La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dépose un amendement visant à empêcher la spéculation sur la revente du domaine public télévisuel.

Au printemps dernier, Pascal Houzelot très proche du président du CSA Olivier Schrameck, avait quasiment lui-même annoncé la vente pour près de 90M€ de « Numéro 23 » la chaîne TNT du domaine public que lui avait attribué gratuitement l’instance deux ans et demi plus tôt. La Presse avait repris la poignée de mains entre Houzelot "le vendeur" et Alain Weill propriétaire du groupe NextRadioTV "l’acheteur".

L’affaire qui a fait grand bruit – nombre d’observateurs évoquant un scandale d’État – continue de faire réagir et c’est tant mieux….

La présence « discrète » de deux actionnaires au capital de « Numéro 23 », le milliardaire Alicher Ousmanov, troisième homme le plus riche de Russie selon Forbes mais aussi de l’ex émir du Qatar, toutes deux révélées  par « Le Canard enchaîné » pour lesquelles les services juridiques du CSA s’étaient pourtant interrogé  par notes internes, continuent de susciter des questionnements de l’Instance de régulation sur l’agrément obligatoire à cette vente dont le président pensait sûrement voir passer comme une lettre à la poste !!!!

 

Tel n’est plus le cas. Le Sénat a adopté, ce mercredi, un amendement à la proposition de loi sur la bande 700 MHz qui vise directement « Numéro 23 »  et qui indique clairement  que l’agrément du CSA doit être « délivré en tenant compte du respect par l’éditeur, lors des deux années précédant l’année de la demande d’agrément, de ses obligations conventionnelles relatives à la programmation du service ».

 

Pour la sénatrice Catherine Morin-Desailly, à l’origine de cet amendement, il s’agit de corriger un vide juridique, qui ne permettra pas à une chaîne qui n’aurait pas respecté ses obligations d’obtenir l’indispensable sésame pour sa vente. 

 

En l’espèce, le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui a récemment relevé des manquements à leurs  obligations de deux chaines de la TNT, avait mis en demeure « Numéro 23 » mais aussi « RMC Découverte » de "se conformer, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, à leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles".

Alors que le rapporteur rapporteur public près le CSA n’avait pas préconisé le retrait de fréquence, les membres du collège ont demandé, ce mercredi 22 juillet, un supplément d’instruction, selon son communiqué publié ce jeudi. Le rapporteur remettra cette fois-ci ses nouvelles conclusions le 16 septembre prochain.

D’autre part, « le gendarme de l’audiovisuel » doit également réaliser une étude d’impact qui doit mesurer les conséquences économiques de la revente sur l’équilibre du secteur et sur le pluralisme.

Comme l’écrit Didier Maïsto dans son dernier article publié sur le site « Lyon Capital » (¤ à lire ci-après) « Avec l’amendement sénatorial, la revente de Numéro 23 s’éloigne encore davantage et donne enfin au CSA, autorité administrative indépendante, l’outil qui lui manquait en matière d’agrément » (*)

(*) Rappelons que c’est Schrameck lui-même qui, lors de son audition devant la Commission d’enquête du Sénat, avait indiqué que le Législateur n’avait justement pas donné les outils dans pareil cas !...

Voilà donc qui devrait réjouir Olivier et son pote Pascal puisque c’est chose faite à présent !
 

(¤ à lire) « Revente de Numéro 23 : le coup de grâce du Sénat »

« La sénatrice (UDI-UC) de la Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, a déposé hier un amendement concernant les obligations conventionnelles des nouvelles chaînes TNT. Une avancée importante dans la lutte contre la spéculation, dont Numéro 23 est la caricature.

Lors de la cession d’une chaîne TNT, le CSA doit donner son agrément. Celui-ci est accordé, notamment, après une étude d’impact qui examine les conséquences de l’opération envisagée sur le marché publicitaire. Mais, jusqu’à présent, le régulateur ne pouvait refuser ledit agrément au seul motif que l’éditeur de la chaîne n’aurait pas respecté ses obligations conventionnelles. Un véritable problème, exploité par des éditeurs peu scrupuleux dans le seul but de s’enrichir sur le dos de la collectivité nationale.

Cette faille législative devrait être désormais comblée, puisque l’amendement sénatorial précise que l’agrément sera “délivré en tenant compte du respect par l’éditeur, lors des deux années précédant l’année de la demande d’agrément, de ses obligations conventionnelles relatives à la programmation du service”. Car il y a évidemment un lien entre le fait de pouvoir disposer gratuitement d’une fréquence et celui de respecter ses obligations d’investissement.

En effet, en accordant une fréquence à titre gratuit, l’État se dépossède d’un actif pour un motif d’intérêt général, en l’occurrence le soutien à la création. Le fait de ne pas respecter ses obligations, pour le détenteur d’une chaîne, revient donc à porter atteinte à l’intérêt patrimonial de l’État.

Avec cette disposition intelligente, Catherine Morin-Desailly prend véritablement la mesure du problème, car le quadruplement de la taxe spécifique sur la revente de fréquences, dans le cadre du projet de loi Macron (une sorte de quitus fiscal sur un bien mal acquis) semblait bien insuffisant en matière de lutte contre la spéculation.
 

Le CSA peut enfin agir
 

Rappelons que l’escroquerie intellectuelle Numéro 23, vendue publiquement le 8 mars 2012 aux Sages comme une “chaîne de la diversité”, devait offrir une programmation cinéma alternative dans le paysage audiovisuel. Dans sa convention, la chaîne s’engageait ainsi à privilégier “les cinématographies provenant d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique”. Mais le CSA a fait ses comptes : en 2014, 92 % des films diffusés étaient américains, tandis qu’aucune œuvre africaine n’était proposée. Également en cause, le quota d’œuvres européennes et de films d’art et d’essai, qui n’a pas non plus été respecté par la chaîne de la TNT.
 

De son côté, RMC Découverte est accusée de ne pas avoir proposé assez d’émissions européennes et françaises sur sa grille, privilégiant notamment des formats américains. Aux heures de grande écoute, la chaîne a diffusé 32 % d’œuvres européennes (contre 55 % imposés) et seulement 5 % d’œuvres françaises (contre 35 % imposés) !
 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en demeure les deux chaînes en les invitant, dans un contexte où la seconde tente de racheter la première, “à se conformer, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, à leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles”. Dans un cas comme dans l’autre, le retard pris est tel que les chaînes ne pourront cette année respecter leurs engagements respectifs, loin s’en faut.

Avec l’amendement sénatorial, la revente de Numéro 23 s’éloigne encore davantage et donne enfin au CSA, autorité administrative indépendante, l’outil qui lui manquait en matière d’agrément. Ou comment, dans une société de droit qui retrouve un fonctionnement normal, passer de l’immoral à l’illégal, en évitant qu’une escroquerie intellectuelle ne se transforme en escroquerie tout court – Alain Weill, le patron de NextRadioTV (RMC, BFM) a en effet annoncé, au mois d’avril, s’être porté acquéreur de cette ressource publique pour 90 millions d’euros… le pacte d’actionnaires de ladite chaîne prévoyant en toutes lettres, dès octobre 2013, la revente en 2015.

Les richissimes amoureux de “toutes les diversités”, de l’ex-émir du Qatar à un oligarque russe en passant par la fine fleur du CAC 40, ont désormais de quoi se réjouir : la loi va leur permettre de continuer à financer à long terme la lutte contre toutes les formes de discrimination françaises, si chère à leur cœur. Quand on aime, on ne compte pas. »

 

Pflimlin, sors de ce corps...Tout ça pour ça !!!!!

Nicolas Sarkozy vient de nommer directement Pflimlin à la présidence de France Télévisions. Le PS François Hollande en tête fustige les conditions de cette nomination. "Un élément de régression démocratique qui porte en germe la suspicion permanente…" peut-on lire à l’époque. Nous sommes à l’été et Pflimlin expose, le 9 juillet 2010, son programme devant le CSA. 

Celui que vient de nommer le Chef de l’État prévoit également (« Le Parisien » du 9/07/10) de « rajeunir les audiences du groupe, ramenant la moyenne d'âge de 45 ans, au lieu des 55 ans actuellement». "Conscient que le public s'éparpille entre sa télé, son ordinateur et son mobile, Pflimlin s'engage à faire de la reconquête des téléspectateurs citoyens son cheval de bataille. Fustigeant un certain retard pris sur le numérique et les échanges sur les réseaux sociaux, il se donne pour ambition de « faire de  France Télévisions un acteur majeur de l'innovation » qu’il entend placer au cœur de l’offre.

Il s'appuiera sur Patino, qui vient de quitter la direction de France Culture pour diriger le pôle numérique de France Télévisions mais aussi prendre la tête de France 5 pour mener à bien son programme qui prévoit, justement, « pour rajeunir les audiences, d’innover en la réinventant et la musclant, l’offre numérique du groupe public.»

Pflimlin dit vouloir également imprimer sa marque d'entrée en procédant à plusieurs  remaniements. "Dans son discours de passation de pouvoir devant les salariés de France Télévisions, il indique procéder à « un certain nombre de nominations » afin de travailler « tout de suite ». Il veut revenir à « une culture de chaînes » avec « la mise en place de patrons de chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau Franc Outre-Mer) » responsables de leur structure respective. « Fini, les guichets uniques (dévolus à la fiction, au documentaire, à la jeunesse…) tant honnis par les producteurs, dépendants du bon vouloir d'un seul interlocuteur! Chaque chaîne se verrait attribuer un responsable direct par thème".

Il entend avec cette nouvelle organisation « réaffirmer l’identité » de chacune d’entre elles et plus largement de la télé publique : France 5 la chaîne de la connaissance et du savoir, France Ô la chaîne de tous les outremers, France 4 la chaîne des jeunes et de la jeunesse, France 3 la chaîne des territoires et France 2 la chaîne généraliste par excellence….Il déclare, entre autres, « Rassembleuse autour « de grands événements marquants », France 2 devra s'efforcer de ramener l'âge moyen de son téléspectateur à 45 ans, contre 55 aujourd'hui. France 3 et France Ô verront leur mission de proximité renforcée, France 4 continuera de « faire émerger de nouvelles formes, grâce à de nouveaux talents » et France 5 d'« aider à comprendre et décrypter »….»

"Pflimlin, le « père » avec Vincent Meslet de « Plus Belle la vie » comme il aime à la rappeler veut « une fiction de qualité qui rime avec audience ». Il plaide par exemple pour « un feuilleton de journée ». Promettant de valoriser les scénaristes, il souhaite qu'émergent des séries longues."

Il annonce dans la foulée, le départ de Patrice Duhamel, jusqu'ici en charge des antennes, des programmes et de l'information de France Télévisions. Il nomme, le 23 août 2010, Emmanuelle Guilbart directrice générale déléguée aux programmes de France Télévisions pour lui succéder et « reconquérir un public plus jeune mais aussi plus familial ». Ce sera le deuxième départ marquant, après celui de la directrice de l'information Arlette Chabot que Pflimlin remplacera par Thierry Thuillier qu’elle avait nommé 3 ans plus tôt comme une  sorte de bras droit, rédacteur en chef du 20h de France 2 où il assoira un peu plus encore David Pujadas à la présentation.

Quant à son prédécesseur Carolis que  Pflimlin a tenu à « saluer cordialement », lui qui adressait un message aux personnels « ne regrettant aucun de ses actes » en ajoutant « en assumer  totalement les conséquences, sans regrets », il leur demandait également d'accueillir son successeur dans « les meilleures conditions ». 

On se croirait retourné 5 ans en arrière! Le blog CGC Média a eu la curiosité de revenir à la vingtaine de pages publiées sur le site de l’instance par celle que le CSA sortait du chapeau le 23 avril dernier et de le comparer au programme de Pflimlin détaillé dans les 3 articles de Presse précités mais aussi de remplacer quelques noms par d’autres (*)….

Le résultat est hallucinant et n’entraîne effectivement qu’une seule réaction « Tout ça pour ça !!!!! »

(*) Remplacez par exemple Rémy Pflimlin par Delphine Ernotte, Emmanuelle Guilbart  par Caroline Got, Arlette Chabot par Thuillier et Thierry Thuillier par Pascal Golomer….

Vous allez voir, ça l’fait. En revanche, pas la peine de remplacer Dana Hastier pour France 3, Tiphaine de Raguenel pour France 4 et Gilles Camouilly pour France Ô, ça ne change pas.  Pas la peine, non plus, de substituer Vincent Meslet dans la phrase « Pflimlin, le « père » avec Vincent  Meslet de « Plus Belle la vie » comme il aime à la rappeler veut « une fiction de qualité qui rime avec audience »»….c’est bien le même !

La Phrase « Il annonce dans la foulée, le départ de Patrice Duhamel, jusqu'ici en charge des antennes, des programmes et de l'information de France Télévisions. Il nomme, le 23 août 2010, Emmanuelle Guilbart directrice générale déléguée aux programmes de France Télévisions pour lui succéder et « reconquérir un public plus jeune mais aussi plus familial ». Ce sera le deuxième départ marquant, après celui de la directrice de l'information Arlette Chabot que Pflimlin remplace par Thierry Thuillier qu’elle avait nommé 3 ans plus tôt comme une sorte de second, rédacteur en chef du 20h de France 2 où il assoira un peu plus encore David Pujadas à la présentation. »

devient

« Elle annonce dans la foulée, le départ de Bruno Patino, jusqu'ici en charge des antennes et des programmes de France Télévisions. Elle nomme, Caroline Got aux programmes de France Télévisions pour lui succéder et « reconquérir un public plus jeune mais aussi plus familial » .Ce sera le deuxième départ marquant, après celui du directeur de l'information Thierry Thuillier que Delphine Ernotte décide de remplacer  par Pascal Golomer qu’il avait nommé comme une sorte de second, directeur délégué à l’information et donc  du 20h de France 2 où David Pujadas reste à la présentation. »

S’agissant du projet stratégique de 2010 comparé à celui de 2015 (¤), le blog CGC Média laisse à ses perspicaces lecteurs le soin de les superposer comme Tintin le faisait dans « Le secret de la Licorne » pour constater qu’ils se calquent parfaitement et que le dernier est quasiment totalement compris dans le premier !!!!!!! 

(¤)Celui de 2015  dont voici le sommaire 

1 Restaurer la confiance

1.1 Un projet stratégique : « Audace 2020 »

1.2 Un management dans et par le dialogue

1.3 Des patrons de chaîne responsables de leur exploitation

1.4 Une direction resserrée, paritaire et collégiale

1.5 La maîtrise des coûts, notamment de siège

2 Réinventer l’offre

2.1 Innover pour rajeunir

2.2 Des chaînes généralistes identifiées : France 2, chaîne du flux ; France 3, chaîne du patrimoine et des territoires

2.3 Un bouquet complémentaire cohérent : la jeunesse à France 4, la connaissance sur France 5, l'outre-mer sur France Ô

2.4 Les nouveaux usages numériques au cœur de l'offre

2.5 Le nouveau modèle économique de diffuseur

3 Réaffirmer le service public

3.1 Un pacte de refondation avec la production française

3.2 Le qualimat autant que l'audimat

3.3 Reflet de la France, une télévision de toutes les cultures

3.4 Une télévision citoyenne : exemplarité, transparence et participation du public

3.5 La chaîne publique et numérique de l''information, pour passer de l'émotion à la compréhension…

Pflimlin, sors de ce corps...

...mais avec le fruit jaune en prime !

France Télévisions : vers un scénario à la grecque avec Martin Ajdari, l’ex financier du groupe aux manettes.

France Télévisions : vers un scénario à la grecque avec Martin Ajdari, l’ex financier du groupe aux manettes. 

Celui qui est à l’origine du mal, serait épaulé en interne par des membres de l’équipe sortante qui resteraient en place pour les besoins de la cause, à savoir Fabrice Lacroix (1) qui lui a succédé aux finances et Patrice Papet (2) son homologue flanqué de la préposée aux effectifs sa fidèle assistante Murielle Charles (3). 

Le premier (1) essayant de minimiser les comptes dans le rouge vif  que connait l’entreprise en les noyant dans des résultats consolidés qui ne trompent personne, les deux autres (2) et (3) en prétendant le plus fallacieusement qui soit que « plan de départs après plan de départs, les effectifs auraient fortement baissé ». Tout cela est bien loin de la réalité, 2014 ne déroge pas à la règle, puisque malgré le départ de 66 personnes - oui, vous lisez bien -  « l'effectif moyen augmente pour atteindre 10.131 ETP, contre 10.121 l'année précédente! » (source France Télévisions, chiffres déposés)

Les annonces comme quoi « les effectifs seraient passés sous le seuil des 10.000 (9.000 et quelques) » martelées par Rémy Pflimlin, Murielle Charles et Patrice Papet - ce dernier, affirmant faussement donc à "Stratégie" la semaine dernière   « France Télévisions est passé de 10.491salariés en 2011 à 9 850. En  janvier avril 2015. « Nous sommes en bonne voie pour atteindre l’objectif de 9750 » - sont donc totalement erronées.

Le blog CGC Média l’a écrit des centaines de fois ces trois dernières années, la situation financière extrêmement dégradée de France Télévisions en « quasi faillite » avec, notamment, quelques 206M€ de pertes cumulées (qui dépassent la moitié du capital social de l'entreprise) inquiète, à présent, au plus haut point les pouvoirs publics. 

En effet - il convient de le redire ici - les pertes cumulées depuis l'arrivée de Remy Pflimlin avec  Martin Ajdari aux finances de 2010 à 2014 et Fabrice Lacroix ensuite, ont atteint un point de non-retour avec quelques 206 M€ en 2014 qui correspondent à plus de la moitié du capital social de France Télévisions. 

Les recettes publicitaires depuis que Pflimlin a recruté à la régie publicitaire Daniel Saada – le nouvel élan – ont par ailleurs continué de dévisser de -18 M€ en 2014, tandis que les charges de personnel ont augmenté,  elles, de +15 M€ et que le coût des programmes et productions achetées a explosé avec +147 M€ dans un contexte de déclin des audiences et un 3^ème plan de départ collectif du personnel en moins de 10 ans! 

Avec le départ de Pflimlin, c'est l’affolement qui prévaut....

Celle que le CSA a sorti de son chapeau le 23 avril dernier aurait déjà fait savoir qu’elle n’y allait pas sans garanties de l’État. La fulgurante promotion de Martin Ajdari serait-elle l’une d’entre elles ?

Comme on dit maintenant ....

 n'est-ce pas Martin!

Le blog CGC Média « Après avoir rappelé, le 7 mai 2015,  que  Martin Ajdari l'ex financier de Pflimlin placé sous statut de témoin assisté par le juge Van Ruymbeke dans le volet France Télé de l'affaire « Bygmalion » avait été préalablement promu inspecteur général des finances auprès de l'IGF dans une partie de billard à trois bandes (*) avant de prendre la place de Laurence Franceschini à la tête de la DGMIC », vous propose de découvrir comment une petite poignée d’esprit tordus imagine, notamment, « rouler» Bruxelles. 
(*)  

1°) Ajdari quitte le ministère de la Culture où il n'avait occupé que quelques semaines le poste de dircab nommé par Filippetti;

2°) il se fait nommer et promouvoir inspecteur général des finances à l'IGF;

3°) Puis, il se fait détacher à la DGMIC immédiatement derrière » .....  

L’OJIM – l’Observatoire des Journalistes et de l’Information Médiatique - s'est d’ailleurs récemment interrogé sur le possible énorme lièvre à ce sujet « Martin Ajdari pourrait être au cœur d’un conflit d’intérêt à la DGMIC? »(¤) ....La DGMIC dont le Directeur n'est autre que Martin Ajdari, l'ancien argentier du groupe France Télévisions. 

Ironie de l'histoire donc, Ajdari qui aura été responsable de la gestion et des budgets du groupe dans la période la plus déficitaire de son histoire, semble aujourd'hui particulièrement préoccupé par le trou financier qu'il a laissé et rechercherait activement à le « combler artificiellement » avec des solutions bruxello-compatibles consistant à réinjecter de l'argent frais dans les fonds propres de l'entreprise.

  Un an et demi avant l’élection présidentielle de 2017, le passage à la caisse du contribuable semble, selon toute vraisemblance, avoir atteint ses limites. Il ne serait plus sérieusement envisagé d'avoir recours, une fois encore, à une augmentation de redevance.

Le plaidoyer de certains pour un élargissement de l'assiette, longtemps défendue par Martin Ajdari lui-même comme son successeur Fabrice Lacroix, semble également avoir fait long feu, tant la mesure aurait été impopulaire et probablement pire: quasi improductive.

Le témoin assisté en charge de la DGMIC, plancherait pour la rue de Valois sur l’astuce du recours à un "fonds de soutien"  qui, soit dit en passant, ne manquera pas de soulever de multiples questions, et qui fait écho, pour ceux qui ont la mémoire de nos articles, aux interrogations que nous avions exposées à la lecture du bilan 2014 présenté à la fin du printemps 2015. Le blog CGC Média s’était, en effet, alarmé de ce niveau catastrophique des pertes, information largement reprise par la Presse depuis…. « La lettre A », encore, il y a quelques jours.

Le blog CGC Média avait également relevé l’abyssal niveau de la trésorerie et de l'endettement, risquant de produire une crise majeure de refinancement bancaire. Selon nos estimations de l'époque et à partir du bilan 2014, nous avions écrit que la trésorerie restante au 31 décembre 2014 serait épuisée au début de l'été 2015...Nous y sommes.

Tout cela dans un contexte où les banques, qui obéissent aux règles dites de « Bâle III », ne peuvent soutenir ad libitum un établissement financier qui a détruit ses capitaux propres dans des proportions importantes !

Cette analyse nous avait amenés, là aussi, à anticiper une difficulté majeure pour la société France Télévisions, dans les démarches d'accroissement de son endettement courant à travers de nouveaux emprunts bancaires.
 

Il semblerait donc que la Tutelle ait confié à Martin Ajdari, sorte d’arroseur qui refuse d’être arrosé, l’étude d’un scénario à la grecque pour France Télévisions avec l'utilisation d'un « fonds de soutien » qui pourrait se substituer aux banques. 

 

Un fonds de soutien a, certes, été créé par la loi de finance initiale de 2014 pour aider les collectivités et établissements publics asphyxiés  par des emprunts toxiques mais problème, ce « fonds » ne peut, en principe, pas intervenir pour financer des emprunts classiques liés à des déficits de gestion. 

Cela serait considéré comme un détournement de l'objet du « fonds » que le Législateur a voulu.  

 

Reste donc l'idée de la création d'un « nouveau fonds de soutien » dont l'objet resterait à définir…qui pourrait tourner autour de la Culture dont la remplaçante de Pflimlin se demandait, il y a peu, devant des journalistes «comment la rendre plus accessible et plus proche des gens». 

 

Ce «nouveau fonds» pourrait bien, toutefois, déclencher plus de problèmes qu'il n'en résoudrait, à la fois du coté de Bruxelles, mais aussi par le risque que les banques se désengagent massivement des entreprises publiques si ce fonds avait une couverture et un objet trop large. 

 

Chacun peut également se poser la question de l'égalité de traitement vis-à-vis des autres acteurs public (Radio France, Areva, SNCF, EADS, etc…) et plus largement de l'ensemble des acteurs privés qui pourraient souhaiter bénéficier de ce « fonds ».

Bref, une boîte de Pandore qu’Ajdari serait prêt à ouvrir alors que Bercy ne le serait pas.
A moins que l'on ne soit encore dans la bricole d'une énième subvention sous couvert de la fameuse « boite à outils » que mentionnait le Chef de l’État et qu'effectivement, ce nouveau fonds d'aide à la création soit bien dans les tuyaux.

Le problème, il est là aussi de taille, c'est qu'il devra passer sous les fourches caudines de Bruxelles et qu'il risque quand bien même il serait validé, de ne pas arriver à destination, c'est à dire dans les caisses de France Télévisions. 

Car si l'histoire nous livre un enseignement, c'est que la totalité des aides à la création ont toujours directement ou indirectement été captées par les producteurs privés avec un impact quasi nul sur le coût d'approvisionnement de la Télé publique.

Un casse-tête donc pour Martin Ajdari pour remplir ce vase qu'il a largement contribué à fêler et à vider en faisant en sorte que la facture d'eau ne soit pas celle d'une piscine olympique comparée à un petit bassin.

(¤)