France TV/Bygmalion: l’avocat de Millot donne un « cours »
de Droit au procureur et à la Cour !
Le
Procureur de la République Serge Roques, a qualifié de "hors sol" la
QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qu’avait transmise moins d’un
quart d’heure avant le début de la première audience, Maitre Florence Rault avocate de Bastien Millot et chose déontologiquement étrange avocate également de France Télévisions
en ce qui concerne MFP sa filière de production.
"Le
match a déjà été joué deux fois et l'auteur de la question est un bien mauvais
perdant" a
ajouté le Procureur appuyant là où ça fait mal « Deux juridictions, dont la
Cour de cassation, ont déjà tranché le débat ».
Le
Procureur de la République a par conséquent indiqué que cette question (QPC) - « sans
point d’interrogation », a
d’ailleurs relevé la Présidente du Tribunal – n’avait évidemment « pas
lieu d’être transmise à la Cour de cassation qui s’est déjà prononcée. »
Si
les avocats des syndicats de salariés parties civiles ont plaidé dans le même sens que celui développé par le Procureur et
conclu avec des écritures particulièrement étayées, Maitre
Maria Cornaz du cabinet Pierre-Olivier Lambert qui a, elle, brillamment avancé ses imparables arguments pour la CGC et Maître Roger Koskas qui pour la CFDT et SNJ, a lui, même fait référence au principe de l'estoppel, [principe
juridique d'origine anglaise (de common law) selon lequel une partie ne saurait
se prévaloir de prétentions contradictoires au détriment de ses adversaires] – la Cour a vu l’avocate de Bastien Millot Maitre Florence Rault qui avait posé la question la veille, indiquer devoir partir et se faire
remplacer par Maitre Régis de Castelnau du
cabinet dont elle dépend parce qu’elle était, semble-t-il, devant la
chambre de l’instruction dans un autre volet de l’affaire Bygmalion !
C’est là, comme dirait l’adage
populaire «que les Athéniens
s'atteignirent»… Pendant une bonne vingtaine
de minutes ce dernier qui a allègrement rappelé ses états de services, indiqué
qu’il donnait des cours de droits, en donnait encore et avait écrit plusieurs
ouvrages juridiques [La
Provocation, Le
fonctionnaire et le juge pénal, Pour
l’amnistie…* ] s’est piqué de donner un cours
de droit au Procureur de la République et à la Cour.
« Je
connais bien le sujet »
a lancé le défenseur du jour de Bastien Millot pour avoir été selon lui à l’origine
d’une bonne partie des réflexions en la matière !
N’hésitant pas à prendre
à partie le procureur «Quand vous dîtes que le match a déjà
été joué deux fois » vous ne savez pas de quoi vous parlez; il a
également raillé la manque de visibilité de la part du « Législateur »
qui en copieusement, lui aussi, pris pour son compte. « Il n’avait qu’à mieux
rédiger ses lois » en a déduit le Conseil de Bastien Millot rappelant
néanmoins devant la Cour – elle non plus
pas épargnée - et l’ensemble des parties que le délit de favoritisme s’entendait bien dès le premier euro
[sous-entendu, s’agissant évidemment de marchés et de commandes publics, ce qui
ne serait pas toujours selon lui !!!! ndlr ]
Les
juteux contrats à M. Millot qui venait de quitter l'équipe de direction de
France Télévisions pour fonder Bygmalion, qu’ont
établis sans mise en concurrence MM. Carolis et Pascal – ce dernier les stoppant
effectivement en 2009 – et qu’ont signé
de rechef dès novembre 2010 jusqu’en 2013 Rémy Pflimlin, Martin Ajdari et Yves
Rolland qui font tous trois l’objet
d’une citation directe connexe à cette procédure, n’auraient pas été des
marchés publics qui imposent explicitement de faire jouer la concurrence comme le prévoient clairement l’ordonnance
de 2005 et l’ensemble des textes en vigueur à France Télé, ce n’est pas de
cela dont il s’agirait ici …toujours selon Maitre Régis de Castelnau !
Il ne s’agit nullement de "manœuvres dilatoires" a répété ce dernier, en invitant le Tribunal a traiter une vraie question restée
sans réponse !
Le
tribunal correctionnel qui a donc, une fois encore, dû ajourner l’audience, a
indiqué qu’elle se prononcera demain jeudi 16 novembre à 13h30 en début d’audience.
PS: Selon nos informations, de nouveaux éléments transmis par les parties civiles viendraient sans ambiguïté balayer cette "vision" assez particulière des choses!
