre.

Autrement dit, les dépréciations à France Télé c'est comme les téléspectateurs, il y a de moins en moins...L'inspecteur Derrick (largement amorti) a encore de beaux jours devant lui.

Carolis adoubé par Nicolas Sarkozy, CDD sous Pflimlin, à la conquête des States.

Carolis adoubé par Nicolas Sarkozy, CDD sous Pflimlin, à la conquête des States.

Réflexion entendue ce matin à la cafétéria de France Télé: « Vous avez vu, ce matin y a un article sur Carolis dans le « gratuit » !?» Réponse de l’un des membres du petit groupe qui y dégustait un café : « Carolis est peut-être dans le gratuit mais lui ne l’est pas ! ».

Que cela est vrai…Après avoir été élevé par Nicolas Sarkozy, au rang d’Officier de la Légion d’honneur (la cérémonie a au lieu fin mars à l'Élysée), celui qui à l’été 2010 devait laisser son fauteuil à Pflimlin, non renouvelé par celui qui le nomme à présent, est donc parti à New York pour l’émission qu’il produit mais également qu’il présente.

C’est même dans le « Figaro » que Carolis , embauché par Pflimlin en CDD comme "conseiller artistique" à France Télévisions depuis juin 2011 alors qu’il est pourtant pédégé de la Société qui produit l’émission sur laquelle il est recruté, faisait la pub de sa nouvelle émission : «J’ai conçu cette nouvelle émission comme un voyage culturel et artistique, une invitation à découvrir des curiosités du monde entier en croisant des créateurs: chanteurs, danseurs, peintres, architectes, jardiniers…»

Baptisé, « Le grand tour » que certains, toujours à la cafétéria de France Télé transformait « Le grand retour » [en imaginant qu’il soit jamais parti !], son émission lui permet finalement de voyager aux frais du contribuable.
Il est particulièrement curieux de voir revenir en « odeur de sainteté », celui dont le successeur avait pourtant dès son arrivée à la tête de France Télévisions, tenus quelques propos peu amènes sur le bilan qu’il laissait !!!

Curieux également, alors même que la brigade financière est aujourd’hui dans les murs suite à l’enquête préliminaire ordonnée par le Parquet de Paris et dont les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dans le cadre de la plainte pour favoritisme et prise illégale d'intérêt déposée par la CGC à l'encontre de responsables de France télévisions et de consultants officiant pour le groupe (LLA nº1506), de faire comme si de rien n’était.

Chacun se souvient encore début juin de la demi-page dans « Le Canard enchaîné » à ce sujet où Carolis affirmait au journaliste, de faire des révélations, histoire de régler quelques comptes, le moment venu ! Nous sommes en avril 2012 et toujours rien
La conclusion, il convient de la laisser à Renault Revel face à une telle situation qui écrit : « Et là, les bras vous en tombent, les flash-back vous assaillent. "Combien d’heures ai-je passé dans des bureaux de France Télévisions, tantôt avec Patrick de Carolis, tantôt avec Patrice Duhamel, -qui, lui, n’a jamais varié dans sa lecture des évènements- ou encore, avec Camille Pascal, l’ancien conseiller de « France Télés » qui a rejoint l’équipe présidentielle, à l'Élysée, pour entendre le récit minutieux des turpitudes d’un président de la République ultra interventionniste! » Un calvaire », me disait-on. »

Eh ! bien, voila presque tout ça oublié…même le Procureur de la République avec son enquête en cours, ne réussira pas à entamer une telle communion.

Hier donc, Carolis était à New-York… bien qu’on ne l’ait vu qu’assez peu à l’antenne ! Fier de sa légion d’honneur, de ses différents contrats et du plaisir, disait-il, à « retrouver les téléspectateurs », au train où vont les choses, nous conseillons à Barack Obama de faire bien attention à son poste.

La direction de France Télévisions veut faire payer aux salariés ses errements budgétaires.

La direction de France Télévisions veut faire payer aux salariés ses errements budgétaires.

Lundi 2 avril, Renaud Revel publiait sur l’Express.fr un article intitulé: « Effondrement des recettes publicitaires sur France Télévisions ». L’article dont le titre est assez parlant, indiquait que « Le groupe audiovisuel piloté par Rémy Pflimlin traverse une zone de turbulences sur le plan financier. Crise économique oblige, « France Télés » accuse une perte de recettes d’un peu plus de 30 millions d’euros au premier trimestre, sur son plan d’affaires. Et les projections pour l’année en cours, pessimistes, indiqueraient un manque à gagner de plus de 70 millions d’euros…» (sic)

Ce papier faisait écho à la lettre ouverte que la CGC Média adressait via le blog début janvier 2012 aux administrateurs du Conseil d’Administration de France Télévisions, sur l’insincérité des comptes mais également à un autre post du blog intitulé : « Pflimlin revient à nouveau sur ses engagements, France Télévisions dans l’incapacité d’absorber les 420 millions d'euros pour la création. »

A l’heure où les commissaires aux comptes sont dans les murs et doivent « arrêter » les comptes, l’équipe Pflimlin qui n’a cessé de recruter depuis son arrivée (400 postes et pas des moindres, niveau salaire) fait tout pour récupérer des « pépettes ».

Sa dernière trouvaille, faire payer aux salariés ces errements budgétaires de plus en plus visibles à présent et qui vont être mis encore plus en lumière dans les semaines à venir.

Et devinez par quoi commence la direction ? Le Comité d’Etablissement du Siège qu’elle tente de « prendre à la gorge » en ne refusant de remplacer les salariés en congés ou encore ceux absents pour maladie dont le nombre, vu le contexte, a forcément augmenté.

C’est le troisième jour consécutif que l’équipe du Comité d’Etablissement du Siège, doit annoncer aux salariés que la direction la contraint à fermer ses locaux pour manque de personnel.

Voila les 2 dernières publications adressées à l’ensemble des salariés.

Celle d’hier: « Le Comité d’Etablissement du Siège se voit encore une fois contraint de fermer ses portes de 13h30 à 14h30 afin de permettre à l’équipe d’effectuer sa coupure-repas.

La direction ayant supprimé de façon drastique les moyens en personnel du CE nous ne pouvons effectuer le roulement habituel des personnels afin d’assurer un service continu aux salariés.

La direction en s’attaquant de la sorte aux moyens du CE ne s’en prend pas seulement à la structure mais aussi à son symbole social et aux acquis de tous les salariés du Siège.

Réduire les moyens du C.E., c’est réduire sa capacité à répondre aux besoins des salariés et à leur proposer de nouveaux avantages.

Le regroupement des CE décidé par la Direction lui a déjà permis de façon mécanique de réduire les moyens alloués au CE Siège vis-à-vis des ex CE, et s’est déjà traduit pour certains salariés par la perte d’avantages.

L’équipe du CE, qui a toujours cherché à palier aux effets négatifs de ce regroupement et se voit aujourd’hui réduite à plus de 50% de son effectif, refuse d’aller vers ce plan de réduction des activités sociales et culturelles programmé par la Direction dont nous, salariés dépendant du Siège, serons tous perdants.

Nous ferons malgré tout, notre possible pour maintenir une qualité d’écoute et de service pour tous les salariés.

Nous remercions les très nombreux salariés qui se sont indignés de cette situation et qui ont apporté leur soutien à l’équipe du CE.

Celle d’avant-hier: « La Direction ayant unilatéralement restreint les moyens humains du CE Siège France Télévisions, nous sommes contraints de procéder à la fermeture du CE au Siège entre 13h00 et 14h00 afin de permettre au personnel de prendre leur pause-repas.

Nous vous prions de nous excuser de la gêne occasionnée même si elle est indépendante de notre volonté.

Signé: L'équipe du CE (en voie de disparition…)

La CGC Média va publier sur ce blog dans les jours qui viennent un dossier détaillé sur la situation financière de France Télévisions, afin que les commissaires aux comptes mais aussi les services de l’Etat aient une pleine mesure de l’état des lieux.

Pflimlin va devoir expliquer aux services de l'État la dégradation « soudaine » des comptes de France Télévisions !

Pflimlin va devoir expliquer aux services de l'État la dégradation « soudaine » des comptes de France Télévisions !

La Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) [ex Service Juridique et Technique de l’Information (SJTI), devenue en 1995 le SJTIC (C pour "Communication") et en décembre 2000, la Direction du développement des médias (DDM)] ainsi que l'Agence des Participations de l'État (A.P.E.) se posent depuis quelques semaines maintenant de plus en plus de questions.

Les responsables de la DGMIC et de l’A.P.E. comprennent de moins en moins, comment Rémy Pflimlin qui a réuni le 5 janvier 2012 le Conseil d’Administration de France Télévisions a pu présenter un résultat d’exploitation de +4M€ qui serait déficitaire, 3 mois plus tard, d’au minimum -30M€…[ et « au minimum » est la formule la plus appropriée ]

Il semblerait, du reste, que personne à l’A.P.E. ou à la DGMIC ne soit pas encore informé de ces -30M€ ! Cela dit, que ce soit la DGMIC et de l’A.P.E. personne n’est prêt, ni à « couvrir » l’équipe en place et encore moins à « endosser » une telle situation…il se dit même que certains vont « avoir des comptes à rendre ».

Cerise sur le gâteau, Renaud Revel à publié, hier lundi 2 avril, sur l’Express.fr un article intitulé: « Effondrement des recettes publicitaires sur France Télévisions ».

Le titre est assez parlant semble-t-il et va dans le sens de la lettre ouverte que la CGC Média adressait via le blog début janvier 2012 aux administrateurs du Conseil d’Administration de France Télévisions, sur l’insincérité des comptes.

Voici un extrait de l’article : « Le groupe audiovisuel piloté par Rémy Pflimlin traverse une zone de turbulences sur le plan financier. Crise économique oblige, « France Télés » accuse une perte de recettes d’un peu plus de 30 millions d’euros au premier trimestre, sur son plan d’affaires. Et les projections pour l’année en cours, pessimistes, indiqueraient un manque à gagner de plus de 70 millions d’euros. Au-delà de la mauvaise conjoncture, c’est tout le modèle économique de France Télévisions qui est touché de plein fouet…».

Alors que les Commissaires aux comptes sont à l’œuvre depuis la fin mars à France Télévisions pour l’arrêté des comptes qui devrait intervenir, en tout logique à la mi-mai pour un Conseil d’Administration le 30 mai (3 semaines après l’élection du prochain Président de la République), c’est là du plus mauvais effet.

Certes les Commissaires aux comptes, loin de valider les comptes « AVEC RÉSERVES » ou sans (ce qui semble de moins en moins probable) auraient préféré cette « lettre d’attestation des responsables financiers » sur la sincérité des comptes (ce qui est normalement du seul fait des mandataires sociaux) mais là, ils vont devoir se prononcer ! Il n’est pas une seule seconde question qu’on puisse leur reprocher de ne pas avoir mis en lumière une quelconque faute de gestion !

A suivre très très vite.

Rémy Pflimlin ... " La vie c'est simple comme un coup de fil "

Le 13 mars 2012 après avoir révélé en exclusivité la sortie de Mosca de France 2, le blog CGC Médias dans un article intitulé "Rémy Pflimlin plus fébrile que jamais, c’est l’affolement au dernier étage de France Télévisions, la panique gagne suite aux révélations du blog CGC Média…En route vers un triumvirat voire un « quadriumvirat»", précisait que bien que Pflimlin avait annoncé son intention s’assurer l’intérim jusqu’au soi-disant retour de l’intéressé, une hypothèse à 3 têtes (président compris) voire à 4 se dessinait. En plus du nom de Pflimlin donc, nous donnions Jean Réveillon pour la suite avec en challengers : Emmanuelle Guilbart et Philippe Vilamitjana.

Une quinzaine de jour plus tard force est de constater, une fois encore, que nos informations se trouvent vérifiées.

Hier, dimanche 1^er avril – ce n’était pas un poisson – le blog CGC Média écrivait après plusieurs papiers sur le même sujet : "Pflimlin devrait nommer lundi Emmanuelle Guilbart à la tête de France 2 à la place de Mosca...La télé publique continue sa chute vertigineuse".

Nous maintenons nos informations, au moment où nous avons écrit ce post, Emmanuelle Guilbart prenait la place de Mosca !!! Entre hier soir et ce lundi matin, que s’est-il passé ? Qui a téléphoné à qui ?

Rappel de ce que nous écrivions donc dès le 13 mars : « C’est déjà une telle chienlit à France Télévisions, que ce trio avec entre autres Emmanuelle Guilbart « la DPVDPDPCSA : directrice-des-programmes-qui-n'est-pas-directrice-des-programmes-mais-qui-veut-diriger-les-programmes-sans-désavouer-ce-que-le-président-dit-au-CSA » et Philippe Vilamitjana que le Canard enchaîné du mercredi 19 octobre dans ses indiscrets, donnait selon Camille Pascal ex Secrétaire Général de France Télévisions et actuel conseiller à l’Elysée pour l’audiovisuel comme « numéro 2 juste derrière Pflimlin » [voire plus si…] ne pourra qu’être la goutte d’eau de trop qui fait déborder la coupe qui est que pleine.

Eléments de réponse, aujourd’hui, sur plusieurs sites web :

Lisez : « Et de trois ! En 21 mois, France 2 aura connu trois directeurs différents. Rémy Pflimlin a officialisé, lundi matin, la nomination de Jean Réveillon à la tête de la première chaîne du groupe public en remplacement de Bertrand Mosca, tombé malade. L'intérim assuré par Réveillon se transforme donc en direction de plein exercice. Au passage, Philippe Vilamitjana (ancien patron de France 5 sous l'ère Carolis) prend le poste de directeur adjoint et de directeur des antennes. Consulté, l'Élysée, par l'entremise du conseiller Camille Pascal, avait suggéré de placer Vilamitjana directement à la tête de France 2. Vilamitjana est, en effet, l'un des rares rescapés de l'équipe Carolis au sein de la direction de France Télévisions dont Camille Pascal était l'un des piliers. Finalement, Pflimlin n'aura écouté ce bon conseil que d'une demi-oreille : Vilamitjana est bombardé numéro 2. L'hypothèse de confier France 2 à Emmanuelle Guilbart, la coordinatrice des programmes, a quant à elle, été écartée. » (extrait)

C’est donc entre hier soir et ce matin que Pflimlin a dû indiquer à « Emmanuelle Guilbart, la DPVDPDPCSA » qu’il avait pourtant choisie, qu’elle était « donc été écartée. »

Après :

Claude-Yves Robin, le premier chef d’établissement de France 2 (car c’est bien de cela uniquement dont il s’agit);

Bertrand Mosca, directeur des programmes de « La Trois » sous Pflimlin, prenant la suite du sorti en octobre 2011;

et la pseudo période d’intérim de Pflimlin,

Jean Réveillon jusqu'ici "conseiller spécial" du président, devient donc à 63 ans, le 3^ème en 21 mois d’errements.

Bientôt pour plagier le grand François de Malherbe, nous pourrons dire:...ils vécurent ce que vivent les roses, l'espace d'un scrutin.

En conclusion : "Finalement, Pflimlin n'aura écouté ce bon conseil de Camille Pascal ex Secrétaire Général de France Télévisions et actuel conseiller à l’Elysée pour l’audiovisuel, l'un des piliers de Vilamitjana l'un des rares rescapés de l'équipe Carolis au sein de la direction de France Télévisions, que d'une demi-oreille puisqu’il est quand même bombardé numéro 2 de « La Deux »." (dixit)

Il devait être le « Numérobis » du groupe, il finit seulement comme "Secondcoutix" !

Pflimlin devrait nommer lundi Emmanuelle Guilbart à la tête de France 2 à la place de Mosca...La télé publique continue sa chute vertigineuse.

Le 28 mars, le blog CGC publiait un post intitulé: "Le choix de Pflimlin de nommer Emmanuelle Guilbart à la tête de France 2 fait grincer beaucoup de dents…ils sont de plus en plus nombreux à contester sa légitimité "

Ce papier faisait suite à celui du 25 mars 2012: « Emmanuelle Guilbart ne désarme pas…Pflimlin mettrait Mosca sur France 4 et elle prendrait sa place sur France 2 !!! ».

Sauf coup de théâtre - parce qu'en coulisses, Philippe Vilamitjana «directeur délégué des programmes, chargé des relations avec les chaînes, de l’évènementiel et de la coordination des flux» piafferait d’impatience…n'a pas dit son dernier mot - Pflimlin devarit donc comme nous l'avions révélé il y a une quinziane de jours, nommer Emmannelle Guilbart pour remplacer Bertrand Mosca (soi-disant souffrant) dont il avait affirmé assurer l'intérim jusqu'à son retour... Tu parles !!!!

Depuis le 13 mars 2012 à 13h34 avec un premier article qui annonçait en exclusivité: « Bertrand Mosca n’aura pas résisté longtemps à la tête de France 2…il ne passera pas le Réveillon ! » , Emmanuelle Guilbart n’aura cessé d’intriguer et Pflimlin n'aura cesser de berenr les média et la Presse.

Cette nomination marque pour beaucoup "le début de la fin".

Cette ancienne collaboratrice de CanalSat et de Lagardère que personne ne regrette, fait aujourd'hui contre elle l'unanimité. Sa nomination consacre, si besoin était, les échecs de Pflimlin qui en moins de 2 ans, en est à son troisième "chef d’établissement pour "La Deux".

Patrice Papet DGA/DRH de France Télévisions aurait-il du mal à tenir sa tenir sa langue ?

Patrice Papet DGA/DRH de France Télévisions aurait-il du mal à tenir sa tenir sa langue ?

Rappel des faits :

- Dès mars 2010, le STP (Syndicat des Télévisions Privées) qui regroupe entre autres, TF1, M6 et Canal + aux côtés l’A.C.C.e.S. (l’Association des Chaînes du Câble et du Satellite) ont engagé des discussions pour parvenir à la signature d’une Convention Collective des Télés privées alors même que TF1, M6 et Canal + disposent chacun d’accords collectifs assez bien « ficelés ».

- Dès le début de ces discussions, la CFDT, la CGT et la CGC ont fait savoir, entre autres, que «le champ d’application de ladite Convention », était trop restreint. De surcroît, le « titre sur les contrats de travail particuliers » avait provoqué une levée unanime de boucliers de la part des 5 organisations syndicales confédérées à la représentation irréfragable jusqu’en 2013, contre le texte.

- Le collège « employeurs » avait normalement donné comme date butoir à l’aboutissement de ces travaux et à la signature de la Convention des télés privées, le 19 décembre 2011. Pourtant, en janvier une dernière réunion dite « d’ajustements » avait lieu et les syndicats étaient invités à parafer le texte au plus tard au 31 janvier 2012.

- Au 31 janvier 2012, personne n’avait donc signé ce texte, largement en dessous de toute façon, des textes collectifs existants, à part celui de l’A.C.C.e.S. Les employeurs faisant mine de ne pas comprendre pourquoi ? Il n’est pas inutile de préciser que 3 des 5 organisations syndicales présentes aux négociations : la CFDT, la CGT et la CGC, que si le texte venait tout de même à être signé, elles feraient valoir toutes les 3 leur droit d’opposition.

A ce stade, il convient de dire et redire que si le texte proposé améliore « sensiblement » le texte conventionnel étendu de la Convention A.C.C.e.S., les 5 organisations syndicales confédérées n’avaient pas été invitées à négocier une « sensible » amélioration de cette dernière mais un texte digne de ce nom pour des dizaines de milliers de salariés bénéficiant déjà d’accords dans leur entreprise.

- Voyant que la date butoir de signature était passée, les employeurs ont imaginé réunir, courant février, les syndicats pour savoir où ils en étaient. Ils ont dû y renoncer.

- Et voilà qu’à nouveau, les organisations syndicales sont convoquées le 3 avril 2012 toujours sur le même sujet. Et c’est là qu’intervient Patrice Papet DGA/DRH de France Télévisions qui patauge, il faut bien le dire, dans les discussions à France Télévisions visant à trouver un nouveau texte conventionnel devant prendre la suite de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public que la Cour d’Appel de Paris sur saisine de la CFDT, du SNJ et de la CGC avait consacré jusqu’au 9 octobre 2012.

- Papet qui n’était pas là hier, à une énième séance de discussions conventionnelle et qui n’a pas daigné envoyer le moindre écrit (mail ou fax) depuis Mayotte où il se trouvait pour s’engager et engager la direction comme le lui demandait les syndicats…Leur but, faire une sorte de « déclaration introductive » comme cela avait été fait pour le journalistes mais, là, pour les P.T.A. Elle n’est jamais venue ; tout le monde a donc quitté la salle à l’exception de F.O.

Papet ne s’est pas vanté, il y a quelques semaines d’une rencontre avec son homologue de TF1. Que se sont dits les deux hommes ? Ils ont bien évidemment discuté ce ces « accords collectifs » qui ont du mal, l’un comme l’autre à voir le jour. Ce dernier expliquant à Papet que France Télévisions pourrait éventuellement « entrer dans le jeu ».

Papet répondant qu’il était peut-être un peu tôt mais que « l’idée d’élargir le texte après la date butoir (9/10/12) n’était pas exclue et que la question pouvait se poser »…Il est d’ailleurs relayé dans ses propos par la DRH de Canal + qui va même jusqu’à interpeller certains partenaires sociaux sur l’air de « et si FTV signait le texte !!!! »

Autrement dit à l’adresse de ses homologues des télés privées avec qui Papet dit « travailler », le messsage est le suivant, si vous arrivez à faire signer votre « Convention » par un ou deux syndicats et qu’il n’y ait pas d’opposition évidemment, une fois la demande d’extension faite au Ministère elle pourrait s’appliquer partout (y compris à l’audiovisuel public)…
Comme cela Papet et son équipe, n’aurait plus à continuer ces « fastidieuses discussions » !

Si les acteurs changent, alors le champ des négos change et les discussions peuvent reprendre, certes, mais dans un autre cadre.

Le choix de Pflimlin de nommer Emmanuelle Guilbart à la tête de France 2 fait grincer beaucoup de dents…ils sont nombreux à contester sa légitimité!

Le choix de Pflimlin de nommer Emmanuelle Guilbart à la tête de France 2 fait grincer beaucoup de dents…ils sont de plus en plus nombreux à contester sa légitimité !

Le 25 mars 2012, le blog CGC publiait un dernier article intitulé : « Emmanuelle Guilbart ne désarme pas…Pflimlin mettrait Mosca sur France 4 et elle prendrait sa place sur France 2 !!! ».

Nous confirmons nos informations et ajoutons que Pflimlin n’attendrait plus que « le bon moment » pour faire l’annonce de cette nomination…Seulement, voilà, Pflimlin qui est de plus en plus décrié pour « ses décisions » (en imaginant que ce mot ait un sens !) est maintenant en proie, en interne et à haut niveau, à de nombreuses critiques et à une « fronde » certes encore sourde mais qui monte, monte et monte encore.

Cette contestation de tous les instants, lui prédit le pire s’il franchit le Rubicon en nommant Guilbart dont beaucoup ne comprennent pas ce que Pflimlin lui trouve !

Depuis le 13 mars 2012 à 13h34 avec un premier article qui annonçait en exclusivité: « Bertrand Mosca n’aura pas résisté longtemps à la tête de France 2…il ne passera pas le Réveillon ! » , Emmanuelle Guilbart n’aura cessé d’intriguer.

Vendredi dernier, la CGC Médias révélait encore qu’un comité directeur était réuni en urgence pour voir quelles mesures il convenait de prendre, face à une telle situation. Finalement, lundi dernier, confirmant ainsi toutes les infos données par la CGC, un nouveau COMEX avait lieu et donnait suite à un nouvel article sur le blog intitulé « Emmanuelle Guilbart nommée en COMEX (*) à la tête de France 2...Jean Réveillon assurerait la « coordination » jusqu’aux élections ! »

Emmanuelle Guilbart qui se vante dans tout Paris, de faire aboutir en tant qu’ex collaboratrice de Lagardère, le rachat des parts majoritaires que détient le Groupe dans Gulli par France télévisions, ne désarme pas.

Cette ancienne collaboratrice de CanalSat et de Lagardère donc, que personne dans les deux entités ne regrette, veut absolument inscrire sur son CV le poste de Mosca soi-disant « souffrant » et dont Pflimlin avait affirmé assurer les fonctions jusqu’à son retour !!! Bobards.

Pflimlin attend simplement le moment où les choses se seront « calmées » et où le tapage médiatique sera retombé pour la nommer.

Le blog CGC Média publiera à chaque fois et chaque jour s’il le faut, l’ensemble des informations dont il sera destinataire pour éviter que cela n’arrive et surtout pour démontrer, pas à pas, que les éléments dont disposait l’organisation syndicale étaient avérés.