Et si Roselyne Bachelot par ses écrits devait elle aussi rendre des comptes à la Justice !?

Et si Roselyne Bachelot par ses écrits devait elle aussi rendre des comptes à la Justice !?   

Ce mardi 9 février 2021, Le Nouvel Obs publie une enquête suite au courrier réponse que Roselyne Bachelot, un peu plus de deux mois après la question posée en séance de l’Assemblée nationale doublée le 19 du même mois par un courrier de 3 pages qu’avait publié le blog CGC média, que vient d’adresser la ministre à la députée de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine. 

« Frédérique Dumas (Groupe Libertés et Territoires) a interpellé la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, dans l’hémicycle, le 6 novembre. Comme elle s’y était engagée, cette dernière lui a répondu par un courrier du 12 dont "l’Obs" a eu connaissance. Mais loin de la satisfaire, cette réponse « choque » Frédérique Dumas » écrit aujourd’hui le magazine dans sa version numérique dans son article intitulé « Frédérique Dumas : "Sur le contrat de Nagui, Roselyne Bachelot commet une faute juridique et politique"». 

A la question de Véronique Goussard qui a mené l’enquête « Pourquoi une élue de la République se préoccupe-t-elle du contrat de Nagui ? Parce qu’il engage 100 millions d’euros ? [100 millions d’euros pour le premier d’entre eux, ndlr] », Frédérique Dumas répond tout simplement « Le montant n’est pas obligatoirement le sujet. Il y a dans ce contrat des clauses exorbitantes du droit commun et dérogatoires par rapport aux usages professionnels : il n’y a pas d’exigence d’audience ; il n’est pas prévu d’audit ; la commande porte sur certaines émissions dont le concept n’est pas précisé alors que le montant financier, lui, est bien garanti. »

Lorsque France Télévisions achète des émissions quotidiennes pour plus de 10 millions d’euros, c’est toujours le cas…mais visiblement pas pour l’ex-Orange ! D’où l’interrogation de la journaliste de l’Obs « En signant un contrat de 100 millions d’euros avec Nagui pour lui fournir des programmes, France Télévisions avait-elle scrupuleusement respecté les procédures ? » qui ajoute pour le contexte : « Ce marché, conclu pour la période 2017-2020, est au centre de toutes les attentions »

Avant de poursuivre « De la presse, d’abord depuis une enquête de Médiapart ; de la justice ensuite : une plainte pour abus de confiance déposée par la CGC a conduit le parquet de Paris à ouvrir une enquête préliminaire ; et maintenant des politiques… »…et très très vite d’un juge d’instruction qui aura en charge le dossier, aurait-elle pu ajouter !

Le courrier de 2 pages et demi en date du 12 janvier signé Roselyne qu’évoque L’Obs – a évidemment fait réagir madame Dumas qui dans un retour très étayé de 7 pages et demi, parle du « non-respect par France Télévisions des règles de gouvernance de l’entreprise dans le cadre de la signature le 24 mai 2017 d’une lettre confidentielle avec la société Air productions ; de l’existence dans cet accord valant contrat, de clauses dont la légitimité serait contestable et en distorsion par rapport aux usages…et de  potentielles situations de conflits d’intérêt au sein du groupe France Télévisions ainsi que sur le rôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et des autorités de Tutelle » dont la ministre est l’une des représentantes.

La députée qui enfonce le clou, se dit « surprise » voire « choquée »  par «  la nature et du contenu des réponses apportées »  et formule «  certaines observations et nouvelles interrogations de manière très précise » dans le cadre de ce que met pourtant en avant Roselyne Bachelot, à savoir « le devoir d’exemplarité qui s’impose au service public de l’audiovisuel tant en matière d’encadrement des engagements de programmes que d’application des principes et règles déontologiques » dont elle garante in fine.

En coulisses, il se murmure que ce courrier aux affirmations bien imprudentes plaidant pour Ernotte – rien d’étonnant ! – pourrait valoir à son auteure gouvernementale quelques problèmes à venir…Quant à la signataire dudit contrat (il serait plus juste de dire de la lettre confidentielle et les 2 contrats de quelques 100 millions d’euros chacun… le premier de 2017 à 2019, le second de 2020 à 2022), les défections à la soutenir se multiplieraient à la vitesse grand V.

(lettre à la ministre)