"Le Tribunal recherche un contrat fantôme avec Bygmalion" titre ce soir Ouest France dans le procès FranceTV/Bygmalion.

"Le Tribunal recherche un contrat fantôme avec Bygmalion" titre ce soir Ouest France dans le procès FranceTV/Bygmalion.

Le blog CGC Média qui vous fait suivre depuis le départ les audiences publiques du procès Bygmalion/FranceTV a décidé ce soir pour son article, de diffuser l'article de Ouest-France de ce 21 novembre 2016 dont le titre qui ressort des débats en dit long "France TV.Le tribunal recherche un contrat fantôme avec Bygmalion"qui a publié son texte à 19h53 juste après que "Le Point" l'ait publié dès 19h35.
 

Alors qu'à la pause (en fin d'après-midi) dans l'attente de l'audition des témoins, il fallait être sourd pour ne pas entendre parler de Cour d'Appel dans les couloirs du Palais ou encore évoquer du "jamais vu" depuis les dossiers plaidés par Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat pénaliste de renom spécialiste des affaires politico- financières, une constat ressort des audiences du jour "Tout le monde aurait semblé content des prestations rendues par Bygmalion pour France Télé se référant à un contrat dont personne ne se souvient et que personne n'a signé (pourtant mentionné clairement sur les factures payées rubis sur l'ongle et les bons de commandes à postériori )".

Ouest-France en a perçu, à l'évidence, tout  le ridicule ! 

Le blog CGC Média vous propose de découvrir l'excellent article du quotidien: 

"Des prestations extérieures pour France Télévisions fournies par son propre directeur de la communication: le tribunal correctionnel de Paris, qui juge un dossier de favoritisme entre le groupe public et la société Bygmalion, s'est penché lundi sur l'existence d'un contrat introuvable.

Dans cette affaire Bygmalion, moins retentissantes que celle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, il est reproché aux prévenus, Patrick de Carolis, ex-patron de France Télévisions, Camille Pascal, ex-secrétaire général et Bastien Millot, ancien dirigeant de Bygmalion et ex-directeur de la communication du groupe audiovisuel, d'avoir signé en 2008 et 2009 de juteux contrats au mépris des règles encadrant la commande publique.

Entre 2009 et 2013, Bygmalion a facturé au groupe public près d'1,5 million d'euros pour de la veille internet, un traitement du courrier des téléspectateurs, la rédaction de discours ou encore des conseils stratégiques. Des prestations pour lesquelles France Télévisions n'a pas procédé à une « mise en concurrence ».

Favoritisme.

L'accusation soupçonne Patrick de Carolis d'avoir favorisé Bastien Millot qui l'avait aidé pour son audition de candidat devant le CSA et avec lequel il retravaillera pendant six mois, comme prestataire pour Bygmalion, après son départ de la présidence du groupe audiovisuel en 2010.

Embauché le 1er septembre 2005 comme « directeur délégué à la communication » auprès du patron de France télévision, M. Millot avait pris un congé sabbatique le 1er novembre 2008 pour co-fonder Bygmalion. Il avait quitté définitivement France Télévisions le 1er octobre 2009 pour se consacrer à l'entreprise de communication.

Or, les premières prestations facturées par Bygmalion, tout juste créée, à France télévision datent de novembre et décembre 2008: 120 000 euros sur deux mois pour répondre aux courriers des téléspectateurs au président et effectuer une veille internet sur sa « e-réputation ».

Bastien Millot, la double casquette

Sur l'une des factures, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis relève une curieuse référence: « facturation mensuelle selon contrat signé le 31 octobre 2008, bon à payer ». Or, à cette date, Bastien Millot avait encore une double casquette: directeur de la communication du groupe en congés sabbatique et codirigeant de Bygmalion, bénéficiaire des contrats. « En tant que directeur de la communication, vous avez donc signé un accord avec vous-même », résume la magistrate. 

Dans le dossier judiciaire n'apparaissent que des contrats datés de fin décembre 2009, soit après le départ définitif de Bastien Millot de France télévision. Cette année-là, 431.110 euros de prestations seront facturées par Bygmalion à France Télévisions qui fera 20% de son chiffre d'affaires avec le groupe public.

Interrogés sur le premier contrat fantôme, les prévenus disent ne pas s'en rappeler.

« Pas de souvenir de ce contrat »

« Je n'en ai pas souvenir. Je n'ai pas d'explication à ce sujet », assure Bastien Millot.

« Si j'ai signé les factures, c'est parce qu'elles correspondaient à de réelles prestations. Peut-être ai-je eu tort de ne pas demander à voir ce contrat », concède Camille Pascale qui renvoie la responsabilité du document sur Damien Cuier, autre proche de Bastien Millot, alors directeur général délégué aux finances de France Télévisions.

« Cette question de contrats était du ressort des directeurs généraux », se dédouane aussi Patrick de Carolis qui assure ne pas être à l'origine du retour de Bastien Millot à France Télévisions comme prestataire de service. « Ce n'est pas moi qui ait demandé au secrétaire général de travailler avec Bygmalion », affirme-t-il, sans convaincre la présidente.

« C'est pourtant une simple question de vraisemblance », lui rétorque la magistrate en rappelant la proximité des deux hommes. « Et vous trouvez normal de nous dire que le président de France Télévision ne choisit pas lui-même son conseiller en stratégie? »

Procès France TV/Bygmalion : les langues se délient et les documents affluent suite aux pertes de mémoire de Carolis.

Procès France TV/Bygmalion : les langues se délient et les documents affluent suite aux pertes de mémoire de Carolis.  

Ils sont nombreux à vouloir apporter leur écot depuis que le procès France TV/ BYGMALION  a débuté lundi dernier. 

Le SNPCA-CGC partie civile à l'origine de la plainte a reçu ce weekend de nouveaux documents - probablement après avoir pris connaissance des comptes rendus que fait le blog CGC Média des audiences publiques qui se déroulent jusqu'au 24 novembre prochain - qu'il a, selon nos informations, immédiatement communiqués à ses avocats Maître Pierre-Olivier Lambert et Maître Maria Cornaz. 

Ces documents viennent à l'évidence combler les trous de mémoire que Carolis a manifestés devant la Présidente et la Cour de la 32ème chambre correctionnelle de Paris. 

Les avocats de la parte civile précitée devraient donner ces nouvelles pièces essentielles en en séance dans le cadre du procès et venir étayer un peu plus un dossier déjà fort nourri. 

L'une d'entre elles qu'a pu consulter le blog CGC Média fait suite, entre autre, au courrier conjoint  des deux ministres de Tutelles du mandat Carolis Thierry Breton à Bercy et Donnedieu de Vabres rue de Valois (fin de post) dont l'ex président "prévenu" dans cette affaire déclarait à la Cour ne pas se souvenir. 

Il est signé, au 30 septembre 2015,  du Directeur Général adjoint Roger Gicquel agissant directement sous les ordres du président Carolis après réception desdits courriers et adressé à tous les membres du Comité directeur mais également à Olivier Debargue Directeur des achats et tous les Responsables Financiers et Comptables de l'entreprise. 

Extrait:

Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux et les Directeurs du siège.

Mesures transitoires relatives à l’application des règles communautaires et nationales de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés

Dans un courrier conjoint, le ministre des Finances et le ministre de la Culture et de la Communication viennent de confirmer à France Télévisions que toutes les sociétés du service public audiovisuel étaient désormais soumises aux « règles communautaires et nationales de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics ».

Ces règles, relevant jusqu’ici des dispositions de la loi MURCEF, viennent d’être redéfinies par une ordonnance du 6 juin 2005 dont les décrets d’application vont être publiés dans les prochains jours.

Ces mesures s'appliquent aux commandes et aux marchés de fournitures, de services et de travaux, hors achats, développement, production et coproduction de programmes.

Pour faciliter leur mise en œuvre, il convient, sans attendre, d'établir un état des lieux des commandes et des marchés potentiellement concernés (seuil de 90 000 €). 

A cet effet, vous trouverez en annexe un fiche relative aux renseignements à communiquer au directeur du développement pour le mardi 18 octobre 2005, délai de rigueur.

A réception de ces éléments, des précisions vous seront communiquées, dossier par dossier, sur les mesures transitoires applicables aux opérations déjà engagées et sur les dispositions adaptées aux opérations à venir, dans le cadre d'une mise en œuvre progressive des nouvelles règles en vigueur.

Une commission interne des marchés a été constituée à cet effet.

Une étude menée avec le concours de la direction juridique a déjà permis de cerner quelles devraient être les conditions d'application adaptées aux montants des commandes et des marchés considérés, une fois publié le décret d'application attendu dans les prochains jours: 

- Des dispositions allégées, sous la forme d'une procédure adaptée, paraissent pouvoir être élaborées pour les commandes et marchés d'un montant inférieur aux seuils communautaires (230 000 € pour les fournitures et les services, 5 900 000 € pour les travaux).

-  L'instruction ministérielle conduira à mettre en œuvre des procédures formalisées nouvelles (avec le recours à des commissions d'appel d'offres) pour les marchés de fournitures et de travaux d'un montant supérieur à 230 000 € et les marchés de travaux d'un montant supérieur à 5 900 000 €.

Il appartiendra à la commission des marchés d’harmoniser les dispositions applicables par les directions « donneur d'ordres » aux opérations d'un montant compris entre 90 000 et 230 000 €. Il lui reviendra également de valider, avec les directions « donneur d’ordre » les procédures et la publicité appropriées, cas par cas, aux opérations d’un montant supérieur à 230 000 € ou 5 900 000 €  puis de décider, dans les mêmes conditions, de l’attribution du marché correspondant.

Une synthèse jointe en annexe résume les dispositions prévues à ce jour. 

Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction des dispositions qui seront arrêtées pour l’ensemble des sociétés du groupe France Télévisions à la conclusion des travaux d’un comité ad-hoc constitué au niveau de la Holding et auquel participe naturellement France 3.

J'ai demandé au directeur du développement, qui a coordonné cette démarche (*) avec la direction financière, la direction juridique, la direction des études et de l'ingénierie, la direction des systèmes d'information et la direction des opérations et des services [grosso modo tout France Télé, ndlr] de se tenir à votre disposition pour toute présentation de ces dispositions dont vous souhaiteriez faire bénéficier les membres de votre comité de direction. 

(* organigramme) 

Roger Gicquel Directeur Général adjoint 

Thierry Delphin Directeur délégué à l’organisation. 

Pascal Siméonin Directeur du développement

Michel Guérin Directeur des opérations et des services 

                                                                                

Xavier Couture: après le tweet, le déplacement au QG de campagne....Et vive la neutralité de la télé publique!

Il n'y a pas grand chose à ajouter à ce message mis voilà 20 minutes sur Facebook....le blog CGC Média a pris le soin de masquer la photo et le nom de son auteur.

 

 

Procès France TV/Bygmalion : La mémoire sélective du prévenu Carolis.

Procès France TV/Bygmalion : La mémoire sélective du prévenu Carolis. 

Ce lundi 21 novembre, se poursuivent devant la 32^ème chambre correctionnelle de TGI de Paris, les audiences du procès dit France TV/Bygmalion débuté lundi dernier.  

La journée devrait être « chaude » – c’est ce lundi que les témoins seront entendus – « tendue » particulièrement après les contradictions entre prévenus étalées devant la Cour et surtout après l’intervention de Camille Pascal qui est même allé jusqu’à se lamenter du triste spectacle qu’ils donnaient à voir,  mais également « riche » en rebondissements dont la dernière audience fut le théâtre.

Carolis qui indiquait pourtant à la Présidente « Je suis à la disposition de la Cour », n’a visiblement pas apprécié les dernières questions des parties civiles (SNPCA-CGC, CFDT et SNJ). « Je demande, maintenant, à être interrogé sur les faits qui me sont reprochés ».

Alors qu’il avait expliqué avec force détails et références pendant une quarantaine de minutes minimum ses études, son cursus, son parcours, sa carrière journalistique, sa candidature à France Télé plutôt que Patrice Duhamel, ses cinq ans à la tête du groupe et sa « résistance » à Nicolas Sarkozy alors président de la République … le voilà qui avait soudainement du mal à se souvenir. 

La première grosse « absence » elle survient après la question de Maître Pierre-Olivier Lambert  qui intervient pour le SNPCA-CGC partie civile à l’origine de la plainte dès avril 2011 « Vous souvenez-vous de la lettre que vous ont adressée vos deux ministres de Tutelle en octobre 2005 sur l’impérieuse nécessité de respecter l’ensemble des dispositions de l’ordonnance européenne de 2005 transposée dans les 27 pays européens et régissant les marchés publics et l’obligation de mise en concurrence ?».

Bien, Carolis ne s’en souvenait pas (*lettres)… « C’était deux mois après ma désignation…elle a dû être reçue puisque c’est un document interne mais, je ne m’en souviens pas…Vous savez, je n’étais pas tout seul !... ».

La deuxième énorme « absence », elle fait suite à la question de Maître Roger Koskas qui demande à Carolis « Vous nous avez dit tout à l’heure que la projet que vous aviez présenté devant le CSA en 2005 portait sur la mise en place de l’entreprise unique. Vous avez indiqué que vous étiez satisfait de la reprise de votre « stratégie » par la commission Copé puis par le président de la République. Vous souvenez-vous des chantiers que vous aviez tenté de mettre en œuvre avant même que le Législateur se soit prononcé ? »    

Voilà que Carolis ne s’en souvenait pas, non plus… « Ça ne me dit rien… ».

Tout de même après s’être raconté pendant près de trois quarts d’heure dans les moindres détails – souvent surabondants – voici qu’à deux questions très précises et en lien direct avec le dossier, Carolis ne se rappelait pas de grand-chose ! 

Heureusement que Maître Roger Koskas a pu lui rafraîchir la mémoire « Vous aviez voulu mettre en œuvre un projet intitulé "Modèle de gouvernance" que vous promouviez alors à travers un document « charte organisationnelle » élaboré par votre cabinet d’avocats Gide Loyrette et Nouel. Projet de « charte » rejeté par les syndicats mais également lourdement condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris ».

Si Carolis ne s’en souvenait toujours pas, lui, au moment où Maître Roger Koskas indiquait « leurs représentants sont deux bancs derrière », Maitre Pitron du cabinet Gide Loyrette et Nouel, lui, se levait et confirmait... 

Stupeur dans la salle.

Car si Maitre Pitron du cabinet Gide Loyrette et Nouel avocat de Carolis pendant son mandat (et FTV depuis plus de 10 ans) est là avec un second avocat du cabinet, c’est en tant que partie civile contre les prévenus dont le même Carolis ...comment peut-il être d'un côté et de l'autre !?

Bizarre, vous avez dit bizarre ?!...Très très bizarre, en effet !

Le round n’allait pas s’arrêter là. 

Maître Roger Koskas enchaînait « Vous souvenez-vous qui à l’époque, le 19 février 2008, l'Élysée installait comme président à la tête de la Commission éponyme pour la télé publique  Jean-François Copé qui intégrait le cabinet Gide Loyrette et Nouel !?

Le même Jean-François Copé [dont Bastien Millot, Guy Alves et Damien Cuier avaient été les collaborateurs] qui validait en somme votre projet - celui présenté au CSA lors de votre candidature - pour aboutir au vote de la loi ».

Il suffit de reprendre l’article, entre autres, publié le 2 juillet 2008 par « Le Canard enchaîné » et de relire, entre guillemets, les déclarations de  Carolis: 

« Je suis vraiment satisfait que le Président de la République ait parlé de la télévision publique, qu'il soit attaché » disait le communiqué de Carolis - le même qui répondait à la question de Maître Maria Cornaz pour le SNPCA-CGC lui demandant s'il était satisfait d'avoir tété entendu "Je n'ai pas à être satisfait ou pas de la décision de Législateur" -  qui ajoutait pourtant clairement  « J'ai pris acte avec satisfaction du soutien du président de la République au virage éditorial que nous avons engagé à France Télévisions depuis trois ans. Soutien au projet qui était le nôtre de transformer France Télévisions en entreprise unique ».

« Je suis extrêmement satisfait des idées qui émanent » du "prérapport rendu par Copé et ses copains, claironne illico le vaillant pédégé", écrit aussi « Le Canard enchaîné ».

 

Camille Pascal accusé par Carolis dans le cadre de la confrontation organisée à l'initiative du juge Renaud Van Ruymbeke, avait lui bien en tête le déroulé des faits.  

 

Espérons que celui qui l'avait recruté après son départ du CSA sous Dominique Baudis et ce malgré un avais défavorable d'un de ses corps de rattachement, puisse retrouver la mémoire car si pour l'instant il ne s'agit que du respect des règles en vigueur. Si les contrats passés esans mise en concurrence se révélaient bidons, la Cour pourrait bien, au minimum, requalifier les faits en détournement de fonds publics!  Là ce serait une autre histoire.

 

 

(*lettres)