France
TV/Bygmalion: le méthodique réquisitoire du Procureur de
la République Serge Roques.
« Il fallait que tout change pour que rien ne change ».
Ce
pourrait-être dans ce dossier Bygmalion/France TV, la phrase clé de tout son
brillant réquisitoire
Le Procureur de la République Serge
Roques qui avait
qualifié de"hors sol" la QPC
(Question Prioritaire de Constitutionnalité) qu’avait transmise moins d’un
quart d’heure avant le début de la première audience, Maitre Florence Rault
avocate de Bastien Millot, a donc demandé
au Tribunal de prononcer des peines sérieuses et d’entrer en voie de condamnations contre les prévenus.
Des prévenus,
il a mis en avant le manque de courage
et le fait de se renvoyer la
responsabilité « Les prévenus se rejettent
la responsabilité et campent sur leurs positions ».
« Pourtant,
dès la première audience nous avons pris connaissance du parcours des trois
prévenus, amplement qualifiés en principe et pour ce faire particulièrement
loquaces »
ajoutait le Procureur.
« Ils se sont livrés à un plaidoyer pro domo, à un exercice
d'autosatisfaction mais ce n'est pas notre sujet » a-t-il enchéri.
Patrick de Carolis nous a raconté sa brillante carrière de journaliste et d’écrivain
mais pas d’administrateur… puis sa nomination par le CSA comme pédégé de France
Télé qui l’a conduit à recruter des collaborateurs qu’il a choisis avec discernement (dixit).
Camille Pascal agrégé d'histoire directeur de cabinet de Dominique Baudis président
du CSA et actuel conseiller d'État.
Bastien Millot a participé à des multiples cabinets ministériels avec Damien Cuier et Guy Alvès aux côtés de
Jean-François Copé avant de créer Bygmalion.
Ils connaissaient donc parfaitement tous trois l'Audiovisuel public. Carolis a même
confirmé - ce sont ses mots - que France Télévisions
revêtait une importance particulière pour le Politique.
« C'est donc évidemment
un poste politique ».
Carolis a même parlé
de Clash vis-à-vis de Nicolas Sarkozy. Il a utilisé des métaphores maritimes mais
aussi des métaphores guerrières « Il a parlé de champ de bataille ».
En
revanche, il a fait preuve de beaucoup moins de courage sur les faits qui constituent
votre saisine. Après le bouleversement qu'a constitué la suppression de la pub
en 2008, il a dit avoir donné des consignes visant à faire des économies :
ne pas remplacer les partants par exemple !
C’est
probablement pour cela qu’au moment de départ de Bastien Millot membre de la direction et très proche de Carolis, il
a décidé d’externaliser ce que son « dir com de la stratégie et du
développement » et de confier à Bastien Millot (Bygmalion) ce que Bastien
Millot faisait en interne.
Les faits sont
clairement établis de la part des prévenus. La
question porte sur l'impartialité. Les prestations litigieuses on les connaît,
elles existent.
La
chronologie.
Il
y a des factures puis après des bons de commande – c’est assez curieux,
généralement c’est l’inverse – et dans
un temps assez proche du départ de Bastien Millot (moins de trois jours), un
premier contrat en date du 31 octobre
2008 (*) le contrat fantôme
que personne a donné lieu à des paiements réguliers.
(*) Ce jour-là
Bastien était toujours membre du comité directeur.
Au
1er novembre tout se met en place sans
mise en concurrence. Ceci est absolument
incontestable.
La « régularisation »
a posteriori qui ne peut être considérée comme une réelle mise en concurrence.
Pourtant l'ordonnance du 6 juin 2005
était bien applicable ; tout le monde en était conscient (pièces
D13 et D23). « Ses principes
doivent être respectés dès le premier euro » réaffirme le Procureur de la République Serge
Roques.
Peu
important dès lors qu’il ait été procédé à un fractionnement artificiel des
marchés appelé aussi « saucissonnage » alors qu'il y avait unicité
d'objets.
Cela
n'a pas grand-chose à voir car de toute façon, il n'y a pas aucune mise en concurrence.
Les
marchés conclus consistent, en réalité, à une même prestation avec un
interlocuteur unique. Factures concomitantes.
La
règle était connue, elle était actée. Une pièce le montre clairement la lettre
des deux ministres de Tutelle.
La
sanction au délit de favoritisme est claire (arrêt du 17/06/2006). L'interprétation
retenue par la Cour de cassation s'applique immédiatement. Les règles
européennes et constitutionnelles sont également extrêmement claires et
applicables dès le premier euro.
La jurisprudence coulait de source.
Le
procureur va évoquer ensuite le cas individuel de chacun des prévenus.
La
clé réside dans les relations professionnelles de Bastien Millot avec Carolis qui
s’est manifestée au moins cinq occasion dès 2005.
« Il
fallait que tout change pour que rien ne change » lance-t-il
« Personne
n'est irremplaçable disait Carolis et pourtant Carolis va continuer avec
Millot. Son
« départ »/ « une catastrophe, un coup de tonnerre, le début de la fin »
avait-il dit Il fallait donc le garder « autrement ».
Millot
disait craindre que le mandat (de Carolis) ne puisse se dérouler voir même
aller jusqu'à son terme (Cf l'entretien du « Point » extrêmement
clair).
Les
relations entre Patrick de Carolis et Bastien Millot vont donc continuer comme
si de rien n'était. Impossible de penser
qu'il en soit autrement.
Le
décideur est bel et bien Patrick de Carolis. Il n'y a dans le dossier aucune
délégation de pouvoir et quand bien même, elle ne serait pas exclusive d'une responsabilité
pénale du pédégé ( arrêt chambre criminelle 19 juillet 2007)
Le
favoritisme est donc imputable au président Patrick de Carolis.
Camille
Pascal hautement qualifié et expérimenté, n’a cessé de le monter tout au long
des débats. Sa position est différente de celle des deux autres prévenus; il est
le seul à assumer les conséquences. Camille Pascal en partie subie.
Il
a signé les deux contrats suivants qui représentaient entre 15 et 20 % de
l'activité et du chiffre d’affaires de Bygmalion sans avoir en main « le contrat
fantôme » du 31/10/2008 et de toute façon sans qu’il y ait mise en
concurrence.
La thématique du
conflit d'intérêt est bel et bien là.
Bastien
Millot, lui, a entretenu un flou artistique et s'est employé à banaliser les
conditions de son départ. Il a agi
envers Carolis comme une sorte de « pousse au crime ».
En
conséquence, le procureur a donc demandé au Tribunal d’entrer en voie de condamnation pour favoritisme - un délit qui
ne doit et ne peut être banalisé peine - et de prononcer des peines sérieuses.
