Après la plainte concernant les 112.123€ (*) dépensés au Majestic de Cannes, la CGC de l'Audiovisuel engage une nouvelle procédure pour détournement de fonds publics.

Après la plainte concernant les 112.123€ (*) dépensés au Majestic de Cannes, la  CGC de l'Audiovisuel engage une nouvelle procédure pour détournement de fonds publics.

Après les révélations hallucinantes de La Lettre, ce 4 mars, dans son excellent article "France télévisions serre la vis sur les notes de frais", la  CGC de l'Audiovisuel engage une nouvelle procédure pour détournement de fonds publics.

"Confrontée à des dérives sur l'utilisation de la "carte corporate" réservée aux journalistes et aux cadres dirigeants, la direction de France TV a choisi d'en restreindre l'utilisation. Le groupe audiovisuel reste flou sur les sommes engagées" écrit le titre de presse qui interroge "Dans le rouge, les comptes de France télévisions ont-ils été affectés, même légèrement, par une négligence dans la gestion des notes de frais ?"

Le blog CGC Média qui a récupéré la note qu'évoque Catherine Boullay dans son papier (¤) a décidé des saisir le Procureur de la République et de déposer plainte au Pénal pour détournement de fonds publics, complicité et recel prévu à l'article 432-15 contre la représentante légale encore pour quelques jours de France Télévisions Delphine Ernotte et toute personne que l'instruction judiciaire mettra en lumière.

Modifié par LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction.

La peine d'amende est portée à 2 000 000 € ou, s'il excède ce montant, au double du produit de l'infraction, lorsque l'infraction est commise en bande organisée."

"Dans une communication interne diffusée le 18 février et intitulée "Repères managers", la direction financière du groupe audiovisuel public adresse un avertissement à ses cadres dirigeants : "Nous constatons une recrudescence d'utilisation de certaines cartes bancaires ‘corporate' à des fins personnelles [et] une augmentation des impayés imputés sur le compte bancaire de France Télévisions..." précise La Lettre (¤)

Le titre de presse qui a visiblement tenté de connaitre le nombre de salariés concernés et le montant global, s'est vu opposer une fin de non recevoir : "Contactée, la direction de France Télévisions n'a pas été en mesure de préciser le montant des impayés ni d'indiquer le nombre de cartes corporate en circulation", enfonce le clou "Fournie par la banque CIC, cette carte bleue permettait jusqu'ici aux cadres et aux journalistes d'effectuer jusqu'à 4 000 € d'achats chaque mois et de retirer jusqu'à 1 000 € par semaine en liquide.

Avec un avantage : les sommes dépensées ne sont débitées que deux mois plus tard. Une facilité qui évite notamment aux journalistes en reportage à l'étranger d'avancer leurs frais de mission sur leurs deniers personnels." 

Le blog CGC Média est en mesure, selon ses sources, de compléter l'information en précisant que si plusieurs centaines de cartes corporate ont été distribuées, les conditions d'utilisation sont effectivement différentes entre lesdits 200 Top Managers qu'Ernotte convoque en Webinaire tous les mois (200 voire beaucoup plus!) dont elle a pourtant la liste et certains journalistes qui partent en mission et l'utilisent plus comme des avances de régie.

Le titre de presse d'indiquer enfin "De nouvelles règles ont ainsi été édictées et encadrent, à compter de ce mois de mars, l'utilisation de cette carte bancaire business accordée, selon les estimations de La Lettre, à environ 1 000 salariés. 

La direction financière a donc décidé de ramener la durée du débit différé de 55 à 40 jours. Quant au plafond hebdomadaire de retrait d'espèces de la carte corporate dans son profil standard, il a été diminué de 1 000 € à 500 €."

(*)