France TV/Bygmalion:
Le procureur souligne « les
conditions extravagantes du dépôt d’une QPC » par Bastien Millot moins
d’un quart d’heure avant l’ouverture du procès.
C’est à
peine un quart d’heure avant que ne s’ouvre à 13h30 ce lundi 14 novembre 2016,
le procès sur les contrats passés sans appels d’offres de 2009 à 2013 entre
France Télévisions et Bygmalion, que maître Florence Rault l’avocate de Bastien
Millot mais également avocate attitrée
de la filière de production de France Télévisions (MFP) dont Millot a aussi
été le pédégé – c’est à n’y rien
comprendre – a déposé quasiment à la barre une QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité.
La
Présidente de la 32ème chambre correctionnelle a d’ailleurs jugé "assez
désolant" de n'avoir pas été prévenue à l'avance dans une
procédure qui, il est utile de le rappeler, a fait l’objet du dépôt d’une plainte par le SNPCA-CGC dès le 4 avril
2011.
Après avoir demandé aux prévenus de
préciser publiquement comme c’est la règle leurs revenus :
- Camille Pascal, le premier à
répondre, déclarant "9270€ nets mensuels comme membre conseil
d'État" ;
- Bastien Millot indiquant,
lui, sur le souffle un salaire "de l'ordre
2000€ net/mois" (comme avocat
probablement) ;
- Enfin Patrick de
Carolis, évoquant dans un premier temps – il fallait tendre
l’oreille – sa retraite du métier de
journaliste qu’il percevait avant d’arriver finalement à un "salaire
mensuel de l'ordre de 12.000€/mois" dont le salaire que lui
verse l'Académie des Beaux-Arts depuis janvier 2013 pour son poste de
directeur du musée Marmottan Monet [la Culture ça n’a pas de prix]…tout cela
sans parler de tous les émoluments qu’il perçoit encore via sa boîte de prod
pour entre autres « Des racines et des ailes » ;
la présidente a donc été contrainte
de suspendre la séance et de l’ajourner jusqu’à mercredi prochain 9h00.
L’ensemble
des prévenus, Patrick de Carolis l’ex pédégé et Camille Pascal l'ancien
Secrétaire général du groupe poursuivis, eux, pour favoritisme et Bastien Millot,
cofondateur et ancien dirigeant de Bygmalion donc aussi ex pédégé de la filière prod de France Télé ayant pour avocat
maitre Rault qui comparaît, lui, pour "recel de favoritisme", a d’ailleurs souscrit à la demande faite par l’avocate de Bastien
Millot et France Télévisions (MFP) cette dernière s'étant également constituée partie civile - combien
de fois faudra-t-il le redire ! – face
à la présidente qui redemandait qu’elle était finalement la question !
La question
est toujours la même…elle a été soulevée X fois par Bastien Millot et donc
soutenue par les autres prévenus) à chaque saisine de la chambre
de l’instruction jusqu’à la Cour de Cassation qui a tranché pourtant
tranché en rappelant justement les
principes constitutionnels applicables en l’espèce.
Selon Millot
qui ayant à peine quitté Jean-François Coppé au ministère du Budget à
Bercy pour devenir le numéro 3 conseiller de Carolis directement placé sous ses
ordres comme directeur délégué à la stratégie, l'innovation, et la
communication donc garant des valeurs de service public par lequel il était
embauché et rémunéré (plus de 200.000€/an) "il ne pourrait y avoir de poursuites pour "favoritisme"
puisque ce délit n'existerait que pour les marchés publics"
sous entendu
que France Télé, selon
Millot et son avocate, ne "dépendrait
pas des marchés publics"...Ben
voyons!
Argument qui
ne tient pas la route et n'a évidemment aucun fondement à la lecture de la lettre commune
adressée à Carolis par les 2 ministres de Tutelles Thierry Breton aux
finances et Renaud Donnedieu de Vabres à la Culture/Communication
et celle du ministère des Finances (ci-dessous) dont Camille Pascal en
tant que Secrétaire Général a parfaite connaissance lorsqu'il arrête l'ensemble
des contrats avec Bygmalion par courrier en date du 30 septembre 2009 (*)
(*)
