Roselyne Bachelot appelle à négocier rapidement le décret TNT mais n’a toujours pas répondu à Frédérique Dumas.

Roselyne Bachelot appelle à négocier rapidement le décret TNT mais n’a toujours pas répondu à Frédérique Dumas.

Cela fera 2 mois le 9 janvier prochain que Frédérique Dumas la très probe et exemplaire députée du groupe Libertés et Territoires interpellait en séance à l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, (¤ vidéo et verbatim en fin de post) sur le  contrat de 100 millions d'euros signées par Ernotte avec la société de Nagui qui font l'objet d'une plainte du SNPCA-CGC et d'une enquête préliminaire diligentée par le PNF (*)

« Bien entendu, je m’engage devant la représentation nationale à vous donner tous renseignements nécessaires » avait alors assuré Roselyne Bachelot, ajoutant « Si vous le permettez, cette question me demandera un peu de réflexion, d’autant que les faits remontent à 2017, c’est-à-dire à une époque où – je ne le regrette pas – je n’étais pas ministre de la culture ».

La ministre qui a eu presque deux mois jour pour jour pour réfléchir - le délai pour répondre à une telle question au Gouvernement - n’a toujours pas répondu comme le soulignait Le Canard enchaîné voilà une semaine.(ci-après)

 

Elle n’avait sûrement pas assez de visibilité pour se pencher sur la question orale doublée pourtant d’une lettre très étayée (fin de post) qu’elle recevait dans la foulée !

Pas plus n’en avait-elle ce mardi où, invitée ce mardi de L’entretien présenté par Thomas Sotto, Roselyne Bachelot confirmait que tout ce qui est Culture ne rouvrirait pas après le 20 janvier 2021 à cause de l’épidémie de Covid-19…. "C'est très difficile d'avoir de la visibilité, nous n'avons pas de visibilité", a-t-elle martelé.

"Il n'a jamais été pris d’engagement de réouverture", a même tenu à préciser la ministre au micro de RTL…alors que devant la Représentation nationale, là, elle s’était bel et bien engagée !

Elle a tout de même trouvé le moyen de se féliciter du décret dit « Smad » précisant les obligations des plateformes dans le financement d'œuvres françaises (revu par rapport à la version d'octobre) mais aussi pour louer Salto pour « ce qui il sera plus facile de mettre en œuvre ces obligations » (sic)

De cette visibilité qui lui fait pourtant cruellement défaut, là, elle a dû en avoir !!

(*)

(¤ vidéo et verbatim verbatim + lettre complémentaire à la Ministre) 

(verbatim)

Mme Frédérique Dumas. L’amendement de Michel Larive vise à soutenir la création dans sa diversité. Je voulais donc vous adresser une question, madame la ministre : le 24 mai 2017, Mme Delphine Ernotte a signé en personne une lettre adressée à la société de Nagui et sécurisant sur trois ans les prestations d’animateur de celui-ci pour France Télévisions. Ce document prévoit une rémunération de 100 millions d’euros ; ses clauses sembleraient contestables et révéleraient une distorsion par rapport aux usages.

Afin d’éviter tout dérapage, il est expressément prévu que les contrats d’un montant supérieur à 10 millions soient obligatoirement soumis pour validation au sous-comité des engagements, émanant du conseil d’administration de France Télévisions. En l’occurrence, il se pourrait que cette procédure n’ait pas été respectée. 

N’appartient-il pas au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, de se donner les moyens de le vérifier ?

En tant que ministre de tutelle de l’audiovisuel public, garante de sa bonne gouvernance, pouvez-vous nous assurer qu’il existe des preuves concrètes de la validation de cet accord dit « confidentiel » par le sous-comité aux engagements, par exemple un ordre du jour et un procès-verbal ? Pensez-vous qu’une simple affirmation des dirigeants, sans trace écrite, puisse suffire ? Dans le contexte actuel, madame la ministre, une réponse précise de votre part est essentielle, et très attendue.              

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre. C’est un cas d’espèce : je ne dispose pas des éléments qui me permettraient de vous répondre immédiatement. Bien entendu, je m’engage devant la représentation nationale à vous donner tous renseignements nécessaires. Si vous le permettez, cette question me demandera un peu de réflexion, d’autant que les faits remontent à 2017, c’est-à-dire à une époque où – je ne le regrette pas – je n’étais pas ministre de la culture.   

(lettre à la ministre)