Les quelques lignes qui vont suivre sont à consommer avec modération.
mardi 5 août 2008
France Télévisions vous invite à déguster
ATTENTION: les grands crus servis à France Télévisions,pourraient bien faire tourner la tête!
Les quelques lignes qui vont suivre sont à consommer avec modération.
Les quelques lignes qui vont suivre sont à consommer avec modération.
lundi 4 août 2008
La direction privilégie sciemment France 3
Dans le cadre des trois premiers chantiers que France Télévisions continue de vouloir mettre en place sous de fallacieux arguments, à savoir « Acquisitions, Jeunesse et Etudes », la direction a clairement choisi d’attribuer les postes transférés des chaînes vers le « holding » à France 3.
Patrick de Carolis qui vient de France 3, est-il besoin de le rappeler, a sciemment décidé et le plus arbitrairement qui soit, de privilégier France 3 au détriment de France 2.
A l’encontre par exemple, des salariés du service « Jeunesse de France 2 » qui ont été reçus individuellement les uns derrière les autres, ce ne furent que décotes de leur poste, repositionnement de chacune et chacun exerçant pourtant des responsabilités sur France 2 sous la hiérarchie d’un responsable de « La Trois ».
En un mot comme en cent, ce ne furent que couleuvre sur couleuvre, humiliation sur humiliation, que la direction du « groupe » leur demandait d’avaler.
Quant aux soi-disant « plus » salariaux que la direction avait mis en avant, à plusieurs reprises ces derniers mois, elles ont fait long feu et à entendre les propos de ceux qui « auditionnaient » les personnels concernés, ils n’ont jamais été d’actualité. A ceux qui ne sont pas contents [ c'est-à-dire tous ] les représentants de la direction ont dit : « c’est comme ça et ce n’est pas autrement. »
Dans de telles conditions qui pourrait bien avoir intérêt à signer un nouveau contrat de travail qui le défavorise en tout point avec en prime la perte définitive de sa couverture conventionnelle ?!
Tout cela est du même tonneau que les propos tenus et réaffirmés au travers des « bulletins » des communications internes par Patrick de Carolis : « Chaque salarié concerné a désormais la possibilité, s’il le souhaite, de garder le contrat de travail qui le lie à sa société d’origine et de conserver ainsi le bénéfice de son statut conventionnel. Il est dans ce cas mis à disposition de la Direction commune où son activité est transférée et reste dans les effectifs de sa société d’origine. » aussi peu crédibles et respectueux des collaborateurs désabusés.
Et avec ça, on voudrait encore que le SNPCA-CGC ne soit pas procédurier ! Cette bonne blague. Le SNPCA-CGC même s’il devait être seul, ira au bout de toutes les procédures pénales qu’il a engagées et qu’il va encore engager pour stopper cette ignoble mascarade.
Vaste fumisterie que tout ceci sur un soi-disant « plan d’économies » grâce à ces soi-disant synergies. Qui peut encore croire ces salades ? Tout le monde aura compris que la direction avant le vote de la nouvelle loi audiovisuelle à l’automne 2008, a choisi de pratiquer la politique de la terre brûlée sur l’air de « après moi le déluge ».
Ils sont, du reste, quelques uns à le seriner dans les étages supérieurs du « siège » : « Vous savez ce que vous avez, vous ne savez pas ce que vous aurez après » ! essayant au passage de se positionner comme les seuls remparts possibles à la casse de la télé publique orchestrée selon eux par le pouvoir politique.
Au moment où certains parlementaires réclament un audit à France Télévisions parallèle au contrôle fiscal qui est en cours, le pragmatisme et le rationnel exigeraient, un gel de tout projet dans l’attente du nouveau texte de loi. Mais allez donc parler de pragmatisme et de rationalité à ceux qui visiblement en sont dépourvus !!!!!!!!!
Patrick de Carolis qui vient de France 3, est-il besoin de le rappeler, a sciemment décidé et le plus arbitrairement qui soit, de privilégier France 3 au détriment de France 2.
A l’encontre par exemple, des salariés du service « Jeunesse de France 2 » qui ont été reçus individuellement les uns derrière les autres, ce ne furent que décotes de leur poste, repositionnement de chacune et chacun exerçant pourtant des responsabilités sur France 2 sous la hiérarchie d’un responsable de « La Trois ».
En un mot comme en cent, ce ne furent que couleuvre sur couleuvre, humiliation sur humiliation, que la direction du « groupe » leur demandait d’avaler.
Quant aux soi-disant « plus » salariaux que la direction avait mis en avant, à plusieurs reprises ces derniers mois, elles ont fait long feu et à entendre les propos de ceux qui « auditionnaient » les personnels concernés, ils n’ont jamais été d’actualité. A ceux qui ne sont pas contents [ c'est-à-dire tous ] les représentants de la direction ont dit : « c’est comme ça et ce n’est pas autrement. »
Dans de telles conditions qui pourrait bien avoir intérêt à signer un nouveau contrat de travail qui le défavorise en tout point avec en prime la perte définitive de sa couverture conventionnelle ?!
Tout cela est du même tonneau que les propos tenus et réaffirmés au travers des « bulletins » des communications internes par Patrick de Carolis : « Chaque salarié concerné a désormais la possibilité, s’il le souhaite, de garder le contrat de travail qui le lie à sa société d’origine et de conserver ainsi le bénéfice de son statut conventionnel. Il est dans ce cas mis à disposition de la Direction commune où son activité est transférée et reste dans les effectifs de sa société d’origine. » aussi peu crédibles et respectueux des collaborateurs désabusés.
Et avec ça, on voudrait encore que le SNPCA-CGC ne soit pas procédurier ! Cette bonne blague. Le SNPCA-CGC même s’il devait être seul, ira au bout de toutes les procédures pénales qu’il a engagées et qu’il va encore engager pour stopper cette ignoble mascarade.
Vaste fumisterie que tout ceci sur un soi-disant « plan d’économies » grâce à ces soi-disant synergies. Qui peut encore croire ces salades ? Tout le monde aura compris que la direction avant le vote de la nouvelle loi audiovisuelle à l’automne 2008, a choisi de pratiquer la politique de la terre brûlée sur l’air de « après moi le déluge ».
Ils sont, du reste, quelques uns à le seriner dans les étages supérieurs du « siège » : « Vous savez ce que vous avez, vous ne savez pas ce que vous aurez après » ! essayant au passage de se positionner comme les seuls remparts possibles à la casse de la télé publique orchestrée selon eux par le pouvoir politique.
Au moment où certains parlementaires réclament un audit à France Télévisions parallèle au contrôle fiscal qui est en cours, le pragmatisme et le rationnel exigeraient, un gel de tout projet dans l’attente du nouveau texte de loi. Mais allez donc parler de pragmatisme et de rationalité à ceux qui visiblement en sont dépourvus !!!!!!!!!
Frédéric Lefebvre (UMP) souhaite un "audit" de France Télévisions
Frédéric Lefebvre (UMP) souhaite un "audit" de France Télévisions
PARIS, 31 juil 2008 (AFP) - Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, souhaite un "audit" de France Télévisions pour comparer les "coûts" et "frais généraux" de la chaîne avec ceux des autres grands groupes publics européens ou des chaînes privées françaises, dans un entretien publié jeudi par Paris-Match.
"Les financements seront là", assure M. Lefebvre, alors que le PDG de France Télévisions , Patrick de Carolis, a jugé qu'il ne disposait pas des moyens budgétaires nécessaires pour compenser la fin prochaine de la publicité.
"Mais je souhaite que le président de France Télévisions déclenche un audit par un cabinet privé pour comparer les coûts de personnel, les coûts de production, les coûts des missions et les frais généraux de France Télévisions avec ceux des autres grands groupes publics européens ou ceux des chaînes privées françaises", indique-t-il.
"L'objecif de cet audit doit être de sanctuariser la création pour sauver la diversité et l'information pour sauver le pluralisme", explique-t-il.
"Si Patrick de Carolis ne le déclenchait pas, il faudrait alors que l'Etat actionnaire le demande", estime M. Lefebvre.
Selon le député, la chute des revenus publicitaires du groupe public n'est pas due à l'annonce par Nicolas Sarkozy le 8 janvier d'une suppression de la publicité sur ces chaînes. Il l'impute "au choix d'un nouveau système tarifaire décorrélé de l'audience, une erreur de gestion qui a fait fuir 17 des plus gros annonceurs".
dépêche AFP du 31/07/08 tmo/cgd/phi
PARIS, 31 juil 2008 (AFP) - Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, souhaite un "audit" de France Télévisions pour comparer les "coûts" et "frais généraux" de la chaîne avec ceux des autres grands groupes publics européens ou des chaînes privées françaises, dans un entretien publié jeudi par Paris-Match.
"Les financements seront là", assure M. Lefebvre, alors que le PDG de France Télévisions , Patrick de Carolis, a jugé qu'il ne disposait pas des moyens budgétaires nécessaires pour compenser la fin prochaine de la publicité.
"Mais je souhaite que le président de France Télévisions déclenche un audit par un cabinet privé pour comparer les coûts de personnel, les coûts de production, les coûts des missions et les frais généraux de France Télévisions avec ceux des autres grands groupes publics européens ou ceux des chaînes privées françaises", indique-t-il.
"L'objecif de cet audit doit être de sanctuariser la création pour sauver la diversité et l'information pour sauver le pluralisme", explique-t-il.
"Si Patrick de Carolis ne le déclenchait pas, il faudrait alors que l'Etat actionnaire le demande", estime M. Lefebvre.
Selon le député, la chute des revenus publicitaires du groupe public n'est pas due à l'annonce par Nicolas Sarkozy le 8 janvier d'une suppression de la publicité sur ces chaînes. Il l'impute "au choix d'un nouveau système tarifaire décorrélé de l'audience, une erreur de gestion qui a fait fuir 17 des plus gros annonceurs".
dépêche AFP du 31/07/08 tmo/cgd/phi
lundi 28 juillet 2008
L'entité juridique France Télévisions SA pourrait disparaître avec la nouvelle loi.
L'entité juridique France Télévisions S.A pourrait
disparaître avec la nouvelle loi audiovisuelle
C’est la loi d’août 2000 qui a créé le holding France Télévisions. C’est alors que les chaînes publiques, entre autres France 3, France 2, etc…sont devenues des filiales du holding public ; filiales qui au fur et à mesure de ces dernières années ont gonflé, gonflé, gonflé…au point d’arriver à atteindre à présent une cinquantaine ce que dénonce la CGC Médias depuis ces dernières années.
Chacun aura pu constater que depuis ces deux dernières années (quasiment trois) l’appellation « holding » a été bannie du vocabulaire du groupe. Et pour cause !
Il y a fort à parier que la loi à venir ne retienne pas le schéma initialement retenu par Catherine Trautmann, Ministre de Tutelle de l’époque. Quid donc de France Télévisions SA ? Et croyez le bien, ce n’est sûrement pas Patrick de Carolis qui pourra vous dire le contraire. Lui qui jugeait encore récemment dans la Presse et sur les ondes « stupide » l’analyse du Président de la République, n’est plus en mesure ni de négocier, ni de discuter. Il n’est donc aujourd’hui plus en mesure de garantir quoi que ce soit
Tous les commentateurs avisés que compte le monde médiatique et politique l’ont constaté, il est indéniable qu’il n’a plus l’écoute de l’Etat. Juste retour des choses, somme toute, puisque Patrick de Carolis ne se gène pas pour le vilipender.
C’est donc à l’automne que la nouvelle loi devrait voir le jour avec entre autres mesures : la désignation du prochain PDG de la « nouvelle structure » par le Chef de l’Etat et/ou une commission parlementaire ad hoc.
Ainsi donc personne, à cet instant, ne peut dire ce que sera demain. Dans de telles conditions, l’empressement que France Télévisions exerce sur une première cinquantaine de salariés que Patrice Duhamel a réuni, vendredi 18 juillet 2008 à 17h, sur les chantiers «Acquisitions, Jeunesse et Etudes» est plus que suspecte.
Il n’existe qu’une certitude : les salariés qui occupent des postes au sein des chaînes et qui figurent bien dans les organigrammes respectifs de ces chaînes ont des contrats de travail en bonne et due forme. Ils sont soit France 2, soit France 3, soit France 5 qui ne sont, elles pas près de disparaître.
IL N’Y DONC AUCUNE RAISON POUR QUE LES PËRSONNELS DES CHAINES AILLENT SIGNER UN QUELCONQUE NOUVEAU CONTRAT QUI NE LEUR GARANTI NI UN POSITIONNEMENT, NI UNE RECONNAISSANCE, NI UNE R ÉMUNÉRATION SUPÉRIEURS.
disparaître avec la nouvelle loi audiovisuelle
C’est la loi d’août 2000 qui a créé le holding France Télévisions. C’est alors que les chaînes publiques, entre autres France 3, France 2, etc…sont devenues des filiales du holding public ; filiales qui au fur et à mesure de ces dernières années ont gonflé, gonflé, gonflé…au point d’arriver à atteindre à présent une cinquantaine ce que dénonce la CGC Médias depuis ces dernières années.
Chacun aura pu constater que depuis ces deux dernières années (quasiment trois) l’appellation « holding » a été bannie du vocabulaire du groupe. Et pour cause !
Il y a fort à parier que la loi à venir ne retienne pas le schéma initialement retenu par Catherine Trautmann, Ministre de Tutelle de l’époque. Quid donc de France Télévisions SA ? Et croyez le bien, ce n’est sûrement pas Patrick de Carolis qui pourra vous dire le contraire. Lui qui jugeait encore récemment dans la Presse et sur les ondes « stupide » l’analyse du Président de la République, n’est plus en mesure ni de négocier, ni de discuter. Il n’est donc aujourd’hui plus en mesure de garantir quoi que ce soit
Tous les commentateurs avisés que compte le monde médiatique et politique l’ont constaté, il est indéniable qu’il n’a plus l’écoute de l’Etat. Juste retour des choses, somme toute, puisque Patrick de Carolis ne se gène pas pour le vilipender.
C’est donc à l’automne que la nouvelle loi devrait voir le jour avec entre autres mesures : la désignation du prochain PDG de la « nouvelle structure » par le Chef de l’Etat et/ou une commission parlementaire ad hoc.
Ainsi donc personne, à cet instant, ne peut dire ce que sera demain. Dans de telles conditions, l’empressement que France Télévisions exerce sur une première cinquantaine de salariés que Patrice Duhamel a réuni, vendredi 18 juillet 2008 à 17h, sur les chantiers «Acquisitions, Jeunesse et Etudes» est plus que suspecte.
Il n’existe qu’une certitude : les salariés qui occupent des postes au sein des chaînes et qui figurent bien dans les organigrammes respectifs de ces chaînes ont des contrats de travail en bonne et due forme. Ils sont soit France 2, soit France 3, soit France 5 qui ne sont, elles pas près de disparaître.
IL N’Y DONC AUCUNE RAISON POUR QUE LES PËRSONNELS DES CHAINES AILLENT SIGNER UN QUELCONQUE NOUVEAU CONTRAT QUI NE LEUR GARANTI NI UN POSITIONNEMENT, NI UNE RECONNAISSANCE, NI UNE R ÉMUNÉRATION SUPÉRIEURS.
mercredi 23 juillet 2008
La direction continue de vous mentir....
La direction continue de vous mentir. Ne signez rien qui modifierait votre contrat de travail.
Patrice Duhamel a réuni, vendredi 18 juillet 2008 à 17h, une cinquantaine de personnes de France 3, France 2 et France 5, en pleine période de vacances, pour soi-disant faire un point d’information sur les chantiers « Acquisitions, Jeunesse et Etudes ».
Là, les propos qu’il a tenus, à l’identique que ceux qui avaient été tenus de concert par Thierry Langlois aux salariés « concernés » rencontrés dans les jours précédents, sont un exemple flagrant de désinformation, d’intoxication et de provocation sans pareil.
- Tout d’abord, Patrice Duhamel a annoncé que si le projet de transfert des salariés des services précités n’avait pu être mis en place plus tôt, c’est parce que « des procédures pénales étaient en cours. Cela n’étant plus le cas, la direction allait pouvoir poursuivre ».
FAUX : des procédures pénales sont bien toujours en cours, 2 au moins.
La CGC Audiovisuel qui a, notamment,fait appel du référé déposé au TGI pour faire stopper la pseudo procédure d’information/consultation, attend avec impatience la procédure pénale sur le fond dont l’audience est fixée à décembre. De plus la CGC Audiovisuel a saisi son avocat à la suite du courrier adressé au Secrétaire du CHS-CT visant à faire annuler par la Justice – la jurisprudence est, en la matière, constante - les consultations sauvages non inscrites à l’ordre du jour de l’instance représentative. A cet effet les élus titulaires de la CGC présents vont demander un CHS-CT extraordinaire sur ce point spécifique, à savoir le lancement d’une nouvelle procédure concomitante aux 2 sus citées.
- Toujours selon Patrice Duhamel, et nonobstant ces procédures pendantes au Pénal, la direction qui a affirmé que le transfert des quelques plus de 50 salariés [devant le Président du TGI, la direction ne mentionnait que 27 personnes !] ne pourrait avoir lieu le 1er septembre mais qu’en octobre, novembre au plus tard tout serait bouclé. Qu’à ce titre, « les quelques plus de 50 salariés concernés allaient recevoir mi-août des contrats de travail à retourner signés. Que ceux des salariés qui ne retourneraient pas ce contrat signé, pourraient garder leur contrat France 2, France 3 ou France 5 mais pas leur poste et qu’ils devraient, en l’occurrence se remettre à la disposition de leur DRH respective pour qu’elle leur trouve un autre poste… »
FAUX : Tout ceci n’est que baratin et va à l’encontre des engagements pris devant les CE ou CCE des chaînes par Patrick de Carolis.
La CGC Audiovisuel rappelle les propos exacts de P.de Carolis repris dans les bulletins d’information interne, Agora entre autres : « Sur ces 3 chantiers qui conduisent à des organisations en directions communes, Patrick de Carolis a rencontré les coordonnateurs syndicaux du Groupe et fait des propositions qui assouplissent les modalités de transfert des personnels des chaînes vers France Télévisions.
Chaque salarié concerné a désormais la possibilité, s’il le souhaite, de garder le contrat de travail qui le lie à sa société d’origine et de conserver ainsi le bénéfice de son statut conventionnel. Il est dans ce cas mis à disposition de la Direction commune où son activité est transférée et reste dans les effectifs de sa société d’origine. »
Chaque salarié ne perd donc absolument pas son poste, pas plus ne doit-il impérativement signer un nouveau contrat de travail avec France Télévisions puisqu’il garde son contrat d’origine, le rattachement à sa société donc, sa couverture conventionnelle étant mis, le cas échéant, à disposition de la Direction commune.
Il est donc clair qu’aucun salarié n’a intérêt à signer le moindre transfert ou le moindre nouveau contrat de travail, selon les termes mêmes des engagements de P.de Carolis, rien ne change puisqu’il est mis à disposition. Quant à son poste, là aussi comme s’y est engagé P.de Carolis, il ne le perd pas. Il n’a donc nullement besoin de se remettre à disposition de sa DRH puisque seule son activité est transférée et lui reste dans les effectifs de sa société d’origine.
Ne signez donc pas de nouveau contrat de travail.
Ainsi lorsque Patrice Duhamel, tente de justifier l’injustifiable, en totale contradiction avec les écrits de la présidence, en indiquant que ces transferts en plus d’être fonctionnels seraient rendus impératifs pour ne pas dire légalement obligatoires, en soi-disant application de l'article L. 122-12 du Code du Travail qui régit les transferts des contrats de travail des salariés d’une société vers une autre, il continue de prendre les personnels pour des idiots.
FAUX : Ces transferts sont illégaux ; les conditions d’applicabilité de l'article L. 122-12 du Code du Travail et qui sont cumulatives et draconiennes, ne sont en aucun cas ici réunies.
La loi est claire, les « transferts» ne concernent que la reprise d’une activité (donc d’une cession) et est accompagnée d'une reprise des contrats de travail des salariés attachés à ladite activité.
Il y a reprise des contrats de travail en cas de :
- transfert d'une entité économique autonome (définie comme un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre),
- transfert d'une entité économique conservant son identité,
- et dont l'activité est poursuivie ou reprise.
La règle n’est valable que pour toutes les cessions et ne s'applique seulement qu’à ces cas de cession.
Ne serait-ce que sur ce point, il n’y a pas cession et les services d’une même société ne peuvent juridiquement et légalement être considérés comme ayant une activité autonome, propre et distincte ; ce n’est bien entendu pas le cas
Les cas où le transfert des contrats de travail constitue une obligation légale sont donc tout à fait encadrés et la jurisprudence européenne, issue de la directive du 12 mars 2001, qui succède à des directives de 1977 et 1998, indique précisément dans quelles conditions les contrats de travail devaient être transférés au repreneur. Il faut donc comprendre que, si l'une de ces conditions, qui sont cumulatives, n'est pas remplie, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article L. 122-12.
Nous ne sommes pas dans ce cas et les critères ci-dessus étant cumulatifs, TOUTE TENTATIVE DE TRANSFERT EFFECTUÉE SOUS COUVERT DU L-122.12 DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE PAR LA JUSTICE COMME ILLÉGALE.Pour chaque contrat de transfert que la direction essaiera d’imposer, la CGC Audiovisuel saisira la juridiction compétente et en demandera l’annulation assortie d’une amende.
Enfin et comme si cela, ne suffisait pas, les affirmations toutes plus fausses et insensées les unes que les autres, qu’elles soient faites par Patrice Duhamel, Thierry Langlois, René Maisonneuve, Kim Pham, etc…sont –cerise sur le gâteau – démenties dans les faits par l’existant.
FAUX donc de prétendre qu’il faille des transferts de personnels en application L. 122-12 pour exercer des activités communes au sein d’une même direction.
« France 2/3 Sports » les personnels ont des contrats France 2 ou France 3, dépendent bien de la Convention collective de l’Audiovisuel Public et sont mis à disposition de l’entité.
« France Télévisions Services [FTS] » les personnels ont des contrats France 2 ou France 3, dépendent bien de la Convention collective de l’Audiovisuel Public et sont mis à disposition de l’entité.
« France Télévisions Interactive [FTVI] » les personnels ont des contrats France 2 ou France 3, dépendent bien de la Convention collective de l’Audiovisuel Public et sont mis à disposition même s’il cohabitent avec des contrats directs établis par l’entité. Et les exemples de la sorte pourraient se multiplier à loisir.
Alors, il faut le redire, Ne signez donc pas de nouveau contrat de travail, rien ne vous y oblige et sûrement pas la loi.
Paris, le 22 juillet 2008
Patrice Duhamel a réuni, vendredi 18 juillet 2008 à 17h, une cinquantaine de personnes de France 3, France 2 et France 5, en pleine période de vacances, pour soi-disant faire un point d’information sur les chantiers « Acquisitions, Jeunesse et Etudes ».
Là, les propos qu’il a tenus, à l’identique que ceux qui avaient été tenus de concert par Thierry Langlois aux salariés « concernés » rencontrés dans les jours précédents, sont un exemple flagrant de désinformation, d’intoxication et de provocation sans pareil.
- Tout d’abord, Patrice Duhamel a annoncé que si le projet de transfert des salariés des services précités n’avait pu être mis en place plus tôt, c’est parce que « des procédures pénales étaient en cours. Cela n’étant plus le cas, la direction allait pouvoir poursuivre ».
FAUX : des procédures pénales sont bien toujours en cours, 2 au moins.
La CGC Audiovisuel qui a, notamment,fait appel du référé déposé au TGI pour faire stopper la pseudo procédure d’information/consultation, attend avec impatience la procédure pénale sur le fond dont l’audience est fixée à décembre. De plus la CGC Audiovisuel a saisi son avocat à la suite du courrier adressé au Secrétaire du CHS-CT visant à faire annuler par la Justice – la jurisprudence est, en la matière, constante - les consultations sauvages non inscrites à l’ordre du jour de l’instance représentative. A cet effet les élus titulaires de la CGC présents vont demander un CHS-CT extraordinaire sur ce point spécifique, à savoir le lancement d’une nouvelle procédure concomitante aux 2 sus citées.
- Toujours selon Patrice Duhamel, et nonobstant ces procédures pendantes au Pénal, la direction qui a affirmé que le transfert des quelques plus de 50 salariés [devant le Président du TGI, la direction ne mentionnait que 27 personnes !] ne pourrait avoir lieu le 1er septembre mais qu’en octobre, novembre au plus tard tout serait bouclé. Qu’à ce titre, « les quelques plus de 50 salariés concernés allaient recevoir mi-août des contrats de travail à retourner signés. Que ceux des salariés qui ne retourneraient pas ce contrat signé, pourraient garder leur contrat France 2, France 3 ou France 5 mais pas leur poste et qu’ils devraient, en l’occurrence se remettre à la disposition de leur DRH respective pour qu’elle leur trouve un autre poste… »
FAUX : Tout ceci n’est que baratin et va à l’encontre des engagements pris devant les CE ou CCE des chaînes par Patrick de Carolis.
La CGC Audiovisuel rappelle les propos exacts de P.de Carolis repris dans les bulletins d’information interne, Agora entre autres : « Sur ces 3 chantiers qui conduisent à des organisations en directions communes, Patrick de Carolis a rencontré les coordonnateurs syndicaux du Groupe et fait des propositions qui assouplissent les modalités de transfert des personnels des chaînes vers France Télévisions.
Chaque salarié concerné a désormais la possibilité, s’il le souhaite, de garder le contrat de travail qui le lie à sa société d’origine et de conserver ainsi le bénéfice de son statut conventionnel. Il est dans ce cas mis à disposition de la Direction commune où son activité est transférée et reste dans les effectifs de sa société d’origine. »
Chaque salarié ne perd donc absolument pas son poste, pas plus ne doit-il impérativement signer un nouveau contrat de travail avec France Télévisions puisqu’il garde son contrat d’origine, le rattachement à sa société donc, sa couverture conventionnelle étant mis, le cas échéant, à disposition de la Direction commune.
Il est donc clair qu’aucun salarié n’a intérêt à signer le moindre transfert ou le moindre nouveau contrat de travail, selon les termes mêmes des engagements de P.de Carolis, rien ne change puisqu’il est mis à disposition. Quant à son poste, là aussi comme s’y est engagé P.de Carolis, il ne le perd pas. Il n’a donc nullement besoin de se remettre à disposition de sa DRH puisque seule son activité est transférée et lui reste dans les effectifs de sa société d’origine.
Ne signez donc pas de nouveau contrat de travail.
Ainsi lorsque Patrice Duhamel, tente de justifier l’injustifiable, en totale contradiction avec les écrits de la présidence, en indiquant que ces transferts en plus d’être fonctionnels seraient rendus impératifs pour ne pas dire légalement obligatoires, en soi-disant application de l'article L. 122-12 du Code du Travail qui régit les transferts des contrats de travail des salariés d’une société vers une autre, il continue de prendre les personnels pour des idiots.
FAUX : Ces transferts sont illégaux ; les conditions d’applicabilité de l'article L. 122-12 du Code du Travail et qui sont cumulatives et draconiennes, ne sont en aucun cas ici réunies.
La loi est claire, les « transferts» ne concernent que la reprise d’une activité (donc d’une cession) et est accompagnée d'une reprise des contrats de travail des salariés attachés à ladite activité.
Il y a reprise des contrats de travail en cas de :
- transfert d'une entité économique autonome (définie comme un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre),
- transfert d'une entité économique conservant son identité,
- et dont l'activité est poursuivie ou reprise.
La règle n’est valable que pour toutes les cessions et ne s'applique seulement qu’à ces cas de cession.
Ne serait-ce que sur ce point, il n’y a pas cession et les services d’une même société ne peuvent juridiquement et légalement être considérés comme ayant une activité autonome, propre et distincte ; ce n’est bien entendu pas le cas
Les cas où le transfert des contrats de travail constitue une obligation légale sont donc tout à fait encadrés et la jurisprudence européenne, issue de la directive du 12 mars 2001, qui succède à des directives de 1977 et 1998, indique précisément dans quelles conditions les contrats de travail devaient être transférés au repreneur. Il faut donc comprendre que, si l'une de ces conditions, qui sont cumulatives, n'est pas remplie, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article L. 122-12.
Nous ne sommes pas dans ce cas et les critères ci-dessus étant cumulatifs, TOUTE TENTATIVE DE TRANSFERT EFFECTUÉE SOUS COUVERT DU L-122.12 DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE PAR LA JUSTICE COMME ILLÉGALE.Pour chaque contrat de transfert que la direction essaiera d’imposer, la CGC Audiovisuel saisira la juridiction compétente et en demandera l’annulation assortie d’une amende.
Enfin et comme si cela, ne suffisait pas, les affirmations toutes plus fausses et insensées les unes que les autres, qu’elles soient faites par Patrice Duhamel, Thierry Langlois, René Maisonneuve, Kim Pham, etc…sont –cerise sur le gâteau – démenties dans les faits par l’existant.
FAUX donc de prétendre qu’il faille des transferts de personnels en application L. 122-12 pour exercer des activités communes au sein d’une même direction.
« France 2/3 Sports » les personnels ont des contrats France 2 ou France 3, dépendent bien de la Convention collective de l’Audiovisuel Public et sont mis à disposition de l’entité.
« France Télévisions Services [FTS] » les personnels ont des contrats France 2 ou France 3, dépendent bien de la Convention collective de l’Audiovisuel Public et sont mis à disposition de l’entité.
« France Télévisions Interactive [FTVI] » les personnels ont des contrats France 2 ou France 3, dépendent bien de la Convention collective de l’Audiovisuel Public et sont mis à disposition même s’il cohabitent avec des contrats directs établis par l’entité. Et les exemples de la sorte pourraient se multiplier à loisir.
Alors, il faut le redire, Ne signez donc pas de nouveau contrat de travail, rien ne vous y oblige et sûrement pas la loi.
Paris, le 22 juillet 2008
vendredi 18 juillet 2008
La CGC Audiovisuel saisit le Secrétaire du CHSCT
Ci-après le courrier que la CGC France 2 par l’intermédiaire de ses 4 élus et de son représentant syndical au CHS-CT, adresse au Secrétaire du CHS-CT France 2: Monsieur Christian FRUCHARD.
Monsieur Christian FRUCHARD
Secrétaire du CHS-CT France 2
Paris, le 15 août 2008
Réf : SNPCA/CGC/N°42
Monsieur le Secrétaire, Christian,
Les élus CGC du CHS-CT sont amenés par la présente à vous saisir très officiellement d’une demande d’action en Justice visant à faire déclarer nuls les votes intervenus en mai 2008 alors même que les consultations n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour.
En effet, le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur une question inscrite à l'ordre du jour. Le non-respect de cette condition entraînant la nullité des délibérations en cause du CHSCT.
La jurisprudence est du reste constante en la matière, tout comme elle l’est sur le fait que « information » et « consultation » ne peuvent avoir lieu lors d’une même séance.
Il convient donc de saisir la juridiction compétente pour faire annuler ces délibérations illégales. La déclaration lue dernièrement semble bien aller, d’ailleurs, dans ce sens.
Notre syndicat par l’intermédiaire de ses 4 élus et de son représentant syndical au CHS-CT, vous demande donc le plus formellement qui soit de mettre tout en œuvre pour ce faire.
Je vous prie, Monsieur le Secrétaire, Christian, de croire en l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux.
Jacques LAROSE
Délégué syndical SNPCA-CGC,
membre élu du Comité d’Entreprise et
Responsable de la section CGC à France 2
Monsieur Christian FRUCHARD
Secrétaire du CHS-CT France 2
Paris, le 15 août 2008
Réf : SNPCA/CGC/N°42
Monsieur le Secrétaire, Christian,
Les élus CGC du CHS-CT sont amenés par la présente à vous saisir très officiellement d’une demande d’action en Justice visant à faire déclarer nuls les votes intervenus en mai 2008 alors même que les consultations n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour.
En effet, le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur une question inscrite à l'ordre du jour. Le non-respect de cette condition entraînant la nullité des délibérations en cause du CHSCT.
La jurisprudence est du reste constante en la matière, tout comme elle l’est sur le fait que « information » et « consultation » ne peuvent avoir lieu lors d’une même séance.
Il convient donc de saisir la juridiction compétente pour faire annuler ces délibérations illégales. La déclaration lue dernièrement semble bien aller, d’ailleurs, dans ce sens.
Notre syndicat par l’intermédiaire de ses 4 élus et de son représentant syndical au CHS-CT, vous demande donc le plus formellement qui soit de mettre tout en œuvre pour ce faire.
Je vous prie, Monsieur le Secrétaire, Christian, de croire en l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux.
Jacques LAROSE
Délégué syndical SNPCA-CGC,
membre élu du Comité d’Entreprise et
Responsable de la section CGC à France 2
mercredi 16 juillet 2008
La CGC Audiovisuel qui a fait appel du référé...
La CGC Audiovisuel qui a fait appel du référé déposé pour faire stopper la pseudo procédure d’information/consultation, mandate son avocat pour engager une procédure concomitante.
Alors que Patrice Duhamel Directeur Général chargé des Antennes, du Développement et de la Diversification convie l’ensemble des salariés des services « Acquisitions, Jeunesse et Etudes » de France 2, France 3 et France 5, en pleine vacances, pour une réunion ce vendredi 18 juillet à 17h00 dont l’objet sera de faire un point d'information sur les « chantiers », la CGC Audiovisuel a confié un nouveau mandat à son Conseil.
1- S’agissant du référé déposé dernièrement et pour lequel le syndicat n’a pas obtenu gain de cause, la CGC Audiovisuel a demandé à son avocat de faire appel de la décision dont la motivation repose principalement sur le fait que le CHS-CT aurait été consulté.
2- A cet effet, le syndicat demande à son avocat d’engager une procédure concomitante visant à faire annuler cette soi-disant consultation du CHS-CT qui n’étant pas été inscrite à l’ordre du jour doit être réputée n’ayant pas existé. En l’occurrence et en la matière, la jurisprudence est constante ; au final, cette consultation n’aura donc pas eu lieu.
3- Ce qui justifiera pleinement cet appel qui porte, bien évidemment, sur cette la forme de cette procédure d’information/consultation engagée fin 2007 et dont, il faut le redire, la motivation repose sur cette consultation du CHS-CT.
4- S’agissant du fond, le syndicat rappelle que le TGI saisi parallèlement a fixé l’audience à décembre 2008.
5- Cette procédure concerne principalement l’utilisation illégale que la direction voudrait faire de l'article L. 122-12 du Code du Travail sur les transferts des contrats de travail des salariés des chaînes vers France Télévisions.
Enfin, et il convient de le préciser clairement à tous les salariés qui sont reçus depuis plusieurs jours maintenant par Thierry Langlois concernant leur transfert, ces transferts sont illégaux.En dépit de la communication de Patrick de Carolis qui précisait que chacun pourrait choisir de conserver son contrat d’origine et donc sa chaîne de rattachement, Thierry Langlois annonce tout de go que cela n’est pas possible ; que le salarié peut effectivement demander de rester sur France 3 ou France 2 mais doit se remettre à la disposition de la DRH. Que si la DRH n’a pas de poste, il faudra bien démissionner…etc,etc,etc…FOUTAISES.
Que Thierry Langlois mette donc ces propos par écrit pour les salariés !
Tout cela est faux et les conditions d’applicabilité de l'article L. 122-12 du Code du Travail, sont draconiennes.
Elles ne concernent que la reprise d’une activité (donc d’une cession) accompagnée d'une reprise des contrats de travail des salariés attachés à ladite activité si tant est que des services d’une même société soit considérés comme ayant une activité propre et distincte – ce qui n’est bien entendu pas le cas.
La règle est-elle valable pour toutes les cessions et s'applique seulement aux cas de cession ?
Sur ce point, il faut être clair : les cas où le transfert des contrats de travail constitue une obligation légale sont tout à fait encadrés.
La jurisprudence européenne, issue de la directive du 12 mars 2001, qui succède à des directives de 1977 et 1998, a permis de préciser dans quelles conditions les contrats de travail devaient être transférés au repreneur :
Il y a reprise des contrats de travail en cas de :
- transfert d'une entité économique autonome (définie comme un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre),
- conservant son identité,
- et dont l'activité est poursuivie ou reprise.
Il faut donc comprendre que, si l'une de ces conditions, qui sont cumulatives, n'est pas remplie, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article L. 122-12.
Pour chaque contrat de transfert que la direction essaiera d’imposer, La CGC Audiovisuel saisira la juridiction compétente et en demandera l’annulation assortie d’une amende.
Alors que Patrice Duhamel Directeur Général chargé des Antennes, du Développement et de la Diversification convie l’ensemble des salariés des services « Acquisitions, Jeunesse et Etudes » de France 2, France 3 et France 5, en pleine vacances, pour une réunion ce vendredi 18 juillet à 17h00 dont l’objet sera de faire un point d'information sur les « chantiers », la CGC Audiovisuel a confié un nouveau mandat à son Conseil.
1- S’agissant du référé déposé dernièrement et pour lequel le syndicat n’a pas obtenu gain de cause, la CGC Audiovisuel a demandé à son avocat de faire appel de la décision dont la motivation repose principalement sur le fait que le CHS-CT aurait été consulté.
2- A cet effet, le syndicat demande à son avocat d’engager une procédure concomitante visant à faire annuler cette soi-disant consultation du CHS-CT qui n’étant pas été inscrite à l’ordre du jour doit être réputée n’ayant pas existé. En l’occurrence et en la matière, la jurisprudence est constante ; au final, cette consultation n’aura donc pas eu lieu.
3- Ce qui justifiera pleinement cet appel qui porte, bien évidemment, sur cette la forme de cette procédure d’information/consultation engagée fin 2007 et dont, il faut le redire, la motivation repose sur cette consultation du CHS-CT.
4- S’agissant du fond, le syndicat rappelle que le TGI saisi parallèlement a fixé l’audience à décembre 2008.
5- Cette procédure concerne principalement l’utilisation illégale que la direction voudrait faire de l'article L. 122-12 du Code du Travail sur les transferts des contrats de travail des salariés des chaînes vers France Télévisions.
Enfin, et il convient de le préciser clairement à tous les salariés qui sont reçus depuis plusieurs jours maintenant par Thierry Langlois concernant leur transfert, ces transferts sont illégaux.En dépit de la communication de Patrick de Carolis qui précisait que chacun pourrait choisir de conserver son contrat d’origine et donc sa chaîne de rattachement, Thierry Langlois annonce tout de go que cela n’est pas possible ; que le salarié peut effectivement demander de rester sur France 3 ou France 2 mais doit se remettre à la disposition de la DRH. Que si la DRH n’a pas de poste, il faudra bien démissionner…etc,etc,etc…FOUTAISES.
Que Thierry Langlois mette donc ces propos par écrit pour les salariés !
Tout cela est faux et les conditions d’applicabilité de l'article L. 122-12 du Code du Travail, sont draconiennes.
Elles ne concernent que la reprise d’une activité (donc d’une cession) accompagnée d'une reprise des contrats de travail des salariés attachés à ladite activité si tant est que des services d’une même société soit considérés comme ayant une activité propre et distincte – ce qui n’est bien entendu pas le cas.
La règle est-elle valable pour toutes les cessions et s'applique seulement aux cas de cession ?
Sur ce point, il faut être clair : les cas où le transfert des contrats de travail constitue une obligation légale sont tout à fait encadrés.
La jurisprudence européenne, issue de la directive du 12 mars 2001, qui succède à des directives de 1977 et 1998, a permis de préciser dans quelles conditions les contrats de travail devaient être transférés au repreneur :
Il y a reprise des contrats de travail en cas de :
- transfert d'une entité économique autonome (définie comme un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre),
- conservant son identité,
- et dont l'activité est poursuivie ou reprise.
Il faut donc comprendre que, si l'une de ces conditions, qui sont cumulatives, n'est pas remplie, il n'y a pas lieu d'appliquer l'article L. 122-12.
Pour chaque contrat de transfert que la direction essaiera d’imposer, La CGC Audiovisuel saisira la juridiction compétente et en demandera l’annulation assortie d’une amende.
jeudi 10 juillet 2008
Un mail insultant contre un des représentants de la CGC comme pour le syndicat
Le 9 juillet 2008 avait lieu à France 2, l'élection du bureau du CE après la proclamation définitive des résultats du 1er tour établissant pour 3 ans les pourcentages de représentativité et leur traduction en sièges.
La CGC consacrée par la loi et sans la moindre équivoque, 2ème syndicat de France 2 avec une formidable progression plus d'une fois et demie son score d'il y a 2 ans pourcentage et sièges, soit au total : 20 sièges répartis au CE, en DP et au CHSCT, a été après une participation des plus dynamiques au sein du bureau (2 des membres CGC)pendant 2 ans et demi,tout simplement éjectée du CE
Tout le monde a eu beau dire à France 2 que la CGC était "le grand gagant de ces élections"certaines organisations syndicales dans un "grande communion de circonstance" en ont décidé autrement.
Ces mêmes organisations syndicales, CGT en tête qui dans un mail "fraternel" adressé le matin même du vote à 7h00 au permanent syndical, indiquait : "ne plus vouloir continuer à travailler ensemble au sein du bureau du comité d'entreprise" au motif entre autre que la CGT "n'a pas la même vision que la CGC de la démocratie". Cela ne s'invente malheureusement pas!!!
La CGC qui vous révèle l'intégralité de ce mail (*), se félicite après une telle agressivité et un tel caractère insultant d'avoir effectivement une haute considération des valeurs démocratiques que certains utilisent avec une conception à géométrie plus que variable.
Plus insultant encore et peut-être le pire du pire, la CGT non contente d'ériger la démocratie comme un porte étendard (à ce sujet voyez le mail qu'adressait le même rédacteur à Jean-François Téaldi, son homologue CGT de France 3 auto proclamé porte-parole d'une plate-forme audiovisuelle, il y a quelques semaines),
s'en est prise à un homme, à celui des élus CGC qui pendant plus d'un an et demi a assuré la charge de Secrétaire du CE et six mois celle de Trésorier.
N.B: Curieux ce mail de Luc à Jeff, où donc Luc ex Secrétaire Général du SNRT-CGT, met en avant les procédés non démocratiques constatés entre autres sur France 3!!!
Tentant de justifier l'injustifiable, la CGT non contente de donner donc des leçons de démocratie donne à l'élu CGC qui s'est donné sans compter pendant ces 2 ans et demi, des leçons de comportement.
(*)Voici ce mail:
"Bonjour Jacques,
Hier nous avons donc eu notre deuxième réunion de section CGT.
Comme je le pensais et comme j'ai tenté de t'en alerter, mes adhérents ont unanimement refusé l'option d'une plate-forme avec la CGC.
Je dois dire que le mail que tu nous as adressé, revendiquant pour Salim le secrétariat du bureau a envenimé les choses. Mes adhérents en ont retenu deux choses :
1 - Nous n'avons pas la même vision de la démocratie que vous. Il ne suffit pas d'avoir des élus dans tous les collèges pour être majoritaire. Sinon, 1 élu dans chaque collège pourrait suffire (assez curieux). Nous, nous comptons le nombre de voix et le nombre de sièges qui en découle.
2 - Sans nier la participation de Salim au sein du comité, il a été un "élément" parmi les autres membres de l'équipe auprès de Jean puis de Michèle.
Par contre, "l'action qui a mené pendant près de 2 ans au dernier bureau" est, comme je te l'ai dit, critiquable du point de vue de la méthode. Principalement, es prises de décisions unilatérales et sans concertation, pèsent très lourd dans le bilan que nous tirons de cette "collaboration".
Je dois donc t'informer que nous ne continuerons pas à travailler ensemble au sein du bureau du comité d'entreprise.
Fraternellement,
Luc."
La CGC considère ce mail tout aussi insultant qu'infondé. La CGC dans une publication intitulée "Loin des tractations d'appareil, les salariés restent notre priorité"
La CGC consacrée par la loi et sans la moindre équivoque, 2ème syndicat de France 2 avec une formidable progression plus d'une fois et demie son score d'il y a 2 ans pourcentage et sièges, soit au total : 20 sièges répartis au CE, en DP et au CHSCT, a été après une participation des plus dynamiques au sein du bureau (2 des membres CGC)pendant 2 ans et demi,tout simplement éjectée du CE
Tout le monde a eu beau dire à France 2 que la CGC était "le grand gagant de ces élections"certaines organisations syndicales dans un "grande communion de circonstance" en ont décidé autrement.
Ces mêmes organisations syndicales, CGT en tête qui dans un mail "fraternel" adressé le matin même du vote à 7h00 au permanent syndical, indiquait : "ne plus vouloir continuer à travailler ensemble au sein du bureau du comité d'entreprise" au motif entre autre que la CGT "n'a pas la même vision que la CGC de la démocratie". Cela ne s'invente malheureusement pas!!!
La CGC qui vous révèle l'intégralité de ce mail (*), se félicite après une telle agressivité et un tel caractère insultant d'avoir effectivement une haute considération des valeurs démocratiques que certains utilisent avec une conception à géométrie plus que variable.
Plus insultant encore et peut-être le pire du pire, la CGT non contente d'ériger la démocratie comme un porte étendard (à ce sujet voyez le mail qu'adressait le même rédacteur à Jean-François Téaldi, son homologue CGT de France 3 auto proclamé porte-parole d'une plate-forme audiovisuelle, il y a quelques semaines),
s'en est prise à un homme, à celui des élus CGC qui pendant plus d'un an et demi a assuré la charge de Secrétaire du CE et six mois celle de Trésorier.
N.B: Curieux ce mail de Luc à Jeff, où donc Luc ex Secrétaire Général du SNRT-CGT, met en avant les procédés non démocratiques constatés entre autres sur France 3!!!
Tentant de justifier l'injustifiable, la CGT non contente de donner donc des leçons de démocratie donne à l'élu CGC qui s'est donné sans compter pendant ces 2 ans et demi, des leçons de comportement.
(*)Voici ce mail:
"Bonjour Jacques,
Hier nous avons donc eu notre deuxième réunion de section CGT.
Comme je le pensais et comme j'ai tenté de t'en alerter, mes adhérents ont unanimement refusé l'option d'une plate-forme avec la CGC.
Je dois dire que le mail que tu nous as adressé, revendiquant pour Salim le secrétariat du bureau a envenimé les choses. Mes adhérents en ont retenu deux choses :
1 - Nous n'avons pas la même vision de la démocratie que vous. Il ne suffit pas d'avoir des élus dans tous les collèges pour être majoritaire. Sinon, 1 élu dans chaque collège pourrait suffire (assez curieux). Nous, nous comptons le nombre de voix et le nombre de sièges qui en découle.
2 - Sans nier la participation de Salim au sein du comité, il a été un "élément" parmi les autres membres de l'équipe auprès de Jean puis de Michèle.
Par contre, "l'action qui a mené pendant près de 2 ans au dernier bureau" est, comme je te l'ai dit, critiquable du point de vue de la méthode. Principalement, es prises de décisions unilatérales et sans concertation, pèsent très lourd dans le bilan que nous tirons de cette "collaboration".
Je dois donc t'informer que nous ne continuerons pas à travailler ensemble au sein du bureau du comité d'entreprise.
Fraternellement,
Luc."
La CGC considère ce mail tout aussi insultant qu'infondé. La CGC dans une publication intitulée "Loin des tractations d'appareil, les salariés restent notre priorité"
Loin des tractations d'appareil, les salariés restent notre priorité
La CGC Audiovisuel dénonce le mail calomnieux de la CGT.
déclaration commune des organisations syndicales de RFO indignées par un courrier de la direction
A l'unanimité, les organisations syndicales de RFO ont publié ce jour une déclaration commune affirmant leur plus totale indignation à la lecture d'un courrier de la direction concernant des négociations intervenues début juin sur la mise en application du MAM.
Voyez plutôt.
Voyez plutôt.
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